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Déliberation - 1781011176 DE 2026 025 Designation delegue et suppleants en vue election senatoriale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camon.
Lien du pdf (Déliberation - 1781011176 DE 2026 025 Designation delegue et suppleants en vue election senatoriale)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Pamiers
CAMON - Commune
Séance du vendredi 05 juin 2026
Délibération N° DE_2026_025
NOMBRE DE MEMBRES Le cinq juin deux mille vingt-six, à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
En Présents Votants de ses séances (Salle du Conseil Municipal), sous la présidence de Michel
exercice LEDANSEUR.
11 10 8
Présents : Michel LEDANSEUR, Marianne ROQUES, Julien MERLOS, Date de la convocation : : . .
Madeleine CUYPERS, Martine RODRIGUEZ, Jean-Christophe JAMMES, 29/05/2026
SyMe CZECZOTKA, Bieze HUISMAN, Mathieu MILANESE, Léo DE Pour Contre Abstention SOUSA TANCHAO
8 0 0 Représentés :
Absents et Excusés : Sylvain DUMONS
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Sylie CZECZOTKA est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Désignation des délégués pour les élections sénatoriales 2026
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs ;
Vu l'instruction n° INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 11 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;
M. le maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections sénatoriales.
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MME ROQUES Marianne, Mme RODRIGUEZ Martine, M. MERLOS Julien, MDE SOUSA TANCHAO Léo
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection du délégué :
Les candidatures enregistrées (individuelles ou groupées) :
Monsieur LEDANSEUR Michel
DE_2026_025 Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote, au scrutin secret majoritaire à deux tours.
Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 8
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 8
- majorité absolue : 5
Ont obtenu :
- M. .LEDANSEUR Michel : .8 voix- Huit voix
- M. LEDANSEUR Michel ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour
les élections sénatoriales.
c) Élection des suppléants :
Les candidatures enregistrées (individuelles ou groupées) :
Mme ROQUES Marianne
M. JAMMES Jean-Christophe
M. MERLOS Julien
Après enregistrement de(la) ou des candidatures, il est procédé au vote, scrutin secret majoritaire à deux tours.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 8
- bulletins blancs ou nuls : O0
- Suffrages exprimés : 8
- majorité absolue : 5
DE_2026 025 Ont obtenu :
- Mme. ROQUES Marianne : 8 voix- Huit Voix
- M. . JAMMES Jean-Christophe: 8 voix- Huit Voix
- M. MERLOS Julien :8 voix- Huit voix
- Mme ROQUES Marianne ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de suppléante
pour les élections sénatoriales.
- M. JAMMES Jean-Christophe ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de suppléant
pour les élections sénatoriales.
- M.MERLOS Julien ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de suppléant pour les
élections sénatoriales.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Michel LEDANSEUR Sylvie CZECZOTKA Président de séance Secrétaire de séance
DE_2026 025