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unknown - CCASDESAINTCERNIN BP 2024 Rematerialisation
Déliberation - 16
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - 16)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Mode, textile et habillement,
République française
SAINT-CERNIN
CANTAL
Objet: Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - SAINT CERNIN 2024 -
DE _016 2025
Membres en exercice : 14
Présents : 12
Votants: 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Séance du jeudi 10 avril 2025
Date de la convocation:04 avril 2025
dix avril deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de ANDRE DUJOLS,et du secrétaire de séance STEPHANIE
GAILLARD
Présents : ANDRE DUJOLS, BRUNO FILIOL, STEPHANIE
GAILLARD, DANTELLE LACOMBE, THIERRY RIEU,
STEPHANIE SALIES, PIERRE DUPONT, JEAN CHRISTOPHE
GUY, JORDAN ANGELVY, GEORGETTE TOUZY, LUC
AVELLANEDA, Matthieu PIOULAT
Représentés:
Absents: SYLVIE LACOMBE, CHRISTELLE CHAUVET
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 251 628,82
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 401 499,90
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 401 499,90
A. EXCEDENT AU 31/12/2024 401 499,90
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 115 461,87
1068
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 286 038,03 B. DEFICIT AU 31/12/2024 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire,
en Préfecture de AURILLAC le 24 [OS | 208S A.DUIJOLS
et publication ou notification du OÀ 1OS | AOR S_
Le Maire,
A.DUJOLS
Le secrétaire de séance,
S.GAILLARD