Procès Verbal - uk03hzfj2qf8e

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Procès Verbal - uk03hzfj2qf8e Document publié le Mercredi 24 avril 2019 par la commune de Rosières-aux-Salines. Lien du pdf (Procès Verbal - uk03hzfj2qf8e)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Handicap et inclusivité, 1

DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE NANCY

CANTON DE LUNEVILLE 2

COMMUNE DE ROSIERES-aux-SALINES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 24 avril 2019

COMPTE RENDU de SÉANCE

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre avril, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de ROSIERES-aux-SALINES étant assemblé en séance ordinaire, dans la salle

d'honneur de la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe JONQUET, Maire.

ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :

M. Philippe JONQUET, Mme Nathalie LEMOINE, M. Max STEUNOU, M. Philippe BUND, M. David

GHISLERI, M. Arnaud FLEURANTIN, Mme Marie-Paule DEMANGE, M. Jacques BAUMONT, Mme Nelly

CORDONE, Mme Karine DU PONT DE ROMÉMONT, M. Stéphane LEPAGE, M. Mario PATIÈS, Mme Huguette

PINSKI.

ETAIENT ABSENTS : Mme Yvette JACQUOT, Mme Dominique PETITE, M. Alexis BAJOLET, Mme

Catherine BROYEZ, Mme Isabelle COSSON, Mme Isabelle HUMBERT, Mme Catherine KURSCHAT, M. Éric

MOUGEL, M. Jean-Marc VUILLAUME.

PROCURATIONS : Mme Yvette JACQUOT à Mme Nathalie LEMOINE – Mme Catherine BROYEZ à M.

Philippe BUND - Mme Isabelle COSSON à M. Arnaud FLEURANTIN - Mme Catherine KURSCHAT à M.

Philippe JONQUET - M. Éric MOUGEL à M. Mario PATIÈS.

Il a été procédé conformément à l'article 53 de la loi du 5 Avril 1884, à l'élection d'un secrétaire pris

dans le sein du Conseil : Monsieur Mario PATIÈS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour

remplir ces fonctions qu'il a acceptées. Il sera assisté de Madame Joséphine POIREL, fonctionnaire

territoriale.

Le Maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie.

Le Maire certifie que la convocation du Conseil Municipal avait été faite le 16 avril 2019 et que le nombre

des membres en exercice est de 22.

1er Objet : Approbation des Taux d’imposition 2019

Après 11 ans de stabilisation des taux d’imposition à Rosières-aux-salines,2

Considérant que le coefficient de revalorisation des valeurs locatives est de 2,2% en 2019 ce qui

correspond à une augmentation de 0,96% par rapport à 2018,

Considérant l’augmentation des impôts locaux de 1% décidée par la Communauté de Communes des

Pays du sel et du Vermois (CCPSV) en conseil communautaire du 4 avril 2019 pour faire face aux

différents transferts de compétences,

Considérant que la Commune de Rosières a bénéficié de ce transfert notamment à travers le

financement par la CCPSV des travaux de renaturation des cours d’eau pour un montant s’élevant

à près de 280 000€,

Vu l’avis favorable du pôle ressources du 27 février 2019,

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DE BAISSER les taux d’imposition 2019 de 1% soit :

 Taxe d’habitation : taux 2018 : 17.99% - taux 2019 : 17,81%

 Taxe foncière bâti : taux 2018 8.81% - taux 2019 : 8,72%

 Taxe foncière non bâti : taux 20189 26.05% - taux 2019 : 25,79%

 CFE : taux 2018 18.80% - taux 2019 : 18,61%

2e Objet : Produit des taxes 2019

Suite à la transmission par les services fiscaux de l’état de notification des taux d’imposition des taxes

directes locales pour 2019 et conformément à la Loi de finances, voici les produits attendus avec les

taux fixés par délibération du 24 avril 2019 :

- taxe d’habitation : taux 17.81% pour un produit attendu de 764 405€

- taxe foncière bâti : taux 8.72% pour un produit attendu de 349 062€

- taxe foncière non bâti : taux 25.79% pour un produit attendu de 24 449€

- CFE (contribution foncière des entreprises) : taux 18.61% pour un produit attendu de 368 850€,

- Versement GIR (dotation de solidarité entre les collectivités suite à la réforme de la taxe

professionnelle) pour un produit de 43 063€

- CVAE pour un produit de 130 486€

- IFER (stations radioélectriques) pour un produit de 8 489€

- Produit taxe additionnelle sur le foncier non bâti (transfert part département et région) : 2 308€

- Total d’allocations compensatrices suite à décision de l’Etat sur des exonérations : 54 609€.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- FIXER le produit attendu au titre des taxes et compensations à 1 745 721€.

3e Objet : Abattement taxe d’habitation – personne handicapée3

L’article 1411 II,3 bis du Code général des impôts permet au conseil municipal d’instituer un abattement

spécial à la base compris entre 10 et 20% de la valeur moyenne des habitations en faveur des personnes

handicapées ou invalides.

Pour bénéficier de cet abattement, le redevable de la taxe d’habitation doit satisfaire à au moins une

des conditions suivantes :

1 - Être titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité

2 - Être titulaire de l’allocation aux adultes handicapés

3 - Être atteint d’une infirmité ou d’une invalidité l’empêchant de subvenir par son travail aux nécessités

de l’existence

4 - Être titulaire de la carte invalidité

5 - Occuper son habitation principale avec des personnes visées ci-dessus aux 1 à 4.

Le redevable de la taxe d’habitation, doit, par ailleurs, adresser avant le 1er janvier de la 1ère année au

titre de laquelle il peut bénéficier de l’abattement, une déclaration comportant tous les éléments

justifiant de sa situation ou de l’hébergement de personnes mentionnées au 5 visé supra.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- D’INSTITUER l’abattement spécial à la base de 20% en faveur des personnes handicapées ou invalides.

4e Objet : Demande de subvention – DSIL – Terrain Multisports

La municipalité a sollicité un bureau d’études technique SEFIBA afin d’étudier la réhabilitation du terrain

de sport existant sur la parcelle cadastré BK 136 situé rue des Ecoles, face à l’école élémentaire.

L’objectif de la commune est de réhabiliter le terrain de sport existant afin de bénéficier d’une nouvelle

structure multi-usage.

La localisation de ce projet a l’avantage d’être proche de l’école élémentaire, d’être à proximité des

structures d’accueil de la jeunesse (écoles, périscolaire).

Ce terrain multisports sera un outil essentiel pour les écoles maternelle et élémentaire de la Commune

qui ne disposent pas de salle de sport.

Considérant que le montant de ces travaux s’élève à 187 700€ HT,

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DE SOLLICITER auprès du Préfet de Meurthe-et-Moselle une subvention au titre de la Dotation de

Soutien à l’Investissement Local entre 20 et 40% du montant total des travaux de réaménagement d’un

terrain multisports s’élevant à 187 700€ HT.

5e Objet : Région Grand-Est – Subvention façade N°3 -Église Saint-Pierre

Considérant que les travaux de restauration des façades de l’église se poursuivent avec la requalification

de la façade Sud, côté Place de la République, afin de garantir la pérennité du monument.4

Considérant que l’église Saint-Pierre est un monument historique inscrit depuis le 6 mars 1995, une

subvention auprès de la Région Grand Est pourrait être sollicitée pour réaliser ces travaux.

Considérant que le montant de ces travaux s’élève à 184 174.65€ HT,

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DE SOLLICITER auprès de la Région Grand Est une subvention à hauteur de 20% du montant total des

travaux relatifs à la requalification de la façade N°3 s’élevant à 184 174.65€ HT.

6e Objet : Convention de fortage – Sablières-de-la-Meurthe / GSM

Les Sablières-de-la-Meurthe ont présenté lors d’une réunion le 01/04/2019, leur futur projet

d’exploitation des granulats sur la Commune et leur projet d’extension de leur installation.

Concernant le projet d’exploitation des terrasses anciennes par les sablières-de-la-Meurthe et GSM,

Considérant le travail de concertation engagé avec la Commune depuis 2014 avec notamment l’adoption

du PLU en décembre 2017 inscrivant dans son PADD (projet d’aménagement et de développement

durables) les intentions de la Commune en matière d’exploitation des ressources du sous-sol notamment,

son souhait de limiter l’exploitation potentielle aux seuls sites localisés sur les terrasses anciennes pour

assurer :

- La protection des massifs forestiers existants

- La limitation des nuisances pour les habitants

- L’accessibilité des futures zones carrièrables facilitées par l’échangeur autoroutier

- La maitrise des projets par la maitrise foncière importante par la commune

Considérant la convention d’études préalables sur le thème de l’hydrologie entre la Commune, SDLM et

GSM en date du 12 juillet 2016,

Considérant les résultats de cette étude faite par antéagroup présentée le 01/04/2019 révélant que

les perméabilités des alluvions et des remblais sont les mêmes et que le toit de la nappe est sous le toit

des alluvions,

Considérant l’absence d’effet sur la forêt, les ruisseaux, sur les puits et la source,

Vu le projet de contrat de fortage sous-condition suspensive d’obtenir toutes les autorisations

nécessaires proposant :

- Une exploitation des parcelles BC 48, 50, 56, 58 et du chemin rural du petit ban et grand ban d’une

surface totale de 180 031m²

- Un volume de matériaux valorisable estimé à 600 000m3

- Une redevance de 1,45€ HT du mètre cube de matériaux réellement extrait, prix indexé chaque année

avec l’indice GRA

- Une durée du contrat fixée à 25 ans

- Un paiement par avance de 10 000m3 par an sera versé à la Commune dès l’obtention de l’arrêté

préfectoral autorisant l’extraction. Les volumes payés par avance seront ensuite déduits des années

fortes d’extraction (tout en conservant un minimum de 10 000m3 par an) et ce jusqu’à l’extraction

complète du gisement communal.

Exemple :5

Concernant le projet des Sablières-de-la-Meurthe de rationaliser leur installation de traitement sur la

Commune par la création d’une installation de traitement des granulats neuve et adaptée au traitement

des matériaux alluvionnaires, calcaires et recyclés sur les parcelles du Gué Breno,

Considérant que cela impliquera :

- La valorisation des alluvions situées sous l’ancienne installation (A l’Atrié) et sous le chemin rural du

Gué des vaches,

- Le déplacement, à terme, du chemin rural du Gué des vaches plus au nord des bureaux de l’entreprise

pour n plus avoir une plateforme coupée en 2,

- Le maintien en permanence, à la charge de l’entreprise, d’une circulation entre la RD1 et la Meurthe,

afin de garantir l’accès aux propriétés,

Considérant le projet de contrat de fortage sous condition suspensive pour l’exploitation du chemin rural

du Gué des vaches entre les parcelles des Sablières-de-la-Meurthe AY 20, 21 et 22 et BP40 proposant

:

- Le paiement d’une redevance annuelle de 1.45€ HT par m3 réellement extrait, indexé chaque année

avec l’indice GRA,

- Un volume de matériaux estimé à 4 000m3

- Une durée de contrat fixé à 10 ans.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés dont

une voix contre de Mme Karine DU PONT E ROMÉMONT,

- D’AUTORISER le Maire à signer la proposition des 2 contrats de fortage sous-condition suspensive :

- avec les Sablières de la Meurthe et GSM pour l’exploitation des terrasses anciennes sur les parcelles BC

48, 50, 56, 58 et du chemin rural du petit ban et grand ban

- avec les Sablières-de-la-Meurthe pour l’exploitation du chemin rural du Gué des vaches entre les parcelles

des Sablières-de-la-Meurthe AY 20, 21 et 22 et BP40.

7e Objet : Convention tripartite de partenariat – Création d’un pas de tir de 200 mètres

Vu la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens conclue en 2015 avec l’association « société de

tir du petit ban », selon laquelle, la Commune s’est notamment engagée à :

- Créer un pas de tir de 200 mètres, juste à côté du 100 mètres afin de désengorger les installations

existantes et pour accueillir de nouveaux adhérents actuellement sur liste d’attente comprenant un

bâtiment et une bande de tir de 200 mètres en partenariat avec les sablières-de-la-Meurthe.

Considérant que suite aux études et à l’obtention des autorisations d’urbanisme obtenues fin 2018, il y

a lieu de revoir les engagements de chacun au regard des modifications apportées au projet initial,

Que suite à plusieurs réunions d’échanges entre la Commune, l’association et les Sablières-de-la-

Meurthe, il a été convenu les engagements suivants :6

- La Commune contribuera à hauteur de 15 000€ du montant total des travaux pour la construction du

bâtiment du pas de tir,

- L’association « société de tir du petit ban » contribuera à hauteur du reliquat restant à charge pour

finaliser la construction dudit bâtiment (devis en cours)

- L’entreprise les sablières-de-la-Meurthe se chargera des terrassements nécessaires au projet ainsi

que de la clôture du site.

Considérant que les travaux débuteraient en mai 2019, pour une durée d’environ 2 mois,

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention tripartite de partenariat entre la Commune, la société de

tir du petit ban et l’entreprise les Sablières-de-la-Meurthe dans les conditions énoncées ci-dessus.

8e Objet : Convention de partenariat – ROS’HIER ET AUJOURD’HUI

L’association ROS-HIER ET AUJOURD’HUI organise la fête du patrimoine les 21 et 22 septembre 2019

sur la Commune.

Un partenariat avec la Commune est proposé pour permettre la bonne organisation de cette

manifestation.

Ainsi, la Commune s’engage à participer à cet événement de la manière suivante :

- Mettre à disposition du matériel demandé par formulaire en Mairie et du personnel des services

techniques pour aider à leur livraison dans les différents endroits de la manifestation.

- Mettre à disposition du matériel demandé par formulaire en Mairie et du personnel des services

techniques pour aider à leur livraison dans les différents endroits de la manifestation.

- Un arrêté d’autorisation d’ouverture temporaire de débit de boisson sera établi.

- La diffusion de supports de communication :

 1 flyer recto/verso (journée et soirée lumineuse avec bougies) : prise en charge de l’impression par la

Mairie à partir du support fourni par l’association.

 1 affiche générale de la Journée du Patrimoine enrichie d’informations concernant Rosières-aux-

Salines :

 Mise en place d’une signalétique « Patrimoine » : L’association ROS’HIER ET AUJOURD’HUI souhaite

que soient installées des plaques avec l’information sur l’historique de chacun des monuments suivants :

- L’église Saint-Pierre

- Le Banban

- La fontaine Saint-Pierre

 Triptyque « Road Movie » patrimoine de Rosières-aux-Salines : impression de triptyque sera prise en

charge par la Mairie à partir des supports fournis par l’association ROS’HIER ET AUJOURD’HUI.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention de partenariat selon les conditions ci-dessus.

- D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle pour l’organisation de cette manifestation d’un montant de

1 600€.

9e Objet : Subvention Association – Mémoire des poilus

Suite aux commémorations du centenaire de la 1ère guerre mondiale en novembre 2018 et à l’action pour

la mémoire des soldats rosiérois morts au combat menée par Quentin BROYEZ à cette occasion,7

Vu l’organisation de la reconstitution de la bataille du Léomont les 28-29 et 30 juin par l’association «

mémoire de poilus » à laquelle Quentin BROYEZ participe,

Considérant que plusieurs soldats rosiérois ont été tués au cours de cette bataille dont 2 sont enterrés

au cimetière du Friscaty,

Afin de soutenir ce travail de mémoire,

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés, dont

une abstention de Mme Catherine BROYEZ.

- DE SOUTENIR la reconstitution de la bataille du Léomont par le versement d’une subvention de 400€ à

l’association « Mémoire de Poilus »

10e Objet : Participation communale pour le départ en vacances des adolescents rosiérois

Familles Rurales, et Anim’ados organisent cet été, comme l’année dernière, un camp « sports nautiques

» pour les ados de 11 à 17 ans.

Considérant que d’autres associations rosiéroises organisent également des camps pour ados pour leurs

membres,

Considérant qu’en 2018, 17 ados ont pu bénéficier de cette aide,

Il est proposé que la municipalité renouvelle sa participation pour favoriser ces départs par une

participation financière afin d’apporter son soutien à la jeunesse rosiéroise.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DE METTRE EN PLACE un système de « BON mairie » d’un montant de 10€ par jour de camp et par ado

rosiérois.

- DE DIRE que ces bons seront valables pour un séjour et dans la limite de 50€ par adolescent bénéficiaire.

Ces bons seront à retirer à l’accueil de la Mairie sur présentation :

- Carte d’identité

- Justificatif de domicile

Les familles des adolescents pourront présenter ces bons à Familles Rurales, Anim’ados et à l’association

rosiéroise organisatrice d’un camp pour qu’ils soient déduits du montant total. L’association donnera ensuite

ces bons à la Mairie avec justificatif d’inscription au camp pour qu’ils soient transformés en subvention pour

l’association.

11e Objet Recrutement Jobs d’été

Il est proposé de renouveler le recrutement de jobs d’été au titre de l’année 2019, pour soutenir la

jeunesse rosiéroise.

2 jobs d’été seraient ainsi proposés, 1 au sein des services techniques de la Commune, et 1 au sein du

service école-entretien ou du service administratif, en juillet ou août, en fonction des profils.

Pour candidater, il faudra remplir les conditions suivantes :

- Être Rosiérois (inscrit sur la liste électorale)8

- Lycéens, étudiants âgés entre 18 au minimum et 24 ans au maximum

- La motivation avec une priorité donnée à ceux dont c’est le 1er job d’été au sein des services communaux

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- D’AUTORISER le Maire à OUVRIR 2 contrats d’agent non titulaire d’une durée de 1 mois pour faire face

à un besoin saisonnier

- PRÉCISER que ces emplois saisonniers correspondent aux grades suivants :

 Adjoint technique de 2ème classe

 Adjoint administratif de 2ème classe

- DIRE que ces agents devront avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres permettant

l’accès aux différents grades précités,

- DIRE que la rémunération de ces agents non titulaires s’effectuera sur la base du 1er échelon du 1er grade

du cadre d’emplois des fonctionnaires de référence,

- D’AUTORISER en conséquence le Maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants

éventuels,

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires

au budget de l’exercice 2019.

12e Objet : Transformation de Grade – Suite à promotion en interne – Poste de Responsable

des Services Techniques

Suite à la restructuration des services menées depuis 2010 et à l’évolution des responsabilités exercées

par le responsable des services techniques titulaire actuellement du grade d’agent de maîtrise principal,

Considérant les missions d’un technicien territorial qui consistent notamment d’après le Décret n°2010-

1357 du 9 novembre 2010 à :

- La conduite des chantiers sous l’autorité d’un supérieur hiérarchique

- L’encadrement des équipes, contrôle des travaux confiés aux entreprises

- La participation à la mise en œuvre des actions liées à la préservation de l’environnement

- Contrôle de l’entretien et du fonctionnement des ouvrages, surveillance des travaux d’équipement, de

réparation et d’entretien des installations mécaniques, électriques, électroniques ou hydrauliques

Considérant que la fiche de poste actuelle du RST comprend toutes ces missions,

Qu’il encadre 2 services sur les 3 que comprend la Commune à savoir le service technique et le service

école-entretien comprenant au total 16 agents,

Considérant sa manière de servir,

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- Sous réserve de l’avis conforme de la CAP placée auprès du cdg54 qui se réunira le 6 juin prochain pour

statuer sur les promotions internes de catégories B,

- D’OUVRIR un poste de technicien territorial, dès l’inscription de l’agent sur liste d’aptitude

- DE FERMER un poste d’agent de maîtrise principal

13e Objet : Transformation de Grade – Suite à concours externe – Poste de Responsable de

l’Urbanisme et des Marchés Publics

Considérant que le poste de chargé de l’urbanisme et des marchés public est un poste calibré en

catégorie B,

Considérant que le titulaire de ce poste est lauréat du concours externe de technicien territorial et est

inscrit sur la liste d’aptitude du 5 septembre 2018.9

Considérant les missions de sa fiche de poste notamment celles relatives à l’urbanisme, l’aménagement

urbain, l’entretien et la conservation du domaine de la collectivité relève du cadre d’emplois des

techniciens territoriaux,

Considérant sa manière de servir,

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- D’OUVRIR un poste de technicien territorial à compter du 1er juillet 2019.

- DE FERMER un poste d’agent de maîtrise pour mettre à jour le tableau des effectifs.

14e Objet : Mise en place de la prime de service et de rendement – Cadres d’Emplois des

Techniciens Territoriaux

Considérant le régime indemnitaire en vigueur et applicable aux fonctionnaires et agents de la commune,

le RIFSEEP, revaloriser par délibération du 18 mars 2019,

Considérant que les arrêtés ministériels correspondant ne sont pas parus pour le cadre d’emplois des

techniciens territoriaux et ne permettent pas de leur appliquer le RIFSEEP,

Que dans l’attente de la parution du ou des arrêtés ministériels correspondants (prévu le 01/01/2020)

il est proposé d’instaurer la prime de service et de rendement (PSR) au profit du grade de technicien

territorial.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- D’INSTAURER la prime de service et de rendement (PSR) fixée en 2 parts selon les critères suivants

:

 Une part fixe de 50% tenant compte des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions

spéciales liées à l’emploi occupé,

 Une part variable de 50% tenant compte de l’engagement professionnel et de la qualité des services

rendus évalués au travers de l’entretien professionnel.

GRADE Montant annuel

part fixe

Montant annuel

part variable

Technicien territorial 2 221€ 2 221€

- DE DIRE que la PSR sera versée mensuellement dans les mêmes conditions que le RIFSEEP applicables

aux autres cadres d’emploi de la collectivité selon le principe d’égalité de traitement telles que définies

dans la délibération du

15e Objet : Transformation de Grade – Suite à avancement de grade – Adjoint Administratif

Principal de 2ème classe

Considérant qu’un adjoint administratif occupant le poste de chargé de la comptabilité recruté le 1er

juillet 2011, est éligible à un avancement au grade supérieur d’adjoint administratif principal de 2ème

classe,

Considérant que ce poste est calibré au grade supérieur au regard du niveau de responsabilité des

missions effectuées,10

Considérant sa manière de servir,

Sous réserve de l’avis favorable de la CAP qui se réunira le 27 juin prochain,

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- D’OUVRIR un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe

- DE FERMER un poste d’adjoint administratif pour mettre à jour le tableau des effectifs.

OBJET SUPPLÉMENTAIRE N°1 : Ouverture de 2 Contrats d’Apprentissage au sein du Service

Technique

Considérant l’information récente du départ par voie de mutation externe, le 15 juin prochain, d’un

adjoint technique, référent espaces verts, au sein du service technique,

(Après cette explication, mettre au vote l’inscription de cet objet supplémentaire à l’ordre du jour)

Considérant les besoins actuels du service technique notamment en gestion des espaces verts et gestion

des bâtiments communaux,

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir des

connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une

administration ; qu’à l’issue de cette formation en alternance, un diplôme ou titre est délivré,

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services

accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DE LAISSER le poste occuper par l’agent référent des espaces verts temporairement vacant,

- D’OUVRIR 2 postes en contrat d’apprentissage au sein du service technique à compter de septembre 2019

:

• Un contrat d’apprentissage dans la gestion des espaces verts

• Un contrat d’apprentissage dans la gestion des bâtiments communaux.

- DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,

- D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats

d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

OBJET SUPPLÉMENTAIRE N°2 : Ouverture de 2 Contrats Emplois Compétences (CEC) au sein

du Service Technique

Considérant l’information récente du départ par voie de mutation externe, le 15 juin prochain, d’un

adjoint technique, référent espaces verts, au sein du service technique, il y a lieu de réfléchir

globalement aux besoins de ce service,

(Après cette explication, mettre au vote l’inscription de cet objet supplémentaire à l’ordre du jour)

Considérant la possibilité de bénéficier de contrats emplois compétences aidés à hauteur de 40% par

l’Etat,

Que ces contrats sont valables un an renouvelable une fois,11

Qu’en contrepartie de cette aide, la Commune doit s’engager à définir un parcours de formation adapté

au projet professionnel de l’agent,

Considérant les besoins actuels du service technique notamment en gestion des espaces verts et travaux

de voirie,

Considérant également l’absence d’un adjoint technique principal de 2ème classe depuis décembre 2018

pour une durée indéterminée,

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- D’OUVRIR 2 postes en contrat emploi compétences au sein du service technique.