Déliberation - Compte rendu CM 12 mars 2024

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Déliberation - Compte rendu CM 12 mars 2024 Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Bardos. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu CM 12 mars 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Démocratie, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BARDOS

du 12 MARS 2024

L'an deux mille vingt-quatre, et le douze mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sur la convocation de la Maire, Madame BEHOTEGUY Maïder, affichée et transmise par voie électronique le 1° février 2024 et sous la présidence de cette dernière.

ÉTAIENT PRÉSENTS : BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève - LAMOTE Jean-Baptiste - DIBON Odette - CELHAY Martine - Véronique DELAGE - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - BALADE Ramuntcho - LEMBEYE Grégory - DARRIEUMERLOU Aurélie - EYHERABURU Mélanie

ÉTAIENT EXCUSÉS : ETCHETO Nathalie - BERHOCOIRIGOIN Patrick - LAGADEC Marie- Pierre - DACHARY Jérôme - OYHENART Joël - BIDART Thibault

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : DIBON Odette

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum est atteint, la Présidente de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Vote et examen du Compte Financier Unique ;

- Affectations des résultats 2023 :

- Etat récapitulatif annuel des indemnités des élus 2023 ;

- Autorisation d'engagement et de mandatement de dépenses d'investissement avant le vote du Budget primitif ;

- Attribution de subvention à des personnes de droit privé par anticipation avant le vote du Budget primitif ;

- Bail à réhabilitation sociale de la maison GERMANN ;

- Attribution d’un Fonds de concours par la CAPB pour le projet de reconfiguration et d’amélioration du complexe sportif du stade ;:

- Adhésion au service commun mutualisé de la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour l’accompagnement à la mise à jour de l’adressage et signature de la convention ; - Mise en place du règlement intérieur de la Commune :

- Convention d’adhésion à la prestation de gestion des dossiers d’allocations chômage du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques ; - Création d'un emploi contractuel d'adjoint technique pour accroissement d'activité.

0. Approbation du compte-rendu du 06 février 2024

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le compte-rendu de la séance du 06 février 2024 est approuvé à l’unanimité.

Pour : 13 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 01. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE

Considérant que Mme la Maire doit rendre compte de l’usage qu’elle fait des délégations qu’elle a reçues du Conseil Municipal lors de sa séance du 9 juin 2020, conformément à l’article L.2122-22 du CGCT, elle porte à la connaissance de ses collègues les décisions qu’elle a prises dans ce cadre :

- la signature du devis de DARRIEUMERLOU pour la réfection du chéneau et de la rive du bâtiment 4 du complexe sportif du stade , pour un montant de 3 202,48 € TIC ; - la signature du devis de DARRIEUMERLOU pour le renforcement de la charpente du bâtiment 4 du complexe sportif du stade (avenant), pour un montant de 6 708,78 € TIC ; - la signature du devis de DECITE INTERACTIVE SAS pour le réabonnement de la ludo- médiathèque EIHARTZEA au portail de recherche bibliographique pour l’année 2024 (solution ORB), pour un montant de 918,00€ TTC ;

- la signature du devis de F’Association LES TROUB ADOUR pour une initiation découverte du HANDPAN avec prêt d'instruments à la ludo-médiathèque EIHARTZEA, pour un montant de 400,00€ TTC ;

- la signature du devis de l’association ZILIPORTAKA pour un spectacle & une animation auprès des enfants le 16 mars 2024 dans le cadre de la Korrika, pour un montant de 720,00 € TTC ; - la signature du devis du CDG 64 pour l’accompagnement à l’organisation fonctionnelle des services de la Commune et conseil en ressources humaines (construction d’un organigramme, préparation saisine CSTT, mise à jour des fiches de postes, arrêtés IFSE et CIA), pour un montant de 3 600,00 € TTC ;

- la signature du devis de SEPCO pour la réparation de l’armoire chauffante du mur à gauche, pour un montant de 372,00 € TTC.

2. Examen et vote du Compte Financier Unique de l’exercice 2023

La Maire rappelle à l'assemblée que la Commune a souhaité s'inscrire dans la procédure d’expérimentation du CFU qui a vocation à remplacer les comptes administratif et de gestion. Elle explique que le CFU est un document issu d’une procédure dématérialisée qui permet une co- construction du document et la mise en place de contrôles automatisés. Elle présente les résultats tels qu'ils ressortent du CFU et quitte la salle, laissant la présidence à M. DIRIBARNE Henri, ler Adjoint au Maire, lequel propose au Conseil municipal de voter le CFU de l’exercice 2023 et d’arrêter les comptes ainsi :

Fonctionnement Investissement

Dépenses prévues : 3 031 445,52 € Dépenses prévues: 2 861 772,52 € Dépenses réalisées : 1 467 621,96 € Dépenses réalisées : 930 489,03 € Restes à réaliser : 0,00 € Restes à réaliser : 977 108.01 €

Recettes prévues : 3 031 445,52 € Recettes prévues : 2 861 772,52€ Recettes réalisées : 3 119 737,20 € Recettes réalisées : 990 951,96 € Restes à réaliser : 0,00 € Restes à réaliser : 479 847,94 €

Résultat de clôture de l’exercice

Fonctionnement : 1 652 115,24 €

Investissement 60 462,93 €

Résultat global : 1 712 578,17 €

Le compte financier unique de l'exercice 2023 est approuvé à l'unanimité.

Pour : 13 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 1

Non votants : 0

2/93. Affectation des résultats 2023

Il est proposé au Conseil municipal de statuer sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 et de l’affecter ainsi :

Résultat d’exploitation au 31/12/2023 : Excédent 1 652 115,24 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 436 797,14 € Résultat reporté en Fonctionnement (002) 1215 318.10€ Résultat d’Investissement reporté (001) : Excédent 60 462,93 €

L'affectation des résultats 2023 est approuvée à l'unanimité.

Pour : 13 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

4. Etat récapitulatif annuel des indemnités des élus 2022

La Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique impose de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux. Ainsi, les communes, entre autres, doivent établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toute nature, libellées en euros et en brut, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal, et ceci au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en son sein et au sein de tout syndicat mixte ou au sein de toute société d'économie mixte ou société publique locale ou filiale d’une de ces sociétés (article L.2123-24- 1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Elle propose au conseil municipal de prendre acte de l’état récapitulatif annuel des indemnités des élus pour l’année 2023, à savoir :

- Maire: 25 664,28 € brut

- leradjoint: 12313,20 € brut

- 2ème adjoint: 8 760,30 € brut

- 3ème adjoint: 8 760,30 € brut

- 4ème adjoint: 8 760,30 € brut

Soit un total de 63 658,38 € brut.

L'état récapitulatif annuel des indemnités des élus 2023 est acté à l'unanimité.

Pour : 13 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : O

Non votants : 0

5. Autorisation d'engagement et de mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement qui ne peuvent attendre le vote du Budget Primitif, dans la limite du quart des

crédits ouverts au budget de l’exercice précédent soit 617 708,89 €, pour : - l’achat de 2 vélos de fitness à la société EXERCYCLE FRANCE pour un montant de 1 440,00 € au Chapitre 21 - Opération 220 -Article 2158 ;:

3/9- le règlement de 2 demi-journées au SIVRA de l’APGL pour un montant de 580,00 € pour

l'élaboration de l'avenant du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie au Chapitre 21 - Opération 222 — Article 2188 :

- le règlement de 4 demi-journées au SIVRA de l’APGL pour un montant de 1 160,00 € pour le

contrôle et la réception des travaux du programme voirie 2023 au Chapitre 21 — Opération 212 — article 2151.

L'autorisation d'engagement et de mandatement de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif est approuvée à l'unanimité.

Pour : 13 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : O

6. Attribution de subventions par anticipation avant le vote du Budget Primitif 2024 à des personnes de droit privé

Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer par anticipation du vote du Budget Primitif afin de ne pas pénaliser leurs trésoreries :

- une subvention de 400,00 € à AEK, correspondant à l’achat du kilomètre 2760 de la KORRIKA, course en faveur de la langue basque devant être courue du 14 au 24 mars 2024 :

- une subvention de 400,00 € à l'association LIGAMS, correspondant à l’achat du kilomètre 882 de la PASSEM, course en faveur de la langue gasconne devant être courue du 30 avril au 5 mai 2024: - d’autoriser la Maire à ouvrir les crédits suffisants à l’article 65748.

L'attribution de subventions par anticipation avant le vote du Budget Primitif 2024 à des personnes de droit privé est approuvé à l'unanimité.

Pour : 13 voix

Contre : 0

Abstention : Ô

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

7, Bail à réhabilitation sociale de la maison GERMAIN

Il est proposé au Conseil municipal

- de donner un avis favorable à l’opération de réhabilitation de la maison GERMAIN (rénovation par HSA des chambres des étages en 4 logements locatifs sociaux : 2 T2, 1 T3 et 1 Tlbis) et rénovation du local commercial du rez-de-chaussée par Habitat Sud Atlantic, l'Office Public de l'Habitat du Pays Basque, au nom et pour le compte de la commune, par le biais d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique :

- de lui confier la maîtrise d'ouvrage, au nom et pour le compte de la commune s’agissant de la rénovation du local commercial de la maison ;

- de lui confier la réhabilitation, la gestion et l’entretien des 4 logements locatifs sociaux ; -__ d’octroyer une subvention d’équilibre communale de 40 000 € pour les 4 logements locatifs SOCIAUX ;

- de désigner Maître Franck GOMEZ, notaire à HASPARREN, pour assister la Commune ; - d’autoriser la Maire à signer avec HSA un bail à réhabilitation d’une durée de 55 ans, dont la redevance de 1€ sera révisable chaque année suivant l’indice de référence des loyers (ZRL), pour le volume relatif aux 4 logements locatifs sociaux ;

4/9- _d’autoriser la Maire à signer avec HSA une convention de maitrise d'ouvrage unique pour le volume relatif au local commercial, cette convention prévoyant la refacturation du coût du programme pour un montant de 106 129 € auquel s’ajouteront les taxes d'urbanisme ; - d’autoriser la Maire à signer toutes les pièces et documents relatifs à cette opération.

L'opération de réhabilitation, de gestion et d'entretien des 4 logements locatifs sociaux au travers d'un bail à réhabilitation d’une durée de 55 ans, confiée à HSA, l'octroi d’une subvention d'équilibre et la convention de maitrise d'ouvrage prévoyant la refacturation du coût du programme s'agissant

du local commercial, sont approuvés à l'unanimité.

Pour : 13 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

8. Attribution d’un Fonds de concours par la CAPB pour le projet de reconfiguration et

d'amélioration du complexe sportif du stade

Il est proposé au Conseil municipal

- d’approuver l'attribution par la Communauté d'Agglomération Pays Basque d’un fonds de concours de 30 000,00 € (Forfait Communal) + 81 918,00 € (Enveloppe du Pôle) pour le projet de Reconfiguration et d’amélioration du complexe sportif du stade devant réduire de 58% les consommations énergétiques surfaciques du site, conformément à la délibération du Conseil Communautaire en date du 09 décembre 2023 :

- _ d’autoriser la Maire à signer la convention financière correspondante.

L'attribution d'un fonds de concours par la CAPB pour le projet de reconfiguration et d'amélioration du complexe sportif du stade et la signature de la convention afférente sont approuvées à l'unanimité.

Pour : 13 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : Ü

Véronique DELAGE quitte la séance.

9. Adhésion au service commun mutualisé de la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour l’accompagnement à la mise à jour de l’adressage et signature de la convention

H est proposé au Conseil municipal

- d’approuver l’adhésion au service commun mutualisé de mise à jour de l’adressage de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, prévoyant la mise à disposition d’un outil numérique communautaire et la mutualisation d’un agent chargé de l'appui technique, méthodologique et de coordination, moyennant un coût annuel de 500€ : - _ d’autoriser la Maire à signer la convention correspondante.

L'adhésion au service commun mutualisé de la CAPB pour l'accompagnement à la mise à jour de l'adressage et la signature de la convention afférente sont approuvées à l'unanimité.

Pour : 12 voix

Contre : 0

Abstention : Ü

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

5/910. Mise en place du règlement intérieur du personnel de la Commune

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter les dispositions du règlement intérieur du personnel de la commune de Bardos destiné à organiser la vie dans la collectivité dans l’intérêt de tous, et sa mise en application à compter du 14 mars 2024. Ce règlement s’impose à tout agent quels que soient sa situation statutaire, son rang hiérarchique, son affectation dans les services, la date et la durée de son recrutement. I} a pour objectif de définir les règles de fonctionnement de l’organisation du travail et des relations sociales (droits, obligations, responsabilités et consignes de sécurité à respecter.….).

Le règlement intérieur du personnel de la Commune de BARDOS est adopté à l'unanimité.

Pour : 12 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

11. Convention d’adhésion à la prestation de gestion des dossiers d’allocations chômage du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques

Il est proposé au Conseil municipal :

- d'adhérer à la convention de gestion des dossiers d’allocations de retour à l’emploi (ARE) proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques à compter du 14 mars 2024 ;

- et d’autoriser la Maire à signer la convention afférente à l’opération.

L'adhésion à la prestation de gestion des dossiers d'allocations chômage du CDG 64 et la signature de la convention afférente sont approuvées à l'unanimité.

Pour : 12 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote :

Non votants : 0

12. Création d'un emploi contractuel d'adjoint technique pour accroissement d'activité

I! est proposé au Conseil municipal :

- de créer un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint technique pour la période du IS mars 2024 au 30 juin 2024, représentant 8H de travail par semaine en moyenne, afin de venir en renfort au personnel technique (assurer l'entretien des bâtiments communaux et des espaces verts) ; emploi doté du traitement afférent à l'indice majoré 377 ;

- d’autoriser la Maire à signer le contrat de travail, les crédits suffisants étant prévus au budget de l'exercice.

La création d'un emploi contractuel d'adjoint technique pour accroissement d'activité et la signature du contrat de travail sont approuvées à l'unanimité.

Pour : 12 voix

Contre : 0

Abstention : D

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants :

6/913. Questions diverses

La Maire soumet aux conseillers les 2 dernières propositions de logo qui lui ont été faites par la graphiste du collectif Translucide dans le cadre de la mise en accessibilité du site internet de la commune. Les conseillers valident à l’unanimité le blason retravaillé, en collaboration avec l’historien Jacques BIDART, lequel reprend les symboles héraldiques du Pays Basque de façon plus dynamique (ours en mouvement de gauche à droite, chêne sortant du cadre), le rappel des pals des armoiries des SUHIGARAY choisies en son temps par la Commune, le contour rouge symbolisant la gueule de l’ours, et qui fait apparaître pour la première fois une courbe symbolisant les mottes de Bardos et leur ancrage dans l’histoire ; choix guidé par la volonté de ne pas rompre complètement avec l’ancienne signature de la Commune tout en marquant un renouveau et dynamisme.

MAIRIE DE

BARDOS

BARDOZEKO HERRIA

COMUNA DE BARDOS

La Maire informe les conseillers :

- que la modification du PLU va entrer dans la phase d’enquête publique à compter du mercredi 27 mars pour une durée d’un mois (jusqu'au vendredi 26 avril inclus). Le commissaire enquêteur tiendra permanence à la Mairie les mercredi 27 mars de 14 à 17H, mardi 9 avril de 9 à 12H, jeudi 18 avril de 9 à 12H et vendredi 26 avril de 14 à 17H ;

- que le contrôle des poteaux incendies de la commune, effectué en moyenne tous les 2 ans, sera réalisé samedi 16 mars 2024 par la société MDCPI (Michel DORREGARAY) en compagnie du ler adjoint Henri DIRIBARNE ;

- que la SAGIM est revenue vers elle pour lui présenter un nouveau projet, signé de l’architecte SAMAZUZU qui lui a soumis une nouvelle ébauche d’implantation d’une vingtaine de logements sur l’'OAPe RD 318, propriété de la Sauvegarde de l’Enfance : soit 3 bâtiments respectant le règlement en vigueur de la zone 1AU (emprise au sol maximale de 350 n° chacun, hauteur maximale de 9m à l'égout/12m au faitage : 1 bâtiment en R+1, 2 en R+2), tout en tenant compte de l’exigence de production de logements sociaux (53% dans le projef) du futur règlement de zone du PLU modifié dont l’approbation est prévue début été 2024 ; des bâtiments accessibles par une entrée unique, commune à celle de la maison existante. Au vu des simulations d’insertion dans le site, les conseillers débattent de l’architecture des bâtiments dont la signature basque espagnole est reconnaissable (volume, ouvertures vitrées tout en hauteur), du niveau R+2 de la résidence proche de la RD 318 qui, bien qu’autorisée par le PLU en vigueur, est gênante pour l’intégration paysagère du fait que le terrain surplombe la départementale, de l’ombre potentielle que le bâtiment le plus proche de la limite séparative Nord, pourtant en R+1, semblerait projeter sur le toit photovoltaïque de la maison voisine de plain-pied, mais aussi des ouvertures sur le parc arboré (balcons, jardins) qui donnent vraiment au projet le sentiment d’un lieu agréable à vivre. La Maire remontera toutes les remarques au promoteur.

La Maire rappelle que la Communauté d’agglomération Pays Basque a, en décembre 2018, voté en faveur de la prise de compétence «contribution à la transition énergétique et écologique» et qu’elle a fait le choix, en 2019, de poursuivre la démarche par un groupement d’achat pour la fourniture d'électricité initiée en 2015. Elle explique que celle-ci fait aujourd’hui une nouvelle proposition d’adhésion au groupement et qu’elle sollicite une réponse d’ici le 22 mars afin d’anticiper le renouvellement des marchés qui arrivent à échéance le 31 décembre 2025, pour une meilleure

7/9performance tarifaire. Elle précise que l’agglomération, qui a fait son entrée dans le capital d'I-ENER récemment, vise l’achat d'énergies plus locales à la différence de TE64 qui travaille à l’échelle européenne (photovoltaique espagnol, éolien finlandais) et nationale. Elle explique que, sur sa demande, un chargé de mission de la CAPB est venu apporter des précisions aux élus en bureau de pôle ce lundi 11 mars mais qu'aucun tarif n’a pu être avancé. Le prix de la molécule électrique dépend du moment de son achat mais semble-t-il pas forcément du volume du groupement d’achat (/4 CAPB, qui regroupe 158 communes, compte 25 établissements publics engagés sur la démarche). Le prix de base de la molécule est en revanche fortement impacté par les taxes et le choix du fournisseur.

Jugeant personnellement compliqué de statuer sur le choix à opérer entre continuer avec TE64, avec lequel la commune est aujourd’hui engagée, lequel sollicite aussi un renouvellement d’adhésion avant le 31 mars, ou rejoindre le jeune groupement d’achat de la CAPB, elle s’enquiert de la position des conseillers.

Jean-Baptiste LAMOTE s'interroge sur le statut du fournisseur actuel TE64 (à qui il est répondu qu'il s'agit d'un syndicat public) mais aussi sur les motivations de la CAPB de s’engager elle aussi dans ce domaine. Martine CELHAY estime que l’enjeu dépasse les querelles de monopoles, qu’il s’agit à terme de nous assurer l’autonomie énergétique et exprime qu'il lui tient à cœur d’opter pour un groupement favorisant la production locale (le syndicat TEG64 n'apportant selon elle aucune garantie). La Maire, qui soutient par ailleurs l’agglomération, estime qu’il s’agit là d’un choix en effet politique qui induira le développement d’un nouveau service et donc une superposition de compétences, une augmentation des impôts évidente pour le financer, cela sans aucune garantie de connaître la provenance des énergies vertes, mais quel que soit le groupement choisi. Geneviève DULIN reconnait ne pas voir de différences notables entre les 2 propositions mais estime qu’un groupement local signifie une meilleure maîtrise, à l’heure où l’on devient dépendant des marchés euro-mondiaux. Lionel DIRIBARNE estime que le groupement d’achat porté par TE64 fonctionne aujourd’hui bien. La Maire, pour qui la question tarifaire est primordiale, rappelle que la volonté d’adhésion au groupement d’achat de la CAPB doit nécessairement être actée par délibération du conseil municipal. Aussi elle soumet au vote ce choix. Les conseillers décident à la majorité (9 voix pour, 3 voix contre), de renouveler l’adhésion au groupement d’achat de TE64. La Maire conclut les débats en indiquant que le conseil pourra se repositionner à l’occasion d’un prochain renouvellement de marché d’ici 2028, au vu des évolutions des fournisseurs locaux respectifs et d’analyse des prix comparative de cette période 2025/2028.

Geneviève DULIN fait un point sur l’opération de piégeage de printemps initiée par un collectif de lutte contre le frelon asiatique au Pays Basque, dans lequel œuvrent 3 apiculteurs de Bardos (Linda RIEU, Marc CAILLEBA, Julien CORBINEAU), coordonnée par le pôle du Pays de Bidache. Elle rappelle que cette opération vise à empêcher la création de nids de frelon par les reines qui ont hiverné et donc à diminuer la pression du frelon pendant l’été et l’automne. Elle explique que toutes les communes du pôle se sont équipées de bouchons jaunes TAP TRAP et de bouteilles de bière périmées, offertes par la Brasserie du Pays Basque (appäf), en vue d’une distribution gratuite auprès des administrés, ceci afin de sensibiliser le plus grand nombre au problème de prolifération du frelon asiatique. Distribution effectuée au secrétariat de mairie sur la période du 6 au 12 mars et permanence assurée par les adjoints, Marc CAILLEBA et Linda RIEU au rez-de-chaussée des annexes de Salha le samedi 9 mars de 8H à 12H. Elle rappelle qu’il est important de renouveler l’appât tous les 10 jours, sans nettoyer le piège et en conservant quelques frelons capturés dont les phéromones attireront d’autres individus, et d’arrêter le piégeage début mai (fin d'émergence des fondatrices) afin d’éviter de piéger des insectes non ciblés. Elle rappelle le souhait du collectif d’établir une cartographie à partir des remontées de chacun (fenue d'un tableau de suivi par les communes grâce à la contribution de chaque piégeur), et informe Grégory LEMBEYE, président de la société de chasse L’Elan, du souhait de faire appel aux chasseurs pour mailler tout le territoire en posant des pièges dont ils assureraient le suivi, comme cela se fait sur la commune d’Urcuit. Grégory LEMBEYE en prend note et, sollicité par ailleurs par la Maire sur la question du nettoyage des quartiers (ramassage des déchets) organisé par la Fédération départementale des chasseurs, précise avoir eu les informations que tardivement, n’ayant pas permis de participer cette année.

Henri DIRIBARNE informe ses collègues de la survenue d’un gros éboulement de terrain en contrebas du lotissement BERRIA (propriété HIRIGOYEN) qui a emporté 2 arbres sur son passage sur

8/9près de 150m. Il explique que des fissures existaient déjà derrière la maison HARAMBURE (propriété MAINARD) avant les débuts des travaux de lotissement, comme ailleurs sur la commune (GALHARRAGUE, SARCOU), mais que l’étendue du phénomène a effrayé les riverains (CORHO). La Maire conseille que le propriétaire du terrain impacté, Beñat GARAT, se rapproche de son assurance, l’état de catastrophe naturelle ne pouvant être reconnu en l’absence de biens touchés.

Jean-Baptiste LAMOTE relate la dernière assemblée générale de l’association de pelote UHALDEAN présidée par Jean-Michel DARRIEUMERLOU, qui a décidé de ne pas se représenter, et rappelle les conditions d’élections applicables à toute association loi 1901 (dépôt de candidature, vote). L'association sera désormais présidée par 2 nouveaux co-présidents Ramuntcho BALADE et Céline LEMBEYE. Soirée qui a été l’occasion pour lui de récompenser 2 piliers de l’association, Jean-Michel DARRIEUMERLOU et Beñat BIDART, de la médaille de bronze du Ministère des Sports.

Martine CELHAY, régulièrement questionnée sur son lieu de travail, interroge la Maire sur les conditions d’accès des Bardoztars à la crèche de Bardos. La Maire lui indique que celle-ci ne leur est pas exclusivement réservée, étant une extension de la crèche intercommunale dont le siège est basé à Bidache, et qu’une commission analyse objectivement et de façon anonyme chaque demande. Elle invite les élus à conseiller à tout parent en demande de se rapprocher de la directrice de la crèche. Elle précise qu’une baisse du nombre de refus a été notée mais que, bien évidemment, il n’y a pas forcément de places pour tout le monde à un instant T. Nouvelle élue en 2001, elle se rappelle que cela a été le premier sujet qu’elle a travaillé. Jean-Baptiste LAMOTE se soucie lui des plus de 12 ans dont l’accueil en centre de loisirs a été compliqué ces dernières années. La Maire rappelle la flambée des demandes post-covid et la solution pérenne trouvée pour l’avenir et dès cet été avec la mise à disposition des équipements de l’ancienne école de Bidache entre autres. Cette extension de service induira une participation annuelle de la Commune de Bardos à hauteur de 9880 € pour assurer le fonctionnement.

Geneviève DULIN et Odette DIBON concluent les questions diverses par quelques doléances : l’étroitesse et l’état dégradé du chemin de Pekotxe depuis le début des travaux de construction des 4 nouvelles maisons (plainte d'un riverain - CHABOD) et le problème de la porte d’entrée des caves du château de Salha qui ne ferme plus, pour l’une ; un problème de four au mur à gauche, déjà signalé il y a quelques mois, et des lumières extérieures restées allumées toute la nuit après le dernier loto au mur à gauche, pour l’autre. La Maire indique que ces désordres, déjà signalés, feront l’objet de travaux d’entretien et qu’un rappel à plus de vigilance a déjà été effectué.

+++

La Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 00H30.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de DCM 2024 007 à DCM 2024 017.

La secrétaire de séance, La Maire,

Odette DIBON

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9/9