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Déliberation - 07350a
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Bilhères.
Lien du pdf (Déliberation - 07350a)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE 26/10/2023
Le 26 octobre 2023 à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bilhères en
Ossau s’est réuni en mairie sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 20 octobre 2023 et
transmise par courrier le 20 octobre 2023 et sous la présidence de ce dernier.
Présents: M. Bonnemason Bernard, M. Javelaud Olivier, M. Arribe Hervé, Mme Pelletier Maryline,
M. Cambier Hervé, Mme Garrocq Anne-Marie, M. Carriorbe Jean-Bernard, Mme Som Michèle, Mme
Martinache Marie-Claire, M. Paroix Joseph.
Absente : Mme Mestejannot Ciaire.
Secrétaire de séance : Mme Pelletier Maryline.
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de
séance propose de procéderà l'examen de l'ordre du jour suivant :
- Choix des entreprises pour la réfection du logement du presbytère
- Plan de financement réfection appartement du presbytère
- Décision programme actions suite au Schéma directeur eau potable et PGSSE
- Affaires diverses
M. le Maire précise aux membres du Conseil Municipal qu'il n’est pas nécessaire de délibérer
concernant le choix des entreprises pour la réfection du logement au rez-de-chaussée de l’ancien
presbytère car une délibération a été prise le 9 avril 2021 pour la délégation consentie au Maire de
concernant les marchés publics. M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les
entreprises choisies.
0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal
approuve le procès-verbal de la réunion du 9 juin 2023 avec 9 voix pour et une abstention.
1. DÉLIBÉRATION N° 2023-29 : Demande de subvention au titre du fonds vert pour la réhabilitation
d’un logement dans l’ancien presbytère
Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal qu’il est possible de faire une demande de
subvention auprès des services de lEtat au titre du fonds vert concernant l'opération de
réhabilitation d’un logement dans l’ancien presbytère.
Les services de la Préfecture des Pyrénées Atlantiques demandent à ce que le Conseil Municipal
prenne une délibération approuvant le projet d'investissement et le plan de financement
prévisionnel détaillé ci-dessous :
Réhabilitation logement presbytère : 102 853.08 € HT
Montant de la subvention au titre fonds vert demandé (30%) : 30 855.92 € HT
Autofinancement du projet : 71 597.16 € HT Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE
Le Conseil Municipal
APPROUVE ce projet de réhabilitation d’un logement dans l’ancien presbytère et le plan de
financement ci-dessus,
Et,
DECIDE de demander une subvention au titre du fonds vert aux services de lEtat pour la
réhabilitation d’un logement dans l’ancien presbytère.
2. DÉLIBÉRATION N° 2023-30 : Décision sur le programme d'actions suite à la réalisation du
schéma directeur d’eau potable et du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux PGSSE
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite à Pélaboration du schéma directeur
d’eau potable et du rapport de phase 3 relative à l’étude de la sécurisation de la distribution et
l'élaboration du PGSSE par la société ALTEREO), il convient de décider du programme d'actions à
planifier et à mettre en œuvre à court, moyen et long terme sur le réseau d’eau potable de la
Commune.
Le Maire présente à l’Assemblée délibérante le tableau en annexe :
Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE
Le Conseil Municipal
APPROUVE le programme d'actions ci-joint.
MANDATE le Maire pour mettre en œuvre les différentes actions de ce programme.
Affaires diverses :
- Travaux de voiries: Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de
lavancement des travaux sur la voirie communale. Les travaux ont été confiés à la
société LABORDE suite à une consultation avec les entreprises EUROVIA et COLAS, Le
chemin DARRE SALIES a été réalisé avant la Toussaint. Le reste des travaux de voirie
sera effectué au printemps 2024.
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 29/2023 à 30/2023.
Liste des membres présents :
M. Bonnemason Bernard, M. Javelaud Olivier, M. Arribe Hervé, Mme Pelletier Maryline, M. Cambier
Hervé, Mme Garrocq Anne-Marie, M. Carriorbe Jean-Bernard, Mme Som Michèle, Mme Martinache
Marie-Claire, M. Paroix Joseph.
Signature du secrétaire de séance : Signature du Maire :