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Arrêté - 2152026 Travaux FREE SAS Route de Saint Jean
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Arrêté - 2152026 Travaux FREE SAS Route de Saint Jean)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Po. OtYans
COMMUNE
DE
MOIRANS
ARRETE
N°
AR2026 0215
TRAVAUX
FREE
SAS
- ROUTE
DE
SAINT
JEAN
Gilles
JULIEN,
Maire
de
la ville
de
Moirans.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1
à L.2213-
6, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2, Vu
l’article
L.132-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Décret
N°86-475
du
14/03/1986
relatif
à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
la
demande
de
Monsieur
MESBAHI
Saïd
représentant
la
société
ERT
sise
442
Boulevard
du
Dr
Jean
Jules
Herert
73100
Aix
les
Bains.
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
l’ouverture
d’une
trappe
Télécom,
Route
de
Saint
Jean
en
agglomération,
à MOIRANS,
il y a lieu
d’assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation
et des
usagers
de
la voie.
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à
l’autorité
investie
du
pouvoir
de
police
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
afin
d’assurer
la
sécurité,
le
maintien
du
bon
ordre
et
de
la tranquillité
publique,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
stationnement
et la circulation
seront
temporairement
réglementés,
route
de
Saint
Jean,
en
agglomération,
à MOIRANS.
Cette
réglementation
sera
applicable
le
27
avril
2026
de
8h00
au
11
mai
2026
à
18h00,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
ARTICLE
2
:
Les
restrictions
de
circulation
imposées
par
les
précédents
arrêtés
sont
abrogées
pendant
la durée
des
travaux.
La
société
FREE
SAS
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
pour
son
chantier
dans
le but
d’effectuer
l’ouverture
d’une
trappe
télécom.
Les
restrictions
provisoires
sont
les
suivantes
au
droit
du
chantier
:
- Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier,
- Vitesse
limitée
à 30
km/h,
- Circulation
sur voie
réduite
: un
alternat
de
circulation
sera
réglé
par
piquets
K10
ou
feux
tricolore.
La
libre
circulation
sera
rétablie
chaque
soir,
chaque
fin
de
semaine,
en
période
hors
chantier.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
temporaire
de
chantier
sera
fournie,
mise
en
place
7
jours
à
l’avance
en
ce
qui
concerne
le
stationnement,
remplacée
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
de
la
réalisation
des
travaux
sous
le
contrôle
du
service
de
la
police
municipale. ARTICLE
4
: L'entreprise
veillera
à
l’entretien
et
à
la
remise
en
état
de
la
voirie
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la ville.
ARTICLE
5:
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies,
et
leurs
procès-verbaux
transmis
aux
instances
juridictionnelles
compétentes.
Tout
véhicule
en
infraction
fera
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
ARTICLE
6:
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à
compter
des
mesures
publicitaires
citées
à
l’article
9
et
au jour
de
la mise
en
place
effective
de
la
signalisation
par
l’entreprise. ARTICLE
8
: Le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
à
MOIRANS,
le
responsable
du
service
de
la
police
municipale,
la
directrice
des
services
techniques
communaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément à
la réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
MOIRANS
et communiqué à
:
- Monsieur
le Maire,
- Monsieur
le commandant
de
brigade
de
gendarmerie
à MOIRANS,
- Monsieur
le responsable
de
la police
municipale,
- Au
permissionnaire.
Fait
à Moirans,
le 27
avril
2026
Gilles
JULIEN
0
, D