Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00034720 D
Conseil Municipal - acte 20095319 D
Conseil Municipal - acte 20075462 D
Conseil Municipal - acte 00019084 D
Conseil Municipal - acte 00023964 D
Conseil Municipal - acte 20090028 D
Conseil Municipal - acte 20110275 D
Conseil Municipal - acte 00015753 D
Conseil Municipal - acte 00025185 D
Conseil Municipal - acte 00017124 D
Conseil Municipal - acte 00034720 D
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00034720 D)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Médias,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 29/09/15
Reçu en Préfecture le : 29/09/15
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 28 septembre 2015
D - 2 0 1 5 / 3 7 9
Aujourd'hui 28 septembre 2015, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Interruption de séance de 16h35 à 16h40
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD- CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Monsieur Benoit MARTIN, Madame Sandrine RENOU, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques COLOMBIER Acquisition des parcelles formant le Parc Bühler au
sein du quartier GINKO. Décision. Autorisation.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC du quartier GINKO, à Bordeaux Lac, la Ville a émis un avis favorable de principe par délibération en date du 17 décembre 2007 pour la gestion et l'entretien futur des équipements publics relevant de sa compétence. Par convention en date du 03 octobre 2013, Bouygues Immobilier, aménageur de la ZAC, a procédé à la remise en gestion du parc public Bühler au profit de la Ville afin que les habitants du quartier profitent de cet équipement et ce, sans attendre le transfert de propriété.
Dans la mesure où la Ville de Bordeaux n’a plus de réserves sur cet équipement, il convient d'engager, à présent, la procédure de transfert de propriété, conformément au traité de concession d'aménagement des 12 et 27 février 2007, des emprises suivantes, situées:
- cours de Quebec et avenue des Quarante Journaux, cadastrées TC 110-155-172-175 pour une surface de 8 802 m² ;
- cours de Quebec et avenue Marcel Dassault, cadastrées TC127-132-139 pour une surface de 23 148 m².
Aussi, il vous est proposé l'acquisition à titre gratuit auprès de Bouygues Immobilier, aménageur de la ZAC, des parcelles formant le Parc Bühler dans le quartier Ginko au vu de l'estimation de France Domaine dans un rapport en date du 19 août 2015 qui a valorisé ce bien à hauteur de 3 000 000 €.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider :
- l'acquisition à Bouygues immobilier à titre gratuit des parcelles d'une superficie totale de 31 950 m², cadastrées TC 110-155-172-175- 127-132-139, situées cours de Quebec , avenues Marcel Dassault et des Quarante Journaux.
Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte d'acquisition et tous les documents afférents à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 septembre 2015
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas FLORIAN ueqn oBesfea np Jopery 0007/k eus SSARS SOP J9 SUIRUSS ESP ‘EUBES OP UOFIGU(I
XNESPIOG 6p EHIEM
LL ENTRE VE
Salam 0 à Commune
:
BORDEAUX
(063)
N°
d'ordre
du
document
d'arpenlage
: 6106
K
Document
vérifié et numérolé
le 23/02/2015
ABORDEAUX Parlsabelle
BARTHE
Inspectrice
des
Finances
Publiques
Signé
Cachet
du
service
d'origine
:
Centre
des
Impôts
foncier de :
C.D..F.
BORDEAUX
Il - S.
D.
C
Cité Administrative
- Bolte 53
Tour À - 11ème Etage Rue
Jules
Ferry
33090
BORDEAUX
Tétéphone
: 05.56.24.85.97
Fax
: 05 56 24 86 21
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
{Art.
25 du
décret
n°
55-471
du
30
avril
195:
Le
présent
document
d'arpentage,
certifié
propriétaires
soussignés
(3) a été établi
(1):
À - D'après
les
indications
qu'ils
ont
fou,
B - En
conformité
d'un
plquetage
:
effectuë
sur
la
terrain ;
C-D'après
un
plan
d'ami
je
ou
de
bomage,
dont
copie
ci-joinle,
dressé le
nes
per
géomètre
à
d
Les
propriétaires
nt avoir
pris
connaissance
des
informations
es au dos de
la chemise
6463.
‘au
bureau
CERTIFICATION
w?
Section
:
Feuile(s)
:
Qualité
du
plan
Echelle
d'origine
:
Echelle
d'édition
:
1/1500
Date
de
l'édition
: 23/02/2015
Support
numérique
:
D'après
le document
d'arpentage
dressé
Par
AUIGE
(2)
Rël. : Le
{1) Rayer les mensons inutées. La formule À n'es apphczble que dans le cas finis miquésas (plan rényvé par voile de mise à jour]. Dans La kemule E, les propriétaires peuvent
avok sfoctué
eux mêmes le
px
{2) Quetié 00 la porsonna agréée (géombire
expert
Inspecteur, géométre ou technicien retradé ou caxtaitre,
te …
}
sv,
13) Précrsaz les nome ef qualté cu
54 ani dfiérenl
du
quskhé
de
l'autorité erpropriant, etc.à Commune
:
BORDEAUX
(063)
N°
d'ordre
du
document
d'erpentage
: 58800
Document vérifié et numéroté
le
13/06/2014
A Per
COIF
Bordanux
l le
l'inaçectce/qu
Carter
tsabeÿ4/GAFTHE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
CERTIFICATION
propriétaires
soussignés
été élatui
(1
A-
Dept
Lee
atom, Da
ont
ru
À
d
8
- En conformité
d'un
piquetaga :
effectué eur ls terrain; C-D'eprès
un
plan
d'a:
Sù
{At 25
du décret
n° 55-471
du 30 avr
18550
Le
présent
document
d'erpsntage,
certifiéeR
Sacton
: TC.
Foulla(s}: Qualité
du
plan
Echelle
d'origine
:
Echelis d'édition
: 1/1500
Date de l'édition
: 13/08/2014
Support
numérique
:
D'après
le document
d'arpantage
dressé
Per
SARL
AUIGE
(2)
“
ŒcoPE
Cochet
du sarvica d'origine
:
Centre des impôts foncier de
:
C.D..F.
BORDEAUX
Il - S. D. C
Cité Administrative
- Boite 53
Tour À
- {1ème
Etage
.
Rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX
Téléphona
: 05.56.24.85.97
Fax
: 05 56
24 86
21
nn
eu propriéiairne parent
(2) Qualté de la personne
ngriée Gyécméire expert,
hepecinr, DécmdRe
mec
ra
du cadasre
ks
©}
Les rune ot quaité du
#Y
set
firent :
œoud,
SR
de raser
ms).
#
14
;
:
i
4
4
:
1
4
4
>
,
!
a
ù
U
.
:
1
S
1
:
SS
1
4
4
4
Q
4
4
Q
ft
+
ds
4
4
SN
à
U
h
S
NY
À
!
!
VII
!
fi
e
4
T7
:
S
'
À
1
…
'
st
StMas l
Ts
!
\
il "1 il
SELLES
x
x LES
“ Wu , A:
7 Lea
f
. ss
3
ET
1
;
4
1
Hs
w
'
i
.
EL
4
1
F
u
4
1
4
:
= #
5
&
4
!
L
i
»
À
4
cr! 4
,
:
4 #
no
Su
‘
#
4
14
4
ü
1}
rt
S
#3
NT
=
1
1
b
TA
sf
ju
1
fu
,
+
{1
+
p
L
1
‘u
;
t
ss
D!
J
we
\
4
4
4
;
4
4
4
4
=
1
1
4
1
!
!
as
4
443
4
:
1
4
F
4
4
J
")
!
1e