Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 530 view
Compte-Rendu - 807 view
Séance - 648 view
Conseil Municipal - 255 view
Conseil Municipal - 239 view
Procès Verbal - 836 view
Procès Verbal - 886 view
Compte-Rendu - 469 view
Conseil Municipal - 256 view
Compte-Rendu - 506 view
Conseil Municipal - 581 view
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Meys.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 581 view)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DE MEYS Affichage : le 18/01/2019
COMPTE - RENDU DE LA
SEANCE DU
Jeudi 20 décembre 2018
à 20h30
Membres présents : BESSON Guy, CLOYE Jérémy, DEPIERRE
Catherine, ECLERCY Jean-Paul, FAURE Pierre Paul, FAYOLLE
Christian, GARNIER Philippe, GRAEL Richard, JOASSARD
Patrice, LATOUR Marie-Claude, LUCIEN Martine, VENET
Anne-Marie.
Membres excusés : ALVERGNAS Jean Marc, FAURE Ludovic,
PROTIERE Fabien.
Secrétaire de séance : GRAEL Richard.
ACHAT DE TERRAINS
Monsieur le Maire explique que la commune souhaite
acquérir la parcelle cadastrée F523, d’une superficie de
12 727 m2 adjacente au stade de la gare, depuis 2008.
Cette parcelle a été mise en réserve au PLU en 2014.
Elle est classée en zone Ue d’équipements. Cette
acquisition foncière servira de réserve pour d’éventuels
projets d’aménagements de terrain de foot
d’entrainement (de jeux de boules lyonnaises dans la
mesure où une demande d’une association Meysarde
sera exprimé – évoqué hors conseil) et sportifs futurs. Il
précise qu’une convention d’occupation devra être
conclue avec l’ESAT de la Goutte d’Or, ancien fermier
de la parcelle, pour l’enseigne existante en bord de la
RD71, et pour le petit parking situé près du complexe
de stockage/cuisine appartenant à celui-ci. Monsieur le
Maire rappelle les bons rapports toujours entretenus
avec l’ESAT. En contrepartie, l’ESAT se charge
d’entretenir les arbres et arbustes conservés par la
commune sur cette parcelle, ainsi que le cheminement
piéton bordant out le tour du tènement. Il dit que
l’entretien de la parcelle sera réalisé par le fermier
possédant les parcelles contiguës. Cette charge sera
formalisée sous forme de bail avec des conditions
permettant de réaliser les aménagements futurs.
Le conseil municipal approuve à 13 voix pour, 1
abstention cette acquisition dont le prix de vente est de
28 0000 €.
VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR RESEAU
DES BIBLIOTHEQUES
Monsieur le Maire rappelle la mise en place d’un
réseau des bibliothèques commun aux 32 communes de
la communauté de communes. Cette mutualisation de
moyens permet d’élargir l’offre et le nombre
d’adhérents. La carte d’adhérent est désormais valable
dans les 32 communes et le réseau internet permet la
réservation et la prolongation d’ouvrages. Le conseil
municipal accepte à l’unanimité de valider le règlement
intérieur de fonctionnement du réseau.
DEMANDES DE TARIF SPECIAL POUR LA SALLE
POLYVALENTE
Monsieur le Maire dit que l’association des Handicapés
des Monts du Lyonnais organise un repas le samedi 23
novembre 2019 et souhaite louer la salle polyvalente.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité et propose
une mise à disposition gratuite.
Il dit aussi que l’association La FABRIK accueille en
résidence une compagnie et souhaite proposer leur
spectacle « D’une ligne à l’autre » à Meys aux enfants
des écoles.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité et propose
une mise à disposition gratuite de la salle polyvalente.
INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR
PRINCIPAL
Monsieur le Maire dit que l’indemnité de conseil du
receveur principal se monte à 412.44 € brut et
l’indemnité de budget à 45,73 € brut. Il propose de
fixer les indemnités à 100 %.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
RENOUVELEMENT DU CONTRAT DE SERVICE
AVEC SB2I
Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de
maintenance informatique de la mairie, de la
bibliothèque et de l’école, un contrat de service est
signé chaque année avec une société d’informatique.
Monsieur le Maire propose de renouveler pour 2019 le
contrat avec la société SB2I. Le montant du contrat est
de 787.79 euros TTC. Monsieur le Maire dit également
que le poste informatique de la mairie doit être changé
rapidement.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
ACCEPTATION DE LA SUBVENTION RELATIVE AU
PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2017
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 29 juin
2018 concernant la demande de subvention au titre du
produit des amendes de police 2017 pour la création
d’un cheminement doux pour les cyclistes et les piétons.
Monsieur le Président du Conseil Départemental du
Rhône a décidé d’accorder à la commune de Meys une
subvention de 29 88 € dans le cadre de la répartition du
produit 2017 des amendes de police relatives à la
sécurité routière. Monsieur le Maire demande au Conseil
Municipal de confirmer l’engagement de la commune et
d’accepter la subvention.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité. ACCEPTATION DE LA SUBVENTION RELATIVE AU
DSIL POUR L’ANNEE 2018
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le
projet d’aménagement de logements locatifs à
caractère social et l’aménagement des abords de ces
logements au sein de l’écoquartier. Monsieur le maire
rappelle que le conseil municipal a demandé une
subvention dans le cadre du DSIL qui s’inscrit dans le
contrat de ruralité de la communauté de communes
des Monts du Lyonnais, sur le volet thématique
« renforcer la mobilité, la transition énergétique et la
cohésion sociale ». La demande de subvention avait
été refusée en premier lieu par la commission de
validation des subventions DSIL, à laquelle
participent les représentants de l’état. Après avoir
demandé l’intervention du Président du conseil
départemental et argumenté sur l’incohérence de cette
décision par rapport aux demandes de constructions
de logements sociaux et de la mise en œuvre
d’écoquartiers sur toute la France par les ministères,
Le montant de la subvention accordée par l’Etat est de
60 000 €.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette
subvention.
ACCEPTATION DE LA SUBVENTION RELATIVE A
L’APPEL A PROJET DU DEPARTEMENT POUR
2018
Le Maire rappelle au conseil municipal que le
contrat triennal avec le Département du Rhône a
été remplacé par des appels à projets. Le dispositif
s’appelle le PACTE, le "Partenariat avec les
collectivités de notre territoire". Le conseil
municipal a présenté un dossier pour
l’aménagement des abords des logements OPAC
du Rhône. La subvention accordée par le
Département est de 100 000€.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette
subvention.
RENOUVELEMENT DE L’AVENANT POUR LA MISE
A DISPOSITION DE LA SALLE COMMUNALE DE LA
MJ A L’ASSOCIATION MEYSRISTEME
Monsieur le Maire rappelle que l’association
MEYSRISTEME fait l’objet d’une mise à disposition
d’un bâtiment communal dans le cadre des activités de
l’association. Cette mise à disposition s’accompagne
d’obligations des deux parties et de conditions
financières. Monsieur le Maire propose de renouveler
l’avenant et d’ajouter une tacite reconduction. Il
propose également d’ajouter une clause stipulant que
cette salle à caractère communal est réservée aux
adhérents et ne peut pas être privatisée lors de soirées.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Conformément aux prescriptions votées en début de
mandat, le conseil municipal décide :
o De ne pas subventionner le Collège RAOUL
FOLLEREAU et le Lycée agricole de RESSINS.
QUESTIONS DIVERSES :
-Remerciement des membres du CCAS aux jeunes qui
ont participé à la distribution des colis.
Philippe GARNIER
Maire
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
22h30.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 24 janvier
2019 à 20h30.