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Déliberation - 56
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - 56)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Mode, textile et habillement,
République française
SAINT-CERNIN
CANTAL
Objet: Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - LOTISSEMENT DE
SAINT CERNIN 2025 - DE_056 2025
Membres en exercice : 14
Présents : 12
Votants: 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Séance du mardi 16 décembre 2025
Date de la convocation:09 décembre 2025
seize décembre deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de ANDRE DUJOLS.,et du secrétaire de séance
STEPHANIE GAILLARD
Présents : ANDRE DUJOLS, BRUNO FILIOL, STEPHANIE
GAILLARD, DANIELLE LACOMBE, THIERRY RIEU,
STEPHANIE SALIES, PIERRE DUPONT, CHRISTELLE
CHAUVET, JORDAN ANGELVY, GEORGETTE TOUZY, LUC
AVELLANEDA, Matthieu PIOULAT
Représentés:
Absents: SYLVIE LACOMBE, JEAN CHRISTOPHE GUY
Excus és:
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 0,00
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 0,00
A. EXCEDENT AU 31/12/2025 0,00
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 0.00
1068 |
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recel
Date de transmission de l'acte: 22/12/2025
Date de reception de l'AR: 22/12/2025
015-211501754-DE_056_2025-DE
AGEDI B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Acte rendu exécutoire après dépôt 5. nf Le Maire,
en Préfecture de AURILLAC le 22/2 1e DRE A.DUIOLS
et publication ou notification du 221: 120
Le Mare,
A.DUJOLS
Le secrétaire de séance,
S.GAILLARD
Date de transmission de l'acte: 22/12/2025
Date de reception de l'AR: 22/12/2025
015-211501754-DE 056 2025-DE
AGEDI