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Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 2a Debat Orientations Budgetaires 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 10 janvier 2026
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 19
Suffrages exprimés : 23
Délibération N° 2026-2
Conseil Municipal du 7 Janvier 2026
DATE DE CONVOCATION : 31 DÉCEMBRE 2025
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAI - B. LAFAŸYE - M. VILLEGER - M.H. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FRÉON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - JF. CESSAC - P. ORMECHE - K. PERROIS - S. BROUILLET - F, GUIRAO - H. ROSARIO - J. MARTINEAU - P. MAURY -$. HIBON-MINET - M. BARO
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR: G. MIGNON donne pouvoir à K. GAI - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à H. ROSARIO - S. RAYNAUD donne pouvoir à T. DEGRANDE - C. RAFIN donne pouvoir à P. FREON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : G. MIGNON - J.P. DESLIAS - E. PILLARD-CLEMENTEL - S. RAYNAUD - P. BERTON - C. RAFIN - M. VOISIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : S. HIBON-MINET
| Débat d'Orientations Budgétaires 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et D.2312-3 :
CONSIDÉRANT l'avis favorable du Bureau municipal en date du 3 décembre 2025; CONSIDÉRANT ce qui suit :
La commune ayant dépassé le seuil de 3 500 habitants, la présentation d'un rapport sur les
orientations budgétaires est devenue une étape obligatoire dans le cycle budgétaire. Celle-ci doit intervenir dans un délai de 10 semaines précédant l'examen du budget. Le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2312-1 et D.2312-3, précise le formalisme du rapport.
Le Maire de la commune présente à l'Assemblée Délibérante, un rapport sur : - Les orientations budgétaires envisagées,
- La présentation des engagements pluriannuels,
- Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de la dette, - La présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.
La première partie de ce rapport présente la rétrospective financière 2014-2025 de la commune. Une seconde partie est consacrée au contexte budgétaire et financier 2026 dans lequel se trouve Châteauneuf-sur-Charente. Enfin la troisième partie fixe les grandes orientations 2026 de la commune de Châôteauneuf-sur-Charente.
Ce rapport joint en annexe, fait l'objet d'un débat.
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue, dans les conditions prescrites par la loi, du débat d'orientations budgétaires pour l'année 2026 et des orientations définies sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaires.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Préfecture
016-211600903-20260109-2026_2-DE
Reçu le 09/01/2026