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Arrêté - ag034 Interdiction dutilisation de tout engin ou materiel de pyrotechnie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - ag034 Interdiction dutilisation de tout engin ou materiel de pyrotechnie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
PURE
6
L
n
ID
: 085-218500031-20251106-202511AG 034-AR
La
Ville
d'Aizenay
Hôtel
de
Ville
Services
Techniques
Avenue
de
Verdun
85190
AIZENAY
Tél.
: 02.51.94.60.46
ARRÊTÉ
N°
2025-034
AG
PORTANT
INÉRDICTION
DE
FEUX
D'ARTIFICES
ET
DE
TOUT
MATERIEL
PYROTECHNIQUE
Le
Maire
de
la Ville
d'Aizenay,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2212.1
et L.2212-2
qui
lui confère
les pouvoirs
d'assurer
la sécurité
publique,
la prévention
de
la délinquance
et de réprimer
les
atteintes à
la tranquillité
publique,
Considérant
de prévenir
les risques
de troubles
graves
à l'ordre public par l'utilisation et la multiplication
des
usages
détournés
de
feux
d'artifices
et de
tout
autre
matériel
pyrotechnique
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
compétente
de
prendre
les
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées
visant
à garantir
la sécurité
des
personnes
et des
biens
Considérant
la
rencontre
de
football
de
Ligue
2
entre
l'équipe
de
la
ville
d'Aizenay
et
de
la
ville
de
Troyes
le
15
novembre
2025,
ARRÊTE
:
Article
1°:
L'utilisation
et
le
transport
de
feux
d'artifices
et
de
tout
autre
engin
pyrotechnique
(pétard,
mortier,
fusée
de
détresse...)
sont
interdits
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
d'Aizenay
du
vendredi
14
novembre
au
dimanche
16
novembre
2025.
Article
2
: Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
s'expose
aux
peines
prévues
par
l'article
R610-5
du
Code
Pénal.
Article
3:
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
Ville
et
transmis
à
la
Préfecture
de
Vendée. Article
4
: Monsieur
le
Maire
d’Aizenay,
la
Police
Municipale
d’Aizenay,
La
Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
le
site.
Publié
sur
le site internet
le : JU
/ LS
Le
Maire,
“
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
"
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification
ou
publication
et réception
par
le
Représentant
de
l'Etat :
- D'un
recours
administratif ou gracieux
devant
Monsieur
le Maire,
à nous
adresser
sous
le présent
timbre
;
- D'une
saisine
de Monsieur
le Préfet
de
Vendée
en
application
de
l'article L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- D'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
-— dans
le
délai
cité
ci-dessus
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif ou
gracieux
a été
préalablement
déposé.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.