Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2026 77 Interdiction permanente des feux de cam
Arrêté - ag034 Interdiction dutilisation de tout engin ou m
Arrêté - ARR2026 28 Interdiction aire de jeux Jougne
Arrêté - ARR2026 29 Interdiction aire de jeux ELF
Arrêté - ARR2026 30 Interdiction temporaire de circulation
Arrêté - ARR2026 116 Interdiction dacces au tunnel de lanci
Arrêté - ARR2026 32 Interdiction de stationnement temporair
Arrêté - engins pyrotechniques
Arrêté - Arrêté+interdiction+engins+pyrotechniques 22?t=174
Arrêté - Arrêté+interdiction+engins+pyrotechniques 22?t=170
Arrêté - ARR2026 74 Interdiction dutilisation des engins pyrotechniques sur le territoire de la commune
Document publié le Vendredi 10 juillet 2026 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 74 Interdiction dutilisation des engins pyrotechniques sur le territoire de la commune)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
C d J Regu en préfecture le 10/07/2026
Î ommune € ouqgn Publié le 10/07/2026 S LOT ID :025-212503189-20260710-ARR2026_74-AR
do ug2S DÉPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté municipal N° 2026-74
Objet : Interdiction permanente d'utilisation des engins pyrotechniques sur le territoire de
la commune
Le Maire de Jougne,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L.2212-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles relatifs à la manipulation des
artifices et engins pyrotechniques ;
Vu la nécessité de garantir la sécurité publique, la protection des biens, des personnes, et la
tranquillité publique.
Considérant que l’utilisation de pétards, feux d'artifice et autres engins pyrotechniques
comporte des risques d'incendie, de blessures et de nuisances sonores ;
Considérant que ces risques sont amplifiés en zones densément habitées et à proximité des
espaces naturels, forêts et bâtiments sensibles ;
Considérant qu’il convient d'assurer la sécurité de l’ensemble des habitants et des visiteurs de
la commune.
ARRÊTE :
Article 1er :
L'utilisation, le tir, le lâcher ou le maniement de pétards, feux d'artifice, fuseaux
pyrotechniques, lanternes volantes et tout autre engin pyrotechnique est strictement interdite
sur l’ensemble du territoire communal, y compris les propriétés privées, sauf autorisation
spécifique délivrée par le maire.
Commune de Jougne
1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
M. ractère Tél : 03.81.49.11.75 wo: ETS Rs MG out accueil@maiiedejougne.fr / www.mairiedejougne..fr duHautura mu er sons Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12 Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le 10/07/2026 S LOT ID :025-212503189-20260710-ARR2026_74-AR
Article 2 :
La violation des dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article
R610-5 du Code pénal et par toute autre réglementation applicable.
Article 3 :
Le présent arrêté est applicable de manière permanente, à compter de sa publication et
restera en vigueur jusqu’à son abrogation expresse.
Article 4 :
Le maire ou ses agents sont chargés du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Toute personne constatant une infraction est tenue d’en informer les services de gendarmerie.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché en mairie, porté à la connaissance du public sur le site internet
de la commune et transmis au représentant de l’État dans le département pour information.
Jougne, le 10 juillet 2026
Le Maire,
Denis POIX-DAUDE