Arrêté - AP 238 RUE Eugene Barbier

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Arrêté - AP 238 RUE Eugene Barbier Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 238 RUE Eugene Barbier)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - PAR Q2u - OBJET : RUE EUGENE BARBIER - NEUTRALISATION DE CIRCULATION EATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE - SOCIETE VBAF POUR LE COMPTE D’ENEDIS — DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL -— AP 238

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande de la société VBAF formulée par courriel le 10/04/2024,

Considérant que la société VBAF sise 260 Route de Combault, 94510 LA QUEUE-EN-BRIE, doit procéder pour le compte d’ENEDIS, à la création d’un branchement électrique rue Eugène Barbier,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du LUNDI 06 MAI 2024 et jusqu’au VENDREDI 24 MAI 2024

inclus, la société VBAF est autorisée à NEUTRALISER une file de circulation et une partie du trottoir afin de procéder à des travaux de génie civil :

> RUE EUGENE BARBIER : au droit et au vis-à-vis du n°06

- La circulation routière sera maintenue sur une file de circulation pendant l'opération.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant

toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le balisage du chantier respectera les règlements en vigueur,

- Les fouilles seront pontées en dehors des horaires de chantier,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier,

- Le retrait, le stockage et la repose des éventuels plots et barrières absolument nécessaire à

l'accès aux emprises seront autorisés au pétitionnaire à ses frais et charges,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17

juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du

LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Extérieure Voirie,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYVVYNVYNYNNYNYNNNY

Fait à Courbevoie, le 2 9 AVR. 2024

Michgi GEORGET

re délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 7 Q AVR. 2024

Arrêté notifié le? 9 ANR. 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la d on attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)