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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260622 SECG CR Travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Fiscalité,
COMPTE RENDU DES TRAVAUX DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 22 JUIN 2026
Réuni sous la présidence de Madame Nathalie LALLIER, Maire.
Secrétaire de séance : Virginie PAPIN-FILIPE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE des décisions prises par Madame le Maire par délégation du Conseil Municipal, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
DÉSIGNE à l’unanimité Monsieur Gilles MAURAS, référent déontologue pour les membres du Conseil Municipal
DÉSIGNE à l’unanimité les représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission Locale des Charges Territoriales (CLECT) de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
DÉSIGNE à l’unanimité Monsieur Sylvain HAMARD en qualité de correspondant incendie et secours
APPROUVE à l’unanimité le nombre de représentants au futur Conseil d'Administration de l'E.H.P.A.D intercommunal CHARAINTRU à Savigny-sur-Orge et en DÉSIGNE les représentants au sein de l’Assemblée
DÉSIGNE à l’unanimité les représentants du Conseil Municpial auprès de la Mission Locale Nord Essonne
DÉSIGNE par 26 voix pour et 3 contre les représentants du Conseil Municipal au sein du Comité syndical de l’Agence métropolitaine des mobilités partagées (AGEMOB)
DRESSE à l’unanimité la liste des contribuables permettant aux services fiscaux de l’Essonne de désigner les nouveaux commissaires titulaires et suppléants, à la Commission Communale des Impôts Directs
APPROUVE à l’unanimité la conformité du Compte de Gestion 2025 du comptable de la commune avec les écritures de la comptabilité administrative
APPROUVE par 25 voix pour et 3 contre le Compte Administratif de l’exercice 2025
DÉCIDE par 26 voix pour et 3 contre d’affecter les résultats définitifs de l’exercice 2025 au budget 2026
ACCORDE à l’unanimité une subvention exceptionnelle de 320 € à l’association sportive du collège Pierre de Ronsard, dans le cadre du championnat inter-académique d’Acrogym à Nantes (Loire-Atlantique)
DÉCIDE à l’unanimité de réviser les tarifs de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2027
DÉCIDE à l’unanimité d'actualiser les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) à compter du 1er janvier 2027
APPROUVE à l’unanimité le retrait de la ville de Paray-Vieille-Poste du Groupement d’Intérêt Public Maximilien au 31 décembre 2026
DÉCIDE par 26 voix pour et 3 contre de modifier et majorer la Taxe d’aménagement (TAM) sur le territoire de la commune
DÉCIDE à l’unanimité de modifier le dispositif dit « Permis de louer » entre la commune et l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
DÉCIDE à l’unanimité que chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation auprès d’organismes agréés
- Page 1/2 - APPROUVE à l’unanimité la mise à jour du tableau des effectifs
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