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Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Meys.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 807 view)
Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL DE MEYS Affichage : le 16/05/2022
COMPTE RENDU DE LA
SEANCE DU
Lundi 25 avril 2022
à 19h30
Membres présents BONHOMME Gilbert, CHIRAT
Magali, FAURE Pierre Paul, FAYOLLE Christian,
GARNIER Philippe, GOY Chrystèle, GRAEL Richard,
JOASSARD Patrice, MURIGNEUX Thérèse,
MURIGNEUX Cyril, PROTIERE Fabien,
Membres excusés GARIN Thérèse, MURAT Delphine,
TRUC Frédéric.
Compte rendu du conseil du 28 mars 2022, une erreur
s’est glissée « …la taxe foncière n’existe plus pour la
grande majorité des contribuables », il fallait lire taxe
d’habitation.
PRÉSENTATION DU CEPOS
Monsieur le Maire laisse la parole à monsieur Thomas
Robert, directeur du Parc Eco Habitat situé à Saint
Symphorien sur Coise, madame Ahténaïs TRILLAT,
chargé de mission Plan Climat et monsieur Maxime
PEROTTO stagiaire venus présenter le CEPOS au conseil
municipal. Monsieur ROBERT rappelle que le Parc Eco
Habitat informe, conseille et accompagne gratuitement
les particuliers mais aussi les 32 communes de la
communauté de communes des Mons du Lyonnais
dans les domaines du bâtiment, de l’énergie, et de la
mobilité avec pour objectif d’accompagner les
habitants des Monts du Lyonnais à l’adaptation au
changement climatique. Monsieur ROBERT explique
que les CEPOS sont une déclinaison du programme
Territoire à Énergie Positive à l'échelle communale. Le
réseau TEPOS en France réunit deux cent territoires
ayant pour ambition de devenir "territoires à énergie
positive en 2050". Monsieur PEROTTO et madame
TRILLAT font état, chiffres et graphiques à l’appui de la
consommation et production d’énergie sur la commune
de MEYS et des pistes de réflexion afin d’améliorer la
production et baisser la consommation dans les années
à venir.
REGLEMENT DE LA GARDERIE MUNICIPALE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le
règlement intérieur de la garderie qui s’applique à
chaque famille pour cette année scolaire 2021-2022. Il
indique que la garderie est ouverte à tous les enfants de
plus de 3 ans contrairement à l’école qui accepte les
enfants de moins de 3 ans sous certaines conditions.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ouvrir
le service de la garderie périscolaire à tout enfant
scolarisé régulièrement à l’école quel que soit son âge
afin d’uniformiser les règlements de l’école et de la
garderie. Il demande au Conseil municipal de délibérer.
Le conseil municipal valide le règlement de la garderie
municipale à l’unanimité.
CONVENTION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR
CENTRE TECHNIQUE AVEC LE SYDER
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que
dans le cadre de la démarche TEPOS (Territoire à énergie
positive), il est nécessaire de mobiliser 100% du
potentiel photovoltaïque de la commune et de montrer
l’exemple en installant des panneaux photovoltaïques
sur les toitures des bâtiments communaux. Il rappelle la
réhabilitation et la construction du nouveau Centre
Technique sur lequel sera mis en place 263 M2 de
panneaux photovoltaïques.
Une convention d’occupation temporaire doit être
conclue entre le SYDER et la Commune de Meys.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer
sur cette action et à approuver la convention
d’occupation temporaire. Le conseil municipal approuve
la signature de la convention avec le SYDER à
l’unanimité.
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT
DU RASED
Monsieur le Maire explique que le RASED (Réseau
d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés est un
réseau d’aide spécifique aux enfants en difficultés sous
la responsabilité de l‘éducation nationale. Pour gérer ses
frais de fonctionnement et plus particulièrement ses
fournitures de bureau, le RASED demande une
subvention de fonctionnement aux communes en
fonction du nombre d’élèves inscrits à l’école.
La participation demandée à la commune de Meys, pour
l’année 2021/2022, est de 147,36 €.
Le maire demande aux conseillers de délibérer.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
CONVENTION ET ATTRIBUTION DES JARDINS
FAMILIAUX
Monsieur le Maire rappelle que des jardins familiaux
dans l’écoquartier, à la cure et un jardin sous l’ancienne
école sont loués chaque année à des habitants.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal le
renouvellement des conventions avec chaque famille
bénéficiaire et le maintien du tarif symbolique
demandé. Il regrette de ne plus avoir de jardin
disponible pour satisfaire une nouvelle demande. Le
conseil municipal approuve à l’unanimité. QUESTIONS DIVERSES
- Rappel de l’ invitation, le dimanche 15 mai à
10h à la bibliothèque de Meys, dans le cadre du
dispositif « premières lectures » proposé par le
Département du Rhône a été envoyée aux
familles des enfants nés en 2020 et 2021 et aux
élus
- La kermesse de l’école aura lieu au stade.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
22h15
Philippe GARNIER
Maire