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Arrêté - ARRETE(420)
Document publié le Mardi 5 octobre 2004 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE(420))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°2023/420
MAIRIE DE BAGNOLET (Seine-Saint-Denis) DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE LA VOIRIE, DES DEPLACEMENTS ET DES ESPACES PUBLICS
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Zone de chantier (Construction d'un ensemble de 58 logements) - Avenue de Pasteur
LE MAIRE DE BAGNOLET (SEINE-SAINT-DENIS),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-24 et L. 2213-1 et
suivants,
VU le Code de la Route et les décrets subséquents,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Bagnolet adopté au Conseil Municipal du 5 octobre 2004,
CONSIDERANT que l'entreprise S.B.G. LUTECE, domiciliée 1 RUE VITRUVE 91140 VILLEBON SUR YVETTE, doit entreprendre l'installation d'une zone de chantier pour la construction d'un ensemble de 58 logements au 193 au 197 Avenue Pasteur,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation, Avenue Pasteur, Rue François Mitterrand.
Sur proposition du de la Directrice Générale des Services,
ARRETE
ARTICLE 1 : Cet arrêté prolonge l'arrêté 2021/170 du 6 avril 2021.
ARTICLE 2: Afin de permettre la réalisation de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, à compter du 1° MARS 2022 et jusqu’au 28 JUILLET 2023, les dispositions suivantes sont applicables :
Avenue Pasteur, au droit du n°193 au n°197:
- La société S.B.G. LUTECE est autorisée à neutraliser le trottoir et la demi chaussée de droite pour ÿ installer une zone de chantier. Celle-ci est délimitée par une clôture de chantier d'une hauteur de
2,00 m pleine sur 1,00m et grillagée sur la partie supérieure.
- Des panneaux de signalisation temporaire AKS (travaux), A3 (chaussée rétrécie), et B14 (vitesse
limitée à 30km/h), sont installés.
- Le balisage et la signalisation verticale adaptés sont mis en place par la société.
- Une dalle de répartition et de protection est obligatoire.
- Aucun obstacle ne doit gêner l'écoulement des eaux dans le caniveau.
- Pas de sortie de véhicule de chantier marche en arrière.
- Présence obligatoire d'un homme trafic, lors de la sortie et de l'entrée de l'engin.
- Protection lourde du candélabre et des mobiliers (la dépose et la propose à la charge de
l'entreprise en fin de chantier).
- Le Stockage du matériel se fera exclusivement dans l'emprise et sur des panneaux de
contreplaqué, celle-ci doit rester fermée et propre en toutes circonstances.
- Laisser 4m pour le passage des pompiers, Bus, et véhicules.
- Les fosses vides sont comblées et replantées à la charge de l'entreprise en fin de chantier.
- La circulation des piétons est basculée sur le trottoir opposé via des passages piétons existants ou temporaires et toutes les dispositions sont prises pour garantir leur sécurité.
- La propreté du chantier et de ses abords est obligatoire, pas de dépôts hors emprise.
Rue François Mitterrand (Côté impair), dans sa portion comprise entre Avenue Pasteur et Rue de Noisy le Sec:
- L'installation de dix Poteaux électrique sur le trottoir pour l'alimentation du chantier
ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés conformément au règlement de voirie de la ville de Bagnolet adopté au Conseil Municipal du 5 octobre 2004.
ARTICLE 4 : La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaires à la matérialisation des dispositions du présent arrêté sont à la charge de la société chargée des travaux.N°2023/420
ARTICLE 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans les deux mois de sa publication.
ARTICLE 7 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
Pour exécution :
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Commissaire de Police des Lilas,
Pour information :
Monsieur le Capitaine commandant la Compagnie du Régiment de Sapeurs-Pompiers
L'entreprise S.B.G. LUTECE
Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Arrêtés Municipaux.
FAIT A BAGNOLET, 10 juillet 2023
Le Maire,
Tony Di Martino