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Déliberation - 562 view
Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune de Meys.
Lien du pdf (Déliberation - 562 view)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DE MEYS Affichage : le 28/09/2018
COMPTE - RENDU DE LA
SEANCE DU
Jeudi 13 SEPTEMBRE 2018
à 20h30
Membres présents : BESSON Guy, CLOYE Jérémy, DEPIERRE
Catherine, ECLERCY Jean-Paul, FAURE Pierre-Paul, FAYOLLE
Christian, GARNIER Philippe, JOASSARD Patrice, LATOUR
Marie-Claude, LUCIEN Martine, PROTIERE Fabien, VENET
Anne-Marie.
Membres excusés : ALVERGNAS Jean-Marc, FAURE Ludovic,
GRAEL Richard.
Secrétaire de séance : LUCIEN Martine.
REVISION DU CATALOGUE DES DELIBERATIONS
DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal
que toutes les délibérations concernant la fiscalité
sont consignées dans un « catalogue ». En ce qui
concerne la taxe d’habitation, un abattement de
15% du régime générale sur la valeur locative a été
décidé par délibération le 28/06/80. Il rappelle que
ces abattements sont facultatifs et modifiables. Il
rappelle le contexte actuel de baisses de dotations
et la nouvelle loi concernant les exonérations de la
taxe d’habitation. Il propose au conseil municipal
de maintenir ou de modifier le taux d’abattement
du régime général. Le conseil municipal décide à
deux voix pour de maintenir cet abattement de
15%, à 8 voix pour de baisser l’abattement à 12%
et à 4 voix pour de baisser l’abattement à 10%. Le
nouveau taux d’abattement qui s’appliquera à
partir de 2019 sera de 12%.
APPROBATION DU RAPPORT DU PRESIDENT DE
LA CLECT
Monsieur le Maire expose au conseil municipal
que la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées chargée de déterminer les
transferts de charges entre communes et
communauté de communes a rendu son rapport en
date du 5 septembre 2018.
Cette révision d’attribution de compensation
concerne l’harmonisation de la compétence voirie
et de sa gestion, et la restitution de la compétence
réseau des médiathèques à la commune de Ste
Catherine.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le
rapport du président de la CLECT.
GARANTIES D’EMPRUNT POUR LES LOGEMENTS
OPAC
L’Opac du Rhône a pour projet de produire 6
logements sociaux sur la commune de Meys
Pour financer cette opération, l’OPAC doit
souscrire à des prêts aidés qui doivent être
intégralement garantis par les collectivités locales.
En contrepartie, les collectivités garantes peuvent
recevoir des réservations de logements. Il convient
donc d’apporter la garantie de la commune de
Meys à l’opération à hauteur de 50% du montant
des emprunts souscrits par l’Opac du Rhône, les
50% restants étant garantis par le Département.
APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LE
MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire propose de signer la convention
d’adhésion à un groupement de commande pour la
passation d’un marché avec la CCMDL concernant
les contrats d’assurance. Le conseil municipal
approuve à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DES
AUTORISATIONS DES DROITS DU SOL AVEC LE
SERVICE URBANISME CCMDL
Monsieur le Maire propose de renouveler la
convention avec la CCMDL. Le conseil municipal
approuve à l’unanimité.
RODP ORANGE
Monsieur le Maire propose de demander le
paiement par ORANGE de la redevance qui se
monte à 1193 euros.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
RODP ENEDIS
Monsieur le Maire propose de demander le
paiement par ENEDIS de la redevance qui se
monte à 203 euros.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE
A DISPOSITION D’UNE PERSONNE A
L’ASSOCIATION DE LA CANTINE
Monsieur le Maire propose de renouveler l’avenant concernant la mise à disposition d’une
personne pour l’association de la cantine.
L’avenant est renouvelé à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE
A DISPOSITION D’UNE SALLE A L’ASSOCIATION
DE LA CANTINE
Monsieur le Maire propose de renouveler
l’avenant concernant la mise à disposition d’une
salle communale pour l’association de la cantine.
L’avenant est renouvelé à l’unanimité..
RENOUVELLEMENT DE LA SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT ALLOUÉE À L’ASSOCIATION
DE LA CANTINE
Monsieur le Maire dit que la subvention alloué en
2018 de 7 000 € a été augmentée de 667€ pour
faire face à de nouvelles charges sociales qui
pèsent sur l’association de la cantine en raison
d’un accroissement d’effectif d’enfants certains
jours. Monsieur le Maire dit que la subvention
passera de 7000 € à 9000 € à partir de 2019. Cette
proposition est acceptée.
QUESTIONS DIVERSES :
-Madame Goy, institutrice, remercie la commune
pour l’acquisition d’une méthode de lecture.
-L’association Meyristème remercie la commune
pour son soutien et rappelle son AG le 29
septembre à 10h00
- Monsieur le maire informe de :
L’inauguration du centre bourg de SOUZY
le 29 septembre à 10h30
L’organisation du téléthon le 01 décembre
La belle initiative de l’association de
Taikwando d’intervenir sur le village de
Meys le samedi 15 septembre pour le
World Clean up Day.
Philippe GARNIER
Maire
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
23h30.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 18
octobre 2018 à 20h30.