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Déliberation - 99 AU 2023175
Arrêté - ARRETE418
Document publié le Vendredi 5 février 1993 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE418)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°2023/418
MAIRIE DE BAGNOLET (Seine-Saint-Denis)
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION VOIRIE, DEPLACEMENTS ET ESPACES PUBLICS
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Travaux de terrassement (branchement électrique) -
AVENUE GALLIENI
LE MAIRE DE BAGNOLET (SEINE SAINT-DENIS),
VU le Code Général des Coltectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-24 et L. 2213-1 et suivants,
VU le Règlement de Voirie départemental en date du 05 février 1993.
VU le Code de la Route et les décrets subséquents,
VU l'avis favorable du Président du Conseil Départemental,
CONSIDERANT que la MARRON TP, domiciliée 65 rue de Manoise 02000 LAON doit entreprendre des travaux De terrassement (création de branchement électrique), avenue Gallieni pour le compte d'Enedis
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, avenue Gallieni,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, du LUNDI 31 JUILLET et ce jusqu’au MERCREDI 2 AOÛT 2023 de 08h00 à 17h00,
(ce délai tient compte des aléas techniques, climatiques et autres, il peut être éventuellement réduit), les dispositions suivantes sont applicables :
AVENUE GALLIENI face au n°156 (à l'avancement des travaux):
- Le stationnement est interdit et considéré comme gênant (article R 417-10 du Code de la Route) sur 15m! (3 emplacements).
- Les emprises de chantier sont matérialisées à l'aide de barrières pleines de 1,00 m de hauteur solidement fixées au sol.
- Seule fa société MARRON TP est autorisée à stationner des engins de chantier sur le trottoir, nécessaire à la réalisation des travaux
- Les travaux sont réalisés par demi-chaussée et la circulation s'effectue sur la partie restante de la voie.
— Seule la société MARRON TP est autorisée à stationner un camion le temps de l'approvisionnement du chantier (chargement - déchargement)
- Des panneaux de type B14 (limitation de vitesse) AKS (travaux) et AK3 (chaussée rétrécie) sont mis en place.
- La circulation des piétons au droit des travaux se fait sur la chaussée sous la protection d'un balisage et toutes les dispositions sont prises pour garantir leur sécurité.
- La circulation des piétons est basculée sur le trottoir opposé et toutes les dispositions sont prises pour garantir leur sécurité.
ARTICLE 2 :La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaires à la matérialisation des dispositions du présent arrêté sont à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur Général des Services et les agents assermentés placés sous leurs ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans les deux mois de sa publication.N°2023/418
ARTICLE 5 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
Pour exécution :
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Commissaire de Police des Lilas,
Pour information :
Monsieur le Capitaine commandant la Compagnie du Régiment de Sapeurs-Pompiers, Société MARRON TP
FAIT À BAGNOLET, le 10 juillet 2023
Le Maire (
Tony Di Marti ü