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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Aussois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Conseil Municipal 26.03.2024 Page N°1 Compte rendu
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 MARS à 19h45
Ordre du jour :
1 – Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire
2 – Finances :
Comptes de gestion 2023 (régie électrique, Mottets-Fintan, Garderie, Régie de l’eau, Equipements Touristiques,
Camping, Base de Loisirs et M57 Commune),
Comptes administratifs 2023 (régie électrique, Mottets-Fintan, Garderie, Régie de l’eau, Equipements Touristiques,
Camping, Base de Loisirs et M57 Commune),
Convention TELT.
3 – Travaux
Attribution du marché de travaux « rénovation/réaménagement de la salle des fêtes »
Attribution du marché de maîtrise d’œuvre TranSit
Demande de subvention auprès du CD73 et de l’Agence de l’Eau pour l’opération « cœur de village : requalification
de la place – 1ère tranche ».
ONF : programme de travaux 2024.
4 – Ressources Humaines
Annulation de la délibération concernant le régime indemnitaire des agents contractuels et précisions sur le
RIFSEEP,
Convention avec le CDG73 pour le service de secrétaire de mairie itinérante.
5 – Rythmes scolaires année 2024/2025.
6 – Régie Électrique : avenant à la convention avec la régie de THONES.
7 –Questions diverses.
Etaient présents : Stéphane BOYER, maire, Maurice BODECHER, Françoise RICHARD, Jean-Louis VIGNOUD, adjoints,
Mmes Myriam COUVERT, Claudette PAYERNE-BACCARD, Julie ARNAUD.
Messieurs Jean-Marie FRESSARD, Jean-Jacques AGUSTIN, Cédric PERILLAT- MERCEROZ, Adrien PEYRE DE GROLEE VIRVILLE, Hervé RATEL, Philippe REVEILHAC. Absents/excusés Hervé GOMES-LEAL procuration à Myriam COUVERT, Camille COL.
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 19h54.
Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2121-15, le conseil municipal doit désigner en son sein un ou plusieurs
secrétaires de séance. Madame Françoise RICHARD est désignée secrétaire de séance.
Modification ordre du jour
M. le Maire propose de retirer de l’ordre du jour le point concernant l’attribution du marché de maîtrise
d’œuvre TRANSIT.
En effet, la nouvelle offre de l’entreprise SILT n’a pas été examinée en Commission d’Appel d’Offres et de
plus, compte tenu du montant elle pourra être signée par M. le Maire dans le cadre de sa délégation, après
avis de la CAO et du groupe de travail TRANSIT. Conseil Municipal 26.03.2024 Page N°2 Compte rendu
POINT N°01 : DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (devis signés et factures).
Date Société Objet Montant
11/02/2024 BIMPLI (SWILE) Prestations e-CESU (Jean-Loup TRILLAT) : à refacturer en partie aux autres régies 2 793,44 € TTC
31/01/2024 SONEPAR Fournitures Régie Electrique 1 318,58 € TTC
21/02/2024 MAURIENNE POIDS LOURDS Echange du compresseur d'air, tube et cartouche dessicateur sur Irisbus 2 358,10 € TTC
06/03/2024 THEVENIN & DUCROT Livraison gazole au Technicentre 3 564,00 € TTC
29/02/2024 SAGELEC Produits d'hygiène 1 129,42 € TTC
01/12/2022 OUTDOOR SPORT ORGANISATION Participation au budget organisation de la Transmaurienne 2022 4 800,00 € TTC
25/03/2024 ESF AUSSOIS Facture ski de fond saison 2023/2024 école primaire d'Aussois 1 716,00 € TTC
19/02/2024 ANMSM Appel à cotisation Famille Plus montagne 1 200,00 € TTC
22/01/2024 AFC Consultants Mission d'assistance et conseil en assurances - exercice 2024 2 284,80 € TTC
19/03/2024 Maître Maud FORESTIER, notaire Dépôt de pièces La Fintan 2 pour la période du 01/08/2023 au 19/03/2024 5 487,25 € TTC
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (convention et droits de préemption)
- Vente par Mme SAUVAGEOT Sarah-May à Mme LORIC Viviane d'un appartement de 20,35 m² - Résidence Les Flocons d'Argent Praz Carraz - Décision de ne pas préempter.
POINT N°02 : FINANCES
Délibération N°2024.018 : Compte de gestion 2023 – Budget Régie Électrique.
M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD qui présente le compte de gestion de la Régie
Électrique - exercice 2023, comme suit :
Dépenses
réalisées
Recettes
réalisées
Résultat de
l’exercice
Section d’exploitation 1 490 652.79 € 1 825 172.33 € 334 519.54 €
Section d’investissement 164 349.29 € 131 967.17 € -32 382.12 € Conseil Municipal 26.03.2024 Page N°3 Compte rendu
Résultat global 2023 Résultat exercice
2023
Résultat reporté
2022
Solde exécution
2023
Exploitation 334 519.54 € 545 695.12 € 880 214.66 €
Investissement -32 382.12€ 561 558.45 € 529 176.33 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE D’ARRETER le compte de gestion 2023 du budget « Régie Électrique » présenté par le comptable
de la collectivité tel que ci-dessus ;
DÉCLARE que le Compte de Gestion 2023 du budget « Régie Électrique » n'appelle aucune observation, ni
réserve, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération N°2024.019 : Compte de gestion 2023 – Budget zone MOTTETS - FINTAN
M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD qui présente le compte de gestion du budget M57
« Zone Mottets – Fintan » - exercice 2023 comme suit :
Dépenses
réalisées
Recettes
réalisées
Résultat de
l’exercice
Section de fonctionnement 648 922.03 € 648 922.03 € 0.00 €
Section d’investissement 602 672.03 € 487 033.88 € -115 638.15 €
Résultat global 2023 Résultat exercice
2023
Résultat reporté
2022
Solde exécution
2023
Exploitation 0.00 € 10 639.85 € 10 639.85 €
Investissement -115 638.15 € -51 544.33 € -167 182.48 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ARRETE le compte de gestion 2023 du budget « Zone MOTTETS - FINTAN » présenté par le comptable de
la collectivité tel que ci-dessus ;
DÉCLARE que le Compte de Gestion 2023 du budget « Zone MOTTETS - FINTAN » n'appelle aucune
observation, ni réserve, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération N°2024.020 : Compte de gestion 2023 – Budget M57 GARDERIE
M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD qui présente le compte de gestion du budget M57
« Garderie » - exercice 2023 comme suit :
Dépenses
réalisées
Recettes
réalisées
Résultat de
l’exercice
Section de fonctionnement 271 238.40 € 283 990.38 € 12 751.98 €
Section d’investissement Conseil Municipal 26.03.2024 Page N°4 Compte rendu
Résultat global 2023 Résultat exercice
2023
Résultat reporté
2022
Solde exécution
2023
Fonctionnement 12 751.98 € -0.01 € 12 751.97 €
Investissement
Mme RICHARD tient à signaler que le résultat positif de l’exercice 2023 de 12 751.98 € est dû au versement
de la subvention du budget communal (67 000 €) plus importante que ce qui était finalement nécessaire
(soit 54 248.02€), pour couvrir le déficit du budget garderie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ARRETE le compte de gestion 2023 du budget « GARDERIE » présenté par le comptable de la collectivité
tel que ci-dessus ;
DÉCLARE que le Compte de Gestion 2023 du budget « GARDERIE » n'appelle aucune observation, ni
réserve, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales
Délibération N°2024.021 : Compte de gestion 2023 – Budget M49 RÉGIE DE L’EAU M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD qui présente le compte de gestion du budget M49 « Régie de l’Eau » - exercice 2023 comme suit :
Dépenses
réalisées
Recettes
réalisées
Résultat de
l’exercice
Section d’exploitation 126 144.24 € 171 272.94 € 45 128.70 €
Section d’investissement 152 733.80 € 143 746.010 € -8 987.79 €
Résultat global 2023 Résultat exercice
2023
Résultat reporté
2022
Solde exécution
2023
Exploitation 45 128.70 € 96 110.03 € 141 238.73 €
Investissement -8 987.79 € 6 510.38 € -2 477.41 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ARRETE le compte de gestion 2023 du budget « Régie de l’Eau » présenté par le comptable de la
collectivité tel que ci-dessus ;
DÉCLARE que le Compte de Gestion 2023 du budget « Régie de l’Eau » n'appelle aucune observation, ni réserve, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération N°2024.022 : Compte de gestion 2023 – Budget DSP ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD qui présente le compte de gestion du budget M43 « DSP Equipements touristiques » - exercice 2023 comme suit :
Dépenses
réalisées
Recettes
réalisées
Résultat de
l’exercice
Section d’exploitation 1 058 553.88 € 1 058 553.88 € 0.00 €
Section d’investissement 1 368 780.24 € 836 404.86 € -532 375.38 € Conseil Municipal 26.03.2024 Page N°5 Compte rendu
Résultat global 2023 Résultat exercice
2023
Résultat reporté
2022
Solde exécution
2023
Exploitation 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Investissement -532 375.38 € -660 880.93 € -1 193 256.31 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ARRETE le compte de gestion 2023 du budget « DSP Equipements Touristiques » présenté par le
comptable de la collectivité tel que ci-dessus ;
DÉCLARE que le Compte de Gestion 2023 du budget « DSP Equipements Touristiques » n'appelle aucune
observation, ni réserve, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération N°2024.023 : Compte de gestion 2023 – Budget DSP CAMPING M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD qui présente le compte de gestion du budget « DSP CAMPING » - exercice 2023 comme suit :
Dépenses
réalisées
Recettes
réalisées
Résultat de
l’exercice
Section d’exploitation 59 283.00 € 59 283.00 € 0.00 €
Section d’investissement 12 201.00 € 59 283.00 € 47 082.00 €
Résultat global 2023 Résultat exercice
2023
Résultat reporté
2022
Solde exécution
2023
Exploitation 0.00 € 0.26 € 0.26 €
Investissement 47 082.00 € -134 200.01 € -87 118.01 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ARRETE le compte de gestion 2023 du budget « DSP CAMPING » présenté par le comptable de la
collectivité tel que ci-dessus ;
DÉCLARE que le Compte de Gestion 2023 du budget « DSP CAMPING » n'appelle aucune observation, ni
réserve, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération N°2024.024 : Compte de gestion 2023 – Budget DSP BASE DE LOISIRS M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD qui présente le compte de gestion du budget « DSP Base de Loisirs » - exercice 2023 comme suit :
Dépenses
réalisées
Recettes
réalisées
Résultat de
l’exercice
Section d’exploitation 3 896.00 € 13 165.85 € 9 269.85 €
Section d’investissement 1 295.00 € 3 896.00 € 2 601.00 € Conseil Municipal 26.03.2024 Page N°6 Compte rendu
Résultat global 2023 Résultat exercice
2023
Résultat reporté
2022
Solde exécution
2023
Exploitation 9 269.85 € 29 926.03 € 39 195.88 €
Investissement 2 601.00 € 7 803.00 € 10 404.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ARRETE le compte de gestion 2023 du budget « DSP Base de Loisirs » présenté par le comptable de la
collectivité tel que ci-dessus ;
DÉCLARE que le Compte de Gestion 2023 du budget « DSP Base de Loisirs » n'appelle aucune
observation, ni réserve, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération N°2024.025 : Compte de gestion 2023 – Budget M57 « COMMUNE D’AUSSOIS » M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD qui présente le compte de gestion du budget M57 « Budget Principal commune d’AUSSOIS » - exercice 2023 comme suit :
Dépenses
réalisées
Recettes
réalisées
Résultat de
l’exercice
Section de fonctionnement 2 887 706.77 € 3 531 207.85 € 643 501.08 €
Section d’investissement 1 733 668.70 € 497 368.78 € -1 236 299.92 €
Résultat global 2023 Résultat exercice
2023
Résultat reporté
2022
Solde exécution
2023
Fonctionnement 643 501.08 € 2 363 299.02 € 3 006 800.10 €
Investissement -1 236 299.92 € 1 766 781.03 € 530 481.11 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ARRETE le compte de gestion 2023 du budget M57 « Budget principal – commune d’AUSSOIS » présenté
par le comptable de la collectivité tel que ci-dessus ;
DÉCLARE que le Compte de Gestion 2023 du budget M57 « Budget principal – commune d’AUSSOIS »
n'appelle aucune observation, ni réserve, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération N°2024.026 : Compte administratif 2023 – Budget RÉGIE ÉLECTRIQUE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21, relatifs à la désignation d’un président de séance autre que M. le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations, Mme Françoise RICHARD est désignée Présidente de séance pour le vote du compte administratif 2023.
Mme Françoise RICHARD présente le détail du compte administratif 2023, budget « REGIE ELECTRIQUE »,
dressé par l’ordonnateur, comme suit :
Dépenses Recettes Solde exécution
Réalisations en Exploitation 1 490 652.79 € 1 825 172.33 € 334 519.54 €
Réalisations en Investissement 164 349.29 € 131 967.17 € -32 382.12 € Conseil Municipal 26.03.2024 Page N°7 Compte rendu
Dépenses Recettes Solde
d’exécution total
Report en exploitation 0.00 € 545 695.12 € 880 214.66 €
Report en investissement 0.00 € 561 558.45 € 529 176.33 €
Restes à réaliser Dépenses Recettes
Exploitation
Investissement 36 432.00 €
Ouï cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité, après que M. le Maire se soit retiré,
ADOPTE le compte administratif 2023 du budget REGIE ELECTRIQUE tel que ci-dessus présenté,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, en section d’investissement, d’un montant de 36 432.00€ en
dépenses.
Délibération N°2024.027 : Compte administratif 2023 – Budget M57 MOTTETS - FINTAN Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21, relatifs à la désignation d’un président de séance autre que M. le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations, Mme Françoise RICHARD est désignée Présidente de séance pour le vote du compte administratif 2023.
Mme Françoise RICHARD présente le détail du compte administratif 2023, budget « Zone MOTTETS
FINTAN », dressé par l’ordonnateur, comme suit :
Dépenses Recettes Solde
exécution
Réalisations en fonctionnement 648 922.03 € 648 922.03 € 0.00 €
Réalisations en Investissement 602 672.03 € 487 033.88 € -115 638.15 €
Dépenses Recettes Solde
d’exécution
total
Report en fonctionnement 10 639.85 € 10 639.85 €
Report en investissement 51 544.33 € -167 182.48 €
Ouï cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité, après que M. le Maire se soit retiré,
ADOPTE le compte administratif 2023 du budget M57 « Zone MOTTETS FINTAN » tel que ci-dessus
présenté.
Délibération N°2024.028 : Compte administratif 2023 – Budget M57 GARDERIE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21, relatifs à la désignation d’un président de séance autre que M. le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations, Mme Françoise RICHARD est désignée Présidente de séance pour le vote du compte administratif 2023.
Mme Françoise RICHARD présente le détail du compte administratif 2023, budget « GARDERIE », dressé
par l’ordonnateur, comme suit : Conseil Municipal 26.03.2024 Page N°8 Compte rendu
Dépenses Recettes Solde exécution
Réalisations en fonctionnement 271 238.40 € 283 990.38 € 12 751.98 €
Réalisations en Investissement
Dépenses Recettes Solde d’exécution
total
Report en fonctionnement -0.01 € 12 751.97 €
Report en investissement
Mme RICHARD tient à signaler que le résultat positif de l’exercice 2023 de 12 751.98 € est dû au versement
de la subvention du budget communal (67 000 €) plus importante que ce qui était finalement nécessaire
soit 54 248.02 € pour couvrir le déficit du budget garderie.
Ouï cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité, après que M. le Maire se soit retiré,
ADOPTE le compte administratif 2023 du budget M57 « GARDERIE » tel que ci-dessus présenté.
Délibération N°2024.029 : Compte administratif 2023 – Budget M49 RÉGIE DE L’EAU Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21, relatifs à la désignation d’un président de séance autre que M. le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations, Mme Françoise RICHARD est désignée Présidente de séance pour le vote du compte administratif 2023.
Mme Françoise RICHARD présente le détail du compte administratif 2023, budget « Régie de l’Eau »,
dressé par l’ordonnateur, comme suit :
Dépenses Recettes Solde exécution
Réalisations en Exploitation 126 144.24 € 171 272.94 € 45 128.70 €
Réalisations en Investissement 152 733.80 € 143 746.01 € -8 987.79 €
Dépenses Recettes Solde d’exécution total
Report en exploitation 96 110.03 € 141 238.73 €
Report en investissement 6 510.38 € -2 477.41 €
Ouï cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité, après que M. le Maire se soit retiré,
ADOPTE le compte administratif 2023 du budget Régie de l’Eau tel que ci-dessus présenté.
Délibération N°2024.030 : Compte administratif 2023 – Budget DSP ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21, relatifs
à la désignation d’un président de séance autre que M. le Maire pour présider au vote du compte
administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations, Mme Françoise RICHARD est
désignée Présidente de séance pour le vote du compte administratif 2023. Conseil Municipal 26.03.2024 Page N°9 Compte rendu
Mme Françoise RICHARD présente le détail du compte administratif 2023, budget « DSP Équipements
Touristiques », dressé par l’ordonnateur, comme suit :
Dépenses Recettes Solde exécution
Réalisations en Exploitation 1 058 553.88 € 1 058 553.88 € 0.00 €
Réalisations en Investissement 1 368 780.24 € 836 404.86 € -532 375.38 €
Dépenses Recettes Solde d’exécution
total
Report en exploitation
Report en investissement 660 880.93 € 0.00 € -1 193 256.31 €
Restes à réaliser Dépenses Recettes
Exploitation
Investissement 34 771.00 € 287 228.55 €
Ouï cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité, après que M. le Maire se soit retiré,
ADOPTE le compte administratif 2023 du budget DSP Équipements Touristiques tel que ci-dessus présenté.
Délibération N°2024. 031 : Compte administratif 2023 – Budget DSP CAMPING Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21, relatifs à la désignation d’un président de séance autre que M. le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations, Mme Françoise RICHARD est désignée Présidente de séance pour le vote du compte administratif 2023.
Mme Françoise RICHARD présente le détail du compte administratif 2023, budget « DSP CAMPING »,
dressé par l’ordonnateur, comme suit :
Dépenses Recettes Solde exécution
Réalisations en Exploitation 59 283.00 € 59 283.00 € 0.00 €
Réalisations en Investissement 12 201.00 € 59 283.00 € 47 082.00 €
Dépenses Recettes Solde d’exécution
total
Report en exploitation 0.26 € 0.26 €
Report en investissement 134 200.01 € -87 118.01 €
Restes à réaliser Dépenses Recettes
Exploitation
Investissement 52 767.60 € 9 125.00 €
Ouï cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité, après que M. le Maire se soit retiré,
ADOPTE le compte administratif 2023 du budget Régie de l’Eau tel que ci-dessus présenté.
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, en section d’investissement, d’un montant de 52 767.60 €
en dépenses et 9 125.00€ en recettes. Conseil Municipal 26.03.2024 Page N°10 Compte rendu
Délibération N°2024.032 : Compte administratif 2023 – Budget DSP BASE DE LOISIRS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21, relatifs à la désignation d’un président de séance autre que M. le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations, Mme Françoise RICHARD est désignée Présidente de séance pour le vote du compte administratif 2023.
Mme Françoise RICHARD présente le détail du compte administratif 2023, budget « DSP Base de Loisirs »,
dressé par l’ordonnateur, comme suit :
Dépenses Recettes Solde exécution
Réalisations en Exploitation 3 896.00 € 13 165.85 € 9 269.85 €
Réalisations en Investissement 1 295.00 € 3 896.00 € 2 601.00 €
Dépenses Recettes Solde d’exécution
total
Report en exploitation 29 926.03 € 39 195.88 €
Report en investissement 7 803.00 € 10 404.00 €
Ouï cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité, après que M. le Maire se soit retiré,
ADOPTE le compte administratif 2023 du budget Base de Loisirs tel que ci-dessus présenté.
Délibération N°2024.033 : Compte administratif 2023 – Budget M57 COMMUNE D’AUSSOIS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21, relatifs à la désignation d’un président de séance autre que M. le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations, Mme Françoise RICHARD est désignée Présidente de séance pour le vote du compte administratif 2023.
Mme Françoise RICHARD présente le détail du compte administratif 2023, budget M57 « Budget Principal
– commune d’AUSSOIS », dressé par l’ordonnateur, comme suit :
Dépenses Recettes Solde exécution
Réalisations en fonctionnement 2 887 706.77 € 3 531.207.85 € 643 501.08€
Réalisations en Investissement 1 733 668.70 € 497 368.78 € -1 236 299.92€
Dépenses Recettes Solde d’exécution
total
Report en fonctionnement 2 363 299.02 € 3 006 800.10 €
Report en investissement 1 766 781.03 € 530 481.11 €
Restes à réaliser Dépenses Recettes
Fonctionnement
Investissement 660 690.73 € 366 239.65 €
Ouï cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité, après que M. le Maire se soit retiré,
ADOPTE le compte administratif 2023 du budget M57 « budget principal – commune d’AUSSOIS » tel que
ci-dessus présenté. Conseil Municipal 26.03.2024 Page N°11 Compte rendu
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, en section d’investissement, d’un montant de 660 690.73€
en dépenses et 366 239.65€ en recettes.
Délibération N°2024.034 : Convention avec TELT
M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a été sollicité par TELT pour la mise en place de mesures compensatoires dans le cadre du chantier du LYON-TURIN.
En effet, dans le cadre des travaux de section transfrontalière, TELT a déposé un dossier de demande de dérogation aux interdictions de destruction d’espèces protégées.
Ce dossier a reçu un avis favorable de la part du Conseil National pour la Protection de la Nature et a fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation en date 16 août 2016. Cet arrêté préfectoral prévoit entre autres la mise en œuvre de mesures compensatoires.
La mesure compensatoire prescrite (F05) consiste principalement à la mise en gestion de parcelles forestières à haute valeur environnementale.
L’un des sites envisagés par TELT se situe sur des parcelles forestières non soumises, propriétés de la commune d’AUSSOIS.
En conséquence, TELT s’est rapproché de la commune d’AUSSOIS pour formaliser des engagements réciproques, sur le périmètre suivant :
Parcelles D1657 et D2932 d’une surface totale de 6.31 ha.
Les engagements de TELT sur la durée de la convention, soit 50 ans, sont les suivants : Mise en place d’un plan de gestion et d’actions avec :
Enlèvement de tous les déchets visibles sur le site,
Vieillissement de la forêt par non-intervention sylvicole, à l’exception d’opération de coupe de jeunes épicéas pouvant nuire au développement d’Erica Carnea, sur un secteur d’environ 2000 m², Opérations de sensibilisation et de communication auprès du public sur les enjeux de biodiversité de la forêt,
Pas de restriction de chasse, maintien du sentier et canalisation du public sur le sentier. TELT s’engage à verser à la commune d’AUSSOIS la somme de 173 525.00 €. Cette somme comprend l’ensemble des indemnisations de mise à disposition des parcelles pour la durée de la convention. La totalité de la somme sera versée par TELT à la commune à la signature de la présente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par :
VOIX « POUR » : 12
VOIX « CONTRE » : 0
Abstention : 2 (Messieurs M. BODECHER et A. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE)
VALIDE la convention à intervenir avec TELT pour la mise en œuvre de mesures compensatoires liées aux travaux de réalisations de la section transfrontalière de la ligne ferroviaire LYON TURIN, AUTORISE M. le Maire à signer la présente convention,
DIT que les crédits seront ouverts au BP2024. Conseil Municipal 26.03.2024 Page N°12 Compte rendu
3 – TRAVAUX
Délibération N°2024.035 : Attribution du marché de travaux de la salle des fêtes d’AUSSOIS M. le Maire donne la parole à M. Jean-Louis VIGNOUD, adjoint. Celui-ci rappelle que : La commune a déposé un permis de construire pour le réaménagement/la rénovation et la mise aux normes accessibilité de la salle des fêtes, construite dans les années 70,
Qu’une consultation des entreprises a été lancée le 05 décembre 2023 et que la remise des plis était
fixée au 11 janvier 2024.
Cette consultation comportait 14 lots.
A l’ouverture des plis, il a été constaté qu’il n’y avait aucune candidature de déposée pour le lot N°02
« charpente ». Dans ces conditions, ce lot a été déclaré infructueux et il a été demandé au maître
d’œuvre de conduire une procédure de gré à gré.
De même, pour le lot N°11, peinture, déclaré infructueux car la seule entreprise candidate a fait une
offre au double de l’estimation.
Après ouverture des plis, lot par lot, et après négociation avec les entreprises, la Commission d’Appel
d’Offres propose de retenir les offres suivantes :
Lots Désignation Nombre
d’entreprises
ayant
candidaté
Entreprises Montant TTC Montant HT
01 Gros-œuvre LACROIX Paul 465 194.16€ 02 Charpente 0 Pas de candidat Infructueux 03 Isolation extérieure/bardage YASAR 141 600.00€ 04 Façade pierre FSM 35 057.02€ 05 Menuiseries extérieures GROLLA VERRE 98 205.90€ 06 Serrurerie METALLERIE MAURIENNAISE 76 997.33€ 07 Cloison/doublages/fx
plafonds
NSTB 153 235.46€
08 Menuiseries intérieures MENUISERIE MAURIENNAISES 165 690.37€ 09 Sols souples APM 9 291.71€ 10 Carrelages – faïences CRC 47 339.27€ 11 Peinture Infructueux 12 Ascenseurs ORONA 28 500.00€ 13 Chauffage-plomberie BUFFARD 234 000.00€ 14 Electricité ROSAZ ENERGIE 98 400.00€
Sur proposition de la commission d’Appels d’Offres, le conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE de retenir les offres des entreprises ci-dessous pour les lots et les montants tels qu’indiqués dans
le tableau :
LOT Description Entreprises Montant HT 01 Gros œuvre LACROIX Paul 387 661.80 € 03 Isolation/bardage YASAR 118 000.00 € 04 Façade pierre FSM 29 214.18 € 05 Menuiseries ext GROLLA VERRE 81 838.25 € 06 Serrurerie Métallerie Mauriennaise 64 164.44 € 07 Cloison doublage fx plafonds NSTB 127 696.22 € 08 Menuiseries intérieures Menuiseries mauriennaises 138 075.31 € Conseil Municipal 26.03.2024 Page N°13 Compte rendu
09 Sols souples APM 7 743.09 € 10 Carrelage/faïences CRC 39 449.39 € 12 Ascenseur ORONA 23 750.00 € 13 Chauffage/plomberie BUFFARD 195 000.00 € 14 Electricité ROSAZ ENERGIE 82 000.00 €
AUTORISE M. le Maire à signer les marchés correspondants.
Délibération N°2024.036 : Demande de subvention auprès du CD73 pour la réalisation de l’opération « bourg centre – aménagement de la Place – 1ère tranche »
M. le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’aménagement de la place du bourg. Ce projet
comprend :
La réfection des réseaux secs et humides,
L’aménagement des espaces publics et la signalisation,
La limitation des circulations automobiles et le stationnement,
La gestion des flux piétons,
La mise en accessibilité.
Ce réaménagement se fera par tranche sur plusieurs exercices budgétaires en raison du montant de
l’investissement.
La 1ère tranche de travaux correspondra au réaménagement du haut de la place vers la fontaine pour un
montant prévisionnel de travaux de 352 559.53 € HT comprenant les réfections de réseaux, le revêtement
et les honoraires du maître d’œuvre.
Ainsi, la part des travaux imputables au budget communal, hors travaux sur le réseau d’eau et
assainissement s’élève à : 235 167.53 € HT
Dans ces conditions, le plan de financement de cette opération pourrait être le suivant : 235 167.53 € HT.
DETR/DSIL 30% sur 352 559.53 € 105 767.86 €
CD73 20% sur les travaux de requalification soit 235 167.53 € 47 033.51 €
Autofinancement 56% 199 758.16 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le projet de réaménagement de la place du centre bourg pour un budget prévisionnel de
352 559.53 € HT,
APPROUVE le plan de financement et l'autofinancement,
SOLLICITE du conseil départemental de la SAVOIE une aide financière la plus élevée possible sur un budget
prévisionnel de 235 167.53 € HT.
AUTORISE M. le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants. Conseil Municipal 26.03.2024 Page N°14 Compte rendu
Délibération N°2024.037 : Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour la reprise des réseaux humides (eau) « bourg centre – aménagement de la Place – 1ère tranche » M. le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’aménagement de la place du bourg. Ce projet comprend entre-autre : la réfection des réseaux secs et humides, l’aménagement des espaces publics et la signalisation, La limitation des circulations automobiles et le stationnement, la gestion des flux piétons, la mise en accessibilité.
Ce réaménagement se fera par tranche sur plusieurs exercices budgétaires en raison du montant de
l’investissement.
La 1ère tranche de travaux correspondra au réaménagement du haut de la place vers la fontaine pour un
montant prévisionnel de travaux de 352 559.53 € HT comprenant les réfections de réseaux, le revêtement
et les honoraires du maître d’œuvre.
Ainsi, la part des travaux imputables au budget de la régie de l’eau, pour la reprise totale du réseau d’eau
potable s’élève à 76 740.00 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
SOLLICITE les services de l’Agence de l’Eau pour l’octroi d’une aide financière la plus élevée possible sur
cette opération,
DIT que l’opération de « requalification de la place » et en particulier la reprise des réseaux humides est
inscrite dans le contrat conclu avec l’Agence de l’Eau et la CCHMV,
AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.
Délibération N°2024.038 : ONF – Programme de travaux 2024
M. le Maire donne la parole à M. Jean-Louis VIGNOUD.
Celui-ci rappelle au conseil municipal que, comme chaque année, les services de l’ONF ont communiqué
un plan de travaux à réaliser en forêt communale, sur les infrastructures et sur les équipements
touristiques. Il rappelle que les coupes de bois en forêt communale soumise, prévues pour 2024 et qui
concernent la parcelle 33 (coupe à câble) et la parcelle 28 (sous réserve de la faisabilité) ne sont pas
prévues dans ce cadre.
M. VIGNOUD donne le détail des travaux qui seront confiés à l’ONF au titre de
Travaux de maintenance TTC
Travaux d’entretien de la parcelle 15 3 300.00 €
Travaux touristiques
Entretien de pistes et de chemins (hors CCHMV) 6 912.00 €
Travaux d’infrastructure
Reprise de la Route de Longe Côte (convention) 2 123.00 €
Entretien pistes ONF 18 799.00 €
Chemin du Petit Bonheur 4 442.60 €
Chemin du Petit Bonheur 15 888.00 €
Pose de renvois d’eau 3 660.00 € Conseil Municipal 26.03.2024 Page N°15 Compte rendu
Travaux sylvicoles parcelles 23 et 24 9 141.00 €
Travaux d’urgence 1 408.00 €
TOTAL TTC 65 673.60 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
VALIDE le programme de travaux en forêt communale, pour 2024, comme ci-dessus indiqué, DIT que les sommes ci-dessus seront inscrites au budget primitif M57, exercice 2024, en fonctionnement et en investissement,
AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.
POINT N°04 : Ressources Humaines
Délibération N°2024.039 : Annulation de la délibération N°2023.186 concernant le régime indemnitaire des agents contractuels et précisions sur le RIFSEEP
M. le Maire rappelle que par délibération N°2023.180, le conseil municipal a institué un régime indemnitaire particulier pour les agents contractuels, non permanents ou saisonniers. Les services de l’Etat ont demandé que cette délibération soit retirée car tous les agents ne peuvent bénéficier que du RIFSEEP.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 115-2, L. 313-2, L. 313-3, L. 712-1,
L. 712-2, L. 712-8 à L. 712-11, L. 713-1, L. 714-1, L. 714-4 à L. 714-8,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application de l’article L. 714-4 du code général de
la fonction publique,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel dans la Fonction Publique d’Etat ;
Vu les décrets n°2015-661 du 10 juin 2015 et 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant le décret n° 2014-
513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des
administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;
Vu l’arrêté ministériel du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des
administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des
administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 juin 2015 pris pour l’application aux corps interministériels des attachés
d’administration de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;
Vu l’arrêté ministériel du 31 mai 2016 pris pour l’application à certains corps d’infirmiers relevant de la
catégorie B des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2016 pris pour l’application aux corps des adjoints techniques
d’accueil de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 Mai 2014 ; Conseil Municipal 26.03.2024 Page N°16 Compte rendu
Vu l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de
l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;
Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 2018 pris pour l’application au corps des éducateurs de la
protection judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 décembre 2019 pris pour l’application au corps des assistants de service social
des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;
Vu l’arrêté ministériel du 05 novembre 2021 portant application au corps des techniciens supérieurs du
développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;
Considérant que conformément à l'article 2 du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, il
appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les
conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ses agents ;
Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le RIFSEEP qui a vocation à devenir le régime indemnitaire de
référence pour les cadres d’emplois éligibles ;
Considérant le caractère exclusif du RIFSEEP qui se substitue à toutes les primes et indemnités liées aux
fonctions et à la manière de servir, à l’exception de celles mentionnées par l’arrêté du 27 août 2015 précité
ainsi que la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction, de l’indemnité forfaitaire
complémentaire pour élections (IFCE) et des avantages collectivement acquis prévus par l’article L.714-11
du code général de la fonction publique.
Considérant l’architecture en deux parts du RIFSEEP :
Une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée au poste de l’agent et
à son expérience professionnelle ;
Un complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la
manière de servir de l’agent. La mise en œuvre de ce complément est facultative.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE d’annuler la délibération N°2023.180 portant sur l’attribution d’un régime indemnitaire aux agents contractuels, non permanents ou saisonniers,
DIT que les agents non permanents ou saisonniers bénéficieront selon leur cadre d’emploi du RIFSEEP, DIT que les conditions d’attribution du RIFSEEP ont été fixées par délibérations en date du 09 mars 2023, du 13 février 2018 et du 18 janvier 2017,
DIT que pour les agents saisonniers, le régime indemnitaire sera versé en une seule fois en fin d’année au prorata de la durée du contrat et de la durée de travail.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024.
Délibération N°2024.040 : Adhésion au service « secrétaire de mairie itinérante » M. le Maire rappelle que par délibération en date du 09 mars 2023, le conseil municipal a souhaité adhérer au service de « secrétaire de mairie itinérante » auprès du CDG73.
Il informe le conseil municipal que compte tenu des « tensions » du marché du travail, des difficultés pour recruter des agents en charge des paies ou de l’accueil, il a sollicité le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
Cette instance a proposé à la commune d’adhérer au service « secrétaire de mairie itinérante ». Ce service permet à la collectivité, quand elle en éprouve le besoin de bénéficier des services d’un agent compétent de manière ponctuelle pour assurer des missions temporaires ou des remplacements momentanés. Conseil Municipal 26.03.2024 Page N°17 Compte rendu
La commune adhérente au service « secrétaire de mairie itinérante » rémunère le CDG 73 uniquement dans le cas où elle utilise le service.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
VALIDE l’adhésion de la commune d’AUSSOIS au service « secrétaire de mairie itinérante » proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de la Savoie,
AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir.
POINT N°05 : Rythmes scolaires
Délibération N°2024.041 : rythmes scolaires
M. le Maire donne la parole à Mme Myriam COUVERT, conseillère.
Celle-ci rappelle que le conseil municipal doit se prononcer pour déterminer les rythmes scolaires qui
seraient appliqués au sein de l’école d’AUSSOIS.
Le conseil municipal a souhaité que l’avis des parents d’élèves et des professionnels sur ce point soit
recueilli. L’avis rendu par le conseil municipal sera pris en toute connaissance de l’avis émis par les parents
d’élèves et le conseil d’école.
Le conseil d’école qui s’est tenu le 16 janvier 2024 a validé, à l’unanimité, la proposition de reconduite de
la semaine de 4 jours.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE de suivre l’avis émis par le conseil d’école réuni le 16 JANVIER 2024, DIT que le temps scolaire pour l’école d’AUSSOIS, à partir de l’année scolaire 2024/2025, est réparti sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30).
POINT N°06 : Régie Électrique – Avenant à la convention conclue avec la régie de
THÔNES
Délibération N°2024.042 : avenant N°01 à la convention conclue avec la régie de Thônes. M. le Maire donne la parole à M. Maurice BODECHER, premier adjoint, président du conseil d’exploitation de la Régie Électrique d’AUSSOIS.
Celui-ci rappelle que la régie électrique d’AUSSOIS a conclu une convention avec la régie électrique de
Thônes concernant la reconstitution des flux et la télérelève.
La convention conclue en 2022 prévoyait dans son article 7 la non-évolution du logiciel de télérelève
SATURNE.
Aujourd’hui, la régie électrique de Thônes a décidé de recourir à nouveau logiciel de télérelève pour
l’ensemble des ELD. Aussi, afin d’initier l’acquisition du nouveau logiciel EVELER et les dépenses
ponctuelles nécessaires, telles que l’import et la constitution des fichiers, la régie électrique de Thônes
propose dans son article 1 une modification des tarifs pour ces adhérents.
M. Maurice BODECHER donne lecture du présent avenant. Conseil Municipal 26.03.2024 Page N°18 Compte rendu
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
VALIDE l’avenant à la convention de reconstitution des flux proposé par la régie électrique de THÔNES,
AUTORISE M. le Maire à signer le présent avenant.
QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.