Procès Verbal - PV 18JUILLET

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Procès Verbal - PV 18JUILLET Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Chapdes-Beaufort. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18JUILLET)Thèmes du document : Fiscalité, Ruralité, Tourisme, CONSEIL MUNICIPAL DU 18 juillet 2024

Nombre de membres Séance du 18/07/2024

Afférents au Conseil : 15

En exercice : 15 L’An deux mil vingt-quatre le dix-huit juillet à dix-neuf heures

Présents : 11 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Suffrages exprimés : 12 convoqué le douze juillet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de M. Luc CAILLOUX, Maire

Date de la convocation :

12/07/2024

Présents: CAILLOUX Luc, ANDRIEU Anne, COULAUDON

Bernard, COSTE Christiane, GIRARD Grégory, GARDARIN

Laetitia, MARTIN Stéphanie, MONGINOU Naïma, MORVAN

Julien, MOUTARDE Marilyne, ROSSIGNOL Pascal.

Absents excusés et représentés : AUGHEARD Marie-

Christine,

Absents excusés : BONY Sébastien, TREHAND Charlotte,

CHATAIN Ludovic.

Monsieur le Maire excuse les élus absents, le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.

En vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame

Christiane COSTE, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande aux membres de l'assemblée s'il y a des observations ou des

remarques à propos du compte-rendu de la dernière séance du Conseil municipal.

En l'absence de remarque, le compte-rendu est définitivement adopté à l'unanimité.

DCM 2024/07/01- EMPLOI À DURÉE DÉTERMINÉ D’ADJOINT TECHNIQUE

Monsieur Le Maire expose :

Le Maire, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984,

les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le

tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite aux congés des

employés communaux pendant la période estivale deux contrats à durée déterminés ont été

créés en juin 2024. Un congé maladie s'étant rajouté aux congés d'été, il propose de faire un

contrat d’adjoint technique pour une semaine supplémentaire.

Il propose de créer :

- 1 poste d’adjoint technique du 22 juillet au 26 juillet 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

e Accepte la création d’un poste d’adjoint technique à durée déterminée pour la période

du 22 juillet au 26 juillet 2024.

e Charge Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités

compétentes et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

DCM 2024/07/02- ABONNEMENT SERVICES NUMERIQUES

Monsieur Le Maire explique que l’ADIT63 propose une prestation de Dématérialisation des Services

Numériques. L'abonnement étant à renouveler, le maire propose de voter pour ce renouvellement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

e Accepte le renouvellement de l’abonnement aux Services Numériques proposé par

l’'ADIT63

e Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

DCM 2024/07/03- COMPOSTAGE PARTAGÉ : IMPLANTATION DES

COMPOSTEURS

Monsieur Le Maire explique que depuis le 1°’ janvier 2024 la loi anti-gaspillage oblige le tri à la source

des biodéchets. Les collectivités sont tenues de proposer aux particuliers une collecte séparée ou une

solution de valorisation organique des déchets.Le centre bourg de Chapdes-Beaufort ayant des habitations individuelles sans espace extérieur, une

proposition de composteurs partagés a été soumis aux habitants du bourg.

Environ 300 questionnaires ont été distribués et 22 foyers ont répondu dont 14 de façon positive et 1

foyer serait intéressé pour devenir réfèrent de site.

Suite aux résultats du questionnaire et lors de la visite sur le terrain deux emplacements ont été

retenus : l’un se situant rue de la Mairie (proche de 10 foyers motivés pour le compostage), l’autre rue

des chaussetiers

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de valider l'installation et l’implantation des

composteurs partagés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

e _Accepte l'installation et l'implantation des composteurs partagés rue de la mairie et

rue des chaussetiers à Chapdes-Beaufort

e Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

DCM N° 2024/07/04 : SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE COLLEGE DES ANCIZES

M. le Maire expose au conseil municipal :

Lors de l’année 2025, un voyage scolaire est prévu par l’équipe éducative du Collège des

Ancizes.

e Un voyage d'activité de pleine nature, au centre nature OSCA la Mothe à Bassanac

( 48500) pour les élèves de 3°"°( 49 élèves + 5 accompagnateurs) du lundi 7 avril 2025

au jeudi 10 avril 2025. Le montant tous frais compris du séjour s'élève à environ

15 005.00 €

Le collège sollicite de la part de la commune l'attribution d’une subvention pour la tenue de

ce voyage.

M. le Maire propose au conseil municipal :

- de verser une subvention de la commune de 120 € par élève résidant sur la commune de

Chapdes-Beaufort et donc d’octroyer une subvention globale de 840.00 € pour ce séjour, dont

le détail suit : 120 € x 7 élèves = 840 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

e _Accepte le versement d’une subvention d’un montant de 840 €.

e Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette subvention.DCM N° 2024/07/05 : EXONERATION TAXES FONCIERES ET CFE DANS LE CADRE FRANCE

RURALITE REVITALISATION

M. le Maire expose au conseil municipal que la réforme des zones de revitalisation rurale

(ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024 (entrée en vigueur le 1°’ juillet 2024), fixe un

nouveau zonage appelé « France Ruralité Revitalisation ». Cette réforme concrétise le 4eme

volet du plan France Ruralités. Les FRR ont pour objectif de renforcer l'attractivité des

territoires ruraux. Les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourraient bénéficier

d’exonérations fiscales et sociales.

Les communes doivent se prononcer sur une exonération des cotisation foncières des

entreprises (CFE), des taxes foncières sur les propriétés bâties et des taxes d'habitation sur

les résidences secondaires dans les 3 mois de l’entrée en vigueur de la réforme.

M. le Maire propose au conseil municipal de voter pour ou contre l'exonération de la CFE, de

la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d’habitation sur les résidences

secondaires pour les entreprises, meublées de tourismes, chambres d’hôtes ou activités

d'hébergement touristique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 8 voix CONTRE et 4 voix POUR

e Refuse l'exonération des différentes taxes dans le cadre de France Ruralité

Revitalisation.

DCM N° 2024/07/06 : VENTE DE TERRAINS

Vente de la parcelle À 378

Mr le Maire expose à l’Assemblée Municipale qu’il conviendrait de céder la parcelle de terrain A 378 pour 20901 m° , sise au lieu-dit Le Moulin de Parry ,suite à sa demande d’achat,, à Madame MAZAL Pauline au prix de 2600 € TTC.

Afin de formaliser cet acte de vente à Pauline MAZAL, Monsieur le Maire propose de donner

délégation de signature à Julien MORVAN, adjoint, afin de représenter la Commune.

Oui cet exposé, après délibération et à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal :

-Accepte de donner délégation de signature à Julien MORVAN, adjoint au maire pour signer

cet acte.

Tous les frais, droits et émoluments des présentes et ceux qui en seront la suite ou la conséquence, seront

supportés par le bénéficiaire.

Vente de la parcelle AK 393

Mr le Maire expose à l’Assemblée Municipale qu’il conviendrait de céder la parcelle de terrain AK

393 pour 6327 m° , sise au lieu-dit Terre du Petit Pacher ,suite à sa demande d’achat,, à Monsieur

MIOCHE Cyril au prix de 950 € TTC.Afin de formaliser cet acte de vente à Cyril MIOCHE, Monsieur le Maire propose de donner

délégation de signature à Julien MORVAN, adjoint, afin de représenter la Commune.

Oui cet exposé, après délibération et à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal :

-Accepte de donner délégation de signature à Julien MORVAN, adjoint au maire pour signer

cet acte.

Tous les frais, droits et émoluments des présentes et ceux qui en seront la suite ou la conséquence, seront

supportés par le bénéficiaire.

Vente de la parcelle AK 394

Mr le Maire expose à l’ Assemblée Municipale qu’il conviendrait de céder la parcelle de terrain AK

394 pour 6173 m° , sise au lieu-dit Terre du Petit Pacher ,suite à sa demande d’achat,, à Monsieur

CANEVET Francois au prix de 932 € TTC.

Afin de formaliser cet acte de vente à François CANEVET, Monsieur le Maire propose de donner

délégation de signature à Julien MORVAN, adjoint, afin de représenter la Commune.

Oui cet exposé, après délibération et à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal :

-Accepte de donner délégation de signature à Julien MORVAN, adjoint au maire pour signer

cet acte.

Tous les frais, droits et émoluments des présentes et ceux qui en seront la suite ou la conséquence, seront

supportés par le bénéficiaire.

e Le programme de voirie 2023-2024 débutera à l'automne.

e Point sur le centre de loisirs : le chantier avance bien. Quelques retards sur la finition

des placos. La chappe flottante devrait être coulée en septembre

Fin de séance à 22h00

Prochaine réunion de conseil le 29 août 2024 à 20h00

La secrétaire de séance Le Maire

COSTE Christiane LUC CAILLOUX