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Déliberation - 56
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - 56)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Transports,
République française
SAINT CERNIN
Département du Cantal
Objet: TRANSFERT DE DOMANIALITE D'UN CHEMINEMENT PIETONNIER ET DE DELAISSES DES ROUTES DEPARTEMENTALES N° 260 ET 292 - 2023 056
Séance du lundi 18 septembre 2023 Membres en exercice : 14 Date de la convocation:1 1 septembre 2023
Présents : 10 L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit septembre l'assemblée régulièrement Votants: 12 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Andre DUJOLS.et du secrétaire de
Pour : 1? séance Stephanie GAILLARD
Contre : 0 . | |
Abstention : 0 Présents : Andre DUJOLS, Stephanie GAILLARD, Danielle
LACOMBE, Thierry RIEU, Sylvie LACOMBE, Pierre DUPONT,
Christellé CHAUVET, Georgette TOUZY, Luc AVELLANEDA,
Matthieu PJOULAT
Représentés: Bruno FILIOE, Jean Christophe GUY
11/09/2023
Absents: Stephanie SALIES, Jordan ANGELVY
Suite à l'aménagement de la Route Départementale n° 922, à la création d'une nouvelle route d'accès à Girgols au niveau du Col de Fontbulin et à la suppression des deux carrefours dangereux aux extrémités dudit aménagement, des portions des routes départementales 260 et 292 n'ont plus d'intérêt pour la voirie départementale mais conservent une vocation de desserte publique. De plus, le Département a réalisé à la demande de la commune un cheminement piétonnier en parallèle de ta nouvelle voie.
Ces délaissés et le cheminement piétonnier ont été repérés par la Mission Affaires Foncières du Département sur un plan que Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal.
Le Département propose à la Commune de les transférer dans le domaine public communal.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette proposition.
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Après en avoir délibéré,
Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
+ ACCEPTE le transfert de domanialité de la route départementale n° 260 compris entre le carrefour avec la RD 922 au Sud et le carrefour avec la RD 292 au Nord comme précisé sur le
paroi RF PREFECTURE D'AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 25:09/2023
015-211501754-20230918-2023 056-DE
e ACCEPTE le transfert de domanialité de la route départementale n° 292 compris entre le carrefour avec la nouvelle voie au Sud et le carrefour avec la RD 922 au Nord comme précisé sur le plan joint,
e ACCEPTE le transfert de domanialité du cheminement piéton réalisé en parallèle de la nouvelle voie sur une longueur de 611 m comme précisé sur le plan
e APPROUVE ia convention préalable au transfert de domanialité, à conclure entre le Département et la commune de Saint-Cemin, dont le projet est joint en annexe.
e AUTORISE monsieur le maire à signer la convention et tout acte s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire,
en Préfecture de AURILLAC le #5. 09. 502 2 A. DUJOLS
et publication ou notification du 2 69. got 3
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À necrebane de Manc 3. Geu llarel
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PREFECTURE D'AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 2509/2023
015-211501754-20230918-2023 056-DE
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