Procès Verbal - PV DU 18 FEVRIER 2021

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Procès Verbal - PV DU 18 FEVRIER 2021 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune d'Auzits. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 18 FEVRIER 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2021

Présents : ALCOUFFE Christophe, BONAFÉ Brigitte, CANREDON Bénédicte, CASANOVA

Adeline, DEBAECKER Louise, LOTTIN Cyprien, OLIVIÉ Benoît, PORTIÉ Serge, ROZIÈRES

Nathalie, RUFIÉ Bertin, SANCHEZ Nadine, TEULIER Sylvain, VIDAL Sylvie

Absent excusé : JUVENTIN Philippe

Désignation d’un secrétaire de séance : M. TEULIER Sylvain est désigné secrétaire de séance.

Au vu du contexte actuel (épidémie COVID 19) la réunion à huis clos est décidé par vote : 13 voix

pour

Le compte-rendu de la séance en date du 5 février 2021 est approuvé à l’unanimité - 13 voix pour-

DELIBERATIONS

1/ Subvention école Classe découverte 2021

Lors de sa séance du 5 février 2021, la demande pour une aide financière par l’OCCE Roger Noyer

d’Auzits (école) a été débattue. Le montant attribué a été fixé à 1346 € afin d’alléger la participation

financière de l’ensemble des parents d’élèves.

Il est donc souhaitable que l’ensemble du conseil délibère pour que ce montant soit versé. Une seule

condition est fixée : si la classe découverte ne peut se dérouler pour des raisons de crise sanitaire, la

subvention ne sera pas versée.

La délibération est approuvée à l’unanimité, 13 voix pour.

2/ Approbation des comptes de gestion 2020

Les comptes de gestion ont été fourni par le comptable de la commune (trésorerie de Montbazens),

ceux-ci sont identiques aux comptes administratifs établis par la collectivité.

Le conseil municipal est invité à se prononcer par vote sur le compte de gestion de la commune pour

l’exercice 2020. Adoption à l’unanimité soit 13 voix.

Il en est de même pour les comptes de gestion assainissement et lotissement « Pain Blanc » qui sont

votés l’un après l’autre à l’unanimité soit 13 voix.

3/ Comptes administratifs 2020

Le conseil municipal examine les comptes administratifs de 2020 qui sont présentés par monsieur

Bertin Rufié, adjoint en charge des finances.- Commune :

BUDGET COMMUNE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Excédent / Déficit reporté 269 637,86 € 3 559,83 €

Dépenses de l'exercice 333 348,15 € 220 690,12 €

Recettes de l'exercice 520 757,95 € 264 318,35 €

Excédent / Déficit de l'exercice 187 409,80 € 43 628,23 €

- Assainissement :

BUDGET COMMUNE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Excédent / Déficit reporté 5 195,13 € 42 468,26 €

Dépenses de l'exercice 45 535,47 € 41 372,71 €

Recettes de l'exercice 48 227,06 € 31 407,00 €

Excédent / Déficit de l'exercice 2691,59 €

- 9 965,71 €

- Pain Blanc :

BUDGET COMMUNE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Excédent / Déficit reporté 0 €

- 11013,44 €

Dépenses de l'exercice 0 € 0 €

Recettes de l'exercice 0 € 0 €

Excédent / Déficit de l'exercice 0 €

- 11 013,44 €

Hors de la présence du maire, le conseil municipal approuve par 12 voix les comptes administratifs de

la commune, ceux de l’assainissement et du lotissement du pain blanc. Le CA du CCAS est présenté

pour information et sera voté ultérieurement par la commission.4/ Affectations de résultat 2020

- Pour le budget commune, il est proposé au conseil municipal d’affecter la somme de 310 000 € au

compte R 1068 en investissement et de reporter la somme de 147 047,66 € au compte R 002 en section

de fonctionnement.

- Pour le budget assainissement, il est proposé un report en exploitation de 7 886,72 €.

- Pour le budget lotissement « Pain Blanc » un besoin de financement apparaît de - 11 013,44 €.

L’ensemble de ces propositions d’affectation de résultat sont adoptées par 13 voix pour.

M. Bertin Rufié, après avoir présenté ces documents, donne des explications sur les ratios des charges

financières principales en comparant à d’autres communes du même nombre d’habitants et fait un

bilan sur les emprunts.

SUJETS ABORDÉS

- Taxes locales 2021

Avant de préparer le budget 2021, le conseil municipal s’exprime sur l’augmentation ou pas du

coefficient de variation pour les taxes locales 2021. Après en avoir débattu longuement, il est proposé

une augmentation de ce coefficient de 4%. La décision est approuvée à 9 voix pour, 2 voix contre et

2 abstentions.

- Subventions aux associations

Mesdames Nathalie Rozières et Sylvie Vidal, faisant partie de la commission vie locale et patrimoine,

ont été en charge des dossiers de demandes de subventions envoyés aux associations en décembre

2020. Après avoir analysé ces demandes, un récapitulatif est fait à l’ensemble des élus. Un long débat

a lieu. Les montants des subventions sont fixés pour chaque association et seront notés au budget 2021

de la commune.

- Devis

- Le devis de la Capitainerie a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal. Le dossier de mission

pour l’aménagement du cœur de village est accepté à l’unanimité pour un montant de 7 425 € HT.

- Deux devis pour les vitres, le matériel et le nettoyage des salles des fêtes et des vitres de la mairie

sont présentés. L’entreprise GSN propose l’ensemble des prestations pour un montant de 4 107, 61 €

TTC. L’entreprise Verialis propose ces prestations pour un montant de 3 934,80 € TTC. Des

différences de prix apparaissent dans chaque prestation. Après avoir échangé, le conseil souhaiterait

avoir des précisions sur le devis de l’entreprise GSN. Une décision sera prise ensuite.

- Réseau caméra STEP Auzits : l’entreprise Aveyron Diagnostic Réseaux (ADR) a été sollicitée pour

l’inspection des collecteurs existants ainsi que pour l’hydro curage de ces collecteurs. Le devis s’élève

à 2 540 € HT soit 3 048 € TTC.- Panneaux de signalisation : l’acquisition de panneaux de signalisation pour la création

d’agglomération de l’Hôpital est à faire en sachant que la DRI posera ces panneaux. Par la même

occasion, des panneaux supplémentaires doivent être achetés. Le devis de Signaux Girod s’élève à

1 980,56 € HT soit 2 376,67 € TTC.

INFORMATIONS

- Un petit groupe d’élus s’est rendu à l’église d’Auzits avec M. Betton des Bâtiments de France pour

avoir un avis sur les travaux à effectuer au niveau de la toiture de l’église. La crypte a été aussi visitée.

M. Betton a pu ainsi informer les élus sur ces connaissances architecturales.

- Le château de Rulhe va être mis en vente par deux agences immobilières, SAFTI et LMD Immobilier.

La société Socobois fera un diagnostic du bâtiment. Les locataires ont été informés par courrier.

QUESTIONS DIVERSES

- M. Cyprien Lottin, référent d’Aveyron Ingénierie, a été à la réunion de présentation. Aveyron

Ingénierie a de nombreux domaines d’intervention avec les services d’urbanisme, d’assistance et

conseil aux collectivités. Dès l’instant où la collectivité est adhérente, elle bénéficie d’une offre de

services très variée. M. Cyprien Lottin précise que cette rencontre était très intéressante.

- SIEDA : syndicat intercommunal des énergies du département de l'Aveyron : le SIEDA, auquel la

collectivité adhère, met à la disposition des communes ses compétences diversifiées.

En particulier, il propose aux collectivités adhérentes l'établissement de diagnostics sur l'éclairage public et également sur la thermique des bâtiments.

Le conseil municipal se prononce favorablement pour solliciter le SIEDA afin de rechercher et chiffrer les pistes d'amélioration de l'efficacité énergétique de notre éclairage public et de nos bâtiments. Cette action correspond pleinement aux engagements pris en faveur de l'Environnement.

Monsieur le Maire lève la séance : il est vingt-trois heures trente minutes.