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Procès Verbal - zoj1wtw0xuaqz1
Procès Verbal - 6g7sfxjk3n10283
Procès Verbal - 6f69b734fdb9401ce79fdb040542a163
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosières-aux-Salines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6f69b734fdb9401ce79fdb040542a163)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
DE
NANCY
CANTON
DE
LUNEVILLE
2
Ver Ne
Et
A JB #àd sèi
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-cinq
mars,
à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
Rosières-aux-Salines
étant
assemblé
en
séance
ordinaire,
dans
la salle
d'honneur
de
la
Mairie,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
JONQUET,
Maire.
ÉTAIENT
PRESENTS
MESDAMES
ET
MESSIEURS
LES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
:
M.
Philippe
JONQUET,
M.
Max
STEUNOU,
M.
Philippe
BUND,
Mme
Yvette
JACQUOT,
Mme
Nathalie
LÉVY-LEQUART,
M.
David
GHISLERI,
Mme
Hélène
CONVARD,
M. Jean-
Marc
VUILLAUME,
Mme
Anne
KOCHER,
M.
Jacques
BAUMONT,
M.
Jérémy
WILMET,
M.
Stéphane
LEPAGE,
Mme
Isabelle
ADAM,
Mme
Alexandra
ROUSSELLE-ROOMAN,
Mme
Anne
HERLEM,
Mme
Éliane
LORANDINI,
Mme
Josiane
THOMAS,
M.
Mario
PATIES. ÉTAIENT
ABSENTS: Mme
Nathalie
CARRÉ,
M.
Arnaud
FLEURANTIN,
M.
Éric
MOUGEL,
Mme
Emeline
LEMOINE,
M.
Quentin
BROYEZ.
PROCURATIONS
:
Mme
Nathalie
CARRÉ
à
Mme
Yvette
JACQUOT,
M.
Arnaud
FLEURANTIN
à M.
Jérémy
WILMET,
M.
Éric
MOUGEL
à M.
Mario
PATIES.
| a été
procédé
conformément
à l'article
53
de
la loi du
5 Avril
1884,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
: Madame
Anne
HERLEM
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Elle
sera
assistée
de
Madame
Marie-Hélène
BOUVIER,
directrice
générale
des
services. Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la
Mairie.
Le
Maire
certifie
que
la convocation
du
Conseil
Municipal
avait
été
faite
le 19
mars
2024
et que
le
nombre
des
membres
en
exercice
est
de
23.
Publié le : 25/06/2024 11:52 (Europe/Paris)
Collectivité : Rosières-aux-Salines
https://www.intramuros.org/rosieres-aux-salines/documents_administratifs/11580 _ Nd'ordre
14 15 16 17 18 19 20 " 22 23 a 25 26 2
Objet
| Compte
de
gestion 2023-
budget
principal
Compte
administratif
2023
—
budget
principal
Restes
à
réaliser
et affectation
des
résultats
2023
Budget
principal
_ Approbation
des
taux
d'imposition
2024
Produit
des
taxes
2024
Subvention
école
élémentaire
Julie- Victoire
Daubié
Subvention
école
maternelle
du
Vieux
Moulin
Subvention
2024
—
CCAS
Subventions
2024
—
associations
Convention
de
partenariat
Ros’ hier
et
Aujourd’ hui
Journées
du
Patrimoine
Recrutement
jobs
d'été
2024
Recrutement
de
deux
CEC
au
sein
des
services
techniques
Modification
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
—
service
écoles
/ entretien
(école
maternelle)
Ouverture
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"®
classe
— service
écoles
/ entretien
(école
élémentaire)
Augmentation
du
temps
de
travail
- ATSEM
Régime
indemnitaire
—
revalorisation
de
VIAT
Policier
municipal
RIFSEEP
—
revalorisation
Cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
Approbation
du
plan
de
formation
du
personnel
communal
2024
Mise
en
place
de
cartes
restaurant
pour
le personnel
communal
Subvention
DSIL
— rénovation
thermique
:— remplacement
des
menuiseries
— Hôtel
de
Ville
Subvention
DETR—
extension
du
réseau
de
caméras
Subvention
Région
Grand-Est
—
extension
du
réseau
de
…
caméras
Subvention
DETR
—
création
d’un
columbarium
Cimetière
communal
Subvention
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
—
Appui
aux
territoires
Restructuration
de
l’école
maternelle
du
Vieux
Moulin
Subvention
Région
Grand-Est
— remplacement
chaudière
à
pellets
— école
élémentaire
Julie-Victoire
Daubié
Budget
primitif
2024
- budget
principal
Modification
du PLU
Mention
|
Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée
|
Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée
|
Approuvée
|
Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée ‘Approuvée Approuvée
Publié le : 25/06/2024 11:52 (Europe/Paris)
Collectivité : Rosières-aux-Salines
https://www.intramuros.org/rosieres-aux-salines/documents_administratifs/11580 28 29 30 31
_ Mise
à jour de la délibération
portant délégation
du Conseil
Approuvée
__
Municipal au Maire au titre de L.2122-22
du CGCT
Dissolution
anticipée
et liquidation
amiable
|
Approuvée
dela SPLGESTION
LOCALE
de
Groupement
de
commandes
de
fournitures
papier
et
|
Approuvée
enveloppes
—CCPSV
ui
_
Adoption
d’une
motion
concernant
la suppression
de
postes
Approuvée
de professeurs des écoles en Meurthe-et-Moselle
Les
comptes
2023
de
la
Commune
de
Rosières-aux-Salines
sont
arrêtés
par
le Trésorier
principal
de
Vandœuvre-lès-Nancy
aux
chiffres
suivants
:
Section
Fonctionnement
:
- Dépenses
: 2 291
708,72
€
- Recettes
: 3
360
211,29
€
Excédent
de
fonctionnement
: 1 068
502,57
€
Section
d'investissement :
- Dépenses
: 2 235
691,55
€
- Recettes
: 2
665
629,18
€
Excédent
d'investissement
: 429
937,63
€
Soit
un
excédent
global
de
clôture
de
1 498
440,20
€
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à
donner
son
avis
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2023
de
la
Commune
dressé
par
le
Trésorier
principal
de
Vandœuvre-lès-Nancy
aux
chiffres
ci-dessus.
Les
comptes
2023
de
la Commune
de
Rosières-aux-Salines
sont
arrêtés
aux
chiffres
suivants
:
Section
Fonctionnement :
- Dépenses
: 2
291
708,72
€
- Recettes
: 3
360
211,29
€
Excédent
de
fonctionnement
: 1
068
502,57
€
Section
d'investissement
:
Publié le : 25/06/2024 11:52 (Europe/Paris)
Collectivité : Rosières-aux-Salines
https://www.intramuros.org/rosieres-aux-salines/documents_administratifs/11580 - Dépenses
: 2 235
691,55
€
- Recettes
: 2 665
629,18
€
Excédent
d'investissement
: 429
937,63
€
Soit
un
excédent
global
de
clôture
de
1 498
440,20
€
Après
que
le Maire
se
soit
retiré
et
confié
la présidence
à Monsieur
Max
STEUNOU,
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à
donner
son
avis
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
APPROUVE
le
compte
administratif
2023
de
la
Commune
de
Rosières-aux-Salines
aux
chiffres
ci-dessus.
TR
NE{
RUES DANS
RES
TEA
Se
AE SERRE
Fée
Se
ee
S
RARE
RSS
RAS OTARUR
5
RANGOUE
a
PRES
Le
montant
des
restes
à
réaliser
2023
de
la
Commune
de
Rosières-aux-Salines
est
proposé
aux
chiffres
suivants :
Section
d’'Investissement
:
- Dépenses
: 1 687
340,57
€
- Recettes
: 845
808,51
€
Soit
un
montant
total
de
restes
à
réaliser
2023
de
841
532,06
€
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
VU
les
comptes
administratif
et
de
gestion
2023,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
procéder
à l'affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement,
Considérant
que
la
pièce
budgétaire
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
1 068
544,20
€.
Vu
l'excédent
d'investissement
s’élevant
à 429
937,63
€
Vu
l'excédent
des
restes
à
réaliser
2023
s’élevant
à
841
532,06
€
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à
donner
son
avis
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, - APPROUVE
le
montant
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2023
de
la
Commune
de
Rosières-aux-Salines
s’élevant
à
841
532,06
€
- AFFECTE
le
résultat
d'exploitation
2023
comme
suit :
Publié le : 25/06/2024 11:52 (Europe/Paris)
Collectivité : Rosières-aux-Salines
https://www.intramuros.org/rosieres-aux-salines/documents_administratifs/11580 1)
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2023
: excédent
de
1 068
502,57
€.
2)
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(compte
002)
de
300
000
€
3) Affectation
complémentaire
en
réserve
(compte
1068)
de
768
502,57
€
4)
Résultat
d'investissement
reporté
(compte
001)
: Excédent
de
429
937,63
€
l'est
proposé
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2024
de
la
manière
suivante.
- Taxe
foncière
bâti
: taux
25,96
%
- Taxe
foncière
non
bâti:
taux
25,79
%
- Taxe
d'habitation
: taux
17,81
%
pour
les
résidences
secondaires
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à donner
son
avis
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, - DÉCIDE
de
maintenir
les taux
de
contributions
directes
au
même
niveau
que
2023
pour
la
taxe
foncière
bâti
et
non
bâti.
-
DÉCIDE
d'appliquer
le
taux
de
17,81
%
pour
la
taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires.
Ra)
DR
SNS
NS
M
Re et
Suite
à
la
transmission
par
les
services
fiscaux
de
l’état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
et
conformément
à
la
Loi
de
finances,
voici
les
produits
attendus
avec
les taux
fixés.
- taxe
foncière
bâti
: 25.96
%
pour
un
produit
attendu
de
1 121
472
€
- taxe
foncière
non
bâti
: taux
25.79
%
pour
un
produit
attendu
de
29
323
€
- taxe
d'habitations,
résidences
secondaires
: taux
17.81
%
pour
un
produit
attendu
de
29
885
€
- Total
d'allocations
compensatrices
suite
à
décision
de
l'Etat
sur
des
exonérations
:
253
285€.
- Attribution
de
compensation
CFE/CVAE/IFER
de
la
CCPSV
: 557
791
€
- Effet
du
coefficient
correcteur
: 122
035
€
- Autres
taxes
: 62
447
€
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à
donner
son
avis
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, - FIXE
le produit
attendu
au
titre
des
taxes
et compensations
à 2 176
238
€.
SN
fe
:
ee
à
=
AREA
à
se
GE
U
5
Re
Te
SRE
Ro
SNS
P
ASS
RS RTE
ee
4
NO
EICE
REV
Nr
PSS
se
S
SR
7
ue
4
ss
Ra
SEA
re
es
e
te
ORAN
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HAN
RATE
DA
e
RAA
te anne
Res
É
RARES
ENTER
Dans
le souci
de
mettre
en
place
une
politique
communale
scolaire
assurant
une
gratuité
prévue
par
la Loi
pour
toutes
les activités
récurrentes
dans
le cadre
scolaire,
il est
proposé
5
Publié le : 25/06/2024 11:52 (Europe/Paris)
Collectivité : Rosières-aux-Salines
https://www.intramuros.org/rosieres-aux-salines/documents_administratifs/11580 d’allouer
à
la
coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
Julie-Victoire
Daubié
de
Rosières-aux-Salines
au
titre
de
2024
la
somme
demandée,
à
savoir :
- 4
900
€
afin
de
couvrir
les
frais
d’affranchissement,
l’achat
de
matériels
sportifs
ou
de
science,
l’achats
livres
BCD,
le
financement
de
l'adhésion
annuelle
des
élèves
à
la
médiathèque
« Jocelyne
François
» et participer
à un
voyage
scolaire
à Paris
pour
la visite
de
l'Assemblée
Nationale.
La
Commune
prendra
directement
en
charge
:
Les
fournitures
scolaires
Les
entrées
et
le transport
à la piscine.
De
même,
le
CCAS
peut
aider
les
familles
qui
répondent
aux
conditions
de
ressources
dans
les
dépenses
liées
aux
activités
non
régulières
(sorties,
voyages...)
et
aux
fournitures
non
périssables
(cartable...)
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à
donner
son
avis
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
ATTRIBUE,
au
titre
de
2024,
une
subvention
à
la
coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
de
Rosières-aux-Salines
d’un
montant
de
4 900
€.
- INSCRIT
cette
somme
au
budget
primitif
2024.
Dans
le
souci
de
mettre
en
place
une
politique
communale
scolaire
assurant
une
gratuité
prévue
par
la
Loi
pour
toutes
les
activités
récurrentes
dans
le cadre
scolaire,
il
est
proposé
d’allouer
à la coopérative
scolaire
de
l'école
maternelle
du
Vieux
Moulin
de
Rosières-aux-Salines
au
titre
de
2024
la
somme
demandée,
à
savoir :
- 4 450
€
pour
:
Frais
d’affranchissement
(150€)
Permettre
un
transport
par
classe
par
an
(3200€)
Participation
au
spectacle
de
fin
d'année
(600€)
Financement
de
l'adhésion
annuelle
des
élèves
de
l’école
maternelle
{environ
100)
à
la
médiathèque
« Jocelyne
François
» (500€)
La
Commune
prendra
directement
en
charge
:
Les
fournitures
scolaires
Les
entrées
et
le transport
à la piscine.
Publié le : 25/06/2024 11:52 (Europe/Paris)
Collectivité : Rosières-aux-Salines
https://www.intramuros.org/rosieres-aux-salines/documents_administratifs/11580 De
même,
le
CCAS
peut
aider
les
familles
qui
répondent
aux
conditions
de
ressources
dans
les
dépenses
liées
aux
activités
non
régulières
(sorties,
voyages.)
et
aux
fournitures
non
périssables
(cartable...)
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à donner
son
avis
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
ATTRIBUE,
au
titre
de
2024,
une
subvention
à
la
coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
du
Vieux
Moulin
de
Rosières-aux-Salines
d’un
montant
de
4 450
€.
- INSCRIT
cette
somme
au
budget
primitif
2024.
Sur
proposition
du
pôle
ressources
et
développement
économique
basée
sur
la
demande
du
CCAS
et conformément
à leur
budget
voté
le
13
février
2024,
Considérant
les
projets
à mettre
en
place
en
2024
par
le CCAS,
l'est
proposé
d’allouer
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Rosières-aux-Salines
la
somme
qu’il
a demandée
de :
- 5410 € Le
Conseil
Municipal,
appelé
à donner
son
avis
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, - ATTRIBUE,
au
titre
de
2024,
une
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Rosières-aux-Salines
de
5
410
€.
- INSCRIT
cette
somme
au
budget
primitif
2024.
Sur
proposition
du
pôle
ressources
et
développement
économique
en
date
du
11
mars
2024
et après
étude
des
dossiers
de
demandes
de
subvention
par
le comité
ad-
hoc
du
8
février
2024,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la somme
allouée
aux
associations
au
titre
de
leur
fonctionnement
en
2024,
soit
40
305
€ répartis
de
la
manière
suivante :
Publié le : 25/06/2024 11:52 (Europe/Paris)
Collectivité : Rosières-aux-Salines
https://www.intramuros.org/rosieres-aux-salines/documents_administratifs/11580 Nom
de
l'association
Montant
2024
attribué
Calendrier
de
versement
Médiathèque
Jocelyne
François
3
665
€
Avril
2024
Rosières-aux-Salines
illes
Rural
ram
ES
RUTE
°
6
000
€
Avril
2024
Rosières-aux-Salines Hand-Ball
club
rosiérois
3
500
€
Avril
2024
CKRAS
2390
€
Avril
2024
Club
de
loisirs
400
€
Avril
2024
2
000
€
Société
de
Tir
du
Petit
Ban
Avril
2024
Atelier
des
Roselières
Rosières-aux-Salines
800
€
Avril
2024
Tennis
Club
rosiérois
à
500
€
Avril
2024
Rosières-aux-Salines
Rosières
Oxygène
Sport
.
Ye
P
600
€
Avril
2024
Rosières-aux-Salines Rando
Sel
et
Vermois
300
€
Avril
2024
Rosières
Arts
Couleurs
300
€
Avril
2024
Ensemble
Musical
de
Saint-
1 000
€
Nicolas-de-Port
Avril
2024
Ros’Hier
et Aujourd'hui
1 600
€
Avril
2024
Publié le : 25/06/2024 11:52 (Europe/Paris)
Collectivité : Rosières-aux-Salines
https://www.intramuros.org/rosieres-aux-salines/documents_administratifs/11580 FDCR
400
€
Avril
2024
Roseaux
de
Sel
2 500
€
Avril
2024
Atelier
Vert
1 900
€
Avril
2024
MICROTEL
2
100
€
Avril
2024
USR
Foot
5 500€
Avril
2024
Gardon
Rosièrois
1 500
€
Avril
2024
Confrérie
Saint-Vincent
300
€
Avril
2024
Les
gens
qui
sèment
250
€
Avril
2024
Les
Playmo
de
Nico
&
Ludo
800
€
Avril
2024
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à donner
son
avis
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
dont
une
abstention
de
Stéphane
LEPAGE,
A cette
somme
s'ajoutent
les frais
de
fonctionnement
pris
directement
en
charge
par
la
Commune
liés
à la
mise
à disposition
de
matériels,
terrains
et
locaux.
Il
reste
à
statuer
sur
d’autres
demandes
en
cours
pour
lesquelles
il
est
nécessaire
d'obtenir
des
éléments
complémentaires.
Par
ailleurs,
des
investissements
demandés
par
les
associations,
seront
pris
en
charge
par
la Commune
en
faveur
du
développement
des
activités
par
les
associations.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
- INSCRIT
un
crédit
global
en
fonctionnement
de
ces
subventions
aux
associations
d’un
montant
total
de
40
305
€
au
compte
6574.
Publié le : 25/06/2024 11:52 (Europe/Paris)
Collectivité : Rosières-aux-Salines
https://www.intramuros.org/rosieres-aux-salines/documents_administratifs/11580 AIO
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L'association
ROS-HIER
ET AUJOURD'HUI
organise
les Journées
du
Patrimoine
les samedi
14
septembre
et
dimanche
15
septembre
2024
sur
la Commune.
Un
partenariat
avec
la
Commune
est
proposé
pour
permettre
la
bonne
organisation
de
cette
manifestation.
Ainsi,
la Commune
s'engage
à participer
à cet
événement
selon
les modalités
suivantes :
Participation
financière
de
la Commune
à hauteur
de
1 600
€
Aide
logistique
Les
modalités
seront
précisées
par
convention.
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à
donner
son
avis
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, - AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
selon
les conditions
indiquées
ci-dessus. - ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
pour
l'organisation
de
cette
manifestation
d'un
montant
de
1 600
€.
Il est
proposé
de
renouveler
le
recrutement
de
jobs
d'été
au
titre
de
l’année
2024,
pour
soutenir
la jeunesse
rosièroise.
Deux
jobs
d’été
seraient
ainsi
proposés
au
sein
des
services
de
la
Commune,
à
35h/sem. Pour
candidater,
il faudra
remplir
les
conditions
suivantes :
Être
Rosiérois
Lycéens,
étudiants
âgés
entre
18
ans
et
24
ans
au
maximum.
La
motivation
avec
une
priorité
donnée
à ceux
dont
c’est
le 1°" job
d’été
au
sein
des
services
communaux.
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à donner
son
avis
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
AUTORISE
le
Maire
à
OUVRIR
2
contrats
d'agents
non
titulaires
d’une
durée
de
1
mois
pour
faire
face
à un
besoin
saisonnier.
PRÉCISE
que
ces
emplois
saisonniers
correspondent
au
grade
d’adjoint
technique.
DIT
que
ces
agents
devront
avoir
le niveau
d'études
correspondant
aux
diplômes
ou
titres
permettant
l'accès
au
grade
précité.
10
Publié le : 25/06/2024 11:52 (Europe/Paris)
Collectivité : Rosières-aux-Salines
https://www.intramuros.org/rosieres-aux-salines/documents_administratifs/11580 DIT
que
la
rémunération
de
ces
agents
non
titulaires
s'effectuera
sur
la
base
du
1°"
échelon
du
1%
grade
du
cadre
d'emplois
des
fonctionnaires
de
référence.
AUTORISE
en
conséquence
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
recrutement
ainsi
que
les
avenants
éventuels.
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
sociales
des
agents
non
titulaires
au
budget
de
l'exercice
2024.
Considérant
les
besoins
en
maintenance
des
bâtiments
en
2024
suite
aux
travaux
en
cours
au
sein
de
la crèche
et
à ceux
de
la
phase
2 de
l’école
maternelle,
Considérant
la
nécessité
de
recruter
un
agent
polyvalent
pour
répondre
à
une
obligation
d'insertion
professionnelle
dans
le
cadre
de
travaux
à
réaliser
au
sein
de
l'école
maternelle
du
Vieux
Moulin
pour
obtenir
une
subvention
du
Conseil
Départemental
d’un
montant
de
100
000
€,
Considérant
la
possibilité
de
bénéficier,
en
2024,
de
CEC
(Contrat
Emploi
Compétences),
pour
permettre
une
insertion
ou
une
réinsertion
professionnelle
en
bénéficiant
des
aides
de
l’État
à hauteur
de
30
%
à 60
%.
Vu
l'avis favorable
du
pôle
ressources
en
date
du
11
mars
2024,
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à donner
son
avis
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
OUVRE
à
partir
du
1°
mai
2024
deux
postes
en
CEC
à
35h/semaine
d’une
durée
de
6
mois
renouvelable.
INSCRIT
les crédits
nécessaires
au
budget
2024.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
correspondants.
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1
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Vu
la demande
d’un
adjoint
technique
principal
de
2°"€
classe
faisant
fonction
d'ATSEM,
au
sein
de
l’école
maternelle
du
Vieux
Moulin
à
35h
/
semaine,
lors
de
son
entretien
professionnel
de
2023,
de
quitter
son
poste
par
le biais
d’une
mobilité
interne,
Considérant
qu’un
poste
d’adijoint
technique
principal
de
2°"
classe
à 35h
/ semaine,
à
l'entretien
des
locaux,
est
actuellement
vacant,
Publié le : 25/06/2024 11:52 (Europe/Paris)
Collectivité : Rosières-aux-Salines
https://www.intramuros.org/rosieres-aux-salines/documents_administratifs/11580 Considérant
la
réorganisation
du
service
écoles
/ entretien
et
aux
nécessités
de
service
identifiées
à compter
de
la
rentrée
de
septembre
2024,
Considérant
la
nécessité
de
recalibrer
le
nombre
d’heures
d’entretien
des
locaux
de
l’école
maternelle
suite
à
la
création
de
nouveaux
locaux,
Vu
l'avis
favorable
du
pôle
ressources
en
date
du
11
mars
2024,
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à donner
son
avis
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, - MODIFIE
la
durée
hebdomadaire
de
travail
du
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
pour
l'entretien
des
locaux
de
l’école
maternelle,
soit
un
passage
de
35h
/
semaine
à 20h
/ semaine.
- AUTORISE
en
conséquence
le
Maire
à signer
les contrats
de
recrutement
ainsi
que
les
avenants
éventuels
pour
le
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
affecté
à
l'entretien
des
locaux
de
l’école
maternelle.
- PERMET
la
réalisation
d'heures
complémentaires
et
le
versement
d'IHTS
(Indemnité
Horaire
pour
Travaux
Supplémentaires)
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
autres
agents
de
la collectivité.
- INSCRIT
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
sociales
de
cet
agent
au
budget
de
l'exercice
2024.
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Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
décembre
2014
créant
un
emploi
permanent
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
20
heures.
Considérant
la
réorganisation
du
service
écoles
/
entretien
et
aux
nécessités
de
service
identifiées,
Considérant
la
nécessité
d'augmenter
le temps
de
travail
de
4h
/ semaine
suite
au
passage
à trois
ATSEM
au
lieu
de
quatre,
Vu
l'avis
favorable
du
pôle
ressources
en
date
du
11
mars
2024,
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à
donner
son
avis
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- AUGMENTE
la
durée
hebdomadaire
de
travail
du
poste
d'ATSEM
au
sein
de
l'école
maternelle
du
Vieux
Moulin
à 24h
/ semaine
à compter
du
01/09/2024.
12
Publié le : 25/06/2024 11:52 (Europe/Paris)
Collectivité : Rosières-aux-Salines
https://www.intramuros.org/rosieres-aux-salines/documents_administratifs/11580 - PERMET
la réalisation
d'heures
complémentaires
et
le versement
d'IHTS
(Indemnité
Horaire
pour
Travaux
Supplémentaires)
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
autres
agents
de
la
collectivité. - INSCRIT
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
de
cet
agent
au
budget
de
l'exercice
2024.
Considérant
la
réorganisation
du
service
écoles
/ entretien
et
aux
nécessités
de
service
identifiées
à compter
de
la
rentrée
de
septembre
2024,
Considérant
la nécessité
d'ouvrir
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°
classe
à
23h
par
semaine
pour
l'entretien
des
locaux
de
l’école
élémentaire
Julie-Victoire
Daubié, Vu
l'avis favorable
du
pôle
ressources
en
date
du
11
mars
2024,
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à donner
son
avis
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentées,
-
OUVRE
un
poste
d'agent
d'entretien
des
locaux
sur
le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"®
classe
à 23h
par semaine.
- AUTORISE
en
conséquence
le
Maire
à signer
les
contrats
de
recrutement
ainsi
que
les
avenants
éventuels.
- PERMET
la
réalisation
d'heures
complémentaires
et
le
versement
d’IHTS
(Indemnité
Horaire
pour
Travaux
Supplémentaires)
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les autres
agents
de
la collectivité.
- INSCRIT
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
sociales
de
cet
agent
au
budget
de
l'exercice
2024.
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DATANT
NET
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CES
Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale,
13
Publié le : 25/06/2024 11:52 (Europe/Paris)
Collectivité : Rosières-aux-Salines
https://www.intramuros.org/rosieres-aux-salines/documents_administratifs/11580 Vu
le
décret
n°
2002-61
du
14
janvier
2002
relatif
à
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité,
ensemble
l'arrêté
du
14 janvier
2002
fixant
les
montants
de
référence
de
ladite
indemnité,
Considérant
que
la
filière
police
municipale
ne
peut
se
voir
attribuer
le
RIFSEEP
comme
les
autres
filières,
Qu'il
est
appliqué
la
prime
spécifique
de
fonction
police
municipale
selon
les
modalités
fixées
par
délibération
du
2 juillet
2018,
Considérant
que
l'agent
de
police
bénéficie
de
FIAT
(Indemnité
d'Administration
et
Technicité), Vu
la
délibération
du
02/07/2018
portant
fixation
du
régime
indemnitaire
lié
au
cadre
d'emploi
des
policiers
municipaux,
Vu
la
délibération
du
18/03/2019
portant
revalorisation
du
régime
indemnitaire
de
la filière
police
municipale,
Considérant
la mise
en
place
en
2024
de
l'armement
du
policier
municipal,
Considérant
cette
responsabilité
supplémentaire,
Vu
l’avis
favorable
du
pôle
Ressources
en
date
du
11/03/2024,
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à donner
son
avis
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
REVALORISE
F'IAT
(Indemnité
d'Administration
et
de
Technicité)
en
faisant
application
d'un
coefficient
multiplicateur
compris
entre
0
et
3
%.
DIT
que
ces
montants
seront
versés
mensuellement
dans
les
mêmes
conditions
qu'auparavant. INSCRIT
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
sociales
de
cet
agent
au
budget
de
l'exercice
2024.
Vu
la
délibération
du
28/06/2021
portant
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
pour
les cadres
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
Considérant
la
montée
en
compétences
et
responsabilités
des
postes
de
responsable
des
services
techniques
et
du
responsable
du
service
urbanisme
/
marchés
publics
et
développement, Que
ces
deux
postes
exercent
également
la
fonction
d’adjoints
à
la
Directrice
Générale
des
Services,
Considérant
que
le
niveau
de
ces
postes
n’a
pas
été
revalorisé
depuis
leur
montée
en
puissance, Vu
l'avis
favorable
du
pôle
Ressources
en
date
du
11/03/2024,
14
Publié le : 25/06/2024 11:52 (Europe/Paris)
Collectivité : Rosières-aux-Salines
https://www.intramuros.org/rosieres-aux-salines/documents_administratifs/11580 Le
Conseil
Municipal,
appelé
à donner
son
avis
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
REVALORISE
le
régime
indemnitaire
pour
les
cadres
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
de
la
manière
suivante :
GRADE
Montant
annuel
part
fixe
Montant
annuel
part
TECHNICIEN
TERRITORIAL
variable
Ancien
montant
2221€
2221€
Nouveau
montant
3
001
€
3
001
€
-
DIT
que
ces
montants
seront
versés
mensuellement
dans
les
mêmes
conditions.
-
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
de
ces
agents
au
budget
de
l'exercice
2024.
Vu
la loin°84-53
du
26 janvier
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale ;
Vu
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l’avis
favorable
du
comité
technique
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
Meurthe-et-Moselle
:
Vu
l'avis
favorable
du
pôle
Ressources
en
date
du
11/03/2024,
Considérant
la
nécessité
de
construire
et
de
proposer
aux
agents
de
Rosières-aux-
Salines
un
plan
de
formation
qui,
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi
du
19
février
2007,
doit
répondre
simultanément
aux
besoins
des
agents
et
à
ceux
de
la
collectivité.
Ce
plan
traduit
pour
une
période
donnée
les
besoins
de
formation
individuels
et
collectifs.
Ce
plan
de
formation
se
compose
:
-
Des
besoins
de
formation
individuels
et collectifs
des
agents
-
Du
coût
financier
de
chaque
formation
Ces
propositions
d'actions
pourront
au
cours
de
la
période
retenue
faire
l'objet
d’adaptations
en
fonction
des
besoins
plus
spécifiques
de
certains
de
nos
agents.
il
sera
alors
possible
de
compléter
l'actuelle
proposition
pour
l’adapter
aux
besoins
de
notre
organisation.
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à donner
son
avis
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
APPROUVE
le
plan
de
formation
2024
tel
qu'il
a
été
validé
par
le
pôle
Ressources
du
11/03/2024
pour
une
dépense
estimée
à 5 408
€ pour
l’année
2024.
15
Publié le : 25/06/2024 11:52 (Europe/Paris)
Collectivité : Rosières-aux-Salines
https://www.intramuros.org/rosieres-aux-salines/documents_administratifs/11580 VU
le titre
ll du
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les articles
L.731-
1
à
L.733-2
posant
le
principe
de
la
mise
en
œuvre
de
l'action
sociale
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
bénéfice
de
leurs
agents,
Considérant
que
l’action
sociale
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leurs
familles,
notamment
dans
les
domaines
de
la
restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et
des
loisirs,
et à aider
à faire
face
à des
situations
difficiles.
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
le type
d'actions
à
mener
et
le
montant
des
dépenses
à
engager
pour
les
prestations
d’action
sociale,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre,
Que
la
solution
d'instaurer
des
titres-restaurant
(appelés
Tickets
restaurant)
sous
format
dématérialisé
: carte
et
chargement
du
compte
sur
application
mobile,
a été
proposée
et validée
par
le pôle
Ressources
le
11
mars
2024,
Que
les conditions
d’attribution
sont
les suivantes
:
Les
agents
bénéficiaires
des
titres-restaurant
sont :
Les
agents
titulaires
ou
stagiaires
gratifiés
Les
agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé
sur
des
emplois
permanents
et
non
permanents
sans
condition
de
durée
de
présence
au
sein
de
la collectivité
Les
agents
en
contrat
d'apprentissage
Les
agents
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel.
ll
est
précisé
qu’en
application
de
la
règle
de
non-cumul,
les
agents
qui,
pour
nécessité
de
service,
bénéficient
de
la
gratuité
du
repas
sur
leur
lieu
de
travail,
ne
peuvent
prétendre
à l'attribution
de
titres-restaurant.
De
même,
si un
repas
est
fourni
par
la collectivité
sur
le temps
de
travail,
l'agent
n’est
pas
éligible
aux
titres-restaurant,
ainsi
que
lorsque
le repas
est
pris
en
charge
par
un
autre
organisme
(formation...).
Versement
des
titres-restaurant :
Conformément
au
Code
du
Travail,
ilne
peut
être
attribué
qu'un
seultitre-restaurant
par
jour
travaillé.
Par
ailleurs,
le
temps
de
repas
doit
être
compris
dans
l'horaire
de
travail
journalier
du
salarié
pour
se
voir
attribuer
le
titre,
à
savoir
au
minimum
30
minutes
sur
la plage
méridienne.
Mise
en
place
et fonctionnement
:
Le
dispositif
titre-restaurant
n’est
pas
obligatoire.
Seuls
les
agents
qui
en
expriment
le
souhait
par
le
biais
d'un
formulaire
d'adhésion
à
retourner
au
service
des
Ressources
Humaines
pourront
bénéficier
du
dispositif.
16
Publié le : 25/06/2024 11:52 (Europe/Paris)
Collectivité : Rosières-aux-Salines
https://www.intramuros.org/rosieres-aux-salines/documents_administratifs/11580 Cette
demande
peut
être
faite
n’importe
quand
dans
l’année
: en
fonction
de
la date,
elle
prendra
effet
dès
le
mois
suivant.
Une
fois
l'adhésion
au
dispositif
établie,
une
durée
minimale
d'engagement
de
6 mois
est
requise.
Les
agents
qui
souhaitent
revenir
sur
leur
demande
initiale
à
bénéficier
des
titres-
restaurant
adressent
une
demande
écrite
au
service
Ressources
Humaines
via
leur
responsable
hiérarchique.
L'arrêt
prend
effet
à
compter
du
mois
suivant.
La
carte-
déjeuner
ne
sera
plus
rechargée
et
le prélèvement
sur
salaire
sera
alors
interrompu.
Modalités
financières
:
Valeur
du
titre-restaurant
: 6 €
Participation
de
l'employeur
à 60
%,
soit
3,60
€
Participation
de
l'agent
à 40
%,
soit
2,40
€
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à donner
son
avis
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- APPROUVE
la mise
en
œuvre
des
titres-restaurant
selon
les
modalités
précisées
ci-
dessus. - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
bonne
réalisation
du
projet.
- INSCRIT
les crédits
correspondants
au
budget.
Considérant
que
la
Municipalité
est
déjà
engagée
dans
la
diminution
des
dépenses
énergétiques
au
sein
de
ses
bâtiments
communaux
depuis
plusieurs
années,
Considérant
que
la Municipalité
a le projet
d'améliorer
la qualité
énergétique
de
l'Hôtel
de
Ville
sis
rue
15
rue
Gambetta
par
le
remplacement
des
menuiseries
bois
en
triple
vitrage. Considérant
que
le montant
de
ces
travaux
s'élève
à 74
558
€
HT,
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à
donner
son
avis
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
SOLLICITE
auprès
du
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
à
hauteur
de
40%
du
montant
total
des
travaux
de
rénovation
thermique
de
l'Hôtel
de
Ville
par
le
remplacement
des
menuiseries
en
triple
vitrage
s’élevant
à 74
558
€
HT,
soit
une
subvention
de
29
823
€. 17
Publié le : 25/06/2024 11:52 (Europe/Paris)
Collectivité : Rosières-aux-Salines
https://www.intramuros.org/rosieres-aux-salines/documents_administratifs/11580 Se
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Vu
la
délibération
du
29/06/2015
portant
mise
en
place
d’un
système
de
vidéoprotection
sur
le territoire
de
Rosières-aux-Salines,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015/0358
en
date
du
15/10/2020
autorisant
la
commune
à
installer
un
système
vidéoprotégé
sur
son
territoire.
Considérant
que
la municipalité
souhaite
poursuivre
ses
investissements
pour
la sécurité
des
biens
et des
personnes.
Considérant
que
la
commune
fait
le
choix
d'étendre
son
dispositif
de
vidéoprotection
actuel
par
l'ajout
de
caméras
pour :
°
Augmenter
la
surveillance
de
l’espace
public,
notamment
aux
abords
des
écoles
et
lieux
de
rassemblement.
+
Couvrir
toutes
les
entrées
et
sorties
de
la
commune.
e
Préserver
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
+ Augmenter
la résolution
des
investigations
de
la gendarmerie.
+ Fibrage
des
caméras.
Considérant
que
le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à
68
678€
HT,
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à
donner
son
avis
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
SOLLICITE
auprès
du
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
à
hauteur
de
30
%
du
montant
total
de
l’extension
du
réseau
de
vidéoprotection
s’élevant
à
68
678
€
HT,
soit
une
subvention
de
20
603,40
€.
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à
Ses
G
k
;
à
=
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RENARD
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RC
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Vu
la
délibération
du
29/06/2015
portant
mise
en
place
d’un
système
de
vidéoprotection
sur
le territoire
de
Rosières-aux-Salines,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2015/0358
en
date
du
15/10/2020
autorisant
la
commune
à
installer
un
système
vidéoprotégé
sur
son
territoire.
Considérant
que
la municipalité
souhaite
poursuivre
ses
investissements
pour
la sécurité
des
biens
et
des
personnes.
Considérant
que
la
commune
fait
le
choix
d'étendre
son
dispositif
de
vidéoprotection
18
Publié le : 25/06/2024 11:52 (Europe/Paris)
Collectivité : Rosières-aux-Salines
https://www.intramuros.org/rosieres-aux-salines/documents_administratifs/11580 actuel
par
l'ajout
de
caméras
pour :
*
Augmenter
la
surveillance
de
l’espace
public,
notamment
aux
abords
des
écoles
et
lieux
de
rassemblement.
+ Couvrir
toutes
les entrées
et sorties
de
la commune.
° Préserver
la sécurité
des
biens
et des
personnes.
+ Augmenter
la résolution
des
investigations
de
la gendarmerie.
e
Fibrage
des
caméras.
Considérant
que
le montant
de
ces
travaux
s'élève
à 68
678€
HT,
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à donner
son
avis
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
SOLLICITE
auprès
de
la
Région
Grand-Est
à
hauteur
de
50
%
du
montant
total
de
l'extension
du
réseau
de
vidéoprotection
s’élevant
à
68
678
€
HT,
soit
une
subvention
de
34339
€.
£
SAVE
2,
:
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:
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7
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PRE
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RER
ETAT
ES
RS
Le
cimetière
de
Rosières-aux-Salines
dispose
d’un
espace
cinéraire
composé
d’une
pyramide
et de
deux
columbariums.
Cet
espace
contient
68
emplacements.
Considérant
qu'au
1°
janvier
2024,
le
nombre
de
places
disponibles
est
de5,
Considérant
que
les
besoins
annuels
sont
évalués
à
8
attributions,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
columbarium
pour
répondre
aux
besoins,
Considérant
que
cette
opération
s'inscrit
également
dans
un
projet
de
rénovation
globale
du
cimetière
communal,
notamment
avec
la
création
d’un
espace
végétalisé
ainsi
que
la mise
aux
normes
de
l'accessibilité
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
Considérant
que
le montant
de
ces
travaux
s'élève
à
16
083,33
€ HT,
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à donner
son
avis
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
SOLLICITE
auprès
du
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
à
hauteur
de
30
%
du
montant
total
de
la
fourniture
et
l'installation
d’un
columbarium
s’élevant
à
16
083,33
€
HT,
soit
une
subvention
de
4 825
€.
19
Publié le : 25/06/2024 11:52 (Europe/Paris)
Collectivité : Rosières-aux-Salines
https://www.intramuros.org/rosieres-aux-salines/documents_administratifs/11580 SR
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à
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à
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Considérant
que
l’école
maternelle
nécessite
des travaux
conséquents
pour
garantir
des
conditions
d'accueil
des
enfants
et
de
travail
des
professionnels
de
qualité,
Considérant
que
la
Commune
à
inscrit
ce
projet
de
rénovation
de
l’école
maternelle
dans
son
programme,
Considérant
que
la Municipalité
a le projet :
De
rénover
et restructurer
les bâtiments
en
utilisant
des
matériaux
à haute
performance
énergétique
;
D'améliorer
la qualité
de
l'air ;
De
moderniser
l'éclairage,
remise
aux
normes
électriques ;
Passage
à l’école
numérique
grâce
au
câblage
informatique
réseau
des
classes
;
Mise
en
accessibilité
handicap
des
bâtiments,
des
classes,
sanitaires
et
dortoir ;
Améliorer
le
bien-être
des
enfants
et
les
conditions
de
travail
des
professionnels
et
du
corps
enseignant
;
Aménagement
paysager
des
2 cours ;
Mise
aux
normes
sécurité
incendie
et
PPMS.
Considérant
que
le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à
784
467
€
HT,
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à donner
son
avis
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
une
subvention
au
titre
de
l’Appui
aux
Territoires
(AT)
à
hauteur
de
19
%
du
montant
total
des
travaux
de
l’école
maternelle
du
Vieux
Moulin
s’élevant
à
784
467
€
HT,
soit
une
subvention
de
150000
€.
RS
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RON
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5
SR
D
Considérant
que
la
Municipalité
est
déjà
engagée
dans
la
diminution
des
dépenses
énergétiques
au
sein
de
ses
bâtiments
communaux
depuis
plusieurs
années,
#
F
+
Considérant
que
la Municipalité
a le projet
d'améliorer
la qualité
énergétique
de
l’école
LL
*
élémentaire
Julie-Victoire
Daubié
par
l'acquisition
d’une
chaudière
à pellets.
20
Publié le : 25/06/2024 11:52 (Europe/Paris)
Collectivité : Rosières-aux-Salines
https://www.intramuros.org/rosieres-aux-salines/documents_administratifs/11580 Considérant
que
le montant
de
ces
travaux
s'élève
à 45
000
€
HT,
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à donner
son
avis
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
SOLLICITE
auprès
de
la
Région
Grand-Est
une
subvention
pour
le
programme
CLIMAXION
à
hauteur
de
70
%
pour
l'acquisition
d’une
chaudière
à
pellets
pour
l’école
élémentaire
Julie-Victoire
Daubié
s’élevant
à
45
000
€
HT,
soit
une
subvention
de
30
000€.
Suite
à
l'avis
du
pôle
ressources
et
développement
économique
en
date
du
11
mars
2024,
il est
proposé
d’adopter
le budget
primitif
2024
construit
de
la manière
suivante
:
Section
Fonctionnement :
- Dépenses
: 3
177
588,84
€
- Recettes
: 3
177
588,84
€
Section
d’Investissement :
- Dépenses
: 3
310
430,02
€
- Recettes
: 3
310
430,02
€
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à donner
son
avis
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
le
budget
primitif
2024
de
la
Commune
de
Rosières-aux-Salines
arrêté
aux
chiffres
ci-dessus.
La
Commune
souhaite
aujourd’hui
engager
une
procédure
de
modification
de
droit
commun
de
son
PLU,
encadrée
par
les
articles
L153-41
à
L153-44
du
Code
de
l'urbanisme.
Elle
aura
notamment
pour
objet
d'ouvrir
à
l’urbanisation
des
réserves
foncières
classées
d’une
part :
En
zone
2AU
du
PLU
afin
de
permettre
la
production
d’une
offre
résidentielle
diversifiées,
compensée
par
le
déclassement
d’une
zone
1AUa
de
surface
équivalente Et d’autre
part
:
En
zone
2AUZ
du
PLU
afin
de
permettre
l'extension
de
la zone
industrielle
des
Sables,
Afin
de
renforcer
la
dynamique
du
territoire
et
notamment
son
développement
économique. Si
ces
évolutions
s'inscrivent
parfaitement
dans
le
cadre
des
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
l’article
L153-38
du
Code
de
l’urbanisme
dispose
que
la procédure
de
modification
du
PLU
doit
être
précédée
d’une
délibération
justifiant
l'utilité
de
l'ouverture
à urbanisation
des
zones
2AU.
21
Publié le : 25/06/2024 11:52 (Europe/Paris)
Collectivité : Rosières-aux-Salines
https://www.intramuros.org/rosieres-aux-salines/documents_administratifs/11580 1)
Exposé
des
motifs :
La
Commune
de
Rosières-aux-Salines
propose
dans
son
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
des
orientations
générales
dont
:
Une
visant
à
programmer
une
offre
en
logement
attractive
et
adaptée
aux
besoins
locaux,
renforçant
la
place
de
la commune
dans
la
polarité
du
pôle
urbain
d'équilibre
du
bassin
de
Saint-Nicolas
de
Port
/ Dombasle-sur-Meurthe.
Et Une
visant
à maintenir
et développer
une
économie
diversifiée
de
la zone
industrielle
des
Sables,
faisant
partie
intégrante
de
l'offre
en
foncier
économique
de
la multipôle
Sud
54
afin
de
participer
à la croissance
économique
du
sud
nancéien
en
y accueillant
de
nouvelles
activités
industrielles.
Conformément
aux
objectifs
du
Scot
Sud
54
et
aux
orientations
du
PADD,
afin
de
conforter,
de
maintenir
et
de
renforcer
le
poids
démographique
et
de
préserver
les
conditions
nécessaires
au
maintien
des
services,
équipements
et
à
l’économie,
ces
mesures
sont
précisées
par
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP). La
Commune
souhaite
à
court
terme
le
développement
de
projets
d'habitat
répondant
à des
besoins
de
diversification
résidentielle
tout
en
confortant
l'usage
de
ses
équipements
structurants,
et d'élargir
sa
zone
industrielle
génératrice
d'activités
et
d'emplois.
Étant
donné
la
configuration,
l'insuffisance
ou
la
difficile
mobilisation
à
court
terme
des
disponibilités
foncières
présentes
au
sein
des
zones
urbanisées
(U}) ou
à urbaniser
(1AU),
cela
implique
une
ouverture
à
l'urbanisation
de
zones
classées
2AU
et
2AUrz,
actuellement
fermées
à l'urbanisation.
Ouverture
de
la zone
2AU
en
1AU,
dans
le
prolongement
du
lotissement
les Jardins
de
Rosières
Contexte
communal :
Rosières-aux-Salines
est
une
Commune
attractive
dont
la
population
se
maintient
depuis
des
années
avec
une
tendance
baissière.
Au
dernier
recensement,
elle
comptait
2894
habitants.
Il
est
indispensable
de
maintenir
son
attractivité
notamment
grâce
à
ses
atouts
à savoir
la
proximité
de
la
desserte
directe
de
l’A33,
et
confortée
par
une
récente
montée
en
gamme
de
l'offre
d'équipements
communale : Requalification
du
centre-ville
et des
rues
principales
et annexes
Requalification
de
l’église
Saint-Pierre
Restructuration
de
l’école
maternelle
Modernisation
et
mise
aux
normes
de
la
crèche
pour
augmenter
sa
capacité
d'accueil. L'essentiel
des
terrains
à
urbaniser
de
Rosières
se
situe
au
sud
de
la
commune,
suivant
les
3
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
« la
Sagne
»,
« Au
Paradis
» et
«
Pré-Fessin
».
22
Publié le : 25/06/2024 11:52 (Europe/Paris)
Collectivité : Rosières-aux-Salines
https://www.intramuros.org/rosieres-aux-salines/documents_administratifs/11580 L'orientation
n°1
«
La
Sagne
» sur
des
friches
et jardins
est
classé
UBa
d’une
surface
de
1,4
hectares,
se
situe
entre
la
rue
Pasteur
et
la
rue
de
la
Sagne.
L’urbanisation
à
court
et moyen
terme
de
celle-ci
est cependant
contrainte
par
un
parcellaire
morcelé
de
différents
propriétaires
et
une
importante
rétention
foncière
empêche
sa
mobilisation.
La
commune
ne
maîtrisant
à ce
jour
que
3 parcelles
sur
22,
soit
1351m°,
9,6%
de
la
surface.
L'orientation
n°2
« Au
Paradis
»
sur
d'anciens
vergers
enfrichés
sur
le
coteau
est
classé
en
zone
1AUa
d’une
surface
de
1,2
hectares,
se
situe
sur
le
secteur
Sous-
Bermont.
Là
aussi,
l'urbanisation
à
court
et
moyen
terme
est
contrainte
par
un
parcellaire
morcelé
avec
une
déclivité
importante,
rendant
sa
mobilisation
et
son
aménagement
onéreux
et
complexe.
La
commune
ne
maîtrisant
à
ce
jour
aucune
parcelle. L'orientation
n°3
«
Pré-Fessin
» sur
des
prairies
pâturées
est
divisée
en
deux
zones :
L'une
classée
1AU
ouverte
à
l'urbanisation,
classée
2AU
avant
la
révision
du
PLU
en
2017,
et
d’une
surface
de
3,6
hectares
est
aujourd’hui
complétement
mobilisée
avec
l'aménagement
de
la tranche
4 des
Jardins
de
Rosières.
L'autre
classée
2AU,
fermée
à
l'urbanisation
et
d’une
surface
de
1,4
hectares.
Cependant,
les terrains
disponibles
à court terme
en
zone
U sont
de
maîtrise
foncière
privée
et
constitués
de
petites
parcelles
rendant
difficile
tout
aménagement
d'ensemble
à
court
terme.
En
outre,
du
fait
de
l’importante
rétention
foncière
à
l'œuvre
sur
les
OAP
«
Sagne
»
et
«
Paradis
»,
aucune
unité
foncière
mobilisable
à
terme
n'offre
une
emprise
suffisante
pour
permettre
la
réalisation
des
objectifs
inscrits
dans
le PLH
de
la CCPSV,
soit
une
production
de
90
logements
sur
la
période
2017/2022
et
de
répondre
aux
enjeux
de
densité
fixés
par
le SCoTSud54.
De
plus,
la commune
de
Rosières-aux-Salines
connait
une
vacance
résidentielle
: 108
logements
vacants
selon
le
dernier
recensement,
soit
un
taux
communal
de
8,6%,
similaire
à ceux
de
Dombasle-sur-Meurthe
et de
Saint-Nicolas-de-Port.
Il s’agit
d’une
vacance
conjoncturelle,
nécessaire
à
la
fluidité
des
parcours
résidentiels.
La
Commune
de
Rosières-aux-Salines
et
la Communauté
de
Communes
des
Pays
du
Sel
et Vermois
luttent
contre
cette
Vacance
en
agissant
sur
l'amélioration
des
logements
existants
et
la
résorption
de
celle-ci
par
la mise
en
place
stratégique :
D'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
de
Renouvellement
Urbain, D'une
Opération
de
revitalisation
de
territoire,
D'une
taxe
sur
les
logements
vacants,
D'une
communication
proactive
en
s'adressant
directement
aux
propriétaires.
Néanmoins,
la Commune
rencontre,
tres
classiquement,
des
freins
à la
mobilisation
de
ces
logements
structurellement
vacants
(situations
complexes,
temps
longs,
etc.).
A ce
constat
s'ajoute
une
incompatibilité
de
cette filière de
production
de
logements
(remise
sur
le
marché
des
logements
vacants)
avec
les
besoins
de
diversification
du
parc
et
de
production
de
logements
sociaux
à court
terme.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
la
Commune
de
Rosières-aux-Salines
souhaite
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
la zone
2AU
qui
constitue
aujourd’hui
le
seul
moyen
pour
la
Commune
de
répondre
à
ses
objectifs
de
production
de
logements
supplémentaires.
Cette
ouverture
se
ferait
avec
en
contrepartie
un
reclassement
en
23
Publié le : 25/06/2024 11:52 (Europe/Paris)
Collectivité : Rosières-aux-Salines
https://www.intramuros.org/rosieres-aux-salines/documents_administratifs/11580 2)
2AU
de
l'OAP
« au
Paradis
» à la place
de
1AUa
de
surface
équivalente,
qui
s’étire
de
la
rue
René
Pigenel
jusqu’au
secteur
Sous-Bermont.
Descriptif
et faisabilité
opérationnelle
du
projet
d'ouverture
de
la zone
2AU
en
1AU
au
«
Pré-Fessin
»
Les
ménages
de
Rosières-aux-Salines
sont
à
plus
de
73%
propriétaires
de
leur
logement
et
la
quasi-totalité
des
locataires
occupent
un
logement
privé.
Le
parc
social
de
Rosières-aux-Salines
compte
aujourd’hui
34
logements.
ll s’agit
aujourd’hui,
par
cette
modification,
de
répondre
à une
demande
forte
de
logements
adaptés
aux
jeunes,
aux
personnes
seules,
aux
séniors,
et
plus
largement
à un
besoin
national
de
logements
diversifiés.
Sur
la
zone
2AU,
d'environ
15
050
m°,
dans
le
prolongement
du
lotissement,
l'aménageur
est
d'ores
et
déjà
en
relation
avec
les
deux
propriétaires
des
parcelles
BOIS
et
BO110.
De
plus,
cette
zone
est
déjà
pourvue
d'accès
et
de
réseaux.
Sur
l'actuelle
zone
1AU
du
Pré-Fessin,
le
projet
de
création
de
10
logements
porté
par
l’'OPH
de
Lunéville
est
aujourd’hui
finalisé.
Fort
de
cette
offre
diversifiée,
l'OPH
de
Lunéville
compte
poursuivre
ses
investissements
par
la création
de
10
nouveaux
logements
sur
la dernière
tranche
des
Jardins
de
Rosières
comptant
un
maximum
de
27
lots.
Au
total,
la
nouvelle
zone
1AU
dite
«
Pré-Fessin
» présentera
une
surface
de
5.1
ha
dont
2
ha
déjà
urbanisée,
1.6
en
cours
d'aménagement
et
1.5
ha
à
urbaniser.
Son
aménagement
permettra
d'atteindre
l'objectif
fixé
par
le
Scot
de
25
logements
par
hectare. Ouverture
de
la zone
2AUz,
prolongement
de
la zone
industrielle
des
Sables
La
zone
d'activités
des
Sables
de
Rosières-aux-Salines,
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
n°4,
est
divisée
en
deux
zones :
L'une
classée
UZ,
ouverte
à
l'urbanisation
d’une
surface
de
45
hectares,
L'autre
classée
2AUZ,
fermée
actuellement
à
l’urbanisation
avec
une
surface
de
10
hectares.
L’urbanisation
de
la zone
UZ
est terminée
avec
la commercialisation
de
ces
parcelles. Limitée
à
l'Ouest
par
la
voie
ferrée
Paris-Strasbourg,
elle
est
bordée
au
nord
et
au
nord-est
par
l'autoroute
A33,
ce
qui
stimule
l’attractivité
de
celle-ci.
Aussi,
la
Commune
souhaite
reconfigurer
le
zonage
de
la
Zi
en
ouvrant
à
l'urbanisation
l'actuelle
zone
2AUZ,
constituée
d’une
seule
parcelle
immédiatement
mobilisable
(H44),
propriété
de
l’'EPFGE,
pour
répondre
à la mixité
économique
sous
tension
dans
le secteur.
De
plus,
l'ouverture
à l'urbanisation
de
cette
zone
dépasse
le seul
intérêt
communal
et
répond
aux
besoins
de
foncier
économique
aux
échelles
intercommunales
et
Sud54
par
une
offre
de
grandes
emprises
d’un
seul
tenant
et un
accès
direct
à l'A33.
Pour
rappel,
la
zone
des
Sables
est
fléchée
dans
le
Document
d’Orientations
et
d'Objectifs
(DOO)
du
SCoTSud54,
comme
une
Zone
d'Activités
Economique
stratégique
existante
et
présentant
des
enjeux
de
développement.
La
révision
du
SCoTSud54
sera
approuvée
en
2024.
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
et
notamment
l’article
L.
153-38,
24
Publié le : 25/06/2024 11:52 (Europe/Paris)
Collectivité : Rosières-aux-Salines
https://www.intramuros.org/rosieres-aux-salines/documents_administratifs/11580 Considérant
que
l'ouverture
à l’urbanisation
des
zones
2AU
et 2AUZz,
s'inscrit
dans
la
mise
en
œuvre
du
PADD
et
notamment
ses
orientations
« Programmer
une
offre
de
logements
attractive
et
adaptée
aux
besoins
locaux
»
et
«
Maintenir
et
développer
une
économie
diversifiée
».
Considérant
l'utilité
de
l’ouverture
à
l’urbanisation
de
ces
zones
au
regard
de
la
faisabilité
opérationnelle
dans
ces
zones
et
des
capacités
d’urbanisation
encore
inexploitées
dans
les
zones
urbanisées
(U)
ou
à
urbaniser
(1AU),
il est
proposé
de
permettre
leur
ouverture
par
leur
reclassement
en
zone
1AU.
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à donner
son
avis
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
le
principe
d’une
ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone
2AU
«
Pré-Fessin
»,
de
la
zone
2AUZz
«
ZI
des
Sables
»,
et
le
déclassement
de
la
zone
1AUa
«
Au
Paradis
»
en
zone
2AU.
AUTORISE
le
Maire
à lancer
les
procédures
de
modification
du
PLU
en
conséquence.
Suite
à une
évolution
juridique
en
2022,
il est
nécessaire
de
mettre
à jour
la délibération
du
28/05/2020,
modifiée
le
16/10/2023,
selon
les
termes
ci-dessous,
pour
la
durée
du
mandat : « Le
Maire
est
autorisé
à
délivrer
des
mandats
spéciaux
aux
membres
du
Conseil
Municipal
pouvant
être
amenés
à exercer,
dans
le cadre
de
leurs fonctions,
et à procéder
au
remboursement
des frais
afférents
prévus
à l’article
L.2123-18
du
CGCT
».
Après
avis
favorable
du
bureau
municipal
en
date
du
16 janvier
2024,
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à donner
son
avis
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
MET
A JOUR
Ia délibération
du
28/05/2020
et
modifiée
le
16/10/2023
selon
les termes
précités.
K
AS
GO
S
ER
L
5
PCR
Ne
SSP
Oran es
À
à
De
RES
NEO
ae
RERO
Een
E
PRIS
LUN
TRE
PE
REA
TER
RON
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HT
Sos
£
SR
D
RS
TRS
A
;
Le
AE
fo
ie
ARR
7
C'est
par
délibération
du
12
juillet
2018
que
les
membres
au
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
avaient
décidé
la
création
d’une
nouvelle
structure
juridique
pour
écarter
le
risque
d’un
redressement
fiscal,
car
plusieurs
activités
relèvent
du
secteur
concurrentiel. Par
la suite,
il est
apparu
que :
25
Publié le : 25/06/2024 11:52 (Europe/Paris)
Collectivité : Rosières-aux-Salines
https://www.intramuros.org/rosieres-aux-salines/documents_administratifs/11580 Une
Société
Publique
Locale
ne
pouvait
pas
répondre
totalement
à
nos
objectifs,
faute
d’une
évolution
de
la
législation.
Seules
les
Communes
pouvaient
adhérer
à
une
SPL,
donc
les
CCAS
et
les
établissements
publics
devaient
en
être
exclus.
Le
grand
nombre
de
Communes
adhérentes
ne
permet
pas
le
«
contrôle
analogue
»
prévu
par
les
textes
en
vigueur.
Le
contrôle
analogue
consiste
en
des
contrôles
réels,
effectifs
et
permanents,
intervenant
sur
au
moins
trois
dimensions
relatives
au
fonctionnement
de
la
société,
à
savoir
:
Les
orientations
stratégiques
La
vie
sociale
L'activité
opérationnelle
Les
dispositions
de
l’article
L.1524-5
du
CGCT
sont
applicables
aux
Sociétés
publiques
locales
;
elles
prévoient
que
«
toute
collectivité
territoriale
où
groupement
de
collectivités
territoriales
actionnaire
a
droit
au
moins
à
un
représentant
au
conseil
d'administration
ou
au
conseil
de
surveillance,
désigné
en
son
sein
par
lassemblée
délibérante
concernée
».
Or,
un
conseil
d'administration
ne
peut
pas
matériellement
comprendre
plusieurs
centaines
de
membres.
C'est
dans
ce
contexte
que
l’ensemble
des
collectivités
du
département
a
reçu,
fin
décembre
2019,
un
courrier
de
la
préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
rappelant
ces
règles
et
annonçant
qu'une
attention
particulière
serait
portée
à
toute
nouvelle
adhésion
et
demandait
aux
collectivités
de
« prendre
leurs
dispositions
» face
à cette
situation. En
conséquence,
la société
n’a
plus
d’effectif
depuis
le
31/12/2020.
Elle
ne
porte
plus
d’autres
activités,
compte
tenu
de
la
reprise
par
le
Centre
de
Gestion
des
missions
qui
étaient
exercées
par
la SPL.
Aussi,
dans
ce
cadre,
il nous
sera
proposé
lors
de
la
prochaine
assemblée
générale
de
la
SPL : Une
dissolution
anticipée
de
la SPL
GESTION
LOCALE,
dans
les
meilleurs
délais.
De
nommer
en
qualité
de
liquidateur
M.
Daniel
MATERGIA,
et de
lui conférer
les
pouvoirs
les
plus
étendus
aux
fins
de
procéder
à
la
liquidation
de
la
Société.
De
mettre
fin
aux
fonctions
des
administrateurs
et
des
organes
de
direction
à
compter
de
la
dissolution.
Le
mandat
du
Commissaire
aux
Comptes
devra
se
poursuivre
dans
la
mesure
où
sa
présence
est
obligatoire
dans
les
SPL,
sans
considération
de
seuils.
Le
liquidateur
sera
ensuite
chargé
de
recouvrir
les
créances
de
la
société
et
régler
ses
dettes,
d'établir
les
comptes
de
liquidation
et
de
convoquer
une
seconde
Assemblée
Générale
des
actionnaires
afin
de
leur
faire
approuver
lesdits
comptes,
ainsi
que
l'éventuelle
attribution
du
solde
de
liquidation
aux
actionnaires,
donner
qauitus
au
liquidateur
et
le
décharger
de
son
mandat
puis
constater
la clôture
de
la
liquidation
à
l'amiable
de
la Société.
L'accord
de
notre
représentant
aux Assemblées
Générales
de la SPLGESTION
LOCALE,
tant
de
dissolution
que
de
liquidation,
ne
pourrait
être
donné
sans
cette
délibération
26
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https://www.intramuros.org/rosieres-aux-salines/documents_administratifs/11580 préalable,
en
application
de
l’article
L.1524-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
alinéa
3.
Aussi,
à
cette
fin,
il
nous
a
été
demandé
de
nous
prononcer
sur
les
propositions
susvisées
et
d’en
faire
ensuite
parvenir
une
copie
à la SPL
Gestion
Locale.
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à donner
son
avis
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DISSOUT
par
anticipation
la SPL
GESTION
LOCALE
dans
les
meilleurs
délais.
NOMME
M.
Daniel
MATEGRIA
comme
liquidateur.
ATTRIBUE
à
M.
Daniel
MATEGRIA
les
pouvoirs
les
plus
étendus
aux
fins
de
procéder
à
la liquidation
de
la Société.
MET
fin
aux
fonctions
des
administrateurs
et
des
organes
de
direction
et
la
conservation
du
Commissaire
aux
Comptes.
PROCEDE
à
la
liquidation
à
l’amiable
de
la SPL
GESTION
LOCALE.
DONNE
ainsi
tous
pouvoirs
à
notre
représentant(e)
de
voter,
conformément
aux
décisions
prises
ci-avant,
aux
Assemblées
Générales
de
dissolution
et
de
liquidation
de
la Société
SPL
GESTION
LOCALE.
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La
Communauté
de
Communes
des
Pays
du
Sel
et
du
Vermois
(CCPSV)
prépare
le
renouvellement
de
son
contrat
en
fourniture
de
papiers
et
enveloppes
dont
l'échéance
est
le
30
avril
2024.
Conformément
aux
articles
L.2113-6
à
L.2113.8
du
code
de
la commande
publique,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
constituer
des
groupements
de
commandes
afin
de
mutualiser
leurs
moyens
et réaliser
des
économies
d'échelle.
Un
groupement
de
commandes
permet
de
proposer
un
volume
d'activités
conséquent
attirant
les
acteurs
économiques
du
secteur
et
favorisant
ainsi
la
mise
en
concurrence. Dans
le
cadre
de
cette
démarche
globale
de
mutualisation
des
achats
portée
par
la
CCPSV
et
ses
Communes,
il
apparaît
pertinent
de
conclure
un
groupement
de
commandes
constitué
par
la CCPSV
et
les
Communes
membres
volontaires.
A cet
effet,
une
convention
doit
être
signée
entre
la CCPSV
et
les
Communes
souhaitant
participer
à
ce
groupement
de
commandes,
afin
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
groupement.
Selon
les termes
de
cette
convention,
la CCPSV
est
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement,
à
charge
pour
cette
dernière
de
solliciter
Les
Communes
volontaires
pour
y participer,
de
recenser
les
besoins
et d’initier
27
Publié le : 25/06/2024 11:52 (Europe/Paris)
Collectivité : Rosières-aux-Salines
https://www.intramuros.org/rosieres-aux-salines/documents_administratifs/11580 en
conséquence,
les
procédures
de
mise
en
concurrence
et/ou
de
négociation
nécessaire
à la satisfaction
de
ses
besoins.
Compte
tenu
des
convergences
d’échéances
des
contrats
des
Communes
membres,
les
marchés
seront
conclus
à compter
du
1
mai
2024.
Chaque
partie
reste
responsable
de
la définition
de son
propre
besoin.
Le coordonnateur
+
du
groupement
aura
la
charge
de
centraliser
les
besoins
à
satisfaire,
de
choisir
la
procédure
de
passation
à
mettre
en
place,
de
rédiger
les
pièces
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE),
de
réaliser
les
formalités
administratives
de
passation
de
marché,
ainsi
que
les
procédures
de
modification
et
de
réalisation.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
7
décembre
2023,
Afin
de
garantir
la
mise
en
œuvre
de
ce
groupement,
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à donner
son
avis
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- ADHERE
à ce
groupement
de
commandes.
- AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
groupement
de
commandes.
- DÉSIGNE
le
Maire
comme
représentant
pour
siéger
à
la
commission
d'appel
d'offres.
Le
courrier
du
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
en
date
du
12
février
2024,
en
lien
avec
l'Association
des
Maires
de
Meurthe-et-Moselle
et
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
Meurthe-et-Moselle,
appelle
à
la
mobilisation
des
Conseils
Municipaux,
afin
de
défendre
le service
public
de
l'éducation.
«
Avec
pas
moins
de
54
suppressions
de
postes
de
professeurs
des
écoles
en
Meurthe-
et-Moselle
annoncées
et
un
renforcement
des
moyens
de
remplacement,
c’est
une
véritable
hémorragie
de
fermetures
de
classe
qui
se
profile
avec
plus
d’une
centaine
de
postes
d'enseignants
qui
vont
être
retirés
à
la
rentrée
prochaine.
Notre
département
est
d’ailleurs
le
plus
touché
de
Lorraine
alors
que
ce
n’est
pas
celui
qui
subit
le
plus
la
dépopulation
scolaire.
Pourquoi
? Quelle
équité
entre
les
territoires
?
Ces
fermetures
se traduiront
inévitablement
par
une
augmentation
du
nombre
d'élèves
par
classe
tandis
que
les
statistiques
montrent
que
la
France
est
le
pays
de
l’Union
Européenne
dont
les
effectifs
sont
les
plus
lourds
avec
22
élèves
par
classe.
Alors
que
les classements
internationaux
se suivent
et se
ressemblent
comme
autant
de
signaux
d'alerte,
illustrant
un
véritable
décrochage,
comment
pourrions-nous
rester
silencieux
?
28
Publié le : 25/06/2024 11:52 (Europe/Paris)
Collectivité : Rosières-aux-Salines
https://www.intramuros.org/rosieres-aux-salines/documents_administratifs/11580 L'addition
de
ces
suppressions
de
postes
et fermetures
de
classes
n’a
rien
d’une
fatalité
mais
relève
de
choix
politiques
qui
ne
peuvent
se
résumer
à
des
logiques
comptables.
L'éducation
de
nos
enfants
mérite
mieux
et
c’est
encore
plus
vrai
au
sein
de
la
ruralité
comme
de
nos
quartiers
populaires.
La
reproduction
sociale
caractérise
encore
trop
souvent
notre
système
éducatif.
Ce
constat
d'une
école
contrastée,
où
des
établissements
prestigieux
côtoient
des
ghettos
scolaires,
où
de
nombreux
élèves
doivent
faire
face
à
des
temps
de
trajet
quotidiens
toujours
plus
importants
comme
à
des
inégalités
d'accès
au
périscolaire
et
à
des
équipements
culturels
et
sportifs
notamment,
ne
cesse
d’être
dressé
année
après
année.
Comment
ne
pas
faire
de
lien
avec
ces
suppressions
de
postes
et
fermetures
de
classes
qui
se
succèdent
?
Nous
appelons,
à travers
de
cette
tribune,
l’ensemble
des
communautés
éducatives,
des
parents
d'élèves
et
des
élus
locaux
à
une
mobilisation
collective
pour
défendre
la
nécessité
de
moyens
supplémentaires
pour
l'éducation
de
nos
enfants,
une
nécessité
qui
doit
d’abord
et
avant
tout
se
traduire
par
un
moratoire
sur
toute
suppression
de
poste
future
d'autant
plus
que
l'éducation
est
affirmée
comme
la
première
priorité
nationale
|
Nous
appelons
à travailler
de
concert
pour
la création
de
filières
d'excellence
au
sein
des
établissements
situés
dans
nos
quartiers
populaires
comme
dans
la
ruralité
afin
de
donner
à
chacune
et
chacun
les
mêmes
chances
de
réussite
et
d’émancipation
d’un
déterminisme
social
qui
mine
les
fondements
de
notre
République.
Pour
cela,
il nous
faut
adapter
le
service
public
de
l'éducation
pour
qu’il
puisse
justement
contribuer
à
l'égalité
des
chances
et qu’il
lutte
contre
les
inégalités
sociales
et territoriales.
Le
principe
d'équité
doit
être
au
cœur
de
la
politique
éducative
et
la
répartition
des
moyens
doit
tenir
compte
des
différences
de
situation
économique,
sociale
et
territoriale.
Comment
demander
à
l’école
de
jouer
tout
son
rôle
si
elle
n’est
pas
davantage
présente
partout
sur
le
territoire
départemental
auprès
de
ceux
qui
connaissent
le plus
de
difficultés
?
Nous
demandons
donc
à l'Éducation
Nationale
d'ouvrir
sans
délai
une
large
concertation
sur
l'adéquation
entre
moyens
et
besoins
à
l'échelle
de
notre
département
avec
les
différents
acteurs
et
notamment
les collectivités
et
leurs
associations
représentatives.
Monsieur
le
Maire
déplore
l'abandon
par
l’État
de
ses
missions
régaliennes
et
notamment
celles
concernant
l’éducation
et
l’enseignement
de
nos
enfants
pour
un
grand
nombre
en
très
grande
difficulté.
Il ne
suffit
pas
de
transférer
ses
compétences,
il
faut
les
assumer.
Nos
enfants
ne
sont
pas
des
chiffres
ou
des
charges,
ils
sont
notre
avenir. La
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet,
au
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle,
ainsi
qu’au
Ministère
de
l'Éducation
Nationale.
29
Publié le : 25/06/2024 11:52 (Europe/Paris)
Collectivité : Rosières-aux-Salines
https://www.intramuros.org/rosieres-aux-salines/documents_administratifs/11580 Le
Conseil
Municipal,
appelé
à donner
son
avis
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
ADOPTE
la motion
présentée
ci-dessus.
Délibération
rendue
exécutoire
à
la
date
du
26
mars
2024,
Date
de
transmission
en
Préfecture
de
Meurthe-et-Moselle.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
PHILIPPE JONQUET
ANNE
HERLEM
30
Publié le : 25/06/2024 11:52 (Europe/Paris)
Collectivité : Rosières-aux-Salines
https://www.intramuros.org/rosieres-aux-salines/documents_administratifs/11580