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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 09 058
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 09 058)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
or VŸ UC BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
25
septembre
2025
Délibération
Conseil
N°
2025
09
058
: Aménagement
— Financement
du
poste
de
cheffe
de
projet
ORT
/
PVD
au
titre
de
l'année
2025/2026
—
demande
de
subvention
ANCT/Banque
des
Territoires
(période
septembre
2025
à août
2026)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 25
septembre
à
19
heures
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la salle
Pacifique
de
la
Maison
de
l'Economie
et de
l'Innovation
| 4 allée
des
Aulnes
| 72340
Loir
en
Vallée,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE ;
les convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
18/09/2025.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 24
[Pouvoirs
|
6
|Votants
|
30
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Diego
BORDIER;
M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Evelyne
BRANCHU
; M.
Alain
CHEVALLIER
;
Mme
Galiène
COHU
; Mme
Martine
CRINIERE
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL
; Mme
Monique
GAULTIER
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Patrick
RENARD
; Mme
Marie-France
REYMOND
; M.
Philippe
TOURNADRE
;
Mme
Agnès
VERDIER
; M.
Philippe
WEHRLE.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Claire
COULONNIER
Dominique
PETER
Pascal
DUPUIS
Monique
BOUTTIER
Galiène
COHU
Sylvain
BIDIER
Alain
CHEVALLIER
Sylvie
CHARTIER
Jérôme
LEONARD
Fabienne
PINCÇCON
Claude
ALLAIRE
Gérard
RICHARD
Excusé
François
OLIVIER
Excusé
Dominique
LANGEVIN
Excusé
Joël
TABAREAU
Absent
Jean-Michel
CHIQUET
Absent
Sabrina
RAPPART
Absente
Laure
DUTERTRE
Absente
Laurent
TOUET
Absent
Secrétaire
de
séance
: Patrick
RENARD
Y
assistaient :
e
Ophélie
RONDET
- Directrice
Générale
Adjointe
e
Delphine
RENAULT
— Responsable
du
pôle
aménagement
de
l'espace
Date
d'affichage,
de
publication
où
de
notification
de
la
délibération
: 29/09/2025
1place
Clémenceau
02
43
3817
17
Château
du
Loir
Ke}
www.loirluceberce.fr
:
72500
Montval-Sur-Loir
NS
©
secretariat@loirluceberce.fr
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 9 2 5
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 3 8
- D E
e n
d a t e
d u
3 0
/ 0 9
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 3 8 M.
le président
expose :
A
la
suite
de
l'adhésion
des
communes
de
Montval-sur-Loir,
La
Chartre
sur
le
Loir
et
le
Grand
Lucé
au
programme
Petites
villes
de
demain,
la
Communauté
de
communes
a
recruté
en
septembre
2021
une
cheffe
de
projet
revitalisation
du
territoire
ORT/PVD.
La
cheffe
de
projet
a
pour
missions
de
piloter
le
projet
de
revitalisation,
élaborer
et
mettre
en
œuvre
le
programme
d'actions
opérationnel
et
animer
les
partenariats
en
lien
avec
les communes
PVD.
Elle a également
la charge
de la mise
en œuvre
d'une
Opération
d'Amélioration
de
l'Habitat
sur
l'ensemble
du
territoire
et d’une
OPAH-RU
sur
la commune
de
Montval
sur
Loir
dont
la
phase
opérationnelle
a
débuté
en
septembre
2023.
Le
poste
de
cheffe
de
projet
peut
bénéficier
de
cofinancements
annuels
de
l'ANAH
et
de
la
Banque
des
territoires
pendant
toute
la
durée
du
programme.
Ainsi,
il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'ANCT/Banque
des
territoires
au
titre
de
l'année
2025/26
(période
du
01/09/2025
au
31/08/2026)
suivant
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
DEPENSES/an
RECETTES/an
En
%
Coût
du
poste
avec
55
000
€ |
ANAH
27
500
€
50
%
charges
salariales
ANCT/Banque
des
13
750
€
25%
Territoires CCLLB
(50
%
soulte)
6875
€
12,50
%
Ville
de
Montval
sur
Loir
3
437.5
€
6,25
%
Ville
le
Grand
Lucé
1718.75
€
3,125
%
Ville
de
La
Chartre
sur
le
1718.75
€
3,125
%
Loir
TOTAUX
55
000
€
55
000
€
100
%
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
1.-
Décide
de
solliciter
le
concours
financier
de
l’ANCT/Banque
des
Territoires
pour
le
financement
2025/26
du
poste
de
cheffe
de
projet
ORT
/
PVD
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
;
2.-
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
le
Vice-Président
ayant
délégation
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
afférent
et
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision
;
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Patrick
RENARD
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 9 2 5
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 3 8
- D E
e n
d a t e
d u
3 0
/ 0 9
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 3 8