Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 22. DM N°4
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 22. DM N°4)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Transports,
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
1* DÉCEMBRE
2022
Présents
: cf. liste annexe
Sectétaire
de
séance
: Georges
MORISON
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 24
novembre
2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°22
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
BUDGET
PRINCIPAL
401
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Déficit
Global
de fonctionnement
avant
équilibre
: 240
585
€
ECRITURE
D'ÉQUILIBRE
:?
022
— Dépenses Imprévues
À
- 108
449
€
615228
— Entretien
et réparation
service Projets
À
- 56
136
€
À
773
— Mandats
annulés service Admin
À
+
16 000
€
À
775 — Produits
de cession service Admin
À
+
60
000
€
Dépenses
:
Administration
générale :
+
86
000
€
compte
65738
ADMIN
—
versement
anticipé Attributions
de
Compensation
Abattoir
+
50
000
€
compte
64131
ADMIN
—
hausse
du
traitement
brut
catégorie
C
|
augmentation
de
3.5
%
point
d'indice +
50
000
€
compte
G#118
ADMIN
—
hausse
du
traitement
brut
catégorie
C
|
augmentation
de
3.5
%
point
d'indice +
20
000
€
compte
GAI11
ADMIN
—
hausse
du
traitement
brut
catégorie
C
|
augmentation
de
3.5
%
point
d'indice +
20
000
€
compte
6474
ADMIN
—
hausse
du
traitement
brut
catégorie
C
|
augmentation
de
3.5
%
point
d'indice +
10
000
€
compte
6453
ADMIN
—
hausse
du
traitement
brut
catégorie
C
|
augmentation
de
3.5
%
point
d'indice +
20
000
€
compte
6454
ADMIN
—
hausse
du
traitement
brut
catégorie
C
|
augmentation
de
3.5
%
point
d'indice Déficit
de
256
000
€
Pôle
ECO
+
4 875
€ compte
65743
ANIM
ECO
— participation
TILTAM
(territoire industrie)
- 4 875
€ compte
617
ANIM
ECO
Neutre Pôle
CSV
+
250
€ compte
6718
PISCINE
— reboursement
entrées et séances agnagyr)
AR
Prefecture
063-200070761-20221201-2022_01_12_22-DE Reçu le
12/12/2022 —
POEEERE +
1 500
€ au
compte
60622
ALSH
Ambert
— inflation
carburant
+
8 000
€ au
compte
611
ALSH
Aimbert
— hausse
des tarifs pour les repas
+
3 000
€ au
compte
61551
ALSH
Marat
—
réparations sur véhicules
+
1 000
€ au
compte
61558
ALSH
Eglisolles
—
dépannage
lave-vaisselle
+
2 500
€ au
compte
6156
ALSH
Arlanc
—
rewise en route
centrale sécurité
+
2 000
€ au
compte
6283
ALSH
Cunlhat
— régwlarisation
ONET
+235
€ au
compte
6541
ALSH
Cunlhat
— se
en non-valeur
Déficit
de
18
235
€
Recettes :
A
POLE
ETJE
+
18
000
€ au
compte
6419
ALSH
Aimbert
— rezboursement personnel
+
1
900
€
au
compte
6459
ALSH
Ambert
—
régwlarisation
inflation
URSS AF
+
12
000
€
au
compte
6419
crèche
Arlanc
—
remboursement personnel
+
2000
€
au
compte
6459
crèche
Arlanc
—
régularisation
inflation
URSS AF
Excédent
de
33
900
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Déficit
Global
d'investissement
avant
équilibre
: 0 €
ECRITURE
D'EQUILIBRE
:
Dépenses : Pôle
EJE
Opération
218
: logiciel unique
ALSH
- 828
€ au
compte
2183
— prévision
non
utilisée sur le compte
Opération
302
: ALSH
Arlanc
- 10
000
€ au
compte
2135
— prévision
non
utilisée sur le compte
+
16
000
€ au
compte
2313
— justement
des prévisions en fonction
du tableau synthèse service bâtiment
Opération
307
: maison
de
l’enfance
Cunlhat
- 6 822
€ au
compte
2315
—
réparation
au lieu de changement
centrale traitement de l'air
Opération
153
: maison
de
l’enfance
Marat
+
1 650
€ au
compte
2313
— snstallation
cabane
extérieur pour rangement jeux
Neutre BUDGET
ORDURES
MENAGERES
430
(DM
N°2)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Déficit
Global
de
fonctionnement
avant
équilibre
: 70
000
€
ECRITURE
D'ÉQUILIBRE
:À
022 — Dépenses Imprémes
À
- 70
000
€
Dépenses
:
+
30
000
€
compte
64111
TRI
—
hausse
du
traitement
brut catégorie
C
|
angmentation
de 3.5
% point
d'indice
+
40
000
€ compte
64131
TRI
— hausse
du
traitement brut catégorie C
| angmentation
de 3.5
% point d'indice
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Déficit
Global
d'investissement
avant
équilibre
:
0 €
AR
Prefecture
063-200070761-20221201-2022_01_12_22-DE Reçu le
12/12/2022 _——Péperstes”
Opération
231
: déchetterie
Arlanc
- 25
O4T
€
compte
2313
—
séduction pour
achat
bacs
Opération
257
: déchetterie
Cunlhat
- 16
630
€ compte
2313
— réduction pour achat bacs
Opération
232
: déchetterie
St Germain
PHerm
- 16
630
€ compte
2313
—
réduction pour achat bacs
Opération
297
: site
déchets
Anna
Rodier
- 20
000
€
compte
2188
—
réduction pour
achat
bacs
Opération
294
: bio
déchets
-
1 000
€ compte
2138
— réduction pour achat bacs
-
700€
compte
2158
— réduction pour achat bacs
- 14395
€
compte
2188
—
réduction pour
achat
bacs
Opération
175
: matériel
technique
-
5
000
€
compte
2184
—
séduction pour
achat
bacs
Opération
249
: ressourcerie
-
20
000
€
compte
2313
—
séduction pour
achat
bacs
Opération
185
: équipement
de
collecte
et
de
déchetterie
+
119
396
€
compte
2188
—
achat
de
bacs
Opération
299
: mezzanine
atelier
-
9
000
€
compte
2313
—
éude
non
suivi de travaux
+
9
000
€
compte
2031
—
éyde
non
suivi de travaux
Neutre BUDGET
ATELIERS
RELAIS
418
(DM
N°2)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Défcit
Global
de
fonctionnement
avant
équilibre
: 0 €
Dépenses : +
495
€ compte
63512
— augmentation
de la taxe foncière
Recettes : +
495€
compte
70878
Neutte BUDGET
ACTIVITES
COMMERCIALES
423
(DM
N°4)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Déficit
Global
de fonctionnement
avant
équilibre
: 22 577
€
(Budget
en
sur
équilibre
en
fonctionnement
de
22 577
€)
Dépenses
:
+24
000
€ compte
6742
— station-service St Anthème
-
1
423
€
compte
60221
- carburant
BUDGET
ZA
MARAT
439
(DM
N°1)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
et INVESTISSEMENT
Rééquilibre
suite
correction
des
résultats
AR
Prefecture
063-200070761-20221201-2022_01_12_22-DE Reçu le
12/12/2022 Dépenses : +
72110.67
€
compte
001
- 142
673.11
€
compte
002
+
142
673.11
€
compte
605
Recettes
:
-
70
562.44€
compte
001
+
142
673.11
€
compte
1641
Neutre BUDGET
ZA
LES
BARTHES
419
(DM
N°1)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
et INVESTISSEMENT
Rééquilibre
suite
cotrection
des
résultats
Dépenses : +31
535.05
€
compte
001
+
31
535.05
€
compte
6045
Recettes : +
31
535.05
€
compte
002
+31
535.05
€
compte
1641
Neutre Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide
-
d'approuver
la
décision
modificative
n°4
telle
que
présentée
;
-
de
le
charger
de
l’ensemble
des
démarches
utiles
à l’exécution
de
la présente
délibération.
#
PRE
extrait
conforme,
©
Le Président,
f
Daniel
RORESTIER
Le
Président
ñ
L
SO
ER
EE
.
10..2
à
o
+
ES
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
2,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
Ne
ES
O7:
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
Né
de
V7
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20221201-2022_01_12_22-DE Reçu le
12/12/2022