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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240924 SECG CR Travaux infos Village)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Humanitaire,
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COMPTE RENDU DES TRAVAUX DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024
Réuni sous la présidence de Madame Nathalie LALLIER, Maire.
Secrétaire de séance : Sandrine PISANI-VETTRAINO
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE des décisions prises par Madame le Maire par délégation du Conseil Municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
APPROUVE à l’unanimité l’adhésion au groupement de commandes avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d’Ile-de-France pour la reliure des actes administratifs et/ou de l’état civil.
AUTORISE par 24 voix pour et 4 abstentions Madame le Maire à déposer un permis de construire sur la commune d’Athis- Mons pour la délocalisation du Groupe Scolaire Paul Bert.
AUTORISE à l’unanimité la Maison de l’Écologie Urbaine et Pratique (MEUP) à déposer un permis de construire pour la réalisation du projet de restaurant café coopératif sur le terrain communal situé 6 rue du Potager.
APPROUVE à l’unanimité la signature de la convention de partenariat avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS 91).
APPROUVE à l’unanimité la signature de la convention d’habilitation dans le cadre du partenariat Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) - SIGEIF - SIPPEREC - SMOYS.
APPROUVE à l’unanimité la signature de la convention annuelle d’engagement réciproque avec le Pôle d’Appui et de Ressources Handicap 91 (PARH 91).
APPROUVE à l’unanimité la signature de l’avenant à la convention relatif à l’intervention d’un technicien informatique avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la Région d’Île-de-France.
APPROUVE à l’unanimité la signature de la convention d’adhésion à la convention de participation Prévoyance avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la Région d’Île-de-France.
APPROUVE à l’unanimité l'ensemble des dispositions relatives aux avantages en nature pour l'année 2025.
APPROUVE à l’unanimité la création d’un emploi permanent à temps complet de Chargé de Travaux des Services Techniques.
DECIDE à l’unanimité la mise à jour du tableau des effectifs