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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c36 06 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c36 06 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Logement, Communauté d'Agglomération du Niortais

Territoires de vie

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Votants : 77

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 16 juin 2017

Affichage du Compte-rendu Sommaire :

le 27 juin 2017

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du lundi 26 juin 2017

DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT ECONOMIQUES – VENTE PAR LA SOCIETE DEUX-SEVRES AMENAGEMENT A LA SOCIETE PARRAULT MENUISERIE D'UN TERRAIN DE 2 332M² ENVIRON SITUE SUR LA ZAC BATIPOLIS A AIFFRES

Titulaires présents :

Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER, Michel VEDIE

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Christelle CHASSAGNE à Dominique JEUFFRAULT, Sylvie DEBOEUF à Stéphane PIERRON, Pascal DUFORESTEL à Josiane METAYER, Romain DUPEYROU à Lucien- Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie HOLTZ à Carole BRUNETEAU, Simon LAPLACE à Alain GRIPPON, Jacqueline LEFEBVRE à Agnès JARRY, Dany MICHAUD à Florent JARRIAULT, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN, Florent SIMMONET à Marc THEBAULT, Dominique SIX à Michel PAILLEY, Patrick THOMAS à René PACAULT, Elodie TRUONG à Bruno JUGE

Titulaires absents suppléés :

Titulaires absents :

Marie-Christelle BOUCHERY, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Gérard LABORDERIE, Elmano MARTINS, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Céline VALEZE

Titulaires absents excusés :

Jeanine BARBOTIN, Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Sylvie DEBOEUF, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Anne-Lydie HOLTZ, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Dany MICHAUD, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Marie-Paule MILLASSEAU

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20170627-c36-06-2017-DE

Date de télétransmission : 05/07/2017

Date de réception préfecture : 05/07/2017C- 36-06-2017

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 JUIN 2017

DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT ECONOMIQUES – VENTE PAR LA SOCIETE DEUX-SEVRES AMENAGEMENT A LA SOCIETE PARRAULT MENUISERIE D'UN TERRAIN DE 2 332M² ENVIRON SITUE SUR LA ZAC BATIPOLIS A AIFFRES

Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu la concession d’aménagement signée le 4 novembre 2005, entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Société Deux-Sèvres Aménagement, par laquelle Deux- Sèvres Aménagement est chargée d’acquérir, aménager, équiper et commercialiser les terrains constituant la Zone d’Aménagement Concertée ZAC "Bâtipolis",

Vu l’article L5216-5 I 1° du code général des collectivités territoriales aux termes duquel est définie la compétence exclusive des communautés d’agglomération en matière de "création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires",

Vu la délibération du Conseil d'Agglomération du 21 novembre 2016 relative à la "Définition de la compétence communautaire en matière de ZAE",

Vu le projet de Cahier des Charges de Cession de Terrains de la ZAC "Bâtipolis" annexé à la présente délibération,

Il est proposé que la Société Deux-Sèvres Aménagement cède :

- à la SARL PARRAULT Menuiserie, représentée par son Gérant, Monsieur Cédric PARRAULT,

- un terrain de 2 332 m2 environ, situé sur la ZAC "Bâtipolis" (AIFFRES), à détacher de la parcelle cadastrée ZX174,

- au prix de 20,00 € HT/m2,

- pour la construction d'un bâtiment à usage artisanal d'une surface de plancher maximale autorisée de 1 166 m2.

Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :

 Autoriser la Société Deux-Sèvres Aménagement à vendre à la SARL PARRAULT Menuiserie, représentée par son Gérant, Monsieur Cédric PARRAULT, une parcelle de 2 332 m2 environ, située sur la ZAC "Bâtipolis" (AIFFRES), au prix de 20 € HT/m2,  Dire que la Société Deux-Sèvres Aménagement devra soumettre le projet de construction finalisé de l'acquéreur à la collectivité concédante avant le dépôt de la demande de Permis de Construire,

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20170627-c36-06-2017-DE

Date de télétransmission : 05/07/2017

Date de réception préfecture : 05/07/2017 Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer le Cahier des Charges de Cession de Terrains correspondant à cette vente.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 77

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Claude ROULLEAU

Vice-Président Délégué

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20170627-c36-06-2017-DE

Date de télétransmission : 05/07/2017

Date de réception préfecture : 05/07/2017FAN Domaine public (non numéroté) « En

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Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170627-c36-06-2017-DE Date de télétransmission : 05/07/2017 Date de réception préfecture : 05/07/2017PLAN SCHEMATIQUE _ ECH : 1/500 ;

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Surface terrain 2332 m? Emprise au sol maximale (<70% surf. terrain) 1632,4 m2

Emprise au sol bâtiment 638 m2 Surface stationnement minimale (>30% SDP) 165,6 m2

SDP S52 me Nombre de stationnement cycles exigé (1pl/100m? SDP) 5 places

Surface voirie 900 m2 . . | Dont He stationnement

257 ne Nombre d'arbres de hautes tiges exigé {1 arbre/100m? espaces libres) 7 arbres

Espaces libres 794 m2 Dont sur aires de stationnement (1 arbre/4 PK) 3 arbres

Nombre de stationnement 13 places Espaces non imperméabilisés (>10% surf. terrain) 233,2 m?

MAÎTRE D'OUVRAGE : TERRAIN SUD_SC1 PHASE : ESQ 021

Entreprise PARRAULT menuiserie DATE INDICE MODIFICATIONS D wie

35, route de NIORT

79360 GRANZAY-GRIPT

Échelle: 1/500

Karen BIOLEY et Antoine CONTAMIN Architectes _ 8, rue Jard Panvilliers 79000 NIORT o

k.bioley@gmail.com / antoine.contamin@gmail.com _ 06 81 92 73 33 / 06 16 47 97 83

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170627-c36-06-2017-DE Date de télétransmission : 05/07/2017 Date de réception préfecture : 05/07/2017