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Déliberation - n328gdeonv0649a
Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune de Morbier.
Lien du pdf (Déliberation - n328gdeonv0649a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse,
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15 janvier 2021
N° 1/2021
Absent excusé : Mme BOUVARD Anne (pouvoir à M. PAGET Laurent).
Secrétaire de séance : Mme JACQUIN Séverine
M. le Maire remercie les membres présents.
1°) Approbation du Conseil en date du 16 décembre 2020
M. le Maire, demande à l’ensemble des conseillers municipaux présents de bien vouloir formuler leurs éventuelles observations sur le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020.
En l’absence de remarques, le compte-rendu du Conseil en date du 16 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.
2°) Virements de crédit
M. le Maire rappelle la décision du Conseil du 16 décembre dernier d’accorder la remise de 3 mois de loyers à la gérante du camping.
Pour permettre cette opération qui constitue une remise gracieuse il est nécessaire de procéder à des virements de crédit :
Chapitre 011 Compte 61524 - 1 700 €
Chapitre 67 Compte 678 + 1 700 €
Le conseil autorise ces virements de crédit.
3°) Demande subventions travaux Eglise
M. le Maire informe l’assemblée de la nécessité d’engager des travaux de réfection du bardage situé sur la nef supérieure de l’église communale.
Après avoir pris connaissance des estimations pour ces travaux, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE ce programme de travaux, à savoir réfection du bardage situé sur la nef de l’église estimé GLOBALEMENT à 16 618.26 € HT ;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Dépenses Prévisionnelles HT Recettes Prévisionnelles HT
Travaux de réfection du 16 618.26 € Subvention DRAC 20% 3 323.65 €
bardage de la nef Subvention Région 20% 3 323.65 €
supérieure de l’église Subvention Etat 20% 3 323.65 €
Subvention Département 20% 3 323.65 €
Autofinancement 20% 3 323.65 €
TOTAL des Dépenses 16 618.26 € TOTAL des Recettes 16 618.26 € - SOLLICITE une aide financière de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, de la Région, de l’Etat (PREFECTURE du Jura) au titre de la DETR ou autre, et du Conseil Départemental du Jura au titre du dispositif « DST Relance » ;
- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
4°) Tarifs ALSH
La CAF nous a communiqué les montants des ressources plancher et plafonds à retenir pour l’année 2021.
Le conseil accepte de réviser les tarifs à compter du 1er février 2021 en comme suit :
Tarifs extrascolaires familles résidantes : Les tarifs horaires s’établissent par application d’un taux d’effort sur les revenus déclarés selon tableau ci-dessous, sachant que la demi-journée correspond à 5h et la journée à 10 h.
Nombre d’enfant dans la
famille
1 enfant 2 enfants 3 enfants et +
Taux d’effort sur les revenus
mensuels déclarés 0.035 % 0.030 % 0.025 %
Plancher : 711.62 € 0.25 € 0.21 € 0.18 €
Plafond : 5800.00 € 2.03 € 1.74 € 1.45 €
Tarifs périscolaires familles résidantes : Les tarifs horaires s’établissent par application d’un taux d’effort sur les revenus déclarés selon tableau ci-dessous,
Nombre d’enfant dans la
famille
1 enfant 2 enfants
Taux d’effort sur les revenus
mensuels déclarés 0.031 % 0.025 %
Plancher : 711.62 € 0.22 € 0.18 €
Plafond : 5800.00 € 1.80 € 1.45 €
Pour les familles non résidantes, mais dont les enfants sont scolarisés à Morbier, une majoration de 15 % sera appliquée à ces tarifs.
Pour les familles non résidantes et dont les enfants ne sont pas scolarisés à Morbier, les tarifs seront les suivants :
Nombre d’enfant dans la famille 1 enfant 2 enfants 3 enfants et + Tarifs horaires 2.33 € 2.00 € 1.67 €
5°) Questions diverses
Néant
La séance est levée à 18 heures 30.
LE SECRETAIRE LE MAIRE