Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 144 2026 st
Arrêté - arrete 68 2026 st
Arrêté - arrete 28 2026 st
Arrêté - arrete 68 2026 st
Arrêté - arrete 68 2026 st
Arrêté - arrete 28 2026 st
Arrêté - Arrete 144 2022 ST
Arrêté - Arrete 144 2022 ST
Arrêté - arrete 144 2023 st
Arrêté - Arrete 144 2025 ST
Arrêté - arrete 144 2026 st
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 144 2026 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 144/2026/S
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
Arrêté de circulation et stationnement
Remplacement de fonte de voirie du réseau de télécommunications
Rue du Crépuscule
Société BMK COMMUNICATIONS
Mardi 14 avril 2026 au jeudi 30 avril 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 94/2026/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur relatif aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 24 mars 2026 par la société BMK COMMUNICATIONS de réaliser des travaux de remplacement de fonte de voirie du réseau de télécommunication pour le compte d'ORANGE, rue du Crépuscule, du mardi 14 avril 2026 au jeudi 30 avril 2026,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de
circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1: Les travaux de remplacement de fonte de voirie du réseau de télécommunications pour le compte d'ORANGE, rue du Crépuscule, seront réalisés du mardi 14 avril 2026 au jeudi 30 avril 2026. ARTICLE 2: AU droit des travaux, et sur 50 mètres de part et d'autre, la circulation sera manuellement alternée, la: vitesse limitée à 30 km/h et le stationnement interdit à tout véhicule.
Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face tout le temps des travaux.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière
ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société BMK COMMUNICATIONS — 1 rue Le Notre - 95190 GOUSSAINVILLE.
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en
place et l'entretien des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 5 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l'entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant Un délai de deux ans à l'issue des derniers travaux (travaux initiaux ou travaux de reprise).
ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.
ARTICLE 8 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la
suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 9 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 1°* avril 2026,
Par délégation du Maire,
Date exécutoire :
ans AUD. k L'Adjoint au Maire en charge des G'2"AVR: 2026 Espaces Publics
Date de notification :
....0.2.AVR..2096... Jean-Jacques FREJAVILLE
Date de mise en ligne :
QAR AE
Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.