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Déliberation - 99 AU 2023175
Arrêté - ARRETE430
Document publié le Mardi 5 octobre 2004 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE430)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°2023/430
MAIRIE DE BAGNOLET (Seine-Saint-Denis)
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE LA VOIRIE, DES DÉPLACEMENTS ET DES ESPACES PUBLICS
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Zone de chantier (Dépose de poteaux électriques) - RUE FRANCOIS MITTERRAND
LE MAIRE DE BAGNOLET (SEINE-SAINT-DENIS),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-24 et L. 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route et les décrets subséquents,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Bagnolet adopté au Conseil Municipal du 5 octobre 2004,
CONSIDERANT que l'entreprise S.B.G. LUTECE, domiciliée 1 RUE VITRUVE 91140 VILLEBON SUR YVETTE, doit entreprendre la dépose des poteaux électriques mis en place pour les besoins du chantier au 193 - 197 Avenue Pasteur,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation, Avenue Pasteur, Rue François Mitterrand.
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRETE
ARTICLE _1 : Afin de permettre la réalisation de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, LE VENDREDI 28 JUILLET 2023, les dispositions suivantes sont applicables :
RUE FRANCOIS MITTERRAND (Côté impair), dans sa portion comprise entre Avenue Pasteur
et Rue de Noisy le Sec:
- La société S.B.G. LUTECE est autorisée à déposer les poteaux électriques et les bloc béton mis en place sur le trottoir pour les besoins du chantier.
- La circulation des piétons est basculée sur le trottoir opposé via des passages piétons existants ou temporaires et toutes les dispositions sont prises pour garantir leur sécurité.
- Laisser 4m pour le passage des pompiers, Bus, et véhicules.
- Présence obligatoire d'un homme trafic, lors de la sortie et de l'entrée de l'engin.
- Le balisage et la signalisation verticale adaptés sont mis en place par la société.
- Des panneaux de signalisation temporaire AK5 (travaux), A3 (chaussée rétrécie), et B14 (vitesse limitée à 30km/h), sont installés.
- La circulation est interrompue momentanément pour les besoins de cette dépose.
- L'arrêt de la circulation est régulé par des hommes-trafics équipés de dispositifs K10.
ARTICLE 2 : Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté 2023/420 restent applicables sur l'ensemble du
chantier.
ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés conformément au règlement de voirie de la ville de Bagnolet
adopté au Conseil Municipal du 5 octobre 2004.
ARTICLE 4: La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaires à la
matérialisation des dispositions du présent arrêté sont à la charge de la société chargée des travaux. ARTICLE 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l’autorité compétente et
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans les deux mois de sa publication.
ARTICLE 7 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
Pour exécution :
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Commissaire de Police des Lilas,
Pour information :
Monsieur le Capitaine commandant la Compagnie du Régiment de Sapeurs-Pompiers L'entreprise S.B.G. LUTECE
Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Arrêtés Municipaux.
FAIT À BAGNOLET, 13 juillet 2023