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Conseil Municipal - Debat dOrientation Budgetaire
Déliberation - 15 12 080 1t5 deliberation debat dorientation budgetaire 2026
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 15 12 080 1t5 deliberation debat dorientation budgetaire 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 Chasse G f
Rhône Publié le 17/12/2025 S L
ID : 038-213800873-20251216-15_12 080_1T5-DE
DÉLIBÉRATION
Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2025
ÉIUS : 29 |, 1 . . ’ . . Ju L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, le Conseil Municipal
Présents : 20 | de la Commune de CHASSE-SUR-RHONE dûment convoqué le neuf Absents : $ | décembre, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire, salle Jean Marion, Pouvoirs : 4 sous la présidence de Christophe BOUVIER, Maire.
Votants : 24
Brent : Mmes, MM. BOUVIER, LO CURTO, COMBIER, MARTIN, RENAUD, BOUCHAMA, GACEM, BALSAMO, BORG, COMBALUZIER, PROIA, BELLABES, FRECHOSO, RANDON-BERNET, GANDINI, KOUZOUBACHIAN, DANIELE, ESTATOF, BRUMANA, CULIBRK.
. M. Mme DEGLISE, SAUVAGE, KADRI, DUMAS, ASSOULINE. Absents :
Mme DOUKKALI à M. BOUVIER, Mme JEAN à Mme LO CURTO, M. ERSUESS Aya 1856 LOPEZ à Mme MARTIN, M. CHARLEMAGNE à M. KOUZOUBACHIAN. procurations :
La 2 . M. BELLABES Secrétaire de séance :
Délibération n°15_12_080_1T5
Objet : Orientations Budgétaires 2026
Monsieur Christophe BOUVIER, Maire, rappelle à l'assemblée qu'avant l'élaboration du Budget
Primitif 2026, il est nécessaire, en application de l'article L.2312-1 du code général des collectivités
territoriales, de procéder à un débat après examen d'un rapport d'orientations budgétaires.
Pour l'assemblée, ce débat doit être l'occasion d'examiner le contexte et les dispositions,
extérieures où propres à la commune, qui peuvent avoir Un impact sur ses finances.
À la suite de ce débat en séance du Conseil Municipal, il est demandé à l'assemblée de prendre
acte de sa tenue.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2312-1 et L.5217-10-4;
Vu l'avis de la commission des finances du 8 décembre 2025 ;
Vu le rapport d'orientations budgétaires annexé à la présente délibération :
Après en avoir débattu,
- PREND ACTE de l'organisation d'un débat sur les Orientations Budgétaires 2026 en ce qui
concerne le Budget Général de la Commune de Chasse-sur-Rhône. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025 S L Gr
ID : 038-213800873-20251216-15_12_080_1T5-DE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Publié à CHASSE-SUR-RHONE, le 16 décembre 2025.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire par la publication par voie électronique en date du 17 décembre 2025.
1512 080 ITS 5