Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 01. DM n°2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 01. DM n°2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Transports,
(ES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EX
IKAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL,
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
28 JUILLET
2022
Présents
: cf.
liste
annexe
Secrétaire
de
séance
: Didier
ARDEVOL
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 20
juillet 2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
Fêtes
de
Marsac-en-Livradois.
Délibération
n°1
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
I.
BUDGET
PRINCIPAL
401
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Déficit
Global
de
fonctionnement
avant
équilibre
: 6
868
€
Fonctionnement
:
ECRITURE
D’'EQUILIBRE
:
>
022
—
Dépenses
Imprévues
}
- 6
868€
Administration
générale
:
+
2318
€
compte
65541
MSAP
Viverols
Déficit
de
2
318€
Pôle
STE
+
14
300
€
compte
6156
service
Parc
Auto
Déficit
de
14
300
€
Pôle
CSV
Setvice
: FESTIVAL
MONTPELOUX
—
Fonction
33
+
3 800
€ compte
6232
Déficit
de
3
800
€
Service
: EDUCATION
CULTURELLE
ET
ARTISTIQUE
-— Fonction
33
+
400€
6232
Déficit
de
400
€
Service
: SAISON
CULTURELLE
-— Fonction
33
+
3
700
€
compte
6232
-14
500
€
compte
6238
Excédent
de
10
800
€
Service
ACTIONS
PATRIMOINE
—
Fonction
—
33
+
200
€
compte
6232
Déficit
de
200
€
AR
Prefecture
063-200070761-20220728-2022_28_07_01-DE Reçu le
29/07/2022
Publié le 29/07/2022 +
4
000
€
compte
60632
+
300
€
compte
6232
Déficit
de
4
300
€
Setvice
LECTURE
PUBLIQUE
CUNLHAT
—
Fonction
321
+.
500
€
compte
60632
+
200
€
compte
6232
Déficit
de
700
€
Setvice
LECTURE
PUBLIQUE
HAUT-LIVRADOIS
—
Fonction
321
+
500
€
compte
60632
+
200
€
compte
6232
Déficit
de
700
€
Service
LECTURE
PUBLIQUE
VERTOLAYE
-— Fonction
321
+
500
€
60632
|
+
400
€
6232
Déficit
de
900
€
Service
Piscine
- 15
000
€
compte
60632
Excédent
de
15
000
€
Service
LECTURE
PUBLIQUE
ARLANC
-
Fonction
321
+
500
€
au
compte
60632
+
200
€
au
compte
6232
Déficit
de
700
€
Service
LECTURE
PUBLIQUE
VALLEE
DE
L’ANCE
- Fonction
321
+
500
€ au
compte
60632
+
200
€
au
compte
6232
Déficit
de
700
€
Setvice
LECTURE
PUBLIQUE
GRAND
RESEAU
-— Fonction
321
+
500
€
au
compte
60632
+
200
€
au
compte
6232
Déficit
de
700
€
Service
ECOLE
DE
MUSIQUE
—
Fonction
311
+
200
€
au
compte
6232
Déficit
de
200
€
PÔLE
EJE
+
2
750.00
€
au
673
service
Crèche
Arlanc
Déficit
de
2 750
€
AR
Prefecture
063-200070761-20220728-2022_28_07_01-DE Reçu le
29/07/2022
Publié le 29/07/2022 SECTION
D’'INVESTISSEMENT
Déficit
Global
d'investissement
avant
équilibre
:
36
749.56
€
Investissement
:
ECRITURE
D’EQUILIBRE
:
»
020
—
Dépenses
Imprévues
À
- 36
749.56
€
Administration
générale :
Aputement
du
compte
1069
pour
passage
M57
+
16
362.56
€ compte
1068
en
dépense
d’Investissement
Déficit
de
16
362.56
€
Pôle
ETE
Opération
130
: Maison
de
Enfance
Eglisolles
+
1 4971.00
€ au
2315
(Intervention
Fougerouse
pour
les volets)
Déficit
de
1 491.00
€
Opération
302
: ALSFI
Arlanc
+
20
000.00
€ au
2313
(suivant
estimatif
service
bâtiment)
+
5 000.00
€ au 2188
(matériel
éducatif
et mobilier)
+
3 120.00
€ au 2313
(Autorisation
de
travaux
et accessibilité)
Recettes
:
+
20
000.00
€ au
1388
(80%
subvention
CAF
sur le montant
H.T)
Déficit
de
8 120
€
Opération
307
: Maison
de
l'Enfance
Cunlhat
+
16
276.00
€ au 2315
(changement
CTA
+
Rideaux
anti-feu
+
fournitures)
Recettes
:
+5
500.00
€ au
1388
(40%
sur le H.T:)
Déficit
de
10
776
€
Pôle
Economie
Opération
290
— Auberge
des
Supeyres
- 360
€
au
compte
2313
Opération
194
— Gite
de
Groupe
des
Pradeaux
+
360
€
au
compte
2313
Neutte
IT
- BUDGET
ORDURES
MENAGERES
430
(DM
N°1)
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Excédent
Global
d'investissement
avant
équilibre
:
Neutre
Opération
185
— Equipements
de
collecte
et de
déchetteries
- 50
000
€ au
compte
2188
Excédent
de
50
000
€
AR
Prefecture
063-200070761-20220728-2022_28_07_01-DE Reçu le
29/07/2022
Publié le 29/07/2022 b
ST
ES
NL
CR
VUENFAL
EU
Li
LANNE
GRACE
LANPIR
VE.
_Y
S_LLLS,
ul
)
+
Æ
+
50
000
€
au
compte
2182
Déficit
de
50
000
€
BUDGET
ACTIVITES
COMMERCIALES
423
(DM
N°1)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Excédent
Global
de
fonctionnement
avant
équilibre:
81
577
€
(suréquilibre
de
fonctionnement
de
31
577€)
Fonctionnement
:
ECRITURE
D’EQUILIBRE
:
>
023
— Virement
à la
section
d'investissement
}
+
50
000
€
+
92
520
€
compte
775
service
Cave
à Vin
—
Cession
bâtiment
Excédent
de
92
520
€
+
500
000
€
compte
707
service
Station-Service
de
Marat
—
Vente
de
carburant
Excédent
de
500
000
€
+
4843
€
compte
615228
service
Station
ST-Anthème
- Passage
éthanol
Déficit
de
4
843 €
+
500
000
€ compte
60221
service
Station
Marat
- Achat
carburant
Déficit
de
500
000
€
+
1
000
€
compte
6061
service
Station
Marat
- Fau/électricité
Déficit
de
1
000
€
+
500
€
compte
6064
service
Station
Marat
- Fournitures
administratives
Déficit
de
500
€
+.
1
000
€
compte
6156
service
Station
Marat
- Maintenance
Déficit
de
1
000
€
+
100
€
compte
6256
service
Station
Marat
- Frais
de
mission
Déficit
de
100
€
LE
500
€
compte
6262
service
Station
Marat
- Téléphonie
Déficit
de
500
€
+3
000
€
compte
6413
service
Station
Marat
- Frais
de
personnel
Déficit
de
3
000
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Déficit
Global
d'investissement
avant
équilibre
:
50
000
€
Investissement : ECRITURE
D’EQUILIBRE
:
}
021
— virement
de
la section
de
Fonctionnement
À
+
50
000
€
AR
Prefecture
063-200070761-20220728-2022_28_07_01-DE Reçu le
29/07/2022
Publié le 29/07/2022 \vthant
et
Auvent
AZ NI
NI
NI NT
NS
ERNH
NOUS
LA LES LU
Lis
Lu
Détatdes0
000
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibété,
le
Conseil
communautaire
à lunanimité
décide :
-
d'approuver
la décision
modificative
n°2
telle
que
présentée
;
-
de
charger
M.
le
Président
de
toutes
les
démarches
utiles
à
lexécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
ie]
FHRESTIER
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
ou
affichée
le
AR
Prefecture
063-200070761-20220728-2022_28_07_01-DE Reçu le
29/07/2022
Publié le 29/07/2022