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Arrêté - 130ACT Rue de la Charpenterie Philippe et Fils
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 130ACT Rue de la Charpenterie Philippe et Fils)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY ; ; ide”
la vie nature Arrêté temporaire n°2026-130ACT Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DE LA CHARPENTERIE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/05/2026 au 31/05/2026 - RUE DE LA CHARPENTERIE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 11/05/2026 et jusqu'au 31/05/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 13 RUE DE LA CHARPENTERIE (Aizenay) :
+ La circulation est alternée par B15+C18 ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS PHILIPPE & FILS.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police
Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 27 avril 2026
Franck ROY
Le Maire de Mune d'Aizenay
DIFFUSION:
+ SAS PHILIPPE & FILS
+ Le Maire de la commune d'Aizenay
+ Le Responsable de la Police Municipale
té pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent a if compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rechfication qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
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