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Arrêté - arrete 28 2026 st Document publié le Samedi 31 janvier 2026 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 28 2026 st)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 28/2026/S

[NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |

ARRETE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT

(PROLONGATION DE L'ARRETE N° 417/2025/ST DU 15/12/2025)

EXTENSION DE RESEAU DE TELECOMMUNICATION

4 AVENUE DE LA REVOLUTION FRANÇAISE

SOCIETE BMK COMMUNICATIONS

SAMEDI 31 JANVIER 2026 AU VENDREDI 6 FEVRIER 2026

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,

VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,

VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIÈRES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine publie,

VU l'arrêté n° 417/2025/ST du 15 décembre 2025 réglementant la circulation et le stationnement, au droit du 4 avenue de la Révolution française, du jeudi 8 janvier 2026 au vendredi 30 janvier 2026, le temps de la réalisation des travaux d'extension de réseau de télécommunications pour le compte d'ORANGE,

CONSIDERANT que les travaux, dont la fin était initialement prévue le vendredi 30 janvier 2026, sont toujours en cours,

CONSIDERANT la demande de prolongation de l'arrêté de voirie par la société BMK COMMUNICATIONS en date du 27 janvier 2026 au regard de l'avancée des travaux au droit du 4 avenue de la Révolution Française, du samedi 31 janvier 2026 au vendredi 6 février 2026, ‘

CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de circulation et de stationnement,ARRETE

ARTICLE 1: Les travaux d'extension de réseau de télécommunication, 4 avenue de la Révolution Française, seront prolongés du samedi 31 janvier 2026 au vendredi 6 février 2026.

ARTICLE 2: AU droit des travaux, et sur 50 mètres de part et d'autre, la circulation sera manuellement alternée, la vitesse limitée à 30 km/h et le stationnement interdit à tout véhicule.

Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face tout le temps des travaux.

Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société BMK COMMUNICATIONS — 1 rue Le Notre —- 95190 GOUSSAINVILLE.

ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de l'entreprise.

ARTICLE 5 : l'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Tout affaissement aussi minime soit-i, sera repris par l'entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Les espaces enherbés seront remis en état et réengazonnés. Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l'issue des derniers travaux {travaux initiaux ou travaux de reprise).

ARTICLE é : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par

l'entreprise.

ARTICLE 8 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la

suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.

ARTICLE 9 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Fait à Vauréal, le 28 janvier 2026,

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L'Adjoint en charge des secteurs

relatifs aux commerces et aux

espaces publics

Daniel VIZIERES

Date exécutoire :

9" g' AN: 202€

Date de notification :

sunerts ? 9 JAN;-2026

Date de mise en ligne :

….. + “S'JAN: 2026

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.