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Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250210 SECG CR Travaux)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
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COMPTE-RENDU DES TRAVAUX DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 10 FEVRIER 2025
Réuni sous la présidence de Madame Nathalie LALLIER, Maire.
Secrétaire de séance : Sylvain HAMARD
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE des décisions prises par Madame le Maire par délégation du Conseil Municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DEL-2025-001 : PREND ACTE à l’unanimité de la présentation du rapport annuel de l’exercice 2023 de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
DEL-2025-002 : PREND ACTE à l’unanimité de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2025.
DEL-2025-003 : APPROUVE à l’unanimité la prolongation du Projet ÉDucatif de Territoire (PEDT) labellisé « Plan mercredi ».
DEL-2025-004 : APPROUVE à l’unanimité le renouvellement du projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance 2025/2027.
DEL-2025-005 : ÉMET par 24 voix pour et 5 absentions un avis favorable sur le projet arrêté de Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
DEL-2025-006 : DÉCIDE à l’unanimité la revalorisation de la participation au contrat complémentaire-santé des agents communaux.
DEL-2025-007 : APPROUVE à l’unanimité la mise à jour du Compte Personnel de Formation.
DEL-2025-008 : DÉCIDE à l’unanimité la mise à jour du tableau des effectifs.
DEL-2025-009 : ADOPTE à l’unanimité la motion pour la création d’une législation autour de la consommation du protoxyde d’azote.
DEL-2025-010 : ADOPTE par 28 voix pour et 1 abstention la motion contre les projets d’aménagements loisirs, sports, santé et cultuel, comme programmés par et sur la ville d’Athis-Mons.