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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2018 040 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2018 040 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Banque, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
beAb rt
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2018-040
PUBLIÉ LE 16 MAI 2018 Sommaire
Direction Régionale des Douanes de Bayonne
(64-2018-04-24-020 - 2018051415091 1706 (46 payes) Page 3
(64-2018-04-24-019 - 20180514151036909 (24 pages) Page 50 Direction Régionale des Douanes de Bayonne
64-2018-04-24-020
20180514150911706
Don Ryan eBay 42026400 S1ISPI HT ann BAYONNE, Le 24 an, 2018
à pur courot canenne Décision 20185 du directeur régional à BAYONNE
sens oqe partant subéélégaton de le slgrelue dl, dNectLUr
élue 08 4 497 Interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les. domaines évamaatunethancer.cout graceux EE contentieux 8n. Matière de. contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de:
douane et de manquement à l'obligation déclarative
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe llet.ses articles 712 et suivants dé l'annexe IV :
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 |
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infracuons douanières ou relatives aux rélations
financières avec l'étranger au d'infractions à l'obligation déclarative des sommes,
tres où valeurs en provenance ou à destination d'un État membre de l'Unlan
européenne au d'un État tiers à l'Union européenne.
Décide
Article 1er - Délégation est dannée aux agents dant les nom. prénom, service ou
Anité d'alfectation et grade figurent en annexe 1 de la présente décision à l'effet
de signer, au nom du directeur interrégianal à BORDEAUX CEDEX, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits sulte à réclamation, décision sur les
contestations en matière de recouvrement des articles L 281et L 283 du livre des
procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de
draits suite à erreur surl'assiette, réduction de draits suite à erreur de calcul) en
matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sant
mentionnés, dans cetté même annexe |, en euros ou pour des mantants limités.
Article 2- Délégation est donnée aux agents dant les nat, prènom, service ou
unité d'affectätion et grade figurent en annexe II de la présente décision à l'effet
de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX, les décisions de
mature aracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité
solidaire de l'article L247 du livre des pracédurec flsrales. morération #'amende
fiscale, de majoration ou d'intérét de retard, rejet d'une demande de remise,
d'une demande de modération ou d'une demande de transaction, remise:
d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'Intérêt d2 retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en mabère: de contributions
indirectes, et pour les montants maximaux qui sant mentionnés dans cette même
annexe Il en Euros ou pour des montants limités,
Aviicie 3 — Délégatian est donnée aux ayents dont les na, prénom, service ou
unité d'affectation &t grade figurent en anñexe Il de la présente décision à l'effet
Din Régie Da ao 000 ON de sigrier, au nom du directeur intertégional à BORDEAUX CEDEX, les procédures
de règlement simpliñé en matière de contributions indirectes, el pour les
montants de draits compromis, de dralls fraudés, d'amende et de valeur de
marchandises qui sont mentiannés en euros dans celte même annexe [IL
Arte 4 - Délégation est donnés aux agents dont les nom, prénom, service ou
unité d'affectation et grade figurent en annexe IV de la présente nécision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX, les actes:
tansactionnels définitifs de type procédure de réglement simplifié et les
ralifications d'actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et
pour les montants qui sont mentiarinés dans cette même annexe IV en uras ou
sont limités,
Article 5 - Délégation est dannée aux agents dont les nam, prénom, service au unité d'affectation ec grade: figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur Interrégional à BORDEAUX CEDEX, les actes. transacuonnels définitifs et les rabications d'actes transactionnels provisoires en malére de contravention tlouantère, et pour les montants qui sont mentionnés. dans cette même annexe V en euros ou sant Hlimités,
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service au unité d'affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX, les actes transactionnels définitifs et les rabfications d'actes transactionnels provisoires en mallère de manquement à l'obligation déclarabve, et peur les montants qui sent mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les na, prénom, service au
unité d'affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l'ettet
de signer, au nom du directeur Interrégional à BORDEAUX CEDEX, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, el pour les mantants d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VI.
Article 8 - Délégation est dannée aux aÿents dônt les nôm, prénam, service où
unité d'affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décisian à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX, les: transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les mantants d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans catte même annexe VII a Le directeur régtonal.
ORIGINAL SIGNE
FRANPNIE Pareies
CES Annexe | à la décision n° 2018/5 du 24 avr. 2018 du directeur réglonal FRANCOIS Patrice
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière content indirect
Déenarge | Décision de érharoe de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de vacouvrement pour montant masi de
Reise Déison Ge rajat d'une réclamation
Restiution. Dacsin de estluton, embaursement
Réduction: Péaiien de réuctian
Raja | Restturion
JanGsz
SERVICES DOUANIERS
arhrénom san GR fn | Haras Fe grade e a lction
|VERGER Luc (Hayanne PAË), INSPECTEUR Aimé [mit iirité |iimité Heat Mare ne & Dépot . l
En one FO DRECTEUR TER ( fmee fee fine ion
Dion Régoe d Dons ae 4 200 A0S Annexe à la déchlon n° 201845 du 24avr,2018 du directeur réglonal FRANCOIS
Lists des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière aracieuse (contributions Indirectes) Déchrue | Digi sur ls ermans de décharge le responsaiité salaire dé l'art L247 le des
mordre Nscales
Madéralin . Décion de madératian d'amende {svale où de majoration
Bei * Décision de fear d'une remise. d'une maderation où de deranda d'une transactln
Remise : Décision de remise d'amende scale au de majoration d'impôts Transaction AUZZU | Décisin d'acreptaton d'une demand: de transaction
no Eu (ayone FO CREER PAC (me [aimé (mue fie te PT | | EI
|VERGER Lu (Bayonne PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL. |illimité Titres [iiraité Eiinite [itimité IENE CL Gba [ [ l
Dino Régie Des yo 4 2022820 HSLSOS 7 Annexe I à la décision n° 2018/5 du 24 avr. 2018 du directeur régional FRANCOIS
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
de contributions indirectes et de ré
Bras compromise Montant de das cmpromsd'excdde prs
Droits fraudes : antane des araits Fratl. EXCAIE PAS Montand l'amencl : Mana de lames n'etcdcie pas
Valeur des marchandises Montant de là valeur de a marchandise servant de cale à a ponahts
mronertiannl reve pas
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RGO ar a ur Au EE °° ET on pt To ss EDEN me
POREL An au rem, INSPECTEUR DPI Bon is fie lisone
PAULEN Rage Pau bare ent de emo (2000 800 io —|200
Put re se Bet
Aro CADET Mae Ge sa oo (O0 (100 ion EX PAPA RCD
ARRIMOEY CADET aire Para Fo Ho fon ROLE PRMAPR BOB à Pr
LONDAZ Laurent (au bureau, CORRGLEUR HERE CL [5000 Gen fins Cl
LABORDE Daniele Faure EGNTROLEOR ee fon [5 jiwmn PARA Penn F
[KONLER Corinne (Pau bureau), Agent de conétatation [2000 aoû 1000 200 M en D
|CORREARD Christelle eu bureau), Agent de [2000 aoû 1000 (2000
CONGDARPRE Mari Angel (Pau Guru CONTHALEUR (10000 00 00 |1000
ANAL Door 2 [BOURDETTE Genevieve (Pau bureau), CONTRÔLEUR 2E [10000 1000 1500 10000 ES RORDEDESAT Dani eue RSC (Ne JE [so
REDON PES ED
(AURA ou (Pau rem, CONTRÉLEUR HER EL DER (ionno (ion fie |io0oo
IVERGES Christophe (Pau si) INSPECTEUR DGDNI [15000 [1500 | [1500 soon
BOT Mens (Pau si, Age de constat pl (2000 #00 [0 (2000 Le ce DDD! ” _ .
PACHEUX Sons (Pa Age de ons (2606 6 [wo (za ETS _ 3 rl
PRADERE able (ru D CONTRATEUR FRA [10600 EE]
en Fabien Age conso poor (606 (06 ion 0 ENc Penn Eu :
|ORNAT Joaquin (Pau bsi), Agent de constatation ppal [2000 ET ETC] (2000 ème ce DD Ê
bin Régie Da Biyone 40200 Lau anal (ru, coNrROUEUN MAL Jioo fuoo Jin find
LE LA Lee au, CONTRÔLEUR TEE EC Denpr [nono [100 10000
LLANRES Gullaume Pau ba, Agent de constatation ppt 2000 [800 000 me case DGODI |
(Loue sepame auONMRAGEZEE fine io fs fian {Baup
LAFTTE Jenna Pair, Age de constant [2000 [800 Kooe [207
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L'HOTE Mcoles (Pau Bt Agent de conan mal (2000 [Ho done fon ie casse DD L Î
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fNELLEU Gwen iPauP Agont de constats prar (2000 [800 muüo (oo
[éme casse Depot # F
SRAGES bruno Pa CONTRÔLEUR PRENRRE (HO0O (OUT (50 [ivoun Debi
GarPhiippetPau ve, coNmÔEuR ZE OS (in ins io |ioo00
DESTOUET Et (Pau sl ent consttaion poal (2000 [800 ue 2000 ne ce DO
DELMAS lan (Pau Ba, Agent ds consiste pont (2000 (üno june (006 Fée ne DEDD _—
COUR Php (ou, A citation na re 2000 800 Ron 00 less DODt
SOURGUET Lauren fau PS, Agen de epnasen pa (2000 [800 os fr Me css DODD! me
{sen Faben Grau eÿ, conmRôcEOR NE oo (io fun fiout {nebt
BELLEGARDE Laurent (au be), Agent de consatalon (3000 /800 CORRE] ppal 2ème case DODDI [
RALENTY Chi (au a, Agent ce consauon prat |000 [200 son 000 re ir DD
ISUSTYMAK Aurelie Pau, Agent de cms [2000 (900 oo (2000
at 2ème ins DEN
NDRES Pain (Pau a, CONTRÔLEUR LERE CL PEDET (10000 (1000 (500 |10000
TUCOU Amaury (Oeran bs}, CONTROLEUR FRA [10000 [O0 [50 [10000 opt
THERE Lle Cire Psp, con GLEUR ZE Loan (ion fine iso [iouue
ÉSUVESTRE india (loren a), agent de constatation par (2000 [800 no (2000 Élme casse DEDDI $
jogos fon fs fioco
(NEGOL Grise Cinron ai, Agent de constatation ppal(2000 — |R00 Güon fan Pme come DODD
LAURENT Miel (Gren sh EONTROEUR PRINCIPAL 0000 [ia |iéo [ion Dev
LACOSTE Pie (ren I, MEREUR EE (Non [Au no (auno
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MONET TETE em VS 90 Agoo (2000 oral 2ème clasee GDDN
Dh épi Da bone 1-0 6020 (GHOLLEAU are-Plere [Oloran ha) gent ce 2000 {ao 1000 2000 constat plZémé lasse DGDDI
|GRACIES-NGRAG Janniter (Olomnbsl, CONTRÉLEUR [10000 [1000 1500 110000 PRINCIPAL DSDDI
GIMENEZ Pascal (Oleron BD, Agent de Eonsataten ppal (2000 800 000 (RE |
AUQUEUR Meta fre ONTROEUR EEE [10000 —fiooù ES
IDOMONT Saba lee Een CONMNTEUAE ET fio006 fo uw li ES
DEAR OH Mu (ln Ba Are de concoanon (2000 [800 xooù [ac Ma Le casse DE .
|CANNÈRE Jean-Luc (Gloron bis, COMTFRÔLEUI PHINCIPAL |10000 2000 1500 ECTS Sent
IHONNET ie (iron ED Age de coran pal (2000 [800 non |aün ne DD "
AL Mira (Oioron E CONTREUR PRE [000 (1000 [ISO [ituno Iébot
AR VEN Jaan-rre Qon da arer Buresu AG (2000 [800 Homo (2606
ie constatation ppat ère classe DGDOI
(SAENZ Femando (Mont de marsan bureau), h000 1500 Ho000 LÉONTRÔTEUR PRINCIPAL DGGDN
(PAULHIER Laurence (or de marsan bureau), 16000 [1000 1500 10000 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI É
IMASCLAUX Laurence (Mont de mersan Pureut Agent de [2000 {800 1000 F2000 canstatation ppal 2ère classe DODDI
LEFEBVRE Her nt ce mars Bureau,Agent de ue fon | oral pal ere se POP :
(GO Jear-Christgphe (Me de mazan uresu. Hsoe fiscon (SPECTEUR REGICNAL DE 2ENE CL DGDDN
(FORTUNATO Monique [Mant de marsan bureau) EU IÉONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI
IBUPOUY MC DERMOTT Marlejase (Mont de rarsan [15000 (sureau}, MSPECTEUR REGIONAL DE JENE CL DEDDI
|CARRESSE Pascale [Marie marsan bureau), Agent de [2000
nsrataion ppal ère classe DGDDI
(PRALONG Pascale (Hendaye ECPD),CONTRÔLEUR 2€ CL.[2000 Éttr
(OYRARCABAL Marie-ielene (Hendaye FCO), Agent ie [2000 (constatation ppal Lère classe DGDDI
ILABEQUE jemn-Marc (llendaye CÉPD), CONTRÔLEUR [10000
FRNGIPAL DGDDI..."" _
FICHE Veronique [Hendaye CCD) CONTRÔLEUR ZE CL [10000 [1000 loGon
[CORNEJO Bonsventure {Hendaye CTP), Agent de F2000 ET) conseatabun ppal Lére classe DADON
|VARZABAL Nadine (Hendaye vs Agent de conetatatinn (2000 [800 froon
il ère casse DGODI /”
(VOGT Bruno (Hendsve si, CONTRÔLEUR 2E CL UGDON (10000 froso 1500
Dresian Régie des Das de yon 62014 400 30708 10 IVERMEIRE Marie-nnne (entayé fl, Agant-de lou 1000 où
conscätétion ppal 1ère css DD +
IVALLS Yannick (Hendaye Ba), Agent de cansiatauon (00 io) zoo pal 2ème case DODU
(TRESFIELD Luce endaye Da), Agent de conctaten (3000 (En (iooù 2000 Jopal Zème classe DEHOI l
SOUVAIRAN Patrick (Hendaye a, Agent de 2008 [on NT] ET)
{constatation ppat tre classe PGA : Ê
SERRANO Yolaine (heaye Ars), Agent de constatation [2000 [800 ET] 2000
pal Zëme casse DGDD! ls
SATHICQ Michel [Henaye Us), CONTRÔLE ZECL |iono |ivoc 1500 10000
|SABOURIN Frederic {Hendaye Hs), Agent de [Zuno (800 oon 2008 lcanstatation
ppal2ème claése DGODI
(RIGAUD Luc (Hendaye ba), CONTRÔLEUR PRINCIPAL — [10000 [iudo ET 6668 oconi
RENARD Bruno (Hendaye Us), Agent de constatation [2000 [n00 TT] ET pal 1ère casse DGDDI
RAREAU Chnselle (Hendsye Es, CONTROLEUR. to00g—— [Ho0n 1500 0000 PRINCIPAL DGLON :
(QUESADA Aurelie (Hendaye hs, Agent de constatation |2000 [an Do00 {000
ppal Zeme classe DGQDE...
(PONTALLIER Simon Hondaye be, Agent de constatation (2000 [200 1600 ET]
'opol Zème classe DGODI "|
PECCOL Catherine Hendaye Be, Agen de constatation [2000 [900 rm) ET]
pal 1ère casse DGDDI
OLVAN Serge (Hendaye Pa), Agent de constatation pal 7000 800 Fou ET Férm classe DODON ss .
AZABAL Paire (Hendaye Hs, Agent de constatation (2000 [800 ou Paca paal 2ème classe DGDD! Il ]
MONCASSM Carine (ariaye si CONTROTEUR 2 € [10000 [1000 ET] FT]
Go!
'MINONDO Jean-Bernard {hendaye. ba), Agent de ET] ET) pouû ET constatation ppal 2ème classe DGDDI :
UENEGON Emmanuelle (Hendaye Us), CONTROLEUR 2€ [10000 [1000 1509 Foüo Ci DGDbI
MATUSZAK Patrick (Hendaye. bal, Agent de conétätation [2000 ET] [1009 2000 pal 1ère casse DGDDI
MAIRE Chnstophe (Hendaye sl), Agñr de consttaton [2000 (800 600 (00
pal Term casse DGDDI *
LE GAL Cvistophe (Hendaye ba, Agent ue constatation (2000 [a00 ET 2000 pa dére casse DODD) 5 :
LE POLL Sebastien (endaye ba, CONTRÔLEUR LERE EU/10000 1000 1500 Hovos Dépot 1 LAURENT Lyaie (Hendaye Us, Agente constataüon [2000 [800 I] 2000
ppal 2ème casse DGDDI = _|
LLATAPI Fabrice (Hendaye hs), Agent de constatation [7000 [800 Goo (un lopai Lère classe DOI
LASSEGUETTE Laurence (Hendaye He), INSPECTEUR [15000 [1500 EI ob M
Dh épi Da yon 61 4030 mn LANOURCADE Er Henwaye ns, agent de conscaranon [2000 |haur 1600 00 (ppal 1ère classe DGDDI [ie — LLABAT Marianne (Hendaye BD, CONTRÔLEUR 1ERE CL [10600 [1000 10000 PGO
JOLLY Remy {Henctaye bel}, Agent de constatation ppai [2000 1800 1000 000 Ée élaaaé DD
[JAMES Herve (Hendaye bs), CONTRÔLEUR PRINCIPAL [10000 1009 1500 10000 CE
JACQUES Fabrice (Hendaye sb, Agent de constalsslon |2000 ET oo (2000 pal Lère classe DOI Ju
(GUTIERREZ Michel (Hendaye bal, Agent se constatation [2000 [300 100 Fooù al dim casse DGDDI
FILLOUX Caroline (Hendaye Hs, Agent de constatation (2000 (800 ET] 008
pal 2ème classe DGDDI si
FERRARI Fabrice (Hendaye Ba), CONTRÔLEUR PRINCIPAL]10000 [1000 ET] [UT] oénot
FENLA chstan (Hendaye Ba), CONTROLEUR PRIACIFAL 10000 [1000 500 0000 Décor
FAUGERON Anh (Hengaye Da CONTROLEUR JERE CL [10000 [1000 ET] 16060 pepbi
FABRE jesn-Francois (Hendaye Es), CONTRÔLEUR IERE 1000 500 TT EL Dcpo [
(FABRE Else (Hendaye Ba), Agente constatation pal (2000 [600 oûû EU] ème classe DEDDN : AMEN
ESCOFFIER Philippe (Hendaye Ps), CONTRÔLEUR 7E CL |10000 [1000 EU] 00 béni
EGLINGER Jerome (Mandoye si), Agent de constatation |2000 [200 F000 ETS pal 2ème classe DGUBI Ps M 3
DUPOY Pariek (Hendaye bi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL [10000 | 000 ET oéDpi
DUFAU Si (Henaaye CONTRÔLEUR NCIPAL [1000 |100 1500 bebbl
DUFAU Jean-Christoghe (Hendaye DSD.NNSPECTEUR [15000 |1500 500 |REGIONAE DE Ame CI DGuDI
DOUGNAC Jerome (Hendaye bi, CONTRÔLEUR o0og [1000 500 PRINCIPAL DGDDI
DECHAUD Eric (Hendaye Hs), Agent de constatation [2000 [en oq0 [TE pal 2ème casse DGOU | A
(CRADO Wiliam (are ES, Agent de curstaton [2000 800 tn) Fono
ppal 1ère classe DGDO! : +
ICOURREGELONGUE Eric Hendaye hs. CONTRÔLEUR [16900 |1000 1500 o00û PRINCIPAL DGDOL se, # EL
(CASTAING Xavier (Hendaye Le, Agent aë constatäton (7000 |a00 I) ET] a 2ive classe DGHDI
(CANDAU Maier (Hendaye Ba Hgent deeomstatetion (2000 800 Hooo (zoo ppal 2ème classe DEODI À |
(BRETON Jean-ichel (Hendaye BeD. INSPECTEUR DODDI [15000 [1500 où Hs000
(BOGGIO Stephane (Henday= bi, Agent de canctalation [2000 [800 ooû 2000 ppal 2ème élnsse DUO
Din Régie Dan one 40200 2 eyes chistoe (enuive ban, conmôEun [aovun Jiüoo iso Jioooo
EMA DD
(BERTRAND Patrick (Hendaye sl), CONTROLEUR 10000 1006 1500 10000 PACA Dog
ERGEREAU Nath (en FaD, ARE de oo0 foo io froon
tation pra 2 ns POP l
RARE Aurelien Hendaye, Agent Genet (2000 (800 wo (aus pa 2m crane DEDI
AARRUTI Gite Hendaye Ts CONTROLEUR ZEC (roman (000 (iso —[iügco Pet
ALUGA rm Therdaye Hal, Agen de conne (2000 [800 Ton (ace al ère me DATE)
TARDIF Philippe (Dax bai}, Agunt de constatation ppal [2000 [500 1000 _ [2000
ème lasse PEU F
ISOLANS Rorain (Dax, CONTRÔTEUR JE EL ar [10000 fous fisso [10000
SAUVAGE Free {ar is, CONTROLEUR LERE CL hoovo |1o0n A500 Jiovoa | Gent
SAUSSES Bears (ba CONRÔNEUR IEEE Jinéoo fin (is liocon Po
fOUSMANE Dave (ax es, Agen de esanppal (ino0 [nn ion
ème che DD ?
MANTEAU Helene (ox Bal, Agent de constat mal (2000 (800 EC émardasss BED?
AR HAND Stephane (Dax gant de constat (2000 [800 Faoë
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LEMATTRE DUBONS Vale [Dax a Ana de oo fo fo fun
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LAVERGNE uen (ba), Agent de constater (2000 (oo (ee (2006 Ame cms DEDDI |
LASSERRE Francs (Dax, Agent déconne (2000 (on (io (00 re das Denor
LABORDE Dents (ax ba, CONTROEUR PRNCRA Lino fie fie ion | ape
AMEL Stephane (Dax ai CONTROLEUR IERE CL (ioooo (00 (iso [icon bent
ESPADA TACHOIRES Joondue ox INSPECTEUR [IE0Ge Jo (iso [iso REGIONAL De EME CL BDD!
ELSSALDE Mathieu (ax Ps), Agen decoration ppal(2000 (#00 ion |2000 be de PEU
DUMEQ Jean-Claude (Dax Hs Room cecansaen [2008 (800 (00 (ado oi ere BDD Mal ee
DUFOURGQ Jean jacques Mo ET. CONTROLEUR TEL (i6060 (mon [ion (10000 Pere
DUBGSCO aa (x Ps). Agen de consistent (2000 (ao ji (00
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[DE BARROS Catherine ar sh, CONTRÔTEUR2ECL 0000 (ioo [ue [iron
Et 2 di CAES Christel (Dex Bb, CONTRÔLEUR 2 CL DaDDT |ro00 (ro iso (ion
CANLONSE Corinne (Dar si, Agent de mstalahon pi [2000 [800 on 2000 Ar sie DOOT ”
Dh ége d Da ayone £1 2400DTS0N Jon Jeanacques {un sl Ant cumæaation [2000 sun Lono [2000 nn ere cc De | FU
ARE Da x be, CONTROLEUR PANCIPAL PGO 000 ion [00 [icone
JHAHOUGE Gaine (sx Es), Ant se consarton sat [2000 [800 Môme dns BED
|ANSQUER Fabrice (Dax Lsl), Agent dé constatation phai |2000 (800 ère rasse DD! 1 RES
lANSQUER Christelle (Lax Ds), CONTRÔLEUR PRINCIPAL [10000 1000 1500 10000 ES
|SQULE Jean-Louis (Caniranc CCPD), CONTRÔLEUR 2E CL |2000 (800 [1000 J ÉE
IOYAU Der Care CFD) gen de corse 2000 {eo fiuoc I ere dau DUDDE .
DAVALOYES Thierry (Canfranc CCPD), Agent de 2000 [800 1000 ” nation pharesne cage DOM =
GUGU Mathieu (Cara CEPO), oem cstaaon (2000 (800 [1000 pa mecs DD id
VESCHI Je-chstah (Er Es A de Fos feo5 fins (arcs constatation ppal Lére classe DGDDI | El mo
[TESMOINGT Vincent (Cambo bsi), Agent de constatation [2000 ET Hooo [2000 at ème che DUO
ISAGATHE Nathalle (Csmbo Hs), CONTRÔLEUR1£RE CL 10000 1000 1500 üoüo en
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MONLONS Maryse (Cambe Hs, Agent Ge constat (2000 [800 Gono fase pa re anne BOOT
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MARTINEZ Jenare (yo sl, Agent Ge CET on fn on a dors ce DO ki
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LAPORTE Sandrine (Bayonne ba, CONTRÔLEUR 7F CL [10000 1000 00 oo peoDi
LANCHANTIN Syivain (Bayonne 5), Agent de Pono mon fionc pa00 — cansratarion pral 2ême casse DODDI ie
TICHER alla Bayonne ba), Agent ue constatalon ppai (7000 [Bo NT] 2000 ère classe DGDDI
AMAR Enmanuet (ayonne 9, Agunt de constater (2000 (ao 1608 ooû pol lère casse DGDO É
Mens Philippe Bayonne, CONTGLEUR 2 (2000 (ann 1000
nr Catherine (Bayonne Ds, Agent de constatation [2000 |a00 Hooë |poal Lére classe DGDDI | | sr .
GLOTN Gissie (Bayonne Es), Agent de constatation pral (2000 [800 006 2000 Lara chassé DEDDI
FARISCOT Thlery (Bayonne Ds, CONTROLEUR JERECL [10000 [1000 500 FUTRS PGpbi
JDUCALET Christophe (Sayonne bsi), CONTRÔLEUR aoovo ioon 1500 0000 PRINCIPAL DGDON
DOUDARD Samuel (Bayonne si}, CONTROLEUR on [1000 aoû PTT PRINCIPAL DGDDI JS
DAMESTOY jean-Lu (Eaÿoane Ba, Agent de zoo (200 oog ET]
constatation ppal 2ère classe DGODI
DAHMAN Araine (Bayonne sh, CONTRÔLEUR ZE CL (0000 1000 1500 00 ocnni
ICOULIS Lue (Bayonne bs), Agent de constatation ppal [2000 (800 o0ù [2000 me classe DGODI
(COLAS Frederic (Bayanne hs, Auent de constatation [2000 (800 000 uno peal 2ème clasee DGDDI l à
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(CANDAU Chrstan (Bayonne bi), CONTRÔTEUR 2EC [10000 [1000 K500 10006 svp
(CABROL Antoine (nayañne bai}, Agent de constatation [2000 Boo |i000 (2000 nel 2ème classe DODDI j*
BRULLON David (aynne HS INSPECTEUR DGDOI [Son [isuo 500 15000
(BONIT Jeremy (Bayonne ba, Agent de comtatation ppal [2000 [600 ooû 12000 ème classe DGIDI |
(ATTARD Fablen (Bayanne bsi), Agent de constatation [2000 800 ET 2000 pal 1ère classe DEDON
CET 16 Annexe IV à la décision n° 2018/5 du 24 avr. 2018 du directeur réglonal FRAMCO/S
Patrice
Liste des agents des dauanes recevant délégation de signature.
En délit trans « 2, +420 », € ana de l'amende Moeant de l'amende N'éXcéde pis
Für rs et axes Marat des droles fakes compromis n'ercede pes
Valeur des marchanises : Montant de valeur des marerandlaes de Maui n'ascéde pas
Fe Montant suce ounité d'affection etgrade [Montant de] Valeur des Nomprénom, servi ou anié d'action st rad ee) des |,
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anumPoEy CADET Mai Gude (Pau Eure), CONTRÔLEUR (1500 (7500 (3x0
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MARRIMPOEN CADET Jean-Pierre (Pau Bureau CONTRÔLEUR [1500 (7900 (1500 PRINCIPAL DGDOE
LONDACZ Laurent (Fai bureau], CONTROLEUR TERF ELDGDEN [1500 (7500 15000
LABORDE Danielle (Pau bureau}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL OGBDI [1500 (50 15000
KOHLER Corine (Pau bureau), Agen de condstaion pl lêre [1000 [4500 250
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CORREARD Christel (au Bureau, Age de eat ppot [1000 [EU (iso dre issse DODO!
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BOURDETTE Genevieve Fau bures), CONTROLEUR 2 CI BGOI[ ISO (7500 [15000
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VERGES Christophe (Pau ba) INSPECTEUR DGDDI Cfs0ûn_— fiooom—— jannao
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LEDOUX Del (Pau a, CONTRÔLEUR PRINCIPAL GG (1500 |7500 5000
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LANNES Guilaume Pau a), Agent de cotation pralime [1000 lason sn (casse DGDDI
LAHOUZE Stephanie (Pau Es, CONTRLEUR ZE cLoGum [iso (100 [EU
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L'HOTE Nicolas (Pau ba, Augnt de constatation ppol 2ème classe |1000 2500 FE] Gb
JALLAN Emmanuel (Pau bei), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDD1
IHELLEU Gwenn {Pau bi), Agente constatation ppal Zème classe (DGDDI
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ÉMERRY Lot (are x), CONTRÔLEUR 2E EL BRON son :
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FAUQUEUR Re oi Es, CONTRÔLEUR 2E TCB [1500 [7500
[DOMONT Sebastien (ctorn ba), CONTRÔLEUR 2E CLDGDON [1500 | 7500
IDEARDIN Meurieu (Oosan Es}, Agent de corstatatiun pot me [1000 [4500 aise DGOD!
BONNET Die Crmron Ba AneTE GE cenestUoN poste I0o [60 [ua lasse PCDD
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PAULMIER Laurence fonde marson bureau CONTRÔTEUR (UN 7500 soon PRINCIPAL DEDDI £
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FORTUMATO Monique (one de marsan bureau, EONTRÔTEUR [1500 |75ü0 0)
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PRALONG Pascale (lantaye CEPD), CONTROLEUR 2€ CL DGDDI (1000 [1500 Eusr
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LABEQUE Jean-Marc (ends CCD), CONTROCEUR PRINCIPAL [1500 (00 |ison DGDDr
EIGHE Veronique eye GPO), CONTROLEUR ZECLOGODI [1500 (7800 |is00e
(CORNE Bonaventure (erinye CLPD), Agent de anstatation [1000 fast [11250 pa Jère cas DGDD! ni
YARZABAL Nadine Hencsye I, Agen de conan pra (000 (6 [uso èt cassé DD!
VOGT Bruno Henctsye HsD, CONTÔLEUR ZE CL DGDDT bon fun fisoun
MERMEIRE Marie-Anne Hendaye Ba, Age de cotation Pa [ 1000 (2500 |11250
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ISERRANO Folie end Ds, Agent de constatation pool [1000 (asun Huss Même classe BDD! cou ! e
ATHCA Michel hencaye Ps, CONTRÔLEUR ZECIDOD [no (sm [on |
SABOUIN Frederk liendaye s, Agent de constatation poal[ou0 [asoo [ur2s0 {2ème case DGDD 5
FIGAUD Lu (Hendaye ba), CONTRÔLEUR PRINGIPACOGON [500 |7500 CT
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RABEAU Chstall (lencaye Ds, CONTROLEUR PRINCIPAL (O0 [#00 [iso CET |
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MINONDO Jean-Bernard (Hendaye bi, Agent de constatation | 1000 250 pal Zême he DODOI SAN PP,
MENEGON Emmanuelle (Hendaye Pa, CONTRÔLEUR ZECL (SON [SO 15000 FE
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(FEALA Christian (Henasye si}, CONTRÔLEUR PAINCIPAL DGDD [1500 500 15000
FAUGERON Ain (Hendaye Pe), EOUTRÉLEUNCIERE CL DGDDN [1500 |7500 5000
|FABRE Jean-Francois (Hendaye nsi), CONTRÔLEUR LERE CL 500 DODDI
FADRE Else endsye Hs, Age de constat ppal Zèma [TES és DD! ai L
ESCOFRER Pilppe (endaye ha, CONTRÔLEUR ZE EL DGou [is00 [7500
EGUNGER Jerome [endaye bal, Age de constatation ppal (1000 [4500 {me cause BGDDI
DuROY Patrick (Hendaye bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDOI | 1500 ET
DUFAU Sylvie (Hendaye hsi}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDO [150 500 =
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IDECHAUD Eric (Hencaye hs, Agunt de constatation ppai 2ème |1000 (2500 1250
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LAGEYRIE Gerard (Came Ba, CONTRÔLEUR FAINCIPAL DSODI [1500 msn |
IHOURCASTAGNE Tomas (Camba hsi), COMTIÔLEUR 2 € 1500 500 = ES
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ROUTINE Bemara {Cam Da, CONTRGLEUR PRNEIPAE GO (Iso Feono
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BOUZOUNA Ar Care Ba), CONTRÔLE ZE LOGDON fun (0 son
ARTHES Cisele {Carmbo Bol, CONTRÔLEUR PruNcIPAL DD (au00—|J0000 | 30000
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OIGNON Virginie (Bayonne bureau}, Agent de constatation ppal [1000 4500 11250 ei ar se DO L °
NOYES Garale (aayanne bureau CONTROUEUR 1ERE CL DGDDI 1500 [700 ET
NOEL Sandrine (Bayonne bureau}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDD1 | 1500 500 sono |
AMMJOU An Bayonne Eure), CONTRELEUR PRINCIAL DCE [1500 [7500 |15000
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LAFFONT Mare Usvonre burenu, INSPECTEUR HEGIONALDE (3000 |oüo (soon
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(AAMPORGERS ane Tone ED er conseen p [T000 [00 11250
in chasse DODO _ |CANDAU Christian (Bayonne bsi}, CONTRÔLEUR 2€ CL DGDON 1500 7500
(CABROLAntina Bayonne ba), Age ke constatation gpa éme [1000 [4500
se DU p.21
RULLOU Bow (Bnyonne Pa. MEPECTEUR BED ECCI
BON Jeremy Cayonne b), Ant de constatron pal ame (1000 [2500
|ATTARD Fabien (Bayonne hs), Agent de conétatatian ppal lère [1000 jasoa Fans DLbDI
VALDOWNOS Jeanatare sonne SRE ISPECTEOR REGIONAL (3000 (ion (anova PSen Den
PEMRELONGUE Ai Gayonre SRES INSPECTEUR REGIONAL DE [Son Visooo lésou ERGL DeDoi ps s
Pau Francois (Bsyonne SRE, Agente conan gpallére [oo [éSoo [ui2sn
se CSD
MEGAIDES Gigtophe yon SRE NEECTEUR REGIONAL DE (5000 (iS000 asans EME de BU. Rae 5 J
[LACABANNE Eric (Hayonne SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |3000 10000 30000 DOUGHAC Dapnine (Bayern SRE), INSPECTEUR DODOI oo
'ABGRALL ABHAMON GLLIMER Bruno (Rayonne SE) INSPECTEUR [00 RÉSIOMAL DE DORE CL Du "
CET Annexe V à la décision n° 2018/5 du 24 avr. 2018 du directeur réglonal FRANCOIS
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
le Morant de l'amenta n'excaa pas
4420 D »,« 4
Manbant Mis ec lake | Mia des rt et faves camera n'excède pas
Valeur des marchänülses : Mana do 1 valeur des marchansas de Maude nexctie pos
ange Won | Vaiuras |
Nauprénom, service ou unité d'affectation et grade | Montant de | Gate ec | marchands. mes œ
AGUL Jour Francis (Pau burn} Agent consttaton pa (60 (wie Dre ciniee DD"
[RORIL Ain aura ISPECHEUN PET soon fisnos— fsono PALIN Rage Fu Dre
Age deco pa 100 (as [120
Else DAS
|IMARRIMPOEY CADET Marie-Claude {Pau bureau), CONTRÔLEUR | 1500 (7500 15000 } RCIP DGD0P
MARAUMPOE CADET Jen Pre (Pau Burenu) CONTROLEUR sd so (isuoo PRINCIPAL EE
LONDAZ Laurent (Pau bureau), CONTRÔLEUR IEREEL PGO [1500 (7500 [isu00
LABORDE Danielle (Pau bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL ji Lisooo a |
IOHLER Gare a Bureau, Agent de station pal [1000 (450 (1100 er ie D
CORREARD Cha Pau res, Ant cote pp 00 (45 (nas
{rene ADM - ti
CONCONRPPE are-Angele Paubureeuh CONROIEUR 600 frs [ie PANCPAL Depot d
BOURDETTE Genevieve (Pau bureau, CONTRÉMEUR TEE (500 | (isoco Ep
PORGEDEBAT Der abus INSPECTEUR REGIONAL DE (00 [00 [000 SEM Et Dean
AuaA Pau Pau Bure, COUTROTEUR TERE BD [ISO (5 list
VERGES Gitoghe (Fa a INSPECTEUR DGGDI sono fiunos {0000
{mBor Mylene (Pau ds), Agent de constatation ppai Zème [1000 asan DE] fée PDA nu
PCHEUX out (au Es Age aconsistaton pal ème TOO (00 [950 Fe DD :
PRADERE 1sabell (Pau hs, CONTRÔLEUR PRINCIPAL BGDDN |1500 son 5000
RENE able Ir a), Agent constat gt Zn es 00 [ou (zou
Pb
GA onquim (Pa Es, Agent de contatpnal Zème [1000 (500 (n2s0 ss Bet É
LEDOUX Dale (au Ba), CONTROLER PAL DC (1500 [7500 [1500
LE LAY nel (Pau sl CONTRÔLEUR 1ERE CL PGDDI isoo— (7son [15000
RANNES Guilue (Pau a, Age de cumtatton post Ze [1000 [500 (11280 ne Bb
Dan ége d Da Bayone £- 2420 DST (GAY Phlipge {PAU Hs), CONTRÔLEUR 2F CL DGDDI 500
LaoUzE Stuphane tro si, coNTRÔLEURZE EL PGDON | 1500 25000
LATE em Pa D Aer de natal gp 1e | 1000 id
FAT
NOTE Mis (au Ba as can ième —|1000 Hs re a
LAN Emme CON OCEUR PNG Goo |isoo — frsuo [1500
LE Gen Pau sl, Art de consaain poalztme 000 (#00 [11280 Reese “ Je
Ce
IDESTOUET Erle (Pau Ds), Agent de constatation ppal 2ème FT]
Pme classe DGDDI
(dass DGOD ii ë
IDELMAS Lan (Pau bi, Agent de constatation ppal ième |1000 ET) Hso le DGDDI ”
(COUN Priippe (Pau ba, Agen de constatation ppal Lère [1000 asc 250 lasse DGD! ts Le
|BOURGUET Laurent (Fau Bei, Agent de constatation ppal 1ère |1000 son so
[dacse DGDDI ls . u
(BERNARD) Fablen [Pau 95), CONTRATEUR PRINCIPAL DGDDI [1500 (7500 15000
BELLEGARDE Laurent (Pau Ba), Agent die constatation pal [1000 Hsoù 15380 ème classe DODOI . CT
HALENTY Christian (Pau BsD, Anent de constatation ppal ère | 1000 4500 250
tasse DGODI
lAUGUSTYWIAK Aurelie (Pau bsi, Agent de constatation pal [1000 lasoo 11250 éme class GO! F”
LANDES Patricia (Pau Us, CONTROLEUR JERE CLOGOD [1500 (7500
(TUGOU Amaury (Oloron Ps, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI [1500 frson
FTHIERRY Loïc LOloran a), CONTRÔLEUR 2€ CL DODOI sou Frson
(SILVESTRE India (Gloron bi), Agent üe constatation pp ère [1000 lason [assé DGDDI
ISHJOURNE Philippe (Oloran Es}. CONTRÔLEUR PRINCIPAL. 500 (500 15000 Déopi
[NEGOL Christelle (Oloron bi}, Anént de constatation ppa Hoon (asoD NE ème elasce DGDDI = he l' _
LAURENT Michel {oran 5), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDL [1500 so 15000
LACOSTE Paire (Oloron bai, CONTRÔLEUR 2€ CL DGODI [1000 [son [250
LLARORDE Thierry (tonus, Agen ie constatation ppal [1000 [ET] 150 (ne classé DGDDI
(GROLLEAU Marle-Perre (oloran 8) Agent de constatation [100 Lasoù usa {pnei 2ème classe DGDDI É Fe
GRACIES-NGRAD Jennifer (Glaron ED), CONTROLEUR sôù Frson 15000 PRINCIPAL DGDDI
GIMENEZ Pascal (Gloron Ds, Agent de constatation ppal Iére|1000 Hsoo asse DGDDI
FAUQUEUR Richard (Gare Bai, CONTRÔLEUR 7€ CL PEDDI [1500 EU snao
DOMONT Sebastien (Oran Es}, CONTRÔLEUR ZE EL DGDDI [1500 — [7500 15000
DEJARDIN Mathieu (Olaron nai}. Agent de constatation ppal [1000 lason EE
CET JOUNERE Jane Aüiaran Hi}, LINTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 10000 30000
IHONHET Didier oïeren a, Age de consesman ppaièe (100 icon uso se DODON
LOT Melle (oran eh, CONTOUR FNAC HG [1500 (7800 Eu
VARVENNE Jan Blrr [lon de marzan bureau Agent de [1000 150 250 leoratataien ppal ere clos DEDD |
SAENZ Ferrand (ont de mars eau), CONTRÔLEUR — [ISO (7500 [1500
PRINCPA DC
PAULMIER Laurence (Hont de marcan Bureau), CONTROLEUR (1500 (7500 [soon PRINCIPAL DGDDI |
ASCLAUX Laurence (tant Ge arsan ren amende [1000 (500 isa sata pat V0 DODEL
LBFEVRE env nee mars Dur AJ de ïvo0 [ain naso
ansltaion pa Ve clame DEDUI
|S0IG Jean-Cstophe (int de marsan ureau} INSPECTEUR (5000 (ISO [25000 MEGIONAL DE ZE EL DeDDI
FOR TUMATO Monique {Mat de marsan ras), CONTRÔLEUR 7560 15000 PCI DD Lu ë
IGUPOUY MC DERMOTT Mai Jose ant de ruse bureau [5000 (15000 [4So0 INSPECTEUR REGIONAL DE 2ÉME CL DD
CANRESSE Pascale (Mont de Marsan vureau) Agent de [060 [4500 Ho Ecran pal de cine DOI
eRALONG Pascsie rene ECPDI CONTRER EE [icon [2500 iuss CE
OHARCABAL Mare Helene Hendaye ECPON Ayo de [io 4500 Hu] Éenstataton pal lare dasse DODUN
LABEQUE Jen-Mare (Hendaye CCD), CONTROLEUR PRINCIAL[1SOD (7800 ET et
EIGHE Veronique (Hendaye GPO), CONTROLEUR ZE CDD [Isn 7500 ED
CORNEJO Bonaventure (endaye ECPD), Agent de constatation |1000 [ASON uso at are le DO!
(FARZABAL Nadine (rende D), Agen ce cortton pra (1000 [4500 He] ère casse DOI
IVOGT Brune Hendsye si, COHTREUR ZE CL BOB (10m (7500 EU)
IVERMEIRE Marie-Anne (Hendaye Da, Aet de Gunsttation [1000 [iso 250
pal ère cosse DODDI
VALLS Yannick (Hendaye Ha Age constatation pol [IO00 [ISO 30 Fee casse OUDI sn AR|
[TRÉSFIELD Lille (Hendaye De, Agent de eonstsraüen gpan (100 [1500 so ème lesse DGDDI KL
JSOUVARAN Patch IHendaye bsi], Agent de constatation pp: ET 21250
SERRANO Voline Gencaye BL Agent deconaateton pau [000 (On [11260 ème cisse DGDDI |
SATHIGQ Michel encaye Es), CONTROLEUR ZE CLDGD (iso (750 L5000
(SABQURIN Frodri (Heroye ba), Agent de consasation pra (2000 [SOU DE] éme lasse PGOO!
(RIGAUD Luc (Hendaye bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI [1500 [500 25000
Din épi ds Da ion 1 420300 27 RENAN Ban ado, Au contain gpl 000 dan FE Den :
IRABEAU Christelle (Hendaye ha}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL [1500 15000 FA ol tan [
fauesaot Aurelie (Hendaye hsi), Agent cle cnnstatatian ppal |1000 je 250 [Rene [ PONTALLIER Sion (Hendaye bai, Agent de constatation ppal |1000 (4500 fuaso (Hove en Dogos
IPECCOL Cathorine (Hendaye hs), Agent de conétatation pal [1000 [4500 foase ÉRR
GLIVAN Serge (Hendaye ei, Agen de consataon ppa 1ère [1000 CORTE ne est = (Si
RE Rare De Te fa ne ADO :
JHONCASACaroline (Hendaye sil, CONFRÔLEUR 2E EL a500 [7500 15000
[MINONDO Jean-Bernard (Hendaye bsi), Agert de constatation | 1006 [4500 Tu2so Jppal Zôme classe DGDD
[MENEGON Emmanuelle (endaye bsi), CONTRÔLEUR 2E CL [1500 (DGbbr
IMATUISZAK Patriek (Hendaye bei}, Agent de constatation ppai |1000 bre classe DGDDI ds .
MAIRE Chvistophe (endaye ba, Agen de cantafstion ppal [1000
ère classe DSDDI ré
LE GAL Chistuphe (Hendaye Ds), Agen de constatation pal [1000 Fére classe DODD
LE FOLL Sebastien (ndaye BD, CONTROLEUR ERECL [2500 EI
LAURENT Lydie (Hendaye hs, Auent le cunstatation ppal [1000 500 ren] ème clasee DGDD
LATAPIE Fabrice (Hercaye bi), Agent de constatation pal [1000
dre classe DODDI Dh
LASSEGUETTE Laurence (Hendaye Hs, MSPECTEUR DGDDI |2000
LAFOURCADE Erc (Hendaye bel), Agent da constatation ppal._ [1000 [1ère casse DGDOI :
LABAT Marianne {Hendaye Es), CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI | 1500
[OLLY Remy (Hendaye ba), Agent de constatation pralZème |L000
faasse DGDDI
ÎAMES Herve (henciaye bs), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 1500
ACQUES Fabrice (Hendaye ba), Agent de constatation ppal | 1000 ère classe DGDDI
fGUNERREZ Michel Mendnye si, Agent de constatation pal Faso
ème classe DADD! [
FILLOUX Carole Cilendaye bai, Agent de contestion ppal [1000 2500 ème classe DOI à
RERAAR Fabrice (Haye Ba, CONTRÔGEDR PRINCIPAL TS 7550
FERLA Christian (Hengaye bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL Asa ET 15000 DaoDi
CET T'AUGERON Alan (Hendaye be), CONTRÔLEUR LERECL [son Frs0n sono ent
FABRE Jean Denys HD, CONTRÔLEUR IERECL [1500 [700 Fsono
{FABRE Else endave G9ÿ Ayun conséaten pataême oG0 [uso so Else DGDD!
EsCONTIER Pipe anne a, CONROR EE [Iso su Fous
Mere men low 55 Fée ces DODD
DuPOY Park enaaye Li, CONTRÔLEUR FHNCIPAE DGDDI|1500 (7500 L5600
DUFAU Syhie encaye Ps, CONTRÔLEUR eNCIPAC oGant [1300 [7500 [15000
DUFAU Jer-Chrisiopha (Hendaye Hi, MSPECTEUG REGIONAL |2000 [10000 | 30000 it ns P
DOUGNAE Jerume te Hs CONTRÔLEUR MMA [1500 (sn 15009
DECHAUD Eric (Hendaye si Agent de cosiataten pret [1000 [5500 350
Étne cssse DODDI
(CRADO Wim enaye Age arconsteaon at [000 [4500 250
re le DGDDI ee | ICOURREGELONGUE Fi Mandaye Es), CONTRAEUR fison (750 15000 ANAL DGDDI
CASTAING Xawer lendaye DsD Rose constate pra [1007 [A500 Ls0 Fête casse DPI :
JCANDAU Moïdr Hedaye Ba, Agen de corsatadon ppal (1000 [450 Hse ème cusse DEDDI
TON Joan-Michl (enaye S).IMSPECTEUR DGDOI [3000 [i0w0 |30000
50061 Stephane lendaye Ba. Agent de constatation nat [107 [4500 11250 Fime classe DGUD!
eus Chistophe Hendaye Ds, CONTRÔLEUR PRNCIFAL (1500 (7500 15000 Den
BERTRAND Patrick (Hendaye si, CONTRÔLEUR PRINCIPAL |LSüu su son babbr
BERGERENU Nathalie Chendaye Es, Agent de œunatson [000 [és0o st at Pam ose DOUP
JBAREN Aurelien (hendaye Es), Agent Ge conso ppal [1000 [asoo rase eme anse DADDI
ART hrisian era ba, CONTROLEUR 2€ Dans |isüo (7500 En
LALAGR pre (enaye En, Agent de constatation ppal [1000 [asuo aso ère ce DODDI
ARDIE Pipe ax Pa AGEN deconeonp ame [OUT [#50 ass [tse DRD
|SOLANS Romain 1x 531, CONTROLEUR 2E CL DEDDI iso frs0s 15000 SAUVAGE Fredeñe (2x he), CONTRÔLEUR IERECLOGODI [1500 (7500 15000 sAUSES Retice(D sl, CONTRÔLEUR JERE EL PGO [1500 00 [15000
us Da (ax ba) gen ce cost pa ème [ann [S00 [11250 Etre :
aTEAU ae ax D ge cms palme [1060 Jde [iso (ee Dan
tan Régie ds Da one 1 400 MARCHAN Staphame (Dax ba, Agent da cumtalation ppat [1000 [4500 1250
ve classe DD! Hi |
LEMATTRE DUROIS Var Pa), Agent du emnabtaion [1000 [4500 250 pal on cie DD
LAVERGNE uen (Dax a. Agent de constatation pra 2ème [1000 le DODI
[LASSERRE Francois (Dax hsi), Agent de constatation ppal 1ère |1000 ‘ ns DD
LABORDE Der Dax Ba, CONTRÉEUR PRINCIPAL HD
IHAMEL Staphana (ax si, CONTRÔLEUR TEE CL DGDDI
ESPADATACHOIRES aan (ax ba), SECTEUR COM OF 2£ME 62 DD :
ELISSALDE she (Gax ei, Age de cansataion pat [1000 É
LMI Jean-Claude a Pa Age 6€ constaon pal [1000 [4500 do rs cases DGDDI
IDUFOURCQ jeamacques (Dax Ba, CONTRÉLEUR 2€ EL DGDDI(1500 2500 15000
IDUBOSCQ Awthale (Dax bi, Rgenr de cpestatatin ppa Jère [1000 [4500 CS lasse DCUDI (*
DE BARROS Gathañne (Dax hs), CONTRÔLEUR 7€ € DGODN [1500 (7500
(AZES Christelle (Dax hs), CONTRÔLEUR 2E € PGODI [1500 (7500
CANLORBE Corinne (Dax bi, Agent de cmtataèn ppa Târe [1000 4500 nue DE! |
HORDES Jeamjacques (Dax, Age de cotation ppal [1000 [4500 Fr cos ADO!
BARE David (Dax BD, ONTRÔLEUR PHNCPALEGOD [1500 |7600
fAAMOUGNE Caine (Ga 1}, ago e conétataton ppa 2ème [1000 [AsON sc DEDUN
(AnSQUER Fabrice (Dos Agent de consaten pralière [1600 (1500
ne DADDI Ne rr
ANSQUER Cristal (Ex 8), CONTRÔLEUR PAINCIR DGDDN (150 (750
ISOULE JearLous (Caienc CCPD), CONTRÔLEUNZECI [000 [450
Pot
IOYAU Didier (Canne GPO} Agent ae cansataon poal [1000 [ason 30 ire lasse DD!
JAVALOYES They (Canfrane CPE Agën Ge contain [1000 [4500 20
Pa dome cases DD
GUGUI Mathieu (Eartranc EP), Agen de consraton pa [100 [4500 v250 {ms close DEbDI ”
IVESCH Jenn-Chrstophe (Gamme Be Agent de constatation [000 [#50 ns |
lors aan esse DD
[TESMONGT Vincent (Care 8 Agent de consataon ppal [inoo asoo n350 me casse DODI
SABATHE Natal (Carr na, CONTRÔLEUR JERE CL PDU | 1500 [7500 H5000
PEYRE Amaud (Canoo bel, Agen de conan ppa ldre [1000 [450 1250 Fssse PCI
MONLONG Maryse (Earbo EaD, Agent Geconsnn pal (1000 fu [no ire css DD
bin Régie Da ebay 80001 30 REGIONAL DE EME EL DODI
MARY en (Cab ‘bai, Agent de constatatint para Lére 1600 lason \asa
JUimeue end feras En Ca creme eee
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GRESLON Wie si sl, Agente contaan p—|1000 [800 | Han re
ROUE mars Eh COMMON ECM (0 Van [Han | F4
IETCHETO Chloe (Campo hs, Rue de censtatiton pal [1600 50 Faso | Pise Depot
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OUXTAU Pre tBsyomne bureau, Age mater [1000 fase | àt280
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LEONNEC Didier (Bayunne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE | 3000 10000 30000 É
ae CaveBrel CONTROL PRE DNS son H9uE
LansuatENDY Mae ere (avenue. MSPCTEUR (30010000 ann
SOU D CDS Ï :
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Dan épi Da yon 1-60 31 caMrano ei Bayonne biremu CONTROENRERNEMAL 1500 Den pe
OUR Rama avan Ba. CONTE PINIENL DA [TON
WALTER Mickael (Bayonne ba), CONTRÔLEUR 2€ €1 PGO [2500
MIGENTE Gsm (ave sh CONTRÔLEUR LEE EL [1300 Hebr .
EL tmp yann D EORLEUR 1EHE CL DGDON (1507
(SENAC Dantsa (ayone D), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI [1500
PERRON Forence (yon si, FOUTROLEUR 1ERE EL [1500 Bab
PEREZ Eye BE COHRÔTEUR RE CL OGDO (T0 (05 [isuoc
MENEGON David nya va), Agent de conataian pra (000 (#00 [u2sa
Dre casse PEU nl CE | pt Dave ane DEDON : : ni LASSEGUENTE Park (Bayonne BED CONTRÔLEUR PACA (1500 (00 lisono
ob
LAPORTE Sandrine (Bayonne ba), CONTRÔLEUR 2E CL DGDD! [1500 [700 [15000
LANCHANTIN syain (Esyonne 2h, Aten de conceton [600 |s500 {11250
a cine DOODP :
RICHER Mall (rayon BD, Road ons pa re (1000 (00 [11280 He Dodo
Ra Emme Cyan end con pa [TOO (2500 Me see DOI
HEIN Php Bayonne Es CONTRÔLEUR ZE CL DGDON (1000 [4500
(GULLOT Catnrie (Bayonne hs), Agent de constatation pal [1000 0 Sr casse DODDT É
(GLONN Gal (yon Ds, Ayant Ge como pou Te 000 faut ME
Fanscor men Eeme bal cowmBEnn IEEE ion 0 |
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BUGAET Gite rene PI CHOEN NPET (00 (00 Déoof | [_ SEE |DOUDARD Samuel {B2yonme bs1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 (7500 15000
DéDDt
DAMESTON Jeune (yann a pet de cons on pal 1000 [4500 Fée eee DEDDE
|DAHMANI Amine (Bayern Hs}, CONTRÔLEUR 2E CL DGOD | 1500 son £
COULIS Luc (yon br, ent Ve constatation aval 2ème 11000 (4500 ane Des
(COLAS Frederic (Bsyonne Bsi), Ayent de coustatarion pal 14500 Sn re DE!
[IAMPORCIERO Fabien (Bayonne bsi), Agent deconstatation [1000 _fasoo 11250 (alter casse DD!
CANDAU Christian (syenne Ps, CONTRCIEUR ZE CL Denon 560 (sn fi
CAROL Antine (Bayonne ba), Agandeconaannten pat [1000 [4500 [11250 om ae DUO!
BRULLON Dai (Enpore Da]. INSPECTEUR DOI ÉRIC |
CET E BON Jeremy yann bi, Agent cotation pat 2ème 00 [iso [uso se DD ae
ATTRRD Fab (ame HD Age de conan palier [TOO (EU (nas0 Fee Pom
VALDOVNOS jean arc (aan AE IMSFECTEUR ET D
ASTON DE SEM Er Den
PEMRELONGUE Alain (Evene SRE INSPECTEUR REGIONAL (3000 i0G — [asoon
DE TERE AL DO
PAUL Franco (Bayonne SRE), Agente ans pra re [000 (so [00 se BED ® ”
MEGADES Chrsophe (ayons SRE INSPECTEUR REGIONAL (5000 (5600 [25000
PÉSEME Don LL
Lacan en emeseE comen Logo Lio ao ES
ki RE 'ABGRAL ABHAMON GLLMEXR Brnd (ay SRE): Fooo fic {ane SPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL PGO
Dion Régoe d Dons ae 4 200 A0S Annexe VI à la décision n° 2018/5 du 24 avr. 2018 du directeur réglonal FRANCOIS Patrice
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déciarative : transaction « 420 D », « 420
SD cs aa canon A pére qu ci Des de te febs de commeree dent le montant n'excède Ps. Montant de bles, places. Ares porlant sur le Bet de banque et des pièces de mana, des valeurs mabilres er oures ütres néyocIablez au porceur dont le Mana exc Pas
Chèques, | Montant des
Nomarénom, service ou unité d'afactation at grade: “fers de lets,
| commerces. | pates
(AROSZ EME Esyonne POCI DIRECTEUR PPA SERVICES DOURNERS [200000 [isunoo
VERGER Luc (Bayonne PAE), INSFE Boouon— fisage
Dion Régoe d Dons ae 4 200 A0S Annexe VI à la décision n° 2018/5 du 24 avr. 2018 du directeur régional ARAMCOIS
Listé des agents des douanes recevant délégation de signature
En déiit transac liée « 406 » onkant de l'amende= Aantanr le men m'evrare pas.
Montant üroks 8 taxes : Montant des Ds ét takes compromis n'excéde pas
Valeur des marchandises * Mona ce la valeur des marchandise de fra n'eKcéde pas
T Valeur des
Aumrérom, senice our d'aetaion er grade | Maman de |,montant | ane | û
IVERGES Chip (PB, SPECTEUR DGDT 1500 750 En
BOT Mylene (au bal, Agen Be constatation pal Ze Ie | 1000 4500 000 beou k
POCHE Sri at a, en 6 cost pal Zone 1000 507 mo hote Dne"
PRADERE isabelle {Pau Ds), CONTRÔLEUR PRINCIPAL BGDDI [1500 (7500 25000
EE Fable(Pubs, Agerk de catatabn ppal Ze casse |1000 500 8000
Fi sssliele
(ORMAT Jonquim (Pa 3), Aer de ransataion pra Zôme [1000 os feus nee De
ILEDOUX Daniel (Pau Es), CONTRÔLE PRINCIPAL DGDDI 1500 (ET “soon
[LE LAYone (Pas, CONTRÔLEUR 1ERE C1 DD 1500 507 15000 LANNES Guilaume (Pau ba), Age conan palme | 1000 500 oo se DEDD Mc Li] [LaouzE Stephanie (Pau Hs), CONTRÔLEUR 2€ CL HDI 1500 7500 En]
LARITTE Jean-Marc (Pau bsi}, Agent de constatation ppal 1ère 1000 4500 aoon He DD ]
NOTE cols (Pau ban Agen de cosialaon ap ème classe | 1000 ao ENT) ner
ALLAN Ermenuel (Pau Ba, CONTRÔLEUR PNA DEDD—|1500 Fan 15008 ELLE Gen (Pau bi, Agente carstatatlon ppai 2ème casse 1000 son neo Dept GRACIES Bruno Pau Es), CONTRÔLEUR PRINCIPAL PGO |is00 Fsoë EU
(GAY Philipe Pau, CONTRÔLEUR 2F 1 DD 1500 1500 3000
JDESTOUET Ene (rau ba), Agent de conssttion ppal 2e las [1000 son 000 eo
IDELMAS Le {Pa ba, Agan de constatation ppal ème casse 1000 Hos fecos
[bep À ee l COUN Priippe (Pa a, Ant de constatation pat ère dusse 1000 2500 7 DOI " se || PBOURGUET Lauren (Fais, Agen de constatation pt ere 1000 A5 1006
États DEDDI
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ISEJOURNE Philippe (Oloron x), CONTROLEUR BHINCIPAL DGDDI
lauGusTYMAN AUreîé (Pau bi, Agent de canstataian pal ème | 1000 classe DGDDI
lANDRES Patricia (Pau ba, CONTRÔLEUR LERE EL DOI 1500
[TUCOU Amaury Oloron Le, CONTROLEUR PHUNCIPAL BDD | 1500
[THMERRY Lalc (Gloran Bi), CONTRÔLEUR 2E EL 0GDO! 500
(ILVESTRE Ina (Oloran bi), Agent de constatation ppal 2ème [1090
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ère classe DGDDI
INEGOL Chatel Oran ba), Agent de constat ppai 2eme
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LAURENT Miel ren Ps, CONTRÔLEUR PRINIFAL DO |1500
LACOSTE Patrice oiaron ba, CONTRÔLEUS 2E C1 DGDDI | 1000
LAGORDE Terry ol sl, Art a consitan prl ZE [1000 se DD
GROLLEAU Mare Olron a, gent constatation pal | 100
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RACIES-MGRAO Jr Toro Es CONTROLEUR PRIRGIPAL. [1500 ESS
GIMENEZ Pascal (here Es, Agent de contain pa re [1000
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ERUQUEUR Riad fOoron Be), CONTRÔTEUR 2E EL Pab [1500
MONT Sebastien Or Hs), CONTRÔLEUR 2 CL BG [1500
IDARDIN Hathau oran De), Art constatation ppl Ze [10 eu DO!
ANNEE Jan er CONTRER PURE DÉDDT. [1500
BONNE Dar (ton a}, Age e constat pa ère [2000 FRE SS à
Miro (Giro Ba, CONTRÔLEUR FRINCIPAL SD [150
PRALONG Pascale (encaye CEPD), CONTRÔLEUR 2€ DD |1000
YHARCABAL Mare ilans Hendaye ECPD), Agent de 000
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LABEQUE arte enase 070), CONIRÉLEU POP [SD Den
[EIGHE Veronique [Hendaye GP), CONTRÔLEUR 2E CL ED [1500
CORNEO Bonaventure (Heraye CEPD), Art e rensatation [1600
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[YARZAGAL Nadine (Mende BST Aer decoration pal | 1000
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[VOGT Bruno (tan CONTRÔLEUR 2€ EL PEN 1500 Fos lison fveReIE Maie-Anme (Hendaye Da, Agen Bons Ba | seu oo [re case Dear
ALES Yannick (Here HD, Agent de cotation pool [1000 CO
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SOUVAIRAN Pack any Ds, Apune Ge const pal [2000 Fon (aoon
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SATHICQ Michel Uiendaye. Ba, CONTRÔLEUR ZE CL PGDD — |as0n Pson — lison
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IGAUD Luc (Hendaye BD, CONTROLEUR PUNGPAE PROD [1500 son ET)
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IQUESADA Aura Hende Ba), Age de cunaatenppal [1000 CR]
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|PONTALUER Simon (Hendaye bsi), Agent dé constatation pal |1000 [4500 [8000
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IMONCASSIN Carine endaye Ba, COHMRÔTEUR ZE CL DGDEN | 500 15600
MINONDO ean-emard (endoyebaÎ, Agent de constatation | 1000 000 ou eme se DO! Fi
IRENESONEmmanuelle (Hendaye tsi}, CONTRÔLEUR 2E CL 1500 (7500 15000
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LASSEGUETTE Laurence (Hencaye 5), MSPECHEUR DGDD— l1S00 so 5008
LAFOURCADE Et reare sh, Agent du constatation ppal 1000 so sono re ses DC! d
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5), Agent de constatation pal Zëme [1000 [ason (000
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GUMERREZ Michel Hendaye 3 Agen de constat pra |1000 so CT] [ième classe DGDD ...
FLOU Caroline Wed Hs, Auot dE consent | 1000 ae (ae ie does DoBDt .
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(enta Christian Hendsve be), CONTROLEUR PRINCIPAL DGDI |2500 2500 15000
(FAUGERON Alain Hendaye na), COMTMALEUR LeRE CL DGDD! _ [1500 7500 15000 | RE Jean-Francois (Heriaye si), CONTROLEUR LERECL [1500 7500 15000 Ts es
PABRE Else (Hanaye Pa), Agen a constalon pal 2ème 2500 5000 (élasse Dot h
leSCOFrIER Phippe (Hendaye be), CONTRÔTEUR JE CL DGDDI [1500 77500 15000 EGLNGER Jerome (Hendaye sl, Agent de constaralin ppal [1000 Las00 2000
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{ouPOY Patrick (Hendaye 50, CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI [1500 15000
DUFAU Sy (Hendaye 5, CONTRÔLEUR PRINCIPALDGDDI [1500 15000
DUFAU Jean-Chistophe [Hendaye bal, INSPECTEUR REGIONAL [1500 15000
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DOUGNAC Jerome (Hendaye Hs, CONTRÔLEUR PRINCIPAL [1500 500 15000 Dont
DECHAUD Eric fHandaye Bal, Agent de station ppai 2ème [1000 [ason 5000 none DGDDI
ICHADO Wilam {Hendaye BD Agent de conan pa He [1000 1500 8000 tasse DODDI —
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(CASTAING Xavier (Herve Es, Agantde constatation ppal [1000 2500 so ème classe DODDI |
CANDAU Made (eye Ha, Agent Ge constatation pal 2ème [1000 Laso0 5000
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(80650 Stephane {tendeye Hs), Agent de constatalion ppal [1000 fière classe DD
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|BERTRAND Patrick {Hendaye si}, CONTROLEUR PRINCIPAL jsot
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\BERGEREAU Nathalie (Hendaye Hell, Agent de constétaton ppal frooo line classe DGDDI
BARENT Aurellen (Hendaye 31, Agent de constatation pal Zèrie | 1000 claese DGDU!
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(ARRUTI Christian [enusye CONTRÔLEUR 2€ CL DGDDN [1500 (son 000
ALAGA Myriam Henaye a gent canal pal tre [1000 a500 8000 [ons |
iAUIF Pipe (Da DS), Agen Ge corstatsten ppal 2eme [1000 (acoo
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|SOLANS Romain (Dax as), CONTRÔLEUR 2E CL DER 1500 F5000
|SAUVAGE Frederic (Dax be), CONTRÔLEUR LEHE CL GDON | 1500 15000
ISAUSSES Beatrice (Dax bs), CONTROLEUR ER CI GDDI [1500 soon
(OUSMANE David(ax si}, Agenr de constatation ppal 2ème [1000 ET
CET [MARTEAU siane (Dax si), Agent de-cunstatation ppatZéme [1000 4500 {aout Hne Dao
MARCHAND Stephane {ax hsl}, Agent de ecristacation paf 1ère | 1000 [asoo ‘000 see BED .-
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ASE Francois {ax bi, Agent de constatation ppal lère 1006 Lason ENT)
LABORDE Denis (Dax, CONTRÔLEUR PANCIPAL DEDET | 150 EI El
IHAMEL Stephane (Dax), COMTROLEUR 1ERE ELDGODN [500 (7900 E50o
ESPADA-TACHOIRES Joan Lu (Dax ns), IRSPECTEUN REGIONAL 1500 son so0o BEPEME 1 De
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JDUVICQ Jean-Claude {Dax bsi), Agent de conslatation ppal 1ère [1000 asoa (ange [éme BED
DUFOURC Jeanacques Dex BD. CONTRÔLEUR 2E EL OGDON | 1500 Fou EI
DuRoSCQ the (50, Agent de constatation ppa re | 1000 sou 00
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K8 1500 Fo oo CAZES hist x bi, CONTRÔLEUR 2 € Dan 150 son sooo
|CANLORBE Corinne (Dax si}, Agent de constatation ppal 1ère [1000 (4500 (8000 ER :
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BARRE David (Es), CONTRER PRINCIPAL DGDDI 3508 Faso 25000 JHAHOUGNE Gaine (x Ba) Agent constatation pal 20m | 1000 sos 000 ee OR |ANSQUER Fabrice (Dax hsi}, Agent de constatation ppal 1ère IUT © Jasoo (8000
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(GUGUN Mathieu Canne GCPDI, Age de camsataren pal | 1000 ass OT] Se done DD cs ins
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ULB, CONTRÔLEUR E EL D 1500
GRESLOG Miam (Cabo Hs, Agent de esta Ga re 000
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IFOURNE Bernard Care Ha), CONTRÔLEUR MIA DGDON | 1500
JETCHETO Chloe (Cambo bsil, Agent dé constatation ppal 2ëme [1000 ‘z se Dec “
BOUZOUMA Al (Came 5), CONRÔTEUR 2E ELEGDON [1500
RARTHES Chrsal (Camino Hs), CONTRÔLEUR PRCIAL [1500 (oGDDi
TrouniR kamel (Bayonne ns), CONTRÔLEUR PAINCIPAL DGDD [1500
[ALTER nca (Bnyorne be), CONTRÔLEUR 2€ CL DGDDN [2500 =
(VICENTE Christine (Bayonne ai, CONTRÔLEUR 2ERE €L PGO [2500 u
HE Stephanie (Bayrne bi), CONTRÔLEUR LERE CL DD [1500 :
ISENAC Denise (Hayanne Pa, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGODI |1500
PIERRON Florence(Bayonne bel, CONTROLEUR LERE CL DGDDT | (500 L
PEREZ Eric (Bayonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI [sou —
MENEGON David (Bayonne bsi), Agent de canstatation ppal tére [1000 L ses BOB s :
MarnEz jean are (Es yonne Ba, Ace conststalon apal [1000 so C1]
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LASSEGUETTE Pari ayamne el, CONTRÔLEUR PRINCIPAL [1500 Fan FS566 ent
LAPORTE Sanhine[Baÿare El, CONTE 2E CL DO [1500 son [som
[LANCHANTIN Sylvain (&ayonme bel), Agent de constatation ppal [1000 [4500 8000 Pme case PDO _
AACHER Mal (Eye BED, AG castor al re 1000 oo (ion se DOD
BARRA Emmanuel (Bayonne hs), Agent de constatation ppal 1000 [a500 8000 ee DD à. —
HEIN Plippe (Bayonne B3), CONTRÔLEUR ZE CLPGDON — |1n90 so
ULLOT Eauherine (noue vs, Agence canstaaon par |LU0D 500
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|GLOTIN Gisele (Bayonne bs:}, Agent de constatation ppal lère |1000 (4500 ETES (casse De "
[FARISCOT Thierry (Bayonne hsi), CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI |1500 (7500 L
IOUAETI Christophe (8éyanne bai), CONTROLEUR PRINCIPAL 1500 fson nt
DOUPARE Sam (yon) CONTROLEUR PNA (ISO (san 15000
CET pes Tu Jane (uayanne ba), Agen de cation pal | 1000 sun Juno Pme case Bean
DAHMANI Amine apore Da CONTRÔLEUR ZE EL DEN (1900 For 15000
SOUS Lg (Bayonne a) Ana de const paldème — |iuuo 500 oo se DO
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LATTAND Fan (Bayonne Ba, ent conan posée | 1000
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Liste des agénts des douanes recevant délégation de signature
En.cont douanière : transactic ifiée « 406 » entane de lamanle : Monrant fe 'amnd n'ercénle pes
Montark drots et laxes : Manlant des dois ee taxes coMpramnls n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de a valeur es marchandises de fraude xcéde pas
Vues| ice au unité d'affactétion et gr Rovti di gr rod
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RENE Fabien (Pau ba], Agent de cmnstataten pal Zéme casse [1000 4500 000 Bab = ”
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[LEDOUX Daniel (Pau Hs), CONTROLEUR PRINCIPAL DGDOI a500 frsoo
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LANNES Guileume {Fu sp, Ag constatation pps 26m 1000 4500 ss DEDDI
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ILAFITTE Jean-Marc (Pau Hsi), Agent de corrstatatian ppal Lere ET] © |ason
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HELLEU Gwen (Pau Pa), Agent de consatain gate (1000 son Le DD Fe
GRAGES Brune (Pas), CONTRÔTEUR PRINCFAL BDD 1500 eo soc
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IDELMAS Lilian (Pau bai}, Agent de constatation ppal ème tlasse |1000 (4500 (8000 Dev
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BOURGUET Lauren (Pau Eh, Ave consatahonppal re (1000 [00 jeun Case DD
BERNARD) Flan (Pa), CONTROLEUR PRINCIPAL DGDON — (isuo {7300 (How
BELLEGARDE Laurent (Pau na), Agent eontanon pp 26e (1000 {4500 con
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IBALENTV Christian (Pau a, Agen nation pra 1ère (1000 65 feu fe Dar
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AUGUST Aura Fa ba, Aer de catalan gp 28rme| 100 lasu auo
LANDRES Pairicla (Pau li, CONTRÔLEUR CHébpi nan fun sono
TUCOU Amaury Olaten ba, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDT [1500 frs (15000
hERRY Loi lan ba, CONTROLEUR ZE CL DPI 1500 sou 13000
JSLVESTRE nat {Olran b=), Agent de canstatation ppal 2ème |1000 [asaa ET
ISROURNE Phlippe (hors CONTROTEUR MINCIPNT GUDI [1500 7saû ET)
EOL ht on Va, Ant de ersatan pp 2ème | 1000 50 000
LAURENT Miro bi, CONTROLEUR PRINCIPAL PGO 1500 7500 5060 | (LACOSTE Parce (Oloron bal, CONTROLEUR 2€ CLDGDDI [1000 500 too
LAGORDE hier ter Hs), Agent de constatation ppal re [1000 lasao ET torse DGDD! 5
|GROLLEAU Marie-Plarre (Doro si, Agent de constatation poat [1000 |4500 la000 Se DUO k
(GRACE ANGRAO Jennifer Lan ED, CONTRÉEUR PRINCIPAL [1500 Fan 13006 BD!
GIMENEZ Pascal (oran EI, Agent 4constatation ppa ère |TOD0 asao nono le DGDPI
FAUQUEUR Richard Oloron na}, CONTROLEUR 2E CL DGDD [1500 Fsoù 5000 IDOMONT Sebastln (Oran hi, CONTROLEUR 2€ CL DGDDI—_ [1sD0 500 3000
DEARDIN Mathieu (leren Hs, Agent de constatalion ppal ZE |10D0 14500 fsooo Été ADP ; [” CANNERE jear- Lu (Oleran Ba), CONTRÔLEUR PINCIPAL DGDDI |1500 7599 ET BBOMNET Disir (lon ba, Agent de constatation ppallere [2000 500 nos ass DGDD le BUT Mill (Gore D, CONTROLEUR PRINCIPAL DD 1500 Fo ET)
(PRALONG Pascale [Hendaye CEPD), CONTRÔLEUR 2€ CL DEDON | 1000 500 soon YHARCARAL Marie Meene (Hentaye CEPD), Ame de Aono asoa sono
LASEQUE je (Hendaye CCPD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL [1500 7500 15000 rai]
|EIGHE Veranique (Hendsye GPO), CONTRÔLEUR 2E EL DODDI [1500 frsos Fos CORNEG Bemaventurs (Herve CCPO), Agent constatation [1000 lasoo no alére less DGDD! ki LYARZABAL Nadine (Hendaye Ba Axe ecrattaon pra [26D0 so oo Te ces BON
[VOST Bruno (hendaye si}, CONTROLEUR 2E CL DGDDI 1500 __ [500 15000 VERRE Mar Aone ere a), as const pol | 1000 3500 on
(VALLS Yannick (Nendaye be, Agen de consiatation pal Zème [1000 500 8000 ae ab sh »
|TRESHELD Lui Hendaye bed. Agent de constatation ppal [1000 COR] EE CDN een Je js
SOUVAIRAN Patrick (Hendaye bsi), Agent de constatation pal |1000 lason 18000
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ISERAANO voline tendre 5), Agent ce eurtatation pal [1000 so Pine classe BOB
SATHIEQ Michel Hendaye Ba), CONTRÔLEUR 2 CLDGDDN 1500 son
(SABOURIN Fradrie (ancaye bi), Age de constaration put [1000 son Fée hace DDDI ë ï
JRIGAUD Lu (enciaye Ds), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 (son |isoon
RENARD Bruno (Hendaye ba), Agent ne constatation pal 1e [1000 so 000
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(RABEAU christelle (endaÿe Eh, CONTROIFUR PRINCIPAL [1500 So [soon Ib
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ONTAULIER Simon [Hendaye D, Agent de constatation nai [1000 lso0 00 ème casse DO n _
PECCOL Catherine Hendaye Es, Agent de onattaion pot [1000 son 000
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OLVAN Serge Merde Doi Agent de canstataïon pa ère 1000 son 000 se DEN |
MAZAGAL Piene ensaye Hi, Agente corialalo ppa ème | 1000 lon 000 lasse DEN
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MENEGON Emmanuel (endaye Ha, CONTRÔLE ZECT [1500 en
IMATUSZA Patrick (Hendaye Ps, AD de consniation spa [1000 ère las DOI
JMARE christophe Hendaye Dai, Apt de conslataion pal [1000 ne case Deal
LE GAL Gristophe Tendaye a Agent de Gonstattion pat [1000 Ève che BCD ie ue
LE FO Sebsten (Rene si, CONTROLEUR 1ERE CL GOUT 1300
ILAURENT Lydie (Hendaye Hi}, Agent de constatation ppal 2ëme [1000
se DOI
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LASSEGUETTE Laurence (neniye aIUSPECTEUR DGDDI [1500
LAFOURCADE En (tendaye bal, Agent de emataaton ppal [1000 re cissse DOUBS
Asa Maranne (Hendaye, CONTROLEUR LERE CL DGDD 1500 où 15000
louty Rary Uiendsye be, Agant du contain pool ème | 1000 sou son [éme DD
james Herve (Hendaye a), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDN— | 1500
JACQUES Fabrice [Hencaye ha), jen cansttaion pal 1e | 1000 se DouDI
GUERRE Mihet end Bal Age de constattion ppal [1000 me see DEDD)
[FILLOUX Caroline (Hendaye hs), Agent de constatation ppal [1000
CET sde na, CONTRÔLEUR FFUNONAL UD! [1500 |7s00 15000
|FERLA Christian Hendaye si), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDON | 1500 15000 |EAUGERON Ain (hendare Hs, CONTRÔLEUR 1ERE 1 DGDEN [1500 15000 (FABRE Jean-Francois (Hendaye hell, CONTRÔLEUR 1ERE C1 [1500 15000 Bo
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|ESCOFFIER Philippe (Hendaye Hs}, CONTHÔLEUR 2E CL NG0DI [1500 _ [15000
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DUPAU Sy ane En, CONTRÔLEUR PRMCHAL BCD [1500 5000
|DurAu ean-Christaphe ere bi, INSPECTEUR REGIONAL | 1200 5000 PE EME el Depot
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ARRUT Christian (Hencaye Ds, CONTRÔLEUR ZE CI DGDDI [1500 [7500 isuoa
ALIAGA Myriam (Hendaye si), Agent de constatation ppal 1ère [1000 (4500 (8000 Has bo
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[LAVERGNE jullen (Dax bas), Agent de cünstatation pal 2ême lasoo ENT
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LASSERRE Francis (Dax bai), Agent de ronstatallon ppal lére |1000 CUT (00 Case DD “il LS |
LAPORDE Denis (Ex El CONTRÔLEUR PRIREIPAC DEN [1500 iso
IHAMEL Stephane (Dzx x, CONIRÔLEUR FRE EL PGO — 1500 3006
ESPADA TACHOIRES Jean Lx ba) MSP TEU REGIONAL 1500 F5000 ÉE F
SGA Mate (D a) ua de cop re [1000 508 co Été peau
DUVICQ Jean-Claude (Dex si, Agent de cms ppal ère [1000 (oo (ann lclaese DGDDI
DUFOURCO Jeariscques {Dex La), CONTRÔLEUN 2 CL DGOD! [1500 COTE
PuBGSCD Nathan Es), Amen de casalten pa lee 2000 so 000 see eo
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De BARRGS Catherine Dax Ba, CONTRÔLEUR ZE EL DGDE (500 (500 [iinge
CAUES Cite (ax PsCONTRÔLEUR 2E CL DOI 1500 son
CANLORBE Caine (Dax si, ent constatation ppal 1ère — (1000 son ss DO
BDDES Jeircaes AN D, Aude contain pat ur 1060 soû
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BAROE David (DB), CONTRÔLEUR RING Duo (1500 (so
BARDUGNE Gaine (Dax Lab Agent de constatation pal Ze 1000 00
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ANSQUER abri ax HA conte vale 1000 oo facon
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ANSQUER se (a PT, CONTRÔLEUR PRINCIPAL BSD 1500
SOUL Jeans {Cnfranc CCPD), CONTRALEUN JET BED 1000
(ROYAU Digier {Canfrane CCPR), Agent ñe constatation pral 1ère |1000 lasse DGODI
JAVALOYES Thierry (Canfranc CCPD), Agent de conséatation pol |1000
ème classe DGDBI
|GUGUIN Mathieu (Cantranc CEPD), Agent ae ranstatation ppal [1000 ETES ère cnsse DEDO! |
[vescH Jear-Gscopne (EAN DE A de sen pra 1000 Qu
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FTESMOINGT Vincent (Eribe Es) Agent dl constatation Boat | 100 500 on Fée cine BODY.
[SABATHE Nathalle (Cam Hs, CONTROLEUR HER EL DGDDN |1500 F500 |usoun
PEYRE arnaud (Cao j, Agent ge cntaltion pra lère [1000 CETTE Étiss DE DDN
IMONLONG Maryse Cara bi, Rent conststeon pol ère | 1000 500 CEE
bin Régie Da yon 40200 46 so aoû
LAHAGUE Chan Care Es), Aoeï de corsa pal |1üGû Fo [an Av cpase DODDI |
LAGUE gite nb et canon ponts |1000 so so
LABEYRE Gerard (Care x, CONTROLEUR PANOPAL BDD. | 1500 Fo Fons
MOUREASTAGNE Tams(Eanbe Bi, CONIROLEIR AE CL [1 Fan 25000
GULLOT Exe(Eamio na), CONTROLEUR ZE CLDGUDI El so GRESLON am ae Ds get de const rare 100 son
FOURNI Bernard (sb Pa, CONTROLEUR IRCIAL DGDON [1500 El
FTGHETO Choe (Carmbo Ps), Agent de constatation pal are | 1 son fe DeoD
RoUZOUNA Ati {Earbo ba), CN ÔLEUR 2€ cLHGDON 1500 Han
AUTHES Chaal (mo ba, CONTÔLEU RNA. [ISO son
MroumR Kémel yon 0, CONTRÔCEUR FRNCIFAL BDD [1500 CET
[WALTER Mickael (näyonne Hsi), CONTROLEUR 2€ CL DGDOI 500 (7500 15000 | 1500 LE 15000 |
|UHEL Stephanle (Bayonnebi, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGODI | 1500 (7500 15000 |SENACDenise (Bayonne bsi}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGODI [1500 500 | [5000 EF |MERRON Florence (Hayanne Bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI | 1500 son Ls000 |PEREZ Eric (uay si), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI [1500 7500 15000 MEMEGON David yon a genecran a 1000 so 000
ARTINEZ Jen (yo a, Agen constatent | 1000 sc oo Mr es DD
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LAPORTE Sade (Ge, CONTRÔLEUR 2 EL DEDDN [150 Fos Ho |
LANCHANTIN San (avons), Agen de constatation spl | 1000 sa oo — | Me cu DA
CHER Mal (ayonne Ba Agent de cnstaiaon pou re [1606 eo fo He bone
ABARRA Emmanuel sonne Be Agent e conso ppal [1000 ce Ross Lo sse DE!
ER Pipe (Bayonne Hs), CONTRÔEUR ZE CENT L1008 CE
GULOT nage nee, en de cmt Fr 000 sos Eoco
(GLONN Gisela Vs Age Eartataton pate | 1000 ET] CES ÉTAT
(HARISCOT Thierry (Bayanne bb, CONTRÔLEUR FRE CL DGDDL [1500 500 15000 DGA hope ao a, ENTÉLEUR MEME [300 7500 1000
DoURA Samu ayons CONTROLEUR PRREPAT— |NEOE mon jm
Dan Régie ds Da yon 1 400 47 DAMESTOY Jean-Luc (Hnyoñne ss}, Aer du constatation ppat |1006 laso0
[2ème classe DGDDI
DAAMANE Amine (yon Dan CONTRÔLE HE CL DGOD (1500 |rau0
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GAMPORCIERO Fablen (Bayanne 531), Agen: de constatation ppai [1000 ère lasse DGDD
CANDAU Christian (Bayonne bsi), CONTRÔLEUR 26 C1 DGDDI 1500 [7500
CABREL antoine (Bayonne bi, ere contain ppol rc 1000 500 ess
BAD! “
{RULLON David (Bonne be, MSFECTEUR Dao 100
BONTT Jeremy (Bayanné bal), Agent de pisinition pal Zème | 1000 lasse DGDDI
ATTARD Fabien (Bayonne Bal], Agant de constatation ppai 1ère [1000
esse DabDI
Dim Régie Des yo 4 202420 48 Dim Rge De yo 4 202220 SLSO AS Direction Régionale des Douanes de Bayonne
64-2018-04-24-019
20180514151036909
Dion Ryan eBay 4202609011 Timo Parent
BAYONNE, Le 24 ai. 2018
HAE
Ati vie pas Euro came Version anonymisée de [a décision 2018/5 du directeur
Mit 080 27 2 0 régional à BAYONNE portant subdélégation de là
Lire Signature du directeur interrégional À BORDEAUX CFD! Binemdnuanagnences couv dans les domaines gracieux êt contentieux ent matière
de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions én matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative,
Vi le code général des impôts et notamment son article AOB de l'annexe 1 nt ses articles 212 et suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l'exercice du droit de
vransaction en matière d'infractions douanières où relauves aux relations.
Financières avec l'étranger ou d'infractions à l'obligation déclarative des sommes,
titres ou valeurs n provenance ou à destination d'un État membre de l'Union
européenne ou d'un État tiers à l'Union européenne,
Décide
Article 1er - Délégation est dannée aux agents dont les numéro de commissian
d'emploi, service ou unité d'affectation et arade figurent en annexe | de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interréglonal à
BORDEAUX CEDEX, les décisions de nature contentieuse (décharge de dralts suite
à réclamation, décislon sur les contestations en matière de recouvrement des
articles L'281 at L 283 du livré des procédures fiscales, rejet d'une réclatnation,
restitution au remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suile à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maxmaux qui sont mentionnés, dans cette même annexé |. en eurns où
pour des montants limités.
Atticie 2 - Délégation est donnée aux agents dent les numéro de commission
d'emploi, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe |! de {à
présente décision à l'effet de siamer, au nom du directeur interrégional à
BORDEAUX CEDEX, les décisions 4e nature gracieuse (décision sur les demandes
de décharge de responsabilté solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet
d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
Lransactlon, remise d'amende fiscale. de majoration d'impts au d'intérêt de.
retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière
de contdbutians indirectes, et pour les montants maximaux qui sont merLionnes
dans cette même annexe Î| en euros ou pour des montants limités.
Din Régie Da ebay NE 4193) Aruclé 3 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission
d'emploi, service où unité d'affectation er grade qurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur Interrégional à
BORDEAUX CEDEX. les procédures de réglernent simplifié en matière de:
contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits
lraudés, d'amende at de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros
dans cette même annexe Il
Anlicle 4 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de carnmission
d'emploi, service où unité d'affectation et grade Haurent ent annexe IV de {a
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interréglonal à
BORDEAUX CEDEX, les actes transactionnels définitifs de type procédure de
réglement simplifié et les ratiications d'actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette mémé annexe IV en euros ou sant Ilienités:
Article 5 - Délégation est dannée aux agents dont [es numéro de commission
d'emploi, service où unité d'affectation et grade figurent en annexe V de la
urésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur Interrégional à BORDEAUX CEDEX, les actes transactionnels définitifs ét les ratifications d'actes transactionnels pravisoires en matiâre de contravention douanière, et pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros où sON Ainités.
Anicie 6 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission
d'emplai, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe VI de |a
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur Interrégional à BORDEAUX CEDEX, les actes transactionnels définitis et les ratificatians d'actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l'obliuation déclarative, 4 pour es montants qui sont mentronnés dans cete mème annëxe VI en uns ou sont limités,
Atlicle 7 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro dé éommissian d'emplor, service ou unité d'affectation et rade figurent en annexé VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du djrecteur Interrégional à BORDEAUX CEDEX, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, el pour les montants d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentlannés en euros dans celte même annexe VIL.
Aicie 8 Délégation sst donnée aux agents dant les numéro de commission d'emploi, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe Vl| de là présante décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégianal à BORDEAUX CEDEX, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention Lougniere, et pour les montants d'aménde, de droits et taxes ainsi que de Valeur Les marchandises qui sont mentionnés én euros dans ceite même annexe VIT
bin Régie Dub 4193) Version anonymiséa de l'Annexe | à la décision n° 2018/5 du 24 avr. 2018 du directeur
régional FRANCOIS Patrice
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonyme de l'annexe {reprodul la ls des agents qui bénéfictent d'une délégation de signature, dans un ordre différer de celui de Ia version non anenymiséa dla annexe, Aucune correspontimnce entre un Idanuté éclls d'un agent des douanes et son équivalent sous Une arme anonymisée, n'est poesie.
ATTENTION toute révélation Se nom, préna au Hénélicuiré d'une aitarietion d'anonymistion est
pui de ing ans 'emprisanmement de 75 000 suroe amende laché 15-A qu code de ocdlore
Pénalel
Bécharge - Décisan de décharge fe oh
Recauwremen | Pécisian sur ie caflestadan de recouvrement pau un montant maximal de
Rejo : Décision de rjer une réclamation
RuLON . Dakision de rectiuton, remoursement
Réduction ; Décision de réucnen
Numéro de commission d'emploi, |Décharg | Recouvremn ] “| see où ane éaecanetuade | [em] Reitt | Resttuion | Réduction
nonyrnisation n'étant as applicable en matière da conditions nairectes & de 1ÉAleMenAErs—— AsSimGes aUeuNe IA AEIM N'ES Cispanble pour Etre annexe
Dion Re ds Done yo 4 09000) s Version anonymisée de l'Annexe 1 à la décision n° 2018/5 du 24 avr. 2018 du directeur
régional FRANCOIS Patrice
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe reproduit n ste des agente qui bénélicient d'une
délégation de signature, ans un ordre dférent dl celui de La version non anonymisée de lait annexe. Aucune correspondance entre una Identité réelle d'un agent des douanes Et son équivalent sous une orme anonyrlage, n'est push.
ATTENTION -taute révélaion des nom, prénom üù bénéfice d'une autorisation c'anonyrnisalon et
pure de eng ans d'emprisannement el de 3 000 aras d'amende (arche LS-4 du code de procédure
pénale
En matière gracleuse (contributions (ndirectes) Decharae - Zécisiun sur les demandes de décharye de responsablé soldale de l'article L?47 du ivre ces
presdires fiscale.
Modèraon - Décison de modératien d'amende scale ou de mrajaratien
Rejet” Décision de riet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une Hansacten
Here; Décisun de remnse d'amende fiscale au de majoration d'imedés
Transaction dA22n. Décision d'arcapiation nue demande de ratsactan
Numéro de commission d'emploi, service us Modsratio
nié d'Atectatin et grade Dungeon
T'oncnymésian n'étant pas apalcable en SEE de contrulens tadrecrez ét de raemenaErs amas, aucune infor at nl peur cat ame
at | remise [Trans
Dion Re ds Des eo 4 09 s Version anonymisée de l'Annexe Il à la décision n° 2018/5 du 24 avr, 2018 du directeur
réglonal FRANCOIS Patrice
Liste anonymisée dés agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annee reproduit a ete des agents qu bénécant d'une
délégation de slgnâture, dans un ordre iférent de celui de la verslon non anonyrlsée de ladite annexe,
Aucune correspondance entre une idenié réelle d'un gent des douanes Bt son équivalent sous us
fre anonymiabe, n'est passible,
ATTENTION roule révélabian des nom, pré au bénicire d'un auariation d'anonytrfsaton est
Pur de cinq ans d'emprisonnement Gt Be 75 DU euros d'amende (rie 15 du ue de rocddure
Péralel
indirectes assj
Hi « PRS» Droits compromis. Montant des arols camera 'exrete pas
Droits raudés : Montant des dns Has a'excéal pas
Montant l'amende | Mann de /amence exc as
Valeur de marchandises | Montane dela valeur ue là matchaide servant de calcul à a pété
prmportionnelle n'exce pas
Droits | Montant de | Valeur des Que | Maman [marchandise
FOURS a régiementatens
Numéro de commission d'empli, service où Drots Unit d'Affactation at grade compromis
T'onanrarisshon 0'étent nés aoBMesbe en rrstére de contibuane V aésiiées. aucune Information n'est dsponihle pour celle annexe
Dion Re ds Dee yo 4 09H ss Version anonymisée de l'Annexe IV à la décislon n° 2018/5 du 24 avr, 2018 du directeur
régional FRANCOIS
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V ruprodut la ste des agent qui hénécient d'une
élégetion de signature, dans un rare différent de cel de la Version non anianymisée de ladite annexe. ‘Aueune correspandance antre une entité réelle d'un agent des douanes Et sut équivalent sous une orme anonymisée, nest possible.
ATTENTION “toute vévélation ses nan, prénern du bénéficiaire d'une audrisaion d'aronyrnisation est
ane ie ina ans d'emprisonnement 6 de 75 000 œuroa d'ami (ra 1S-A EM cpu de rater Baraiel
isaction « 420 D », « 420 », «
Mantant de Famenne + Montant dé amende MeXr de pas
Montant droits et taxes - anfant es ds et aes compramie n'excède pas
Valeur 0e marchareises - Marat de la valeur des marchandises de fraten'axcéde pas
Muréro da camion d'mplal senice out [Henentde| MEN | Vaiurdes atietaton et grade Famenge | MORE | marcandines
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Matricule 36073 (Pau bureau}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DODDI | 1500 Fso0 5000
Mate 3856 (emdaye si), COMTRÔCEUR RE CL BEBE [HU (750 [15000
tue 237297 (Reda ba), Agent de cohaatato ppa Le (2000 [AS0 [H20 Den Creer Agen Æ- FE
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[Matricule 37612 (Bayonne bsi), Agunt de constétaiiai pual Tére [1000 (3500 juaso
Pr 63 5 IMatrieuie 37784 {Mont de marsan bureau}, Adele cratatation
ja Tère csse DGUIDI
triuie 37798 (loin Da, CONTRÔLEUR FRINCIFAL DOI
(Matricule 38036 (Bnyonne ba), Agent de constatation pual 1ère lasse DGDDI
Maui 38210 Tencye CCPOÏ, CONTRÔLEUR ZE CL DGDDN
ete 494 (xs, CONTROLEUR ZE EL DGDEN
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Matricule 38626 (Pau bs), INSFECTEUR DGDDI
Matricule 30958 (Dax ba), Agent de constatation ppal Lèr classe
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Matricule 39520 (Bayonne bursau), Agent de constatation ppal
ira classe DGDDI
son atcuie 39785 (Dax Ba), Agen ronsttan spa re cesse 1000
péoor à 1” Matricule 39803 (Hendaye hsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI [1500 1500 _
true 39812 fayonne ureou), CONTROLEUR PRINCIPAL [1500 (7500 eos
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Mile A12S2 (once Ba), Agent de onatataio ppa re [1006 (4500 [11250
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Mate A1SE2 (Pau a, EONTRO EUR PRINCIPAL Bab — [1500
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Matricule 41862 (Dax bsi)}, Agent de constatation ppal 1ère classe |1000 a É
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(Marrcule 42216 (Eayonne SRE), Agent de Eontatation ppal Lére |1000 Fason HET] classe DGDDI
(Moticule 42358 (Henuisye. ba), CONTRÔLEUR ZE CI BOB [1500 ET 5000 | Pate 42608 Hein ba), CONTROLEUR PRINCIPAL EG (so |rs00 [15000
Mae 4276 x a et de conti na dre css DODD SN (120
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(Matricule 42435 (Hendaye sb, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI (1500 500 15000 +
Matricule 42920 (Hendaye hs), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME |3000 10000 30000 g RE]
Matte A792 (Pau ba), CONRÉLEUR NEPAL DGDO (iSüo (sün (15000
Matte 42948(Oiorn a, CONTROLEUR PRUNCIPALDGDG [1500 [700 [15000 Matra 42960 (enaye D), SPECTEUR DGDD snoo fioooo |ancom
Mie 2978 (DL, Agent onto pa rs sse 1000 [AS0 (ue
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(Matricule 43110 (bayonne Dsl}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI [1500 F0 EU (Matricule 43208 (Bayonne bsi), CONTRÔLEUR 1ENE CL OGDDI Et A5000
(Matricule 43232 (Hendaye Ps), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDO [sua 15000
Matricule 43250 (Bayonne ba), Agent de constatation ppai Lère [1000 a500 Las lasse DOODI
(Matricule 43265 (hendaye Esÿ, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDN |1500 7500 15060
Matricule 43351 (Hayonne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 15000 [asoio PÉME CL DGDDI
Matricuie 43448 ftendaye a}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGOON |1500 sas ET
|Matricute 43565 (Combe Bai Agent de constatation pps 1ère [1000 2500 uso danse DGDDI RES
[Matrice 43575 (nayorne bureau, Agent de constataben oral [1000 asoo HET] ère classe DGDDI
43627 (Oux si), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI [1500 Fsuû ETS
|Metricue 43685 (avan bureau, INSPECTEUR REGIONAL DE | 5000 16060 30000 PEuE 1 Debot =
Matricule 43808 [leidaye bell, Agen de constatation pral Lére |1060 4500 uso
{classe DHDDI
Matricule 44034 (Bayonne bs), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDON |150 (7500 [15000
Matricule 44102 (Pau Ds), Agent de constatalion ppal re classe [1000 4500 RE) (peut
Matricule 44125 (Fau bureau), CONTRÔLEUR FUNCIPAL DGDDI |150ù 500 15000
Matrcute 44141 (Pau si, CONTROLEUR LERE CL DGDBI so 500 Bow — |
Matrcute 44193 (Dax bs), CONTROLEUR 1ERE CL PGO As00 Fsuo |isouo
Matricule 44246 (Hendaye Es) Agent de constaation ppal 1ère |1000 a500 uso lisse OGODI de
Matreuie 44253 (Oax Li, CONTRÔLEUR 2 CL DGADI 150 500 15000
Dh épi ds Du ayone 1 4019) {bas 44259 (ont a rs bureau Aer ue cotation 1000 [uso |aizsn ons ère casse DD ne: | és
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aticule 48307 (sonne Braun de carton mel (1000 fes fiiisu Von Bobo
Manicule 4422 (Here BaCONTRÔLEUR PINEPA BED 1500 (750 100
Mate 4528 (one Dre CONTRÔLEUR PNOPAL [500 (200 {son
tie SAS fon de rarsan res An de constatation (1006 (500 fin Pl ère case PODDI
Matricule 44569 {Pau bureau), Agent de constaration ppal 1ère |1000 Jason Fe DO
Mate 4676 En GEI CONTROLEUR PRET (5000 io [a f
ea587 (Pau bureau), CONTRÔLEUR PRINCIFAL DGDDI [1500 1500 à
Mate 44589 (Fan bureau), CONTRLEUR PRINCIPAL DGDDN (1500 (SO
Mau 44652 (ox BD, CONTROLEUR PIPAL DGA [1500 (700
[Matricule 44675 (au bureau}, Agent de constatation ppal tére |1000 CT (asre DODON PI
Matra 44904 (Es), CONTROTEUR 1ERECL PGO (500 [son [isuo
at 84874 (sayonne ureau}, CONTRÔLEUR LERE DD 1500 7500 [15000
[Matricule 44940 (Bayonne si}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDOI [1500 Frs00 5000 ae 975 (saone SRE, SPECTEUR REGIONAL DE Em oo [15000 [uso
ce 1 [at 4578 (Esyore Bureeu, CONTROTEUR 1ERE GI Doon/1s00 (son (isoun
aticue 45268 (am si, CONTRÔLEUR 1EREEL PGO [Is00 son fisuio
ace 45388 ende De, An de conan pa tre 1000 [O0 (A7
aude 45722 eye Ba INSPECTEUR DST so
aticuie 65742 Cambo ba), CONTRÔLEUR PRIMCHALDGDDI [1500
anicuie 46779 (yon RE), CoHTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDN |1n00
Maticuis 46452 oncaye CCPD), CHMTRÔLEUR PRNPAL | 1500| Déni
Matrcuïe 46630 (Bayonne ba}, CONTRÔLEUR TERE G. DEDOI
aiuie 46750 (Pau ra), Aout carstaiton np ère 55€ 1000 ES
Mu 45766 au Ba, CONTRÔLEUR 2E CL BED iso
Marriui 46805 (Dax bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL [3000
Matricule 46906 encaye HD CONTRÔLEUR PRET DEDBN |1500 (2500 jisvon
Matricule 47253 ont ce marsan bureau), CONTROLEUR [1500 (7200
PANEPA BDD »
qe Hendaye bai), Agent de constatation ppai 18re [1000 asog ares
Matneue 507 (ie a, CONTRÔTEUR JE EUDGDDI (iso so sin
CP (eue 50119 (ayonne ru aa conso pal (ans J#s0e jauso
[Matriule 50130 (Cara Lay, CONTRÔLEUR PRIME ED (50 (700 |i5000
[Motiute 0186 (au a, CONTRÔLEUR 2 CL DEDEI so f?süo [15000
trio 50290 fendaye ba, CONTRÔLEUR PHNCIPAL DGDDI [1500 (7500 [15000
arc 50473 (ru bureau, CONTROLEUR teRE 1 Dom (1500 (00 [15000
Merci 50500 (Pou Pa, CONTRÔLEUR IERE CL GO [1500 (500 [150
Ave SOS [yon mu), Agent de const pma LEre [iUuo (so |i1250
Motte BIO Tayorn unes} gente cost por [AGO (00 (uen
Matrice 51380 (rndaye Dai, CONTRÔLEUR PRNCAL DGOD [1500 (7500 [15000
tree 51450 (Pau ba), CONTROLEUR PRINCIPAL DGOD [1500 (50 | 15000
tree 52636 (enaye Ds, CONTRÔLEUR PCIPAL DGDDI [1500 (7500 [15000
atete 51778 (Bayonne SRE INSPECTEUR REGIONAL DE EME (2000 [do — (aouoo
EE
[are 51896 GHencaye ba, CONTRÔLEUR UERECLOGDN (500 (#00 (iso alrieule 52407 (ont de marsan bureau) MSPECTEUR [5000 (IS00O [asoon REGHONAL DE ZE ME € DGDB i
Matrice 52461 (Comno bi), Agent de contain ppaltre [1000 (3500 |n250 Else DéDD!
Matrice 52632 (endaye ba Agent de cansaiaion pra lére [1000 (500 |n330 Cas DEDDN
ati 52720 (Dax na, CONTRÔLEUR LEE EL PGDDI ion fron — fisoon
Matricule 53074 Ueunye ba, Agent de eursatatin pps Lére [000 [so [1250 ne DEDDt
Mobcue 53172 Uau ba Apent de conaataongoaläème [ion [ec [un ans DD
Matcue 53908 Uandaye Ds, CONTROLEUR PUNEIALDGDON [isco [700 |isün0
'Mercu 53298 (Dayonne vs), CONTRÔLEUR 2ECLOGDDI (isoa [7S00 |isuon
eue 534 oo — Jim sono
10 fns00 [15000
arcul 53609 (D, CON RÔLEUR 2 EL DEDDI non fsoo [15000
IMoticute 33674 (endaye ba, Agent de canstabon gpa 2ème [1000 14500 maso
Matricuie 53730 (ayarnn s), ONTRULEUR LERE EL DODDI sooo
[Matricule53905 (syanne SRE), INSPECTEUR PGDDI faooo 'mateue s90 (bayonne ba), Age de conatataton pa Ze rase se DERDI
Matricule 54015 (au bureau, CONTRÔLEUR 1ERE CL GO |isoo (7500 |15000 aie 34728 (x ba mnt de cumtatatin pol me [2000 [#50 [uso
mareule 54087 (Guen HS,CONTROLEUR PRINCPALDGDDN (ISO (7500 |is0 Pue ELOR (rdaye ba) Ag de nstston palme [1000 [4500 [asu Eee!
CE Matricule 54186 (Dax ha), gent de conéataon gpl Zème [ao [asoo |uzso
fasse DENDI = a = _p
Matricule 52196 ler Ba), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDD [1500 (7500 :
Matricule 54206 (Bayonne si,CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDGN (1500 (7500 :
atrcule 54360 (Gloron ba), Agent dé corstatation ppa ère [1000 [4500 asce DGDDI Ps # |
maricute 54412 (Bavorne Es), CONTRÔLEUR ZE CL HGODI [00 [7500 |
ice 54570 (Hendaye be), CONTRÔLEUR 1FRE EL DGUDE [1500 [2500
tic 54606 (Cambo a, gant de constatation ppal fre [1000 [4500 lasse DGDDI re
aire 54719 Bayonne bureau, MSPFCIEUN DUDD (2000 [10000
Haricule 54766 (Pau ba), Agent de eonstaeoppal Le esse [1000 [4560 DSDD. je ME
Patrice 54788 Pau Es, Agen de constalenppalzême finoo (es jesi
tasse DD :
atrcule 54804 Hendaye Ba), Agen de constatation pal Zme [1000 [4500
Fe DD
Matricule 55082 (D Ds), Agen de Greta pp Zee [1000 [4500 assé DODDI | ki k
arcuie 56156 [Came Da, An de constante (7000 [4500 asse DEDDN ia
matcuie 5206 (endaye ba, Agent de constatation ppal ère (000 (500 [nan nsse DGUDI ..
ae 56310 (Pau ba) agen ceconstenppaiaème [3000 Jo iso Éssse DEbDI
arcuie 35402 (Cabo Ha). Agent deconter ppalZme [1000 [4500 [1250 see DGODI
tete 55517 (x Re CONTROLEUR PANGPAL BDD (500 (0 is
Mate 55544 (au Ps), Agent de constatation pal éme (2000 (ao (11280
lasse DODDI ÿ Hu
Mare 52658 tenünye AD gone constat pare TON 1500 assé DODDI
Matiuie 55766 TCsrmbo Es), Aou de eonstatanon gel le [1000 [4500 cime DODDI
Matricule 56052 (Pau a), Agent de constation ppal 2ème (1000 (4500 sac DODDI — .
are 56098 Tayonne Ba, Agent de conaraen pale (1000 [A0 tasse DGDDI SE
Marcule 56150 (#avonne si, Agert de consttsian ppal 2ème |1000 250
|aasce DGDDI a “| H Matrice
SE212 (rendaye Ba Rjent a sant pal Züme | 1000 use
[esse Doont _
etre 56296 (ayune Ba), CONTROLEUR ZE EL Daoon | 1500 lisooo
Mate 56372 (era ), Agent de oran pol EE [100 sn lasse DGDDI
trcule 56485 (Cambo Ba), CONTRÔTEUR PRINCIPAL DGDDI [3000 Soon
area 56504 (Hendaye sl, Agent de cotation ppal 2ère [1000 Faso issss DéDDI
CE ét (Natricuis 58552 (ax va}, Agent de constatation ppat2ème 1000 lasoo 250 (lese DGDDI
re (57048 (Dax Es}, Agent deconstatation ppal 1ère classe |1000 ET] Aa250
[Matricule 57138 (Hendaye hs), Agent de constatation ppai 2ème |1000 ET] Ha250 (casse DDDI
[Matricule 57236 (Hendoye bi}, Agent de constatation ppal Zème |1000 [4500 1256 lasse DGODI
IMatricuie 57280 (au hs), Agent de constatation ppal 2ème 1000 La500 250 [énase ON
Sas Pandave den CONTRAEUN ZE oGno (sos [700 (15000
le 57350 (Hayanne bsi}, Agent de constatation ppal Lère _|1000 [4500 250 (dasse DéODI :
IMaticuie 57490 (Hendaye be, Agent de constatation ppal 2ème |1000 (so so (assé DGDON
trial 57854 (Cab Ba), CONTROLEUR ZE CL DGDDI ET ET
Matricule 57026 (Canfranc CCPD), Ayent de constatation ppal —|L000 lasoo so (ere cineze DGDDI
Matricule 58088 (#endaye ba, Agent de constastion ppal 2ème |1000 11500 TE] (assé OGUDI "
Matricule 58126 {Hayone hs), CONTRÔLEUR 26 CL DGDDI [1500 500 5000
Matricule 58154 {Oloron hs, Agent de constatation ppel 2ème |1000 Ha500 250 classe DGDOI Kerr jee
Matricule 58438 (Bayonne ba), Agent de constaraüon pp Zème |1000 H1500 250 las DEAD
Marie 58464 Gercaye Da, Ayant de corse ppal re 000 (5500 [10 Etes DOI
Mare 50474 Grencaye Ds, Agent de constatation ppal 2eme (1000 (4500 |n250 Mae DE.
Mare 58700 (Pau a), Agen de comen nai zême [I000 (400 |h250 casse DD! |
Marc 58722 Ghendaye EsD, Rue deconstlaton poalitre (KOO0 (5500 [i250 ren
RE
Ia 59038 (Gloron bi), Agent de constatation ppalzème [iouo [ésoo [11250
tasse DOI à Imairiae 59062 (vanne a Agen as conecntänpoal 2eme 000 (ene |n250
esse DGD " 5
arc 59102 frencoye Ha, Agen de const pou lère (1000 (4500 (120 le DD re —i| pe
RE
farce 59196 (Cam Es, CONTRÔLEUR 2E CL PGO [1500 (500 [15000
ati 59218 (nayurme hs), Agent de constatation ppol Te [1000 [uso 1250 meDoP
Matricule 59328(Bayonne Da), Agent de constslaten ppal ème [1000 (00 [Haso LE sentis
fmntreule 58382 (Pau Es), Aventaeemeubnppaleäme ne [en (naû (lasse DGDDI l
Disin Régie des Damas de yon 6201-2419 2010 SON 62 atleuie 59458 (Caribe bai, Amen de constatattn ppal tête [200 asoo as
casse DGDD """ l -
Matricule 59758 (Pau ha), Agent 8e concratabon gpai Zôme [1000 son iso Éasse DGDDI
ati 59762 (Enyarne si Ayert decorstatobon ppel Tère 1000 4500 1250 Éiasse DGDDI
are 59764 (Pau Ds), Agent du constatation ppaiZème [1000 asoo sr assé DOI
Mate 59768 (eds Be, Agent de consaati pal 2e LE]
aise DGDOX
|Matricule 59810 (Hendaye ba), Agant de constatation pal Zème uso |ousse GO
aicuie S9832 iencaye Hs), Agent de cnastataton ppal 2ème | 1000 2500 HEso fasse DD
Matricule 59852 (Oloron bi}, Agen: de constatetion ppal 2ème [1000 4500 uso classe DD
Mobricuie 58952 (Cambo bo, CONTRÔLEUR 2£ C1 DODDI Fsaë .
Matreue 60168 (Caniranc CEPD), Agen de corstatation ppal | 1000 asao Has0
ème classe DGDBI [
Matricule 60644 (oleren sb, Agen de constatation pool 2ème | 1000 00 256 éasse DEDDI sr + à
Hatrcuie 60654 (Pau sb), Agent de constatation ppal ème asoû isa aise DGDDI Fi
aricue 60824 fax BsD, Agent de constatation ppai 2ème |1000 son nas aise DODON
Matrcuie 62090 (endaye ba, Agent de cantaltin ppal Zême |1000 fasse DODDI k
L
matricule 61168 (Henuye Bai Agente constatation nos Zême 1000 |a500 rasu
sssé DO "
acute 61170 (Caribe BD, gent de constatallon pal 2ème |1000 “oo nzso asse DBDON AR Le
atieule 61250 Lx Bei, Agente constate pal Ze 100 asao 350 lasse DODDN = RE
(Matricule 1270 (Gleran Es, Agent de constatation ppal 2ème | 1000 2500 350 Flssse DOBDI
Matricule BL310 (Hendaye Da, Agent de conatatalion ppal 2ème |1000 a5oo n250 las DGODI us
Matricule 61326 (Hendaye ba, Agent de constatation ppal ame [1000 4500 azs0
classe DGDDI
Matricule 61674 uraye ba Agen de constatation pal Zème | 1000 son
casse DPI Lt 3
stricte F2 Cisco D. CONTHTEUR JE EL DG0E —|1600 Fsoë : Matricue 64430 (Oiaren mi}, CONTRÔLEUR 2€ CI DGDDI 1500 500
CE Version anonymisée de l'Annexe V à fa décision n° 2018/5 du 24 avr. 2018 du directeur
régional FRANCOIS Patrice
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit a ist des agents qui bénéficient d'une
délégation de signature, dans un ordre iérant de cul de la Version non anonyme du la annexe. Aucune correspondance entré une lent réelle d'un agent des douanes st son SquiValent sous Une fume anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéfiire d'une autorisation d'anorymisation est til de Er ans d'emprisonnement ct de 75 000 ur d'amende (article 19-4 Qu code le procure
Béalel
En coni 420 D », 4 420 », « Montant de l'amende : Montant lon n Eee pas Mona ri a Lames - Monfanr es dre et laxes ca/naroms n'excte pas Valeur des marchandises : Montant del valeur des Marchandhses de Mau n'excède pas
* ” | Montant Mure de common d'en sevieounté [uanartue| MODE | vonurdes
rca Pme | MO | monte.
Lanonvisalén nréranrre aprlealle en mrébère He contravenen dada, aucune WernaHan est disponible pour celte armee
Dion Re ds Des eo 409 Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2018/5 du 24 avr. 2018 du directeur
régional FRANCOIS Patrice
Liste ananymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anomymisée de l'annexe VI reproduit la ste des agents qui bénéfictent d'une. délégation de Signature, dans un arure différent de celui de a Version non any dela annexe Aucune coraspondance rire une Identité réelle d'u agent des douanes et son 8quvalet sous une forme anenymisde, n'es possible.
ATTENTION : route révélañon ies nan, hréner du bénéficiaire d'une autariation d'ananymisrion est. punle &e ang ans d'emprisonnement el de 75 DUO eures d'amende lartiie Lara du cle de prorédure
Pénalel
En matière de manquement à l'obligation déclarative: transaction « 420 D », « 420 »,
“Chèques, effets de commerce Ares paytant sur des chèques ds rave pes lettres de crédit et autres.
alles Ge commerce gant le montant n'excède pre
Montant des ls. pièces. -APBtr=s parant ur des lets de barque at es plâces dl monnaie des.
voleurs mobilières et autres litres négociables au porteur Gent le mana n'excee pas.
Numéro de commission gempll. service où unité d'affectation et | Céguez | Montant des
rade commerce. | pièces
Treo TETE SE SDS En Pa Ge manquement à Toblgaüon décrets, arbre
infarmallor nest disponible pour cette annexe"
Dion Re ds Dee yo 4 09H Version anonymisée de l'Annexe VI À ls décision n° 2018/5 du 24 avr. 2018 du
directeur régional FRAVCOIS Patrice
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymsée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficiant d'un sidlégation de signature, dens un orure différent de cui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une Identré lle d'un agent des douanes ut so équivalent sous Une arme snaymisée, n'est pose
ATTENTION oue révélation dec nom, prénom ou béni d'une autensatian «l'anonyrisation #5 unie de ina ans d'emprisonnement ec du /9 000 Gurus d'amende (aile 1-4 du code de pracédure
Éi
En délit douanier : transaction simolfiée.« 406 » Maniant de l'amende | Mann de l'amende 1'evcae Pas
MONA dr at taxes : Monlant des dits et LaNes coma n'excède pas
Valeur des marenandses ‘ Moñront de valeur des marches de Had n'excède pas
ère classe DGDDI
era de commission d'emploi quuité | Montontoe | Montan | Valeur des ation ere amende (ro tres areas
Matricule 27360 ayons D), CONTRÔLEUR PINCIFRLDGDDE (1500 7300 T000
[Matricule 18501 (Cantranc CC PD), Agent da constatation pal [1000 14500 _ [eooo
Matrule 26225 Glandaye ©CPD), CONTRÔLEUR JE CI DODDT
(Marie 36836 née Ha, CONTRÔLEUR 1ERE CL PEDDI [1500
otriule 37137 Uedare sl, Agent de consalaion pa Lére 1000
den DeBot |
Matriule 3742 (lo Si, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DD 1500 ose
Mstricule 37216 (edare sl Ant de constatation na re 1000 000 Me DD
trie 37276 Hendaye CCPOÏ, Agen ect pal [OO US era Beb0i
|srieie 27380 (Bayonne, CONTRGEUR 1ERE EL DGOD [150 (7300 soon
RE
srl 37618 (Go Ps, CONTRÔLEUR 2E EL DSDDI [1000 CC
C 8 Lors), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDT [1500 [2500 15000
tue 35036 {Bayonne bsi}, Agent de constatation ppal lère _|1000 ‘a500 (8000
1e 38210 (endaye CCPDI, CONTRÔLEUR 2ECI DGDDI [1500 Fr500 Hso00 {matrice 38494 (Dax hs, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 [15000
Marie 38504 (ayanne ps), CONTRÔLEUR 2 Ci DGDOI [1000 4500 acoe Matrice 30626 (Pa), MSPECTEUR DGD 1500 Fsoë 500
Male 6988 Los}, pente contain Da TE Se [1000 so 000
Mticuie 29785 HaDD Aer const pal Te casse [1000 asso CT] EU
at 29603 lande a, EONTRÔLEUR PRINCIPAL DGHD [1500 so soon
Mt 29970 (En Fr, Agen de mms pa re L000 — [aSOO au se DD
Dh épi ds Da ion 1 4019) Maille 40146 (Bayonne ba, CONTRÔLEUR LERE EL DGDDI
Matricule 40266 (faron al, CONTRÔLEUR 2€ EL DGDO!
Maticuie 40445 (Bayonne bah, Agent de constatation ppal T8re
anse DEDDI
Matricule 20740 (Olaren usi}, Agent de constatation ppal 1ère
clazse DéDDI
(Matricule 40820 (Pau bsb), Agent de canstatarion pual 1ère classe
oo
Matricule 40838 (Pau Hi), CONTRÔLEUR PRINOPAL DGDDI
Matricule 41251 (Hendaye Ba, Agent de corstataton ppal 1ère
lasse DODDI
aticuie 41256 (HenGaye CGPOY, Agen ee canetsraon ppal ère chasse ED
atricule 41366 (ax Ba, Agent Se constataon ppal Lère classe
CE
1000
Matricule 41444 IMendaye bai, CONTRÔLEUR 2E CI DGDDI 1500
ae 112 1 ), COWTRÔLEUR PRINCIPAL GO 1500
Maticule 41858 (Hendaye ba), Agent de constatation pal 1ère
ass DGDDI
1000
Matricule 41862 (Dax bsi, Agent de constaration pal 1ère classe
pépoi
00
Matricule 42052 (Dax Bs), Auent de constatation ppal D&DD! re dasse 00
[matricule 42358 Hendaye Hsi}, CONTRÔLEUR 2 CL DGDDI 500
matricule 42608 (Hendaye ba), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI H500
Hatiule 42766 (Dax a), Agent constat ppa Jère classe [1000 500
ES
asie 29H72 nan EcPON CONTRTEUR 2E a Boon |1600 Hsoo [anse
Maticue 42835 (Hensye ba), CONTRÔLEUR PAINEIFAL DGDON |1500 Fsoo {15000
aticule 42920 (tenasye a), INSPECTEUR REGIONAL DE EME 1500 700 jisno Er Ï
aie 62924 Fa Hs, CONTRÔLEUR PRINCIPAL BGOBT [1500
atiute 22948 (Doro ba), CONTROLEUR PRINCIPAL DODET. {1500
able 42960 (inaye bah, NSPÉCHEUR DGA —isoe tite 47978 (Dax be), gant de cotation pal TR le 1000
Den ais
ati #3219 (syenne Pa, CONTRÔLEUR PRINCIPAL BCD [1500
[Mania 43208 (ayonne ba, CONTRÔLEUR 1ERE CL DD [1300
ati 45232 (eye Ba, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDON [1500
|atriuie 43250 (Bayonne bah, Agent e constat pal ère [1000 [se Das
(Mail 45265 Hendaye D, EONTRÔLEUR PRINCIAL HG DOC |1500
aticie 43468 (Hencye ba, CONTROLEUR MRNVGPAL DEDON [1506
aticuie 43565 (Car eh, Agent du constatation pl ère 1000
ne Don
tiuie 43627 (ax D, CONTRÔLEUR PANCPALEGDOE (1500
CPE lasse DGODI 1
Haricule 43908 (nie ua, ent consaiation ppal Lére |000 aoû oo Mince DD
Marco 4n03à TEsyanne DS, CONTROLEUR PRINCIPAL DD) |1500 Fsu 5006 mai 402
(Em a, Rae constatation pa ère case [1000 so 006
Matrice ANAL (a ba. CONTRÔLEUR LERE CL DST 2500 Fso ET
tic 44193 (ab), CONTRÔLEUR EE EL UGDDI 1500 Fsoo 15000
Mate 44246 biridaye Es Agent de constat ppa Le |1000 500 000 las DOODN =
tien 44253 ex ba), CONTRÔLEUR ZE CL Den Fo [5000 arcule 44432 {endaye s), CONTROLEUR PRINCIPAL OCDE Frson Hsooo
arcule 42576 (Daren a), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 700 EU
arcule 44652 (Dax x), CONTRÔLEUR PRINCIPAL PGDDL —frs0o A5000
Iatrcue 44904 (Dax), CONTRÔLEUR LERE CL DGDOI 7500 5000
Hatrcue 44940 (avan ba), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI [1500 [700 15000
lmatreue 45268 (Cambo si), CONTRÔLEUR RE C1 PGO [1500 frsoù 5000
neue 45368 (Hendaye ba, gent de constatation ppal 18re 1000 2500 TL] (esse DODDI
(Mptricuie 45722 (endaye. bai), INSPECTEUR DGDDI so 7500 15000
IMariuie 45747 (Combo bai, CONTRÔLEUR PRNCIFAL DGUDI [1500 7500 15000
Matte 46452 (ere CCD) CONTRÔLEUR FRINGAL [1500 7500 15000
|
TEayonne ba), CONTRÔTEUE LEE G EDD —_|1500 son Eos
a 67 om or emma pare 1600 3500 000
{sbieuis 25766 (au BaCONTRÔLEUR ZE DGDDN feu Fo fison Mae 4608 En a), MUR RRIONAL DE AMEL so Fsoû 15000
[Natrcuie 46906 Hendaye 7, CONTAÔTEUR PRINCIPAL DGDDN |1500 pau fi5000
Ati 47418 (hendaye Ds Aaznt de corsstaron ppol ère |1000 ane (8000 Else DéDpt
ot 50047 (endaye Ba), CONTROLEUR 7e CL DGDD [50 15000
(Matrcule 50130 (Camo Ps), CONTROLEUR PRINCIPAL GO [1500 15000
Matreule SD2B6 (Pau ba), CONTRÔLEUR ZE CL BED 1500 15000
Matricule 50390 endaye ba, CONTRÔLEUR PUNCIFAL OCDE | 1500. isoa®
{Pau si), CONTRÔLEUR LERE CL PGDDI 1500 As0où Matricule 5066 (Bayonne Li), gent de constatation paal 1ère |1000 4500 000 (age PDP
Imaricuie 51380 Hendaye ei, CONTRÔLEUR PUNCIPL DGDDI |1500 —— |7500 son
Mate 51450 (Pau Da), CONIRALEUR PRINCIPAL DGUDI [1500 750 15000
Metruie 51636 Uencayesi, CONTRÔLEUR PUNCIPAL DEDDI | 1500 sou A5000
Imarule 51996 (Henaye si, CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI [1500 (7500 5000 Mate 52061 (Carnba ba) get de cost pat re 1000 so 000
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Matricule 53304 Hendaye Es, CONTROLEUR PUNCIPAL DGDDI [1500 7500 15000
Matte 53398 ayonne Bs), CONTRÔLEUR ZE CI PGDDI [isoo (7500 [15000
Matricule 53441 (Bayonne han, INSPECTEUR DGDDI 1500 (7500 15000
arc 53605 (Pau a, CONTNOLEUR PRINCIPAL BGDDI [1500 7500 15000
tree 53609 (Dax sa}, CONTRÔLEUR 2 EL RGO [1500 (7500 {15000
atricule 53674 (amsye En, Amen conatlilon ppal Zème [1000 500 [see Dpt
Matricule 53730 (Bayonne Hs), CONTRÔLEUR 2ERE CL DGDDI [1500 (7500
aricule 53950 (Bayonne ba}, Agenr ag conétataion ppal 2ème [1000 4500 [esse DD) re _ _
Mairie 59024 Ts, Agente constatation ppal 2ème [1000 4500 Fc DEPot Ds |
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Matricule 54186 (ax bsi}, Agent de constatationt ppal 2ème 1000 a5aa h
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Matrieute 58785 Feu Es, Agent de concis phaiZime [1000 so Fa Dei
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[Matricule 55082 (Dax bsi), Agent de constatation ppal 2ème 000 4500 (8000 - Else DésDPt
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Matricule 55310 (Pau si), Agent de constatation ppal 2ème 1000 asoo ETUIS Érre
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[Matricute 55698 (Hendaye BD, Agent de constatation ppai Zême [1000 où a00 lasse DD
| Matricule 55766 (Eambo Ba, Agen de constatation PpaI 18e [1000 fsoo ET] dssse DD
Matricule 56082 (Pau a), Agente constatation pralzème [2000 a500 sous sasse DOI
Matule 56994 (saone hi, Agent de rental pal 2Ème | OO ET) ET) classe DGDDI
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(Matricule-56296 (Bayonne si), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI — |1500 Fsoù 15000
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(Matricule 56483 (Cambe Ex), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDBT —|1500 Fs0ù 5008
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Matricule 58126 (Hayonne ba), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI [1500 7suû isvaa
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Matricule 58751 (Henctaye ha), CONTRÔLEUR 2E CL DGDON 1500
Matricule 59038 (Garon hsi}, Agent da constatation pnal 2ème [1000
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Matricule 59102 (Hendaye bi), Agent de constatation ppal lère [1000 : las DGDEN
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Matricule 59328 (Bayonne Da, Agent ën constatation ppai 2ême [1000 assé DODDI
Matricule 59382 (Pau bai). Agent de constatation ppal 2ème 1000 ass DODDI
Matricule 59458 (Combo ba), Agent de constatabun ppal lére [1000
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Matricule 59758 (rau Ba, Agent de constat ppal 2ème tasse DOUDI
Merleule 59762 (nayonne Es. Agent de constataulon ppal 18e [1000
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Matricule 59764 [Fau Es), Agent de constatation pol Züme [1000
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Matricule 59852 (Oieron Ha, Agent de constats ppal 2eme [1000
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Matricule 60168 (Cantranz CCD), Agent ae constatation ppal [1000 Pme clacss DEDD! |
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constaiaion pal 2ème [1000 3500
fine DEDDT .
IMatrcuie 82618 (Gluron bs, CONTROLEUR ZE CL DGODI sus ps 15000
(Matricule 64430 (Olaron bsi}, CONTRÔLEUR 2€ CL DGDDI 11500 1500 15000
Dion Rége d Dose ae 4 A9 SSD) Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2018/5 du 24 avr. 2018 du
directeur régional FRANCOIS Patrice
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reprodul a ste des agents qui bénéiclent d'une
délégation de signature, dans un ordre diérant de celui de la veraon nn anonymksée de late annexe. Aucune correspondance entre une identité réal dur agent des douanes el Son équivalent sou une fans anonymniséa, est passible.
ATTENTION tue révélation des om, prênom du bénéciaire d'une qutorisation d'anenyrisatioi 26 puni
de Eind ans e'ermurisannernent 6 de 75 000 euros d'amende (ati 154 qu cul de pror dure
pénatel
En cor ion su > Montant de l'amende: Montant l'ame 1eM Bd 8S
Monte éots et taxes : Montant des d'os er Fans compris n'éxcède pas Valeur des marchandes : Montant dela valeur des marchandises de fai n'excède pee
Numéro de commission d'emploi sevice au unité |. Montant de
d'affectation a grade | Mamense Valeur des Monet [marchandise droits at to
Vérone étant pas apple en matière de contravention détenir AU Mason N'est isponible pour cette annexe"
Dion Red Done yo 4 0900 Dion Re ds Des eo 409 74