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Compte-Rendu - 25 compte rendu 08 avril
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Castelfranc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 compte rendu 08 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
Département du LOT
Commune de CASTELFRANC
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 08 AVRIL 2021
L'an deux mil vingt-et-un, le 08 avril, à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de M. Laurent BOLOS, Maire.
Étaient présents: M. Laurent BOLOS (Maire), M. Franck PROVENCE, M. Alain ALBAREIL, Mme Lovely ZANIN (Adjoints), Mme Marie-Thérèse CASTELLON, M. Daniel DIDI, M. Gaël DROUOT, Mme Estelle GALEAU, Mme Marie- Armelle GIORDA, Mme Ruth HOWARD et M. Vincent JOUCLA (Conseillers).
Secrétaire de séance : M. Franck PROVENCE.
À l'ouverture de la séance, le compte rendu du dernier conseil municipal, en date du 04 février 2021, a été approuvé.
Note budgétaire
M. le Maire présente les résultats du compte administratif 2020, identiques à ceux du compte de gestion de la Trésorerie, votés le 4 février dernier. || présente les principales dépenses d'investissement réalisées en 2020, le remboursement des emprunts, les restes à réaliser (RAR) en recettes et en dépenses.
M. le Maire indique que le principal changement cette année est qu'on ne touche plus la taxe d'habitation. A la place
on touche une compensation par l'Etat. À noter aussi : pour la deuxième année consécutive la dotation de solidarité communautaire ne nous est pas versée par la Communauté de Communes. Nous ne sommes pas d'accord, l'avis de
la commune a été exprimé en Conseil Communautaire. Mais c’est ainsi.
Puis il présente le projet de BP 2021, qui reprend les résultats 2020 : - en fonctionnement 117 K€ de recette,
-___eninvestissement : 151 K€ de déficit et 31 K€ de RAR en dépense, et 119 K€ de besoin de financement et 63K€ de RAR en recette.
Le budget 2021 est fondé sur les priorités suivantes :
-__ continuer à maîtriser les dépenses de fonctionnement
- ne pas accentuer la pression fiscale
- garder une dynamique d'investissement tout en absorbant l'opération d'aménagement de la traverse.
Etat annuel des indemnités des élus
M. le Maire présente les indemnités perçues par les élus en 2020 et rappelle qu'elles n'ont pas été augmentées.
Objet : vote des taux des taxes locales 2021
M. le Maire informe le conseil qu'il ne faut plus délibérer le taux de la taxe d'habitation car elle est supprimée. Le produit estimé (18 154 €) correspond seulement aux résidences secondaires. Pour la taxe foncière sur le bâti, les taux de référence 2021 = taux 2020 département (23.46 %) + commune (26.12%).
M. le Maire propose de fixer les taux des taxes foncières sans augmentation : - taxe foncière bâti : 49.58%
- taxe foncière non bâti : 152.93%
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'arrêter les taux des taxes locales 2021 comme ci-dessus.
Objet : vote du budget de l’exercice 2021
M. le Maire présente le budget prévu pour 2021 :
En section de FONCTIONNEMENT à la somme de : 508 333,62 Dont : Total des dépenses prévisionnelles : 508 333,62
Total des recettes prévisionnelles : 390 551,00
Excédent reporté : 117 782,62
En section d'INVESTISSEMENT à la somme de : 451 556,60 Dont: Total des dépenses prévisionnelles : 268 386,16 Déficit reporté : 151 525,44 Restes à réaliser : 31 645,00 Total des recettes prévisionnelles : 387 961,60 Restes à réaliser : 63 595,00
Soit un budget global de : 959 890,22
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'arrêter le budget de l'exercice 2021 comme ci-dessus.
Objet : vote des subventions aux associations
M. le Maire propose la répartition suivante pour l'année 2021 :
2ssOcunons ROMA Amicale sapeurs-pompiers 150 € 150 €
Association Art et Tradition 0€ 150 €
Association Derrière l'Usine 400 € 400 €
Association les Rencontres 0€ 1 000 €
Association parents élèves ABC 90 € 50 €
CAUE 50 € 50 €
Chambre des Métiers (1 apprenti) 160 € 80 €
Comité des fêtes Castelfranc 2 000 € 3 000 €
Coopérative scolaire Albas 0€ 0€
Coopérative scolaire Albas (noël GS - 12 enfants) 120 € 120 €
Coopérative scolaire Anglars-Juillac (noël - 15 enfants) 715€ 150 €
Coopérative scolaire Castelfranc 30 € 30 €
Croix Rouge de Luzech 50 € 50 €
Club des Dauphins omnisports VLV (0 enfant) 0€ 0€ Fondation du Patrimoine 0€ 0 €
FSE Collège Istrie (3 enfants, voyage non réalisé) 315 € 0€
Handball 80 € 0 €
Chasse La Diane Castelfrancoise 100 € 100 €
Le Bilboquet 100 € 100 €
Les Ribierolts 300 € 150 €
Pêche La Gaule Castelfrancoise 200 € 200 €
Pétanque Castelfrancoise 200 € 200 €
Rugby Luzech 0 € 50 €
Don du sang 0 € 30 €
TOTAL 5 455€ 6 060 €
Le Conseil municipal adopte l'enveloppe ci-dessus par 10 voix pour (M. PROVENCE ne prend pas part au vote).
Objet : pian de financement des travaux de M ROBLIN
M. Franck PROVENCE informe le conseil que M. ROBLIN a engagé à ses frais des travaux pour améliorer le logement communal situé au-dessus de l'école. Sur présentation de l’ensemble des factures, il est proposé la prise en charge de l'équivalent de deux mois et demi de loyer, soit 1 175 €.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité la prise en charge des frais de travaux à hauteur de 1 175 €.
Objet : Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal de Fourrière Animale (SIFA)
M. le Maire informe le conseil que, par délibération en date du 18 mars 2021, le Comité syndical (CS) du SIFA a adopté à l'unanimité la modification de ses statuts. Il s’agit de tenir compte de la population de chaque commune membre pour pondérer le nombre de voix au Comité et de remédier au problème de quorum. Il est proposé une modification statutaire où chaque commune est représentée par un délégué titulaire détenteur d’une seule voix. Le conseil municipal décide à l'unanimité d'adopter les nouveaux statuts du SIFA. Objet : Adhésion de la commune de L'HOSPITALET au SIFA
M. le Maire informe le conseil que le SIFA s’est prononcé favorablement sur l'adhésion de la commune de L'HOSPITALET. Cette commune de 500 habitants (population INSEE) avait fait connaître son intention d'adhérer au SIFA (délibération du 10 décembre 2020).
En application de l'article L.5211-18 du CGCT, les conseils municipaux des communes membres du SIFA sont
sollicités. M. le Maire propose à l'assemblée d'accepter l'adhésion de la commune de L'HOSPITALET. Le conseil municipal accepte à l'unanimité l'adhésion de la commune de L'HOSPITALET au SIFA
Objet : désaffectation de la Chapelle Saint Roch
M. le Maire rappelle que la commune a demandé la désaffectation de la chapelle SAINT-ROCH pour y aménager un fonds sur le patrimoine local. La démarche avait été entamée en 2016 et poursuivie en juillet 2020.
Le Diocèse de CAHORS, en la personne de Monseigneur Laurent CAMIADE, nous a informés qu'il donnait son accord sur cette désaffectation, avec le souhait qu'une plaque rappelant l'origine de chapelle puisse être apposée.
Le conseil remercie le Diocèses pour son accord, approuve l'apposition d'une plaque historique, accepte à l'unanimité la désaffectation de la chapelle Saint Roch et autorise M. le Maire à signer tous documents sur ce dossier.
Questions Diverses :
-__ Pose de repères de crues : une échelle et éventuellement des repères significatifs sont prévus.
-__ Document d’information sur les risques majeurs (DICRIM) : Lovely ZANIN et Vincent JOUCLA s'occupent de le rédiger. Ensuite l'idée est de distribuer un dépliant résumé aux habitants, avec le recueil des consentements pour le registre des personnes vulnérables.
- Donation de terrains au calvaire : accord de principe donné par les propriétaires - Caravanes chemin de Cahors bas : plaintes de riverains
-__ Logement mairie : approbation du nouveau locataire
- Une administrée signale que le trottoir menace de s'effondrer devant chez elle suite aux travaux sur la RD811 et a fait venir un expert en assurances : à suivre
- Les élections départementales et régionales auront lieu le 20 et le 27 juin : tout le monde doit être présent, il faut à chaque moment 4 personnes.
- Il faut également organiser la cérémonie du 8 mai.
- __ VVF:il faut rapidement sécuriser le site e reprendre contact avec le propriétaire.
L'ORDRE DU JOUR ÉTANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE.
À CASTELFRANC,
Le 3 mai 2021,
Le Maire : Laurent BOLOS