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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 12 15 86.1 Debat orientations budgetaires 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Lundi 15 décembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le quinze décembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET – Gérard BAKINN – Anne-Sophie RUELLE – Jacques DECHENAUX – Yasmine GONAY – Jean-Marc GRAND – Sarine VELLA – Daniel SUAREZ – Colette ROULLET – Fabien MYLY – François FASCIAUX – Céline DI DOMENICO – Didier JUAREZ – Cécilia BOURGIN – Michelle NOVAKOWSKI – Sylvain GARREAU – Patrick LOMBARD – Karine MAURINAUX – Christian GIRAUD - Florence SCHAMBEL – Serge SANTARELLI – Séverine GALBRUN – Claude CHALVIN – Guillaume CARASSIO – Céline GRANGÉ
Procurations : Nathalie CHEVALIER à Gérard BAKINN
Karine REGOBIS à Jacques DECHENAUX
Sébastien GRIVEL à Sarine VELLA
Gaëlle FAOU à Colette ROULLET
Secrétaire de séance : Cécilia BOURGIN
Date de la convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 25
Procurations : 4
Votants : 29
Le Quorum est atteint
_________________________________________________________________________________
Délibération n°2025/86
Budget 2026 – Débat d’orientations budgétaires
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. VILLE DE VIF
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025
Délibération N°2025/86
Objet : Budget 2026 – Débat d’orientations budgétaires
L’article L.2312-1 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifié par l’article 107 de la loi NOTRe, précise que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, [...] un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ».
Par ailleurs, conformément à l’article L.5217-10-4 du même code, « la présentation des orientations budgétaires intervient dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget ».
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « Loi NOTRe») créant de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales ;
Vu la Loi de Programmation des Finances Publiques (L.P.F.P.) du 22 janvier 2018 qui dispose dans son article 13 que les collectivités présentent également leurs objectifs d’évolution de dépenses de fonctionnement et de besoin de financement annuel ;
Vu l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis de la commission Budget, Finances, Personnel, Affaires Générales, Police municipale en date du 1e décembre 2025 ;
Vu le rapport sur les orientations budgétaires de la collectivité annexé au présent document ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide :
• DE PRENDRE ACTE de la tenue des débats d'orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2026, selon les modalités prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal en son article 22, et sur la base du rapport sur les orientations budgétaires annexé à la délibération ;
• DE CHARGER Monsieur le Maire de prendre toute décision nécessaire à l'application de la délibération ;
ANNEXE :
Rapport sur les orientations budgétaires 2026
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.
Le Secrétaire de Séance #signature#
Cécilia BOURGIN
RÉSULTAT DU VOTE : Prise d’acte