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Compte-Rendu - 8nogy7jicz1ojr4
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Morbier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8nogy7jicz1ojr4)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Jeunesse,
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2020
N° 11/2020
Absents excusés : M. HUGUENET Philippe (pouvoir à M. PAGET Laurent), M. BONNET Gérard (pouvoir à Mme CRETIN-MAITEANZ Maryvonne),
Secrétaire de séance : MENOITA DOS SANTOS Carlos
M. le Maire remercie les membres présents.
M. le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour les 2 points suivants :
- Demande subvention route des Buclets et rue Salitons
- Centrales Villageoises, désignation d’un titulaire et d’un suppléant.
Le conseil accepte.
1°) Approbation du Conseil en date du 26 novembre 2020
M. le Maire, demande à l’ensemble des conseillers municipaux présents de bien vouloir formuler leurs éventuelles observations sur le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2020.
En l’absence de remarques, le compte-rendu du Conseil en date du 26 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité.
2°) Construction sanitaires camping
M. le Maire propose de reporter ce sujet.
En effet, ce dossier n’est pas mûr et représente un engagement de 600 000 € de travaux sans certitude.
Une étude économique est indispensable pour obtenir une subvention de la région. D’autre part, il faut prévoir une étude juridique du bail et faire le point avec la gérante du camping. Envisager de revoir le bâtiment peut-être à la baisse sur un seul niveau, 2 ou 3 étoiles pourraient suffire vu la position géographique du camping.
Solliciter le CDT (Comité Départemental du Tourisme) pour qu’il étudie ce dossier. A la demande des élus, une réunion est prévue en janvier.
Mme CRETIN-MAITENAZ remercie M. le Maire d’attendre d’avoir tous les éléments pour avancer dans ce dossier.
M. PAGET demande si l’on ne peut pas solliciter la communauté de communes au même titre que le cinéma car le camping de Morbier est le seul sur le territoire d’Arcade. 3°) Demande de remise de loyers
M. le Maire fait lecture d’un courrier de Mme ADNOT, gérante du camping, qui souhaiterais bénéficier de l'annulation des trois mois de loyer comme le préconisait le ministre de l'économie, M. Bruno LE MAIRE lors du premier confinement.
Elle rappelle que la vétusté du sanitaire du camping engendre pour elle une perte de chiffre d'affaire très importante.
Elle pensait que les travaux seraient réalisés pour la saison 2021. Il est devenu très difficile pour elle de payer toutes ses charges en travaillant avec seulement deux douches pour la totalité des emplacements.
Le Conseil, après avoir délibéré, décide de procéder à l’annulation de 3 mois de loyers.
4°) Dossier Banos
M. le Maire fait lecture d’un courrier de M. BANOS qui propose de donner à la commune à l’euro symbolique des parcelles sur Tancua cadastrées AD 277, AD159, AD277, AD209 et AD200 d’une surface d’environ 2ha 800.
Un agent de l’ONF s’est rendu sur place et nous donne son avis.
Les parcelles sont situées dans le site Natura 2000 Vallée Et Côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen.
Contrainte d'exploitation : elles sont nombreuses (route, ligne SNCF, barres rocheuses, talus). Seul le tiers supérieur des parcelles est exploitable et accessible par les propriétés de la commune situées sous la route départementale n'26, la piste débouche directement sur cette dernière sans une place satisfaisante pour le dépôt des bois. Quelques bois peuvent s'exploiter par la route départementale n°126 limité à 3,5 tonnes et dégradée par endroit. Les parcelles sont également traversées par la ligne SNCF (Saint-Claude Morez). L'exploitation est donc conditionnée à la fermeture de la ligne SNCF et à un arrêté de levée de tonnage sur la route départementale n'126.
Contrainte de sécurité : le propriétaire est tenu d’abattre les arbres dangereux pour la sécurité de la voie SNCF et de la route départementale, ainsi que de supprimer le risque d'embâcle avec les arbres tombés dans la Bienne.
Compte tenu de la qualité des bois et des contraintes d'exploitations, l'achat de ces parcelles ne peut se faire dans un but financier. Au marché actuel les bois sont estimés à 35 €/m3 bord de route avec des frais d'exploitations supérieur à 30 €/m3, avec tout ces éléments seul une maitrise de l'exploitation par la commune permettrait de vendre ces bois bord de route et de maitriser les contraintes liées à la sécurité des ouvrages.
Le conseil est d’accord pour refuser ce don.
5°) Subvention Neige et Loisirs
Vendredi 11 décembre, M. BONNET et plusieurs élus ont rencontré une dizaine de commerçants qui étaient fermés pendant le confinement.
La commune soutient ses commerçants et propose de leur délivrer des bons d’achats pour un total de 400 € par commerce soit une somme totale de 4 000 € dans le cadre d’un plan de relance. Le but est de favoriser un 2ème achat de la clientèle avec la remise d’un bon d’achat valable jusqu’au 31/03/2021.
Les commerçants ont apprécié ce geste et remercient l’initiative de la commune. Le Conseil valide l’ensemble de ces propositions d’aides financières aux commerçants et décide de verser une subvention à l’association Neige et Loisirs qui remboursera les commerçants. 6°) Arcade, remboursement frais de fonctionnement des vestiaires des Marais
M. le Maire rappelle que la communauté de communes Haut-Jura « ARCADE » possède la compétence « Entretien et fonctionnement des équipements sportifs »,
Il énumère les frais de fonctionnement des vestiaires des Marais pour l’année 2020. Pour rappel, les frais s’élevaient à 10 800 € en 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré fixe à l'unanimité à 9 201.00 € la participation de la communauté de communes Haut-Jura « ARCADE » pour l’année 2020.
Il charge M. le Maire d'effectuer les démarches nécessaires au recouvrement de la somme correspondante.
7°) Demande subvention route des Buclets et rue Salitons
Ces demandes de subventions étudiées lors du précédent conseil, nécessitent l’ajout du plan de financement dans leur contenu.
8°) Centrales Villageoises, désignation d’un titulaire et d’un suppléant.
Courant 2020, la commune a manifestée son intérêt pour le projet des Centrales Villageoises du Haut Jura en choisissant de participer au financement du projet.
Elle a pris 10 parts sociales à 100 € l'unité. Elle est donc membre à part entière de la SCIC et à ce titre, comme tous les autres coopérateurs, détient une voix lors des assemblées générales. ll nous appartient de désigner au sein de notre conseil municipal, un représentant titulaire et un suppléant pour siéger aux assemblées générales de CVHJ dont la prochaine est prévue en janvier 2021.
Pour information, le projet entre dans une phase concrète : le choix de l'entreprise qui réalisera les installations sur les différentes toitures sera fait avant la fin de l'année.
M. Laurent PAGET et Mme Christine JEAN-PROST proposent leur candidature. Le Conseil décide de désigner M. Laurent PAGET représentant titulaire et Mme Christine JEAN- PROST suppléante.
9°) Questions ou informations diverses
- Jeudi 17/12, M. le Maire reçoit la personne qui a racheté l’usine électrique à Tancua. - Résidence Seniors : la SEMCODA est toujours en transaction avec l’OPH du Jura. Le déneigement a été payé pour 5 passages et M. le Maire énonce qu’en cas de besoin, la commune sera présente.
- PLUI rendu cette semaine suite à l’enquête publique. Une pétition a été rédigée par les gens de Tancua. Le PLUI, prévoit des habitations en R+2 alors que Tancua est en R+1. Les permis de construire seront soumis au règlement du PLUI, de même que la densité de population. Il est proposé de rester en R+1 sur Tancua.
- La bâtiment GUEX a été racheté pour en faire des appartements, un permis de construire a été accordé et les travaux ont commencé.
La séance est levée à 20 heures 50.
LE SECRETAIRE LE MAIRE