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Déliberation - f7499c 0ecacd971e894f559720b6558c826b2b
Arrêté - f7499c ad6154bca1904f44a45c5f128d2540b9
Arrêté - f7499c 334204d3a0c4441fb9df6d336fb7888f
Convocation - f7499c 8d1fc46c434244b5b1d4d49a84aa8d6a
Procès Verbal - f7499c 6d55499232e04beaa37e78077da6fee1
Procès Verbal - f7499c 06f69d08a7ad4f6782b715ac349fb1ae
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Arrêté - f7499c 7e9439cdbaf247e890f18e139a56d984
Procès Verbal - f7499c
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune d'Aydius.
Lien du pdf (Procès Verbal - f7499c)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire,
AYDIUS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
5
DECEMBRE
2025
A
19H00
Le
cinq
décembre
deux
mille
vingt
cinq,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aydius
s’est
réuni
en
mairie,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
et
transmise
par
voie
électronique
26
novembre
2025
et
sous
la
présidence
de
ce
dernier.
Présents:
Bernard
CHOY
-
Jacques
CAZAURANG
-
Jérôme
BOURGUINAT
-
Samuel
VANDAELE
-
Arnaud
BAYE
-
Véronique
PICHONNEAU
-
Joël
HONTHAAS
Absents
: David
DOMINIQUE
-
Christine
CHATARD
-
Florie
BELLOCQ
Secrétaire
de
séance
: Véronique
PICHONNEAU
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Maire
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant :
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
26
septembre
2025
2.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
3.
Amélioration
et
renforcement
de
l’équipement
de
Défense
des
Forêts
Contre
l’Incendie
(DFCI)
du
bois
de
Chimits
-
demande
de
financements
4.
Budget
Principal
-
décision
modificative
n°
1
5.
Budget
AEP
-
décision
modificative
n°
1
1
/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
26
septembre
2025
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
26
septembre
2025.
2
/
DCM2025-44
:
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations En
application
des
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
suivantes
prises
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020.
15/10/2025
Estive
de
Bésur
-
convention
pluriannuelle
de
pâturage
2027
-
2032 Convention
établie
entre
la
Commune
et
le
Groupement
Pastoral
de
Bésur,
pour
une
durée
de
5
ans,
à
compter
du
15
avril
2027,
moyennant
un
loyer
annuel
de
15
050
€.
17/10/2025
Fourniture
d’un
arbre
à
planter
au
Plat
de
Garrat
Devis
signé
avec
la
Pépinière
de
Candel
pour
un
montant
de
195,00
€
HT,
soit
214,50
€
TTC
21/11/2025
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECI)
-
réparation
du
poteau
d’incendie
au
fronton
(fourniture
et
pose
d’une
serrure)
Devis
signé
avec
la
SARL
LAGUN
pour
un
montant
de
410,00
€
HT,
soit
492,00
€
TTC 26/11/2025
Réhabilitation
de
la
maison
Prétou
-
lot
2
-
avenant
2
Avenant
n°
2
à
l'acte
d'engagement
signé
avec
l’entreprise
FCBTP
pour
le
lot
2
(charpente
bois,
couverture,
zinguerie)
:
fourniture
et
pose
d’un
velux
Montant
initial
du
marché
:
Taux
TVA
: 20
%
Montant
HT
: 69
352,90
€
Montant
TTC
: 83
223,48
€
Montant
de
l’avenant
2:
Taux
TVA
: 20
%
Montant
HT
: 950,00
€
Montant
TTC
: 1
140,00
€
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 1,37
%
Nouveau
montant
du
marché
avec
les
avenants
1
et
2
:
Taux
TVA
: 20%
Montant
HT
: 74
075,90
€
Montant
TTC
: 88
891,08
€
26/11/2025
Logiciels
du
secrétariat
-
migration
vers
une
solution
informatique
en
Nuage
Devis
signé
par
COSOLUCE
pour
un
montant
de
:
-
400
€
HT,
soit
480
€
TTC
pour
la
mise
en
service
et
l'accompagnement
du
déploiement
de
la
solution
informatique
en
Nuage
-
376,52
€
HT,
soit
451,82
€
TTC
pour
l’abonnement
annuel
Ce
compte-rendu
n’appelle
pas
de
vote
de
la
part
du
Conseil
Municipal
3/
DCM2025-45:
Amélioration
et
renforcement
de
l’équipement
de
Défense
des
Forêts
Contre
l’Incendie
(DFCI)
du
bois
de
Chimits
-
demande
de
financements
Le
Maire
rappelle
que
la
piste
DFCI
du
bois
du
Chimits
a
été
réalisée
suite
à
l'incendie
du
2
février
2002
en
même
temps
que
l'implantation
des
impluviums.
Cet
important
chantier
avait
pour
objectif
de
mieux
desservir
le
massif
afin
de
permettre
une
intervention
plus
efficace
des
secours
dès
les
premières
alertes.
Plusieurs
citernes
avaient
été
réparties
sur
le
côté
ouest,
le
plus
menacé
par
les
incendies
venant
de
Bedous.
Le
coté
Est
avait
lui
aussi
bénéficié
de
citernes
mais
en
moins
grand
nombre.
Par
ailleurs,
un
important
programme
de
reboisement
a
été
mis
en
œuvre
depuis
cet
incendie
pour
réparer
au
plus
vite
les
plantations
dévastées
par
le
feu.
Le
Maire
explique
que
cette
piste
est
maintenant
très
dégradée
et
nécessite
une
remise
en
état
pour
supprimer
des
parties
saillantes
de
la
roche,
élargir
certains
lacets
et
reprendre
son
assiette.
L'objectif
est
de
lui
rendre
son
opérationnalité
dans
la
protection
du
bois
du
Chimits
contre
le
feu.
Il
explique
par
ailleurs
qu'il
est
nécessaire
aussi
de
la
prolonger
jusqu'en
bas
de
la
crête
de
Pétraube
en
mettant
notamment
le
sentier
existant
au
gabarit
« quad
» pour
faciliter
l'accès
à
ce
secteur
en
cas
d'incendie
et
protéger
ce
massif
forestier
remarquable
et
de
protection
du
village.
Le
Maire
présente
le
projet
technique
élaboré
suite
à
plusieurs
réunions
sur
le
terrain
avec
le
SDIS,
L'ONF
et
l'IPHB.
ll explique
que
cette
opération
pourrait
être
éligible
au
titre
du
règlement
d'intervention
des
aides
régionales
et
européennes
pour
la
filière
forêt-bois
et
plus
particulièrement
en
matière
d'aide
à
la
prévention
des
risques
incendies
pour
protéger
les
massifs
forestiers.
En
outre,
il précise
que,
en
vertu
de
l’article
49.8
du
règlement
UE
2022/2472
déclarant
certaines
catégories
d'aides
dans
les
secteurs
agricole
et
forestier
et
dans
les
zones
rurales
compatibles
avec
le
marché
intérieur
en
application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union,
cette
opération
pourrait
recevoir
un
taux
d’aide
maximum
d’aide
publique
de
100
%
pour
les
investissements
non
productifs
dans
le
secteur
forestier.
Il présente
le
plan
de
financement
de
l'opération
tel
que
décrit
ci-dessous : Montant
des
dépenses
HT
Montant
des
financements
Travaux
46
000,00
€
Région
/
FEADER
dispositif
73.04.05
—
Protection
et
prévention
des
incendies
de
forêts
Etudes
et
Maîtrise
d'œuvre
(12
%)
5
520,00
€ |
(100%)
56
120,00
€
Imprévus
et
aléas
(10
%)
4
600,00
€
Total
des
dépenses
HT
56
120,00
€ |
Total
des
financements
56
120,00
€
Oui,
l'exposé
du
Maire,
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
APPROUVE AUTORISE
l'opération
et
le
plan
de
financement
présenté,
le
Maire
à
solliciter
les
financements
au
titre
des
aides
pour
des
travaux
au
sein
des
massifs
forestiers
visant
à
créer
où
à
mettre
à
niveau
des
ouvrages
de
prévention
pour
la
défense
des
forêts
contre
l'incendie
Adoptée
à
l'unanimité
: 7
voix
« pour
»
4/
DCM2025-46
: Budget
Principal
-
décision
modificative
n°
2
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
décision
modificative
est
à
prendre
sur
le
budget
Principal :
-
en
section
de
fonctionnement,
afin
d'intégrer
les
provisions
sur
créances,
-
en
section
d'investissement,
sur
les
opérations
de
réhabilitation
de
la
maison
Prétou
et
d’adduction
d’eau
au
Barca,
afin
d'intégrer
les
subventions
à
percevoir
et
les
emprunts
court
terme
à
rembourser.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE Section
d'investissement
la
modification
suivante,
Dépenses
Recettes
Articles
Montant
Articles
Montant
Opération
28
: réhabilitation
de
Opération
28
: réhabilitation
de
la
maison
Prétou
la
maison
Prétou
1641
(16)
: emprunts
en
cours
150
000,00 |
1321
(13)
: Etat
(Fonds
Vert)
70
000,00
1323
(13)
: Département
30
000,00
1327
(13)
: Europe
(Feder)
50
000,00
Opération
31
: adduction
d’eau
Opération
31
: adduction
d’eau
au
Barca
au
Barca
1641
(16)
: emprunts
en
cours
78
000,00 |
1312
(13)
: Région
23
800,00
2116
(21)
-
opération
29
-
15
500,00 |
1317
(13)
: Europe
(Feader)
35
800,00
cimetière 21531
(21)
-
opération
31
- 2
900,00
adduction
d’eau
au
Barca
209
600,00
209
600,00
| Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Articles
Montant
Articles
Montant
60632
(011)
: fournitures
de
-
313,00
petit
équipement
681
(68)
: provisions
313,00
0,00
0,00 |
Total
dépenses
| __ 209
600,00
|
Total
recettes
| 209
600,00
|
Adoptée
à
l’unanimité
: 7 voix
« pour
»
5
/
DCM2025-47
: Budget
AEP
-
décision
modificative
n°
2
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
décision
modificative
est
à
prendre
sur
le
budget
AEP :
-
en
section
de
fonctionnement
pour
la
mise
à
disposition
du
personnel
communal
sur
les
services
eau
potable
et
assainissement
collectif,
-
en
section
d'investissement
pour
la
mise
en
place
d'équipements
de
comptage
sur
le
petit
château
d’eau.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE Section
d'investissement
la
modification
suivante,
Dépenses
:
Recettes
Articles
Montant
Articles
Montant
203
(20) :
frais
d’études
et
de
-
200,00
recherches 2156
(21)
-
matériels
200,00
spécifiques
d'exploitation
0,00
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Articles
Montant
Articles
Montant
61523
(011)
: réseaux
-
1
100,00
6215
(012)
: personnel
affecté
par
la
collectivité
de
1
100,00
rattachement
0,00
Total
dépenses
|
0,00
|
Total
recettes |
Adoptée
à
l'unanimité
: 7
voix
« pour
»
Le
Maire,
Bernard
CHOY