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Procès Verbal - pv du 17 12 2021
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune d'Auzits.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 17 12 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2021
Présents : ALCOUFFE Christophe, BONAFÉ Brigitte, CANREDON Bénédicte, CASANOVA
Adeline, DEBAECKER Louise, LOTTIN Cyprien, OLIVIÉ Benoît, PORTIÉ Serge, ROZIÈRES Nathalie, RUFIÉ Bertin, SANCHEZ Nadine, TEULIER Sylvain, VIDAL Sylvie
Secrétaire de séance : Sylvain TEULIER
Elus présents : 13/13
Le compte-rendu du précédent conseil, du 26 novembre 2021, est approuvé à
l’unanimité.
DELIBERATIONS :
Mr le maire propose d'ajouter une délibération supplémentaire à celles inscrites à
l’ordre du jour : délibération modificative sur le budget.
Proposition acceptée à l’unanimité
1/ Délibération modificative :
Le paiement d’un reliquat d'intérêt des emprunts communaux impose de prélever
100€ du compte 022 « dépenses imprévues » de fonctionnement, pour les verser au
compte 66111 « intérêts des emprunts ».
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
2! Dématérialisation des dossiers d’urbanisme :
Conformément à l'article L 112-8 et suivant du Code des Relations entre le Public et
l'Administration, à compter du 1° janvier 2022, toutes les communes devront être en
capacité de recevoir des demandes dématérialisées d’actes et autorisations
d'urbanisme même si le dépôt par papier restera encore possible.
Dans ce cadre, le service urbanisme d’Aveyron Ingénierie, à qui la commune a confié
l'instruction des actes et autorisations d'urbanisme, a mis en place un Guichet
Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU). Ce guichet numérique sera accessible depuis le site internet de la commune.
Une information sur cette nouvelle procédure sera effectuée auprès de nos
administrés par le biais de Panneau Pocket, du site internet et du bulletin communal.
Le conseil municipal approuve la mise en place de ce guichet unique à 11 voix pour et 2
abstentions.
3/ Adhésion au service de remplacement du Centre de Gestion de l’Avevyron :
Afin de pallier aux absences momentanées des agents, la commune peut solliciter le
centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aveyron. En effet ce dernier
dispose d’un service composé d'une équipe d'agents contractuels de droit public
Pour pouvoir bénéficier de ce service en cas de besoin, une convention d'affectation
doit être signée entre la collectivité et le Centre de Gestion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à la signer cette convention et à faire appel en cas de
besoin au service de remplacement du Centre de Gestion.
4/ Versement des indemnités d'élections à la secrétaire de mairie :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des indemnités pour les élections
municipales 2020 ont été versées à la Commune par les services de l'Etat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour et 1 abstention:
Considérant le supplément de travail occasionné par ces élections à la secrétaire de
mairie, et selon l’usage pratiqué lors des précédents mandats.
DECIDE d'attribuer ces indemnités à la secrétaire. SUJETS ABORDES :
Devis et travaux en cours :
Divers devis sont examinés concernant des travaux et fournitures d'entretien pour les
salles des fêtes ainsi que les cimetières.
Cœur de village :
Le travail de conception avance et la maîtrise d'œuvre a remis des esquisses
d'aménagement pour le Plateau d’Hymes. Celles pour Rulhe viendront début janvier
prochain. Comme annoncé au précédent conseil, une réunion de concertation avec les
habitants relais est prévue le 18 janvier.
Examen de devis relatifs aux 3 défibrillateurs disponible sur notre commune.
Ceux d’Auzits et du Plateau d’Hymes sont anciens et il est envisagé de les remplacer,
plutôt que de payer une maintenance coûteuse. Les nouveaux appareils feraient l’objet
d’un contrat de suivi périodique. Sujet à affiner en vue du choix définitif.
INFORMATIONS AUX ELUS :
Actualité COVID : Les dernières consignes reçues de la préfecture interdisent
l'organisation de collations, repas, buvettes, danse, au sein d’établissements tels que les
salles des fêtes, (E.R.P).
Les utilisateurs de nos salles des fêtes devront donc se conformer à cette règle à partir
de ce jour, et jusqu’à nouvel ordre.
Au constat de l’évolution défavorable du contexte sanitaire, le conseil renonce à
organiser la cérémonie des vœux aux citoyens, telle qu’elle se tenait traditionnellement
début janvier.
L'idée d'une manifestation conviviale est en prévision, elle pourrait s’envisager lorsque
la situation se normalisera.
Des comptes rendu d’Assemblées générales ont été fait par les référents pour le SMICA,
Aveyron culture, SMAEP; Aveyron Ingénierie et le club de quille Auzits- CRANSAC
Monsieur le Maire lève la séance : il est vingt-trois heures.