Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 10 093
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 10 093)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
or Ÿ® RCE
Conseil
Communautaire
Séance
du
24
Octobre
2024
Communauté de
communes
Délibération
N°
2024
10
093
: Développement
économique
—
Convention
CC
Loir
Lucé
Bercé/Initiative
Sarthe
—
Décision
sur
Demandes
de
prêts
d'honneur
complémentaires
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
24
octobre
à
18
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
Loircowork
- Maison
de
l'économie
et
de
l'innovation
—
4
allée
des
Aulnes
| Loir
en
Vallée,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE ;
les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la Voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
17/10/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
|
Enexercice
|39
| Présents
| 32
|Pouvoirs
|
5
|Votants
|
37
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE;
M.
Sylvain
BIDIER
;
M.
Diego
BORDIER;
M.
Francis
BOUSSION;
Mme
Michelle
BOUSSARD
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER
; M.
Jean-Michel
CHIQUET
;
Mme
Galiène
COHU
; Mme
Martine
CRINIERE
; Mme
Sabrina
DUCHESNE
; M.
Pascal
DUPUIS
; Mme
Laure
DUTERTRE
; M.
Michel
DUTHEIL
; Mme
Monique
GAULTIER
; M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Vincent
GRUAU
;
M.
Dominique
LANGEVIN;
M.
Jérôme
LEONARD
;
M.
Pascal
MARIE
;
Mme
Myriam
MARTINEAU
;
M.
Alain
MORANÇAIS
;
M.
François
OLIVIER
;
M.
Dominique
PETER
;
M.
Patrick
RENARD
;
Mme
Marie-France
REYMOND
;
M.
Gérard
RICHARD
;
M.
Joël
TABAREAU
;
M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
Claire
COULONNIER
Alain
GUILLOIS
Guy
LECLERC
Hervé
RONCIERE
Bruno
BOULAY
Dominique
PETER
Philippe
WEHRLÉ
Michel
DUTHEIL
Catherine
TRAPPLER
Représentée
par
son
suppléant
M.
CHAPEAU
Pascal
Sabrina
RAPPART
Absente
Fabienne
PINÇON
Absente
Secrétaire
de
séance
: Philippe
TOURNADRE
Y
assistaient
:
°
Ophélie
RONDET
-— Directrice
Générale
Adjointe
°
Marie-Christine
ABEGG
—
Coordinatrice
administrative
pôle
Solidarités
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 31/10/2024
1place
Clémenceau
02
43
38
17
17
Château
du
Loir
Nes},
www.loirluceberce.fr
:
à
72500
Montval-Sur-Loir
NS
©
secretariat@loirluceberce.fr
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 1 0 2 4
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 8 6
- D E
e n
d a t e
d u
2 9
/ 1 0
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 8 6 M.
Michel
DUTHEIL,
Vice-Président,
chargé
du
développement
économique
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
a
approuvé
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
Initiative
Sarthe
et
la
Région
Pays
de
la
Loire
afin
de
poursuivre
son
action
visant
à l'octroi
de
prêts
d'honneur
pour
la création/reprise d'entreprises.
Dans
le cadre
de
ce
partenariat,
la Communauté
de
Communes
est sollicitée
par Initiative
Sarthe
pour
accord
sur
la proposition
d'octroi
d'un
prêt
complémentaire
pour
le projet
ci-
dessous
:
e
Projet
.
Montant
global
du
e
Dont
sollicitation
de
prêt
d'honneur
sur
le
projet
: |
la communauté
de
communes
Monsieur
BOURSEGUIN, |
15
000
€
3
000
€
reprise
Entreprise
Dominique
POMAREDE,
Marçon.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.-
Accepte
la
proposition
d'initiative Sarthe
pour
l'octroi
d'un
prêt
d'honneur
complémentaire
au
profit de
la Société
créée
par
Monsieur
BOURSEGUIN
: 3 000
€
2.- Il est
ici précisé
que
l'enveloppe
« prêt
d'honneur»
mobilisée
par
la Communauté
de
Communes
au
sein
d'Initiative Sarthe
est suffisante
pour
abonder
le projet
en
question
;
3.- Autorise
M.
le Président
en
exercice
ou
Monsieur
le Vice-Président
ayant
délégation
à signer
toute
pièce
ou
acte
relatif à cette
décision.
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
M.
Philippe
TOURNADRE de
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 1 0 2 4
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 8 6
- D E
e n
d a t e
d u
2 9
/ 1 0
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 8 6