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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 4. Décision modificative
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 4. Décision modificative)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Lieu
2e 22
Loue.
VEŸ
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU 14
JUIN
2023
Présents
: cf.
liste
annexe.
Sectétaire
de
séance
: André
FOUGÈRE
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 7 juin
2023
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Atlanc.
Délibération
n°4
DÉCISION
MODIFICATIVE
BUDGET
PRINCIPAL
401
(DM
N°1)
Déficit
Global
de fonctionnement
et investissement
avant
équilibre
: 0 €
ECRITURE
D'ÉQUILIBRE
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Administration
générale
:
Dépenses : +
1 000
€ compte
627
ADMIN
—
régularisation
commission
ligne de trésorerie 2021
Recettes
:
+
1 000
€ compte
7788
ADMIN
Neutre SECTION
D’INVESTISSEMENT
A
POLE
EJE
Dépenses
:
+
600
€
compte
2315
- Opération
302
(ALSH
Arlanc)
- Mobilier pour
installation
dans les nouveaux
locaux
- 600
€
compte
2313
— Opération
160
(Travaux
bâtiments
ALF)
Neutre
BUDGET
Abattoir
431
(DM
N°1)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Déficit
Global
de
fonctionnement
avant
équilibre
: 0 €
ECRITURE
D'EQUILIBRE
:
Dépenses : +
500
€
compte
6718
— Divers frais de facturation
-
500
€ compte
658
Neutre
BUDGET
ACTIVITES
COMMERCIALES
423
(DM
N°1)
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Déficit
Global
de
fonctionnement
avant
équilibre
: 0 €
AR
Prefecture
063-200070761-20230614-2023_14_06_04-DE Reçu le
22/06/2023 =
S
2
pr
nnum
ee
vaprenvrr euumeevre
ve verre
vu
vurreprumue
11.014
00L
ds
YO
A
1
(4.1
T
L
7
21
1,
ZT
NS
LCL
LELRR
CT
D
7
CLICLZ
VTT
L
+.
6
950,00
€
compte
2315
—
chap
041
- 15
914,90
€
compte
2313
—
chap
023
-
6
950,00
€
compte
2315
—
chap
023
Recettes
:
+
15
914,90
€
compte
2031
—
chap
041
+
6
950,00
€
compte
2031
—
chap
041
- 15
914,90
€
compte
2031
—
chap
20
-
6
950,00
€
compte
2031
—
chap
20
Neutre
BUDGET
GITES
D’ENTREPRISES
(DM
N°1)
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Déficit
Global
de
fonctionnement
avant
équilibre
: 0 €
Dépenses
: régularisation
écritures
comptables
Opération
104
: plateforme
Vertolaye
+
3
285,47
€
compte
2113
+
570,00
€
compte
2313
Opération
101
: gîte
d'entreprise
Dore
l'Eglise
+
26
030,92
€
compte
2313
chapitre
041
Recettes
:
Opération
104
: plateforme
Vertolaye
+
3
285,47
€
compte
2313
+
570,00
€
compte
2113
Opération
101
: gîte
d'entreprise
Dore
l'Eglise
+
26
030,92
€
compte
2031
chapitre
041
Neutre Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide :
-
d'approuver
la
décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessus
;
-
d'autoriser
M.
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
délibération
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à son
exécution.
+
me
|
AW";
Pout
extrait
conforme,
LA
PSS
a. »,
DS
à
À
Ne.
Le
Président,
ZT
s
LS
.
(
2:51
\Daniel FORESTIER
EE
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à
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VW
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a
/
MT
Le
Président
2,
K
PET
.
11,2
s
,
.
LEE
NS
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Né
de
De
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
PEtat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20230614-2023_14_06_04-DE Reçu le
22/06/2023