Arrêté - 240415 30 BP2 Rapport de presentation budget 2024 Annexe

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Arrêté - 240415 30 BP2 Rapport de presentation budget 2024 Annexe Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers. Lien du pdf (Arrêté - 240415 30 BP2 Rapport de presentation budget 2024 Annexe)Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances, Ville de l'hiers

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Rapport de présentation du

CA 2023 – BP 2024Envoyé en préfecture le 29/04/2024

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Rappels règlementaires

Le compte administratif est établi en fin d’exercice par le Maire . Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité.

Le compte administratif est ainsi le bilan financier du Maire qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au plus tard le 30 juin de l’année N+1.

Il retrace toutes les recettes (y compris celles non titrées) et les dépenses réalisées au cours d’une année, y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées (restes à réaliser).

Le compte de gestion est établi par le trésorier avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice (un par budget voté).

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes. Il comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier et le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de l’établissement.

Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater la stricte concordance des deux documents.

Le vote du budget doit en principe intervenir au plus tard le 1er janvier de l'exercice. Toutefois, le contenu des budgets locaux est tributaire de données transmises par les services de l'Etat. La date limite de vote des budgets locaux a donc été fixée au 15 avril de l'exercice.

Dans l’hypothèse où le budget n’est pas voté le 1er janvier, l’exécutif de la collectivité territoriale peut mettre en recouvrement les recettes et s’agissant des dépenses de fonctionnement, il peut les engager et les liquider dans la limite des crédits inscrits au budget précédent. Quant aux dépenses d’investissement elles peuvent être mandatées dans la limite du quart des crédits de l’année précédente sur autorisation de l’assemblée délibérante (article L. 1612-1 CGCT).

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Rappels règlementaires

Afin d'assurer la continuité des exercices budgétaires, l'instruction budgétaire et comptable M14 a mis en place un mécanisme d'affectation des résultats au budget de l'année suivante. La détermination du résultat s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du compte administratif. Le résultat net de clôture désigne le résultat brut de clôture (agrégation du résultat des deux sections de l'exercice N et N-1) auquel il convient d'ajouter le solde des restes à réaliser. Après l'approbation du compte administratif, trois situations peuvent se présenter au moment de l'affectation du résultat :

→ Le résultat cumulé est déficitaire

Dans ce cas, par définition, il n'y a pas d'affectation. Le résultat est alors reporté au budget sur la ligne codifié D 002 "résultat de fonctionnement reporté".

→ Le résultat cumulé est excédentaire

Selon l'article R 2311-12 du CGCT, l'excédent de la section de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section de d'investissement apparaissant à la clôture de l'exercice précédent; le besoin de financement (Art R 2311-11-A du CGCT) se compose du résultat de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser. Ainsi, l'assemblée délibérante, après avoir procédé à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (report antérieur débiteur), est tenue d'affecter le résultat à la couverture du besoin de financement (compte 1068). Pour le surplus, elle décide de son affectation entre:

– le maintien en section de fonctionnement, ligne R002;

– une dotation complémentaire en réserve, en section d'investissement (compte 1068).

→ Le résultat cumulé est excédentaire, mais il n'y a pas de besoin de financement L'excédent est alors automatiquement reporté en section de fonctionnement sur la ligne codifiée R002, sauf volonté contraire de l'assemblée délibérante.

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Compte administratif 2023 – BA ANRU

Section de Fonctionnement

DEPENSES CA 2023 RECETTES CA 2023 011 Charges à caractère général 3 048,59 €

66 Charges financières 4 898,06 €

66111 Interets règles à échéances 4 998,98 €

66112 Interets rattachements des ICNE - 100,92 €

6615 74 Participations subventions 75 140,81 €

Total dépenses réelles de fonctionnement 7 946,65 € Total recettes réelles de fonctionnement 75 140,81 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 32 256,16 €

042 Opération ordre de transfert entre section 34 938,00 €

Total dépenses d'ordre de fonctionnement 67 194,16 € Total recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 € Total dépenses 75 140,81 € Total recettes 75 140,81 €

Section d'Investissement

DEPENSES CA 2023 RECETTES CA 2023 1641 Emprunts en Euros 37 835,50 € 10222 FCTVA 117 946,19 € 20 13 Subventions investissements recues 758 990,88 € 2031

21 1321 Etat et établissements nationaux 758 990,88 €

23 Immobilisations en cours 232 482,63 €

2313 Constructions 229 992,63 €

2315 Installations, Matériel et Outillage techniques 2 490,00 €

Total dépenses réelles d'investissement 270 318,13 € Total recettes réelles d'investissement 876 937,07 € 001 Résultat investissement reporté 466 982,49 €

040 Opération ordre de transfert entre section 34 938,00 €

Total dépenses d'ordre d'investissement 466 982,49 € Total recettes d'ordre d'investissement 34 938,00 € Total dépenses 737 300,62 € Total recettes 911 875,07 €

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Budget annexe ANRU

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AFFECTATION DU RESULTAT 2023

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2022 LA SF L'EXERCICE 2023 REALISER 2023 RESTES A PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVESTISSEMENT - 466 982,49 € 641 556,94 € - - € 174 574,45 € -

FONCTIONNEMENT - € - €

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 174 574,45 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) - €

Total affecté au c/ 1068 : - €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnementEnvoyé en préfecture le 29/04/2024

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Budget Annexe ANRU – BP 2024

BP 2024 BP 2024 66 Charges financières 4 850,00 € 74 Participations subventions 54 595,00 € 66111 Interets règles à échéances 4 800,00 € 74741 Subvention du GFP 54 595,00 €

66112 Interets rattachements des ICNE 50,00 €

4 850,00 € 54 595,00 €

042 Opération d'ordre de transfert entre section 49 745,00 € 042 Opération d'ordre de transfert entre section - €

49 745,00 € - €

Total dépenses 54 595,00 € Total recettes 54 595,00 €

BP 2024 BP 2024 10222 FCTVA 32 415,00 € 13 Subventions investissements recues 350 950,44 € 13141 Commune - € 1321 Etat et établissements nationaux 350 950,44 € 1322 Régions - € 13251 GFP de rattachement - € 16 Emprunts en Euros 38 100,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 810 741,41 € 1641 Remboursement capital 38 100,00 € 1641 Emprunts en euros 810 741,41 € 20 Immobilisations incorporelles - € 21 Immobilisation corporelles 1 142,82 € op 1252 Acquisitions Aménagement d'ensemble 1 142,82 € 23 Immobilisations en cours 1 379 183,48 € op 4430 Ecole du Moutier 89 812,26 € op1250 Défi Mode 310 851,56 € op 1252 Aménagements d'ensemble 978 519,66 € 1 418 426,30 € 1 194 106,85 € 001 Résultat investissement reporté 174 574,45 € 040 Opération ordre de transfert entre section 49 745,00 €

- € 224 319,45 €

Total dépenses 1 418 426,30 € Total recettes 1 418 426,30 €

DEPENSES RECETTES

Section d'Investissement

DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement

Total dépenses réelles de fonctionnement Total recettes réelles de fonctionnement

Total dépenses d'ordre d'investissement

Total dépenses réelles d'investissement

Total recettes d'ordre d'investissement

Total recettes réelles d'investissement

Total recettes d’ordre de fonctionnement Total dépenses d'ordre de fonctionnement

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Coût total opération : 2677 589,17€ TIC 439 231,73 €

Autorisation de programme votée : 2677 589,17€ TTC

Subvention attendue : 1 149 179,69 €

dont DSIL 141 357,69 € EPCI 79 218,00 €

DEPARTEMENT - € Engagements soldéspour2024 8447648€ REGION 928 604,00 €

Budget prévisionnel de | TOTAL REALI SE AU

l'opération 31/42/2023

€

1143

1083

433

Coût total opération : 11306037,00€ TTC 1130603670€ TIC

Autorisation de programme votée : - € TIC Acquisitions 77 652,00 € HT

Subvention attendue : 4 812 470,00 € MOE, études, honora 911 193,00 € HT

dont ANRU 2 594 954,00 € Travaux 7 984 200,00 € HT

FEDER 2 026 814,00 € TOTALHT 8 973 045,00 € HT

Cc TDM 190 702,00 € Aléas 5% 448 652,25 € HT

REGION - € TOTALHT 942169725€ HT

TOTAL REALISE AU

31/122023

Budget annexe ANRU – les AP/CP

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www.ville-thiers.fr 7Coût total opération :

Autorisation de programme votée :

Subvention attendue :

dont ETAT FONDS FRICHE

ETAT FRLA

Cc TDM

REGION PER

REGION Cdv

ANRU

Budget

3

Recette : 13

Etat- FRLA

Etat - Fonds Friches

ANRU

Cc TDM

Autofinancæment

Recette : FCTVA

Solde

TOTAL REALISE AU | Solde de

5881618,02€ TIC

- € TT

1598 287,48€

800 000,00 €

365 820,00€

214 880,88 €

31/12/2023 réaliser

398 €

283 €

- €

€

€

€

€

€

€

5483

1314

365

4054 462,70 €

647 502, 59 €

4 701 965,29 €

193 383,06 €

4 283 330,54 €

TRAVAUX HT

MOHT

travaux ht+moht

ALEAS

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SLOF

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5881618,02€ TIC

Acquisitions

MOE, études, honoraire:

Travaux

TOTAL HE

Aléas 5%

TOTAL HE

6 000, 00 €

647 502.59 €

4054 462 70 €

4707 365,2 €

153 333,06 €

4901348 35 € 133333

TOTAL

5881 618,02 €

1598 287,88 €

365 820,00 €

€

217 587,00 €

€

3318 €

@€

- €

Budget annexe ANRU – les AP/CP

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Budget annexe Assainissement – CA 2023

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Section de Fonctionnement

DEPENSES CA 2023 RECETTES CA 2023

013 Atténuation de charges 364,50 €

011 Charges à caractère général 578 897,64 € 70 Produits de services, du domaine&ventes 1 300 169,17 €

012 Charges de personnel 299 573,67 €

014 Atténuation de produits 85 438,00 €

65 Autres charges de gestion courante 11 603,83 € 75 Autres produits de gestion courante 3,94 €

66 Charges financières 77 397,50 €

67 Charges exceptionnelles 24 608,80 € 77 Produits exceptionnels 17 846,63 €

78 Reprises sur amortissements et provisions

Total dépenses réelles de fonctionnement 1 077 519,44 € Total recettes réelles de fonctionnement 1 318 384,24 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 002 Résultat de fonctionnement reporté 534 708,03 € 023 Virement à la section d'investissmeent

042 Opération ordre de transfert entre section 455 293,63 € 042 Opération ordre de transfert entre section 224 452,50 €

Total dépenses d'ordre de fonctionnement 455 293,63 € Total recettes d’ordre de fonctionnement 759 160,53 €

Total dépenses 1 532 813,07 € Total recettes 2 077 544,77 €

Section d'Investissement

DEPENSES CA 2023 RECETTES CA 2023 1068 Dotations, fonds divers et réserves 21 143,12 € 16 Emprunts en Euros 125 990,33 €

21 Immobilisation corporelles 74 932,20 €

23 Immobilisations en cours 45 447,09 € 27 Autres immobilisations financières 3 000,00 €

Total dépenses réelles d'investissement 246 369,62 € Total recettes réelles d'investissement 24 143,12 €

001 Résultat investissement reporté 54 662,40 €

040 Opération d'ordre de transfert entre section 224 452,50 € 040 Opération d'ordre de transfert entre section 455 293,63 €

Total dépenses d'ordre d'investissement 224 452,50 € Total recettes d'ordre d'investissement 509 956,03 €

Total dépenses 470 822,12 € Total recettes 534 099,15 €Envoyé en préfecture le 29/04/2024

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Budget annexe Assainissement

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AFFECTATION DU RESULTAT 2023

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2022 LA SF L'EXERCICE 2023 REALISER 2023 RESTES A PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVESTISSEMENT 54 662,40 € 8 614,63 € 147 759,11 - 147 759,11 € - 84 482,08 € -

FONCTIONNEMENT 544 731,70 € 544 731,70 €

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 460 249,62 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 84 482,08 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 460 249,62 €

Total affecté au c/ 1068 : 84 482,08 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnementEnvoyé en préfecture le 29/04/2024

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Budget annexe Assainissement – BP 2024

BP 2024 Total BP 2024 Total 022 Dépenss imprévues

011 Charges à caractère général 782 430,00 € 782 430,00 € 70 Produits de services, du domaine&ventes 1 304 000,00 € 1 304 000,00 €

012 Charges de personnel 325 330,00 € 325 330,00 €

014 Atténuation de produits 86 000,00 € 86 000,00 €

65 Autres charges d egestion courante 15 605,00 € 15 605,00 € 75 Autres produits de gestion courante 5,00 € 5,00 €

66 Charges financières 73 800,00 € 73 800,00 €

67 Charges exceptionnelles 275 000,00 € 275 000,00 € 77 Produits exceptionnels 35 000,00 € 35 000,00 €

68 Dotations aux amortissements et aux provisions 117 400,00 € 117 400,00 € 78 Reprises sur amortissements et provisions 325 000,00 € 325 000,00 €

1 675 565,00 € 1 675 565,00 € 1 664 005,00 € 1 664 005,00 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 460 249,62 € 460 249,62 € 023 Virement à la section d'investissmeent 186 552,53 € 186 552,53 €

042 Opération ordre de transfert entre section 497 137,09 € 497 137,09 € 042 Opération ordre de transfert entre section 235 000,00 € 235 000,00 €

683 689,62 € 683 689,62 € 695 249,62 € 695 249,62 €

Total dépenses 2 359 254,62 € 2 359 254,62 € Total recettes 2 359 254,62 € 2 359 254,62 €

BP 2024 RAR 2023 Total Budget BP 2024 Total Budget

16 Emprunts en Euros 117 700,00 € - € 117 700,00 € 1068 Dotations, fonds divers et réserves 84 482,08 € 84 482,08 €

- €

20 Immobilisations incorporelles 94 500,00 € 11 846,56 € 106 346,56 € 16 Emprunts et dettes assimilées 65 796,38 € 65 796,38 €

21 Immobilisation corporelles 111 400,00 € 54 254,33 € 165 654,33 € 21 Immobilisations corporelles

23 Immobilisations en cours 190 886,00 € 81 658,22 € 272 544,22 €

514 486,00 € 147 759,11 € 662 245,11 € 150 278,46 € 150 278,46 € 001 Résultat investissement reporté 001 Résultat investissement reporté 63 277,03 € 63 277,03 € 021 Virement du fonctionnement 186 552,53 € 186 552,53 € 040 Opération d'ordre de transfert entre section 235 000,00 € 235 000,00 € 040 Opération d'ordre de transfert entre section 497 137,09 € 497 137,09 € 041 Opérations patrimoniales - € 041 Opérations patrimoniales - €

235 000,00 € 235 000,00 € 746 966,65 € 746 966,65 €

Total dépenses 749 486,00 € 147 759,11 € 897 245,11 € Total recettes 897 245,11 € 897 245,11 €

Total dépenses réelles d'investissement Total recettes réelles d'investissement

Total recettes d'ordre d'investissement Total dépenses d'ordre d'investissement

Total dépenses réelles de fonctionnement Total recettes réelles de fonctionnement

Total recettes d’ordre de fonctionnement Total dépenses d'ordre de fonctionnement

DEPENSES RECETTES

DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement

Section d'Investissement

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ID : 063-216304303-20240415-240415_ A-AU

Budget annexe Eau – CA 2023

Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –

www.ville-thiers.fr 12

CA 2023 CA 2023 011 Charges à caractère général 490 047,16 € 013 Atténuation de charges 1 199,56 € 012 charges de personnel 321 678,18 € 70 Produits de services, du domaine&vente 1 378 772,00 € 014 Attenuation de produits 178 692,00 € 65 Autres charges de gestion courante 6 847,21 € 75 Autres produits de gestions courantes 3,42 € 66 Charges financières 44 814,98 € 77 Produits exceptionnels 46 170,17 € 67 Charges exceptionnelles 18 932,73 € 68

1 061 012,26 € 1 426 145,15 € 002 002 Résultat de fonctionnement reporté 340 012,32 € 023

042 Opération ordre de transfert entre section 405 681,79 € 042 Opération ordre de transfert entre section 84 957,75 €

405 681,79 € 424 970,07 €

Total dépenses 1 466 694,05 € Total recettes 1 851 115,22 €

CA 2023 CA 2023 16 Emprunts et dettes assimilées 122 583,32 € 1068 Affectation résultat 148 466,12 € 20 Immobilisations incorporelles 4 541,87 € 16 Emprunts et dettes assimilées 450 000,00 € 21 Immobilisation corporelles 548 105,46 € 23 Immobilisations en cours 161 201,22 € 27 Autres immobilisations financieres 3 000,00 €

836 431,87 € 601 466,12 € 001 001 Résultat investissement reporté 141 472,70 €

040 84 957,75 € 040 Opération ordre de transfert entre section 405 681,79 €

041 4 000,00 € 041 Opérations patrimoniales 4 000,00 €

88 957,75 € 551 154,49 €

Total dépenses 925 389,62 € Total recettes 1 152 620,61 €

Section d'Investissement

Total dépenses d'ordre de fonctionnement

Total recettes réelles de fonctionnement

Total recettes d’ordre de fonctionnement

Section de Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Total dépenses réelles de fonctionnement

Total dépenses réelles d'investissement Total recettes réelles d'investissement

Total recettes d'ordre d'investissement Total dépenses d'ordre d'investissement

DEPENSES RECETTESEnvoyé en préfecture le 29/04/2024

Reçu en préfecture le 29/04/2024

Publié le 29/04/2024 S LGT

ID : 063-216304303-20240415-240415_ A-AU

Budget annexe Eau

AFFECTATION DU RESULTAT 2023

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2022 LA SF L'EXERCICE 2023 REALISER 2023 RESTES A PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVESTISSEMENT 141 472,70 € 85 758,29 € 274 403,08 - 274 403,08 € - 47 172,09 € -

FONCTIONNEMENT 384 421,17 € 384 421,17 €

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 337 249,08 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 47 172,09 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 337 249,08 €

Total affecté au c/ 1068 : 47 172,09 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –

www.ville-thiers.fr 13Envoyé en préfecture le 29/04/2024

Reçu en préfecture le 29/04/2024 |

Publié le 29/04/2024 NT

ID : 063-216304303-20240415-240415_ A-AU

Budget annexe Eau – BP 2024

Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –

www.ville-thiers.fr 14

DEPENSES BP Total RECETTES BP Total 011 Charges à caractère général 567 150,00 € 567 150,00 € 012 charges de personnel 343 000,00 € 343 000,00 € 70 Produits de services, du domaine&vente 1 433 000,00 € 1 433 000,00 € 014 Attenuation de produits 190 000,00 € 190 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 25 600,00 € 25 600,00 € 75 Autres produits de gestion courante 5,00 € 5,00 €

66 Charges financières 45 200,00 € - € 45 200,00 €

67 Charges exceptionnelles 50 000,00 € 50 000,00 €

68 Dotations aux amortissements et aux provisions 96 300,00 € 96 300,00 € 78 Reprise Dotations aux amortissements et aux provisions 80 000,00 € 80 000,00 €

Total dépenses réelles de fonctionnement 1 317 250,00 € 1 317 250,00 € Total recettes réelles de fonctionnement 1 513 005,00 € 1 513 005,00 €

002 Résultat de fonctionnement reporté - € - € 002 Résultat de fonctionnement reporté 337 249,08 € 337 249,08 €

023 Virement à la section d'investissement 167 173,79 € 167 173,79 €

042 Opération ordre de transfert entre section 456 209,29 € 456 209,29 € 042 Opération ordre de transfert entre section 90 379,00 € 90 379,00 €

Total dépenses d'ordre de fonctionnement 623 383,08 € 623 383,08 € Total recettes d’ordre de fonctionnement 427 628,08 € 427 628,08 €

Total dépenses 1 940 633,08 € 1 940 633,08 € Total recettes 1 940 633,08 € 1 940 633,08 €

Section d'Investissement

DEPENSES BP RAR 2023 Total Budget RECETTES BP Total Budget

16 Emprunts et dettes assimilées 134 000,00 € - € 134 000,00 € 1068 Dotations, fonds divers et réserves 47 172,09 € 47 172,09 €

20 Immobilisations incorporelles 185 000,00 € 38 617,47 € 223 617,47 €

21 Immobilisation corporelles 150 500,00 € 59 567,79 € 210 067,79 € 16 Emprunts et dettes assimilées 90 995,92 € 90 995,92 €

23 Immobilisations en cours 154 500,00 € 176 217,82 € 330 717,82 €

27 Autres immobilisations financieres - € 27 Autres immobilisations financieres - € - €

Total dépenses réelles d'investissement 624 000,00 € 274 403,08 € 898 403,08 € Total recettes réelles d'investissement 138 168,01 € 138 168,01 €

001 Résultat investissement reporté - € - € - € 001 Résultat investissement reporté 227 230,99 € 227 230,99 €

021 Virement du fonctionnement 167 173,79 € 167 173,79 €

040 Opération ordre de transfert entre section 90 379,00 € 90 379,00 € 040 Opération ordre de transfert entre section 456 209,29 € 456 209,29 €

041 Opérations patrimoniales - € - € - € 041 Opérations patrimoniales - € - €

Total dépenses d'ordre d'investissement 90 379,00 € - € 90 379,00 € Total recettes d'ordre d'investissement 850 614,07 € 850 614,07 €

Total dépenses 714 379,00 € 274 403,08 € 988 782,08 € Total recettes 988 782,08 € 988 782,08 €Envoyé en préfecture le 29/04/2024

Reçu en préfecture le 29/04/2024 |

Publié le 29/04/2024 NT

ID : 063-216304303-20240415-240415_ A-AU

Budget annexe OPAH – CA 2023

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Section de Fonctionnement

DEPENSES CA 2023 RECETTES CA 2023 74 Participations subventions 31 756,00 €

Total dépenses réelles de fonctionnement Total recettes réelles de fonctionnement 31 756,00 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 4 720,00 €

023 Virement à la section d'Investissement

042 Opération d'ordre de transfert entre section 3 087,00 €

Total dépenses d'ordre de fonctionnement 7 807,00 €

Total dépenses 7 807,00 € Total recettes 31 756,00 €

Section d'Investissement

DEPENSES CA 2023 RECETTES CA 2023

204 Subventions d'équipement versées 2 000,00 € 20422 Batiments et installations 2 000,00 €

Total dépenses réelles d'investissement 2 000,00 €

001 Résultat investissement reporté 25 036,00 € 001 Résultat investissement reporté

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 3 087,00 €

Total dépenses d'ordre d'investissement 25 036,00 € Total recettes d'ordre d'investissement 3 087,00 €

Total dépenses 27 036,00 € Total recettes 3 087,00 €Envoyé en préfecture le 29/04/2024

Reçu en préfecture le 29/04/2024

Publié le 29/04/2024 S L Éd

ID : 063-216304303-20240415-240415_ A-AU

Budget annexe OPAH

Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –

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AFFECTATION DU RESULTAT 2023

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2022 LA SF L'EXERCICE 2023 REALISER 2022 RESTES A PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVESTISSEMENT - 25 036,00 € 1 087,00 € - - € - 23 949,00 € -

FONCTIONNEMENT 23 949,00 € 23 949,00 €

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 - € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 23 949,00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) - €

Total affecté au c/ 1068 : 23 949,00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnementEnvoyé en préfecture le 29/04/2024

Reçu en préfecture le 29/04/2024 |

Publié le 29/04/2024 NT

ID : 063-216304303-20240415-240415_ A-AU

Budget annexe OPAH – BP 2024

Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –

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Section de Fonctionnement

DEPENSES Total Budget RECETTES Total Budget

74 Participations subventions 38 540,00 €

Total recettes réelles de fonctionnement 38 540,00 €

042 Opération d'ordre de transfert entre section 38 540,00 €

Total dépenses d'ordre de fonctionnement 38 540,00 €

Total dépenses 38 540,00 € Total recettes 38 540,00 €

Section d'Investissement

DEPENSES Total Budget RECETTES Total Budget

1068 Dotations, fonds divers et réserves 23 949,00 € 204 Subventions d'équipement versées 38 540,00 €

Total dépenses réelles d'investissement 38 540,00 € Total recettes réelles d'investissement 23 949,00 €

001 Résultat investissement reporté 23 949,00 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 38 540,00 €

Total dépenses d'ordre d'investissement 23 949,00 € Total recettes d'ordre d'investissement 38 540,00 €

Total dépenses 62 489,00 € Total recettes 62 489,00 €Envoyé en préfecture le 29/04/2024

Reçu en préfecture le 29/04/2024 |

Publié le 29/04/2024 NT

ID : 063-216304303-20240415-240415_ A-AU

BA Parc de la Roche – CA 2023

Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –

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Section de Fonctionnement

DEPENSES CA 2023 RECETTES CA 2023 011

66 Charges financières 2 696,60 €

66111 Interets règles à échéances 3 224,18 € 75 Autres produits de gestion courante 1,55 €

66112 Interets rattachements des ICNE - 527,58 € 7588 Autres produits divers de gestion courante 1,55 €

Total dépenses réelles de fonctionnement 2 696,60 € Total recettes réelles de fonctionnement 1,55 €

002

023

042 Opération d'ordre de transfert entre section 820 197,25 € 042 Opération d'ordre de transfert entre section 822 893,85 €

043 Opération d'ordre de transfert à l'intérieur de la section 2 696,60 € 043 Opération d'ordre de transfert à l'intérieur de la section 2 696,60 €

Total dépenses d'ordre de fonctionnement 822 893,85 € Total recettes d’ordre de fonctionnement 825 590,45 €

Total dépenses 825 590,45 € Total recettes 825 592,00 €

Section d'Investissement

DEPENSES CA 2023 RECETTES CA 2023 1641 Emprunts en Euros 168 679,16 €

Total dépenses réelles d'investissement 168 679,16 € Total recettes réelles d'investissement - €

001 Résultat investissement reporté 29 988,86 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 822 893,85 € 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 820 197,25 €

Total dépenses d'ordre d'investissement 822 893,85 € Total recettes d'ordre d'investissement 850 186,11 €

Total dépenses 991 573,01 € Total recettes 850 186,11 €Envoyé en préfecture le 29/04/2024

Reçu en préfecture le 29/04/2024

Publié le 29/04/2024 S L Éd

ID : 063-216304303-20240415-240415_ A-AU

BA Parc de la Roche

Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –

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AFFECTATION DU RESULTAT 2023

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2022 LA SF L'EXERCICE 2023 REALISER 2023 RESTES A PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVESTISSEMENT 29 988,86 € - 171 375,76 € - - € - 141 386,90 € -

FONCTIONNEMENT 1,55 € 1,55 €

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 - 141 385,35 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 1,55 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) - €

Total affecté au c/ 1068 : 1,55 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnementEnvoyé en préfecture le 29/04/2024

Reçu en préfecture le 29/04/2024 |

Publié le 29/04/2024 NT

ID : 063-216304303-20240415-240415_ A-AU

BA Parc de la Roche – BP 2024

Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –

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Section de Fonctionnement

DEPENSES Total Budget RECETTES Total Budget

011 Charges à caractère général 681,00 € 70 Produits de services, du domaine & ventes diverses 163 260,82 €

627 Frais bancaires 681,00 € 7015 Vente de terrains aménagés 163 260,82 €

66 Charges financières 21 194,47 €

66111 Interets règles à échéances 2 847,82 €

66112 ICNE 18 346,65 €

Total dépenses réelles de fonctionnement 21 875,47 € Total recettes réelles de fonctionnement 163 260,82 €

023 Virement à la section d'invest. 163 260,82 €

042 Opération d'ordre de transfert entre section 822 893,85 € 042 Opération d'ordre de transfert entre section 844 769,32 €

043 Opération d'ordre de transfert à l'intérieur de la section 21 875,47 € 043 Opération d'ordre de transfert à l'intérieur de la section 21 875,47 €

Total dépenses d'ordre de fonctionnement 1 008 030,14 € Total recettes d’ordre de fonctionnement 866 644,79 €

Total dépenses 1 029 905,61 € Total recettes 1 029 905,61 €

Section d'Investissement

DEPENSES Total Budget RECETTES Total Budget

1068 Dotations, fonds divers et réserves 1,55 €

Total recettes réelles d'investissement 1,55 €

001 Résultat investissement reporté 141 386,90 €

021 Virement de la section de fonctionnement 163 260,82 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 844 769,32 € 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 822 893,85 €

Total dépenses d'ordre d'investissement 986 156,22 € Total recettes d'ordre d'investissement 986 154,67 €

Total dépenses 986 156,22 € Total recettes 986 156,22 €Envoyé en préfecture le 29/04/2024

Reçu en préfecture le 29/04/2024 |

Publié le 29/04/2024 NT

ID : 063-216304303-20240415-240415_ A-AU

Budget annexe Périls – CA 2023

Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –

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Section de Fonctionnement

DEPENSES CA 2023 RECETTES CA 2023 011 Charges à caractère général 9 672,78 € 70 Produits de services, du domaines & ventes 47 748,55 € 70878 Participations subventions 47 748,55 €

6227 Frais actes et contentieux 6 872,78 €

627 Services bancaires et assimilés 2 800,00 € 74 Participations subventions 836 619,12 €

74741 Communes membres du GFP 836 619,12 €

66 Charges financières 99 203,04 €

6615 Interets des comptes courants et de dépots 99 203,04 €

77 Produits exceptionnels 3 978,90 €

68 Dotations aux amortissement et provisions 735 290,51 € 7788 Produits exceptionnels divers 3 978,90 €

6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 735 290,51 €

Total dépenses réelles de fonctionnement 844 166,33 € Total recettes réelles de fonctionnement 888 346,57 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 44 180,24 €

Total dépenses d'ordre de fonctionnement 44 180,24 €

Total dépenses 888 346,57 € Total recettes 888 346,57 €

Section d'Investissement

DEPENSES CA 2023 RECETTES CA 2023 45 Opérations pour compte de tiers 176 172,23 € 45 Opérations pour compte de tiers 176 172,23 € 4541 Dépenses pour compte de tiers 4542 Recettes

4541004 Péril 11 rue Patural Puy 2 462,40 € 4542004 Péril 11 rue Patural Puy 2 462,40 €

4541006 Péril 3 rue Durolle 4542006 Péril 3 rue Durolle

4541008 Péril 32 rue Mancel Chabot 984,00 € 4542008 Péril 32 rue Mancel Chabot 984,00 €

4541009 Péril 55 rue Mancel Chabot 9 336,00 € 4542009 Péril 55 rue Mancel Chabot 9 336,00 €

4541010 Péril 34 rue des Papeteries 128 794,32 € 4542010 Péril 34 rue des Papeteries 128 794,32 €

4541013 Péril 12 rue Abbé Delotz 22 689,60 € 4542013 Péril 12 rue Abbé Delotz 22 689,60 €

4541025 Péril 15 rue des Grammonts 11 905,91 € 4542025 Péril 15 rue des Grammonts 11 905,91 €

Total dépenses réelles d'investissement 176 172,23 € Total recettes réelles d'investissement 176 172,23 € Total dépenses 176 172,23 € Total recettes 176 172,23 €Envoyé en préfecture le 29/04/2024

Reçu en préfecture le 29/04/2024

Publié le 29/04/2024 S LGT

ID : 063-216304303-20240415-240415_ A-AU

Budget annexe Périls

Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –

www.ville-thiers.fr 22

AFFECTATION DU RESULTAT 2023

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2022 LA SF L'EXERCICE 2023 REALISER 2023 RESTES A PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVESTISSEMENT - € - € 30 795,15 € - € - € 30 795,15 €

FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 €

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 0,00 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 0,00 €

Total affecté au c/ 1068 : - €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnementEnvoyé en préfecture le 29/04/2024

Reçu en préfecture le 29/04/2024 |

Publié le 29/04/2024 NT

ID : 063-216304303-20240415-240415_ A-AU

Budget annexe Périls – BP 2024

BP 2024 Total BP 2024 Total 011 Charges à caractère général 18 000,00 € 18 000,00 €

6227 Frais actes et contentieux 15 000,00 € 15 000,00 €

627 Services bancaires et assimilés 3 000,00 € 3 000,00 € 74 Participations subventions 68 000,00 € 68 000,00 €

66 Charges financières 50 000,00 € 50 000,00 € 74 741 Communes membres du GFP 68 000,00 € 68 000,00 €

6615 Interets des comptes courants et de dépots 50 000,00 € 50 000,00 €

68 000,00 € 68 000,00 € 68 000,00 € 68 000,00 €

68 000,00 € 68 000,00 € Total recettes 68 000,00 € 68 000,00 €

BP 2024 RAR 2023 Total BP 2024 RAR 2023 Total 45 Opérations pour compte de tiers 341 879,94 € 30 795,15 € 372 675,09 € 45 Opérations pour compte de tiers 341 879,94 € 30 795,15 € 372 675,09 € 45411 Dépenses 4 514,40 € 4 514,40 € 45412 Recettes - € 4 514,40 € 4 514,40 € 45411004 Péril 11 rue Patural Puy 2 097,60 € 2 097,60 € 45412004 Péril 11 rue Patural Puy - € 2 097,60 € 2 097,60 € 45411009 Péril 55 rue Mancel Chabot 2 234,40 € 2 234,40 € 45412009 Péril 55 rue Mancel Chabot - € 2 234,40 € 2 234,40 € 45411010 Péril 34 rue des Papeteries 3 342,75 € 3 342,75 € 45412010 Péril 34 rue des Papeteries - € 3 342,75 € 3 342,75 € 45411013 Péril 12 rue Abbé Delotz 2 586,00 € 2 586,00 € 45412013 Péril 12 rue Abbé Delotz - € 2 586,00 € 2 586,00 € 45411025 Péril 15 rue des Grammonts 320 000,00 € 16 020,00 € 336 020,00 € 45412025 Péril 15 rue des Grammonts 320 000,00 € 16 020,00 € 336 020,00 € 45412012 Péril 13 rue François Mitterrand 21 879,94 € 21 879,94 € 45412012 Péril 13 rue François Mitterrand 21 879,94 € - € 21 879,94 € 341 879,94 € 30 795,15 € 372 675,09 € 341 879,94 € 30 795,15 € 372 675,09 €

Total dépenses 341 879,94 € 30 795,15 € 372 675,09 € Total recettes 341 879,94 € 30 795,15 € 372 675,09 €

Total dépenses réelles d'investissement Total recettes réelles d'investissement

Total dépenses réelles de fonctionnement

Total dépenses

Total recettes réelles de fonctionnement

Section de Fonctionnement

DEPENSES

DEPENSES RECETTES

Section d'Investissement

RECETTES

Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –

www.ville-thiers.fr 23Envoyé en préfecture le 29/04/2024

Reçu en préfecture le 29/04/2024 |

Publié le 29/04/2024 NT

ID : 063-216304303-20240415-240415_ A-AU

BUDGET ANNEXE SIC – CA 2023

Section de Fonctionnement

DEPENSES CA 2023 RECETTES CA 2023 011 Charges à caractère général 111 295,73 € 70 Vente de produits, services 21 986,88 € 012 Charges de personnel 100 000,00 € 74 Participations subventions 6 621,61 € 65 Autres produits de gestion courante 3 600,13 € 75 Autres produits de gestion courante 56 435,51 € 67 Charges exceptionnelles 10 936,33 € 77 Produits exceptionnels 310 739,15 €

68 Dotations aux amortissements et aux provisions 2 437,00 €

Total dépenses réelles de fonctionnement 228 269,19 € Total recettes réelles de fonctionnement 395 783,15 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 122 326,51 €

042 Amortissements et provisions 328 724,47 € 042 Amortissements et provisions 38 884,00 €

Total dépenses d'ordre de fonctionnement 328 724,47 € Total recettes d’ordre de fonctionnement 161 210,51 €

Total dépenses 556 993,66 € Total recettes 556 993,66 €

Section d'Investissement

DEPENSES CA 2023 RECETTES CA 2023 10 Dotations, fonds divers et réserves 26 629,96 € 16 Emprunts et dettes assimilés 532,05 € 16 Emprunts et dettes assimilés 1 042,05 € 165 Dépôt et cautionnement versé 532,05 € 165 Dépôt et cautionnement versé 1 042,05 € 23 Immobilisations en cours 2 580,00 €

2313 Constructions 2 580,00 €

Total dépenses réelles d'investissement 3 112,05 € Total recettes réelles d'investissement 27 672,01 € 001 Résultat investissement reporté 26 629,81 €

040 Opération d'ordre de transfert entre section 38 884,00 € 040 Opération d'ordre de transfert entre section 328 724,47 €

Total dépenses d'ordre d'investissement 65 513,81 € Total recettes d'ordre d'investissement 328 724,47 € Total dépenses 68 625,86 € Total recettes 356 396,48 €

Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –

www.ville-thiers.fr 24Envoyé en préfecture le 29/04/2024

Reçu en préfecture le 29/04/2024

Publié le 29/04/2024 S L GT

ID : 063-216304303-20240415-240415_ A-AU

BUDGET ANNEXE SIC

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2022 LA SF L'EXERCICE 2023 REALISER 2022 RESTES A PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

10 265,00

-

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 277 505,62 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1064) 20 320,68 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 20 320,68 € -

Total affecté au c/ 1068 : - €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 €

AFFECTATION DU RESULTAT 2023

INVESTISSEMENT 26 629,81 € - 314 400,43 € 10 265,00 € - 277 505,62 €

Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –

www.ville-thiers.fr 25Envoyé en préfecture le 29/04/2024

Reçu en préfecture le 29/04/2024 |

Publié le 29/04/2024 NT

ID : 063-216304303-20240415-240415_ A-AU

BUDGET ANNEXE SIC – BP 2024

Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –

www.ville-thiers.fr 26

Section de Fonctionnement

DEPENSES BP TOTAL RECETTES Total

011 Charges à caractère général 131 490,00 € 131 490,00 € 70 Vente de produits, services 4 500,00 €

012 Charges de personnel 60 000,00 € 60 000,00 € 74 Participations subventions BP 157 563,00 €

65 Autres charges de Gestion courante 4 450,00 € 4 450,00 € 75 Autres produits de gestion courante 56 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 12 000,00 € 12 000,00 €

68 Dotations et provisions 900,00 € 900,00 €

Total dépenses réelles de fonctionnement 208 840,00 € 208 840,00 € Total recettes réelles de fonctionnement 218 063,00 €

042 Amortissements et provisions 49 223,00 € 49 223,00 € 042 Réintégration quote part de subventions au résultat 40 000,00 €

Total dépenses d'ordre de fonctionnement 49 223,00 € 49 223,00 € Total recettes d’ordre de fonctionnement 40 000,00 €

Total dépenses 258 063,00 € 258 063,00 € Total recettes 258 063,00 €

Section d'Investissement

DEPENSES BP RAR 2023 Total Budget RECETTES Total Budget

020 Dépenses imprévues 18 000,00 € 18 000,00 €

165 Dépôt et cautionnement versé 1 000,00 € 1 000,00 € 165 Dépôt et cautionnement reçu 1 000,00 €

23 Immobilisations en cours 268 728,62 € 10 265,00 € 278 993,62 €

Total dépenses réelles d'investissement 287 728,62 € 10 265,00 € 297 993,62 € Total recettes réelles d'investissement 1 000,00 €

001 Résultat investissement reporté 287 770,62 €

040 Quote part des subventions réintégrées 40 000,00 € 40 000,00 € 040 Dotations aux amortissements 49 223,00 €

Total dépenses d'ordre d'investissement 40 000,00 € 40 000,00 € Total recettes d'ordre d'investissement 336 993,62 €

Total dépenses 327 728,62 € 10 265,00 € 337 993,62 € Total recettes 337 993,62 €Envoyé en préfecture le 29/04/2024

Reçu en préfecture le 29/04/2024 |

Publié le 29/04/2024 dl

ID : 063-216304303-20240415-240415_ A-AU

Budget principal – BP 2024

CA 2023 CA 2023 013 Atténuation de charges 17 443,45 €

011 Charges à caractère général 5 058 548,16 € 70 Produits de services, du domaine&vente 1 120 975,05 €

012 charges de personnel 10 245 394,30 € 73 Impôts et taxes 15 948 844,89 €

014 Attenuation de produits 282 209,00 € 74 Participations subventions 3 711 665,60 €

65 Autres charges de gestion courante 2 850 213,37 € 75 Autres produits de gestions courantes 372 578,23 €

66 Charges financières 418 900,30 € 76 Produits financiers 20,80 €

67 Charges exceptionnelles 46 349,83 € 77 Produits exceptionnels 364 896,30 €

68 Dotations aux amortissements et aux provisions 16 035,00 € 78 Reprises Dotations aux amortissements et aux provisions 510 290,71 €

18 917 649,96 € 22 046 715,03 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 257 972,63 €

042 Opération ordre de transfert entre section 1 153 863,37 € 042 Opération ordre de transfert entre section 155 930,96 €

1 153 863,37 € 413 903,59 €

Total dépenses 20 071 513,33 € Total recettes 22 460 618,62 €

CA 2023 CA 2023 10 Dotations, fonds divers et réserves 3 296 288,86 € 13 Subventions 243 159,57 € 13 Subventions investissements recues 699 551,75 € 16 Emprunts et dettes assimilées 1 567 744,68 € 16 Emprunts et dettes assimilées 1 500 218,00 € 204 Subventions équipements versées 259 072,61 € 20 Immobilisations incorporelles 9 972,00 € 21 Immobilisation corporelles 319 509,89 € 21 Immobilisations corporelles 93,71 € 23 Immobilisations en cours 1 265 066,99 €

26 Participations, Créances rattachées à des participations 20 000,00 €

27 Autres immobilisations financieres 12 997,03 €

45 Opérations pour compte de tiers 1 462,36 € 45 Opérations pour compte de tiers 1 462,36 €

3 698 985,13 € 5 497 614,68 € 001 Résultat investissement reporté 2 569 103,09 €

040 Opération ordre de transfert entre section 155 930,96 € 040 Opération ordre de transfert entre section 1 153 863,37 €

041 Opérations patrimoniales 361 779,50 € 041 Opérations patrimoniales 361 779,50 €

3 086 813,55 € 1 515 642,87 €

6 785 798,68 € Total recettes 7 013 257,55 € Total dépenses

Total dépenses d'ordre d'investissement

Total dépenses d'ordre de fonctionnement Total recettes d’ordre de fonctionnement

Section d'Investissement

DEPENSES RECETTES

Total dépenses réelles d'investissement Total recettes réelles d'investissement

Total recettes d'ordre d'investissement

DEPENSES RECETTES

Total dépenses réelles de fonctionnement Total recettes réelles de fonctionnement

Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –

www.ville-thiers.fr 27Envoyé en préfecture le 29/04/2024

Reçu en préfecture le 29/04/2024

Publié le 29/04/2024 S L GT

ID : 063-216304303-20240415-240415_ A-AU

Budget principal – Affectation des résultats

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2022 LA SF L'EXERCICE 2023 REALISER 2023 RESTES A PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

839 947,38

218 050,20

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 1 994 666,98 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 394 438,31 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 1 994 666,98 €

Total affecté au c/ 1068 : 394 438,31 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

FONCTIONNEMENT 2 389 105,29 € 2 389 105,29 €

AFFECTATION DU RESULTAT 2023

INVESTISSEMENT 2569 103,09 € - 2 796 561,96 € 621 897,18 € - 394 438,31 € -

Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –

www.ville-thiers.fr 28Envoyé en préfecture le 29/04/2024

Reçu en préfecture le 29/04/2024 |

Publié le 29/04/2024 NT

ID : 063-216304303-20240415-240415_ A-AU

Budget principal – BP 2024

Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –

www.ville-thiers.fr 29

BP 2024 Total BP 2024 Total 022 Dépenses imprévues - € 013 Atténuation de charges 18 600,00 € 18 600,00 € 011 Charges à caractère général 6 117 787,11 € 6 117 787,11 € 70 Produits de services, du domaine&vente 1 032 765,00 € 1 032 765,00 € 012 charges de personnel 11 040 000,00 € 11 040 000,00 € 73 Impôts et taxes 6 359 736,00 € 6 359 736,00 €

731 Impôts directs 9 701 855,00 € 9 701 855,00 €

014 Attenuation de produits 282 550,00 € 282 550,00 € 74 Participations subventions 3 594 990,00 € 3 594 990,00 €

65 Autres charges de gestion courante 2 365 329,14 € 2 365 329,14 € 75 Autres produits de gestions courantes 371 720,00 € 371 720,00 €

66 Charges financières 456 300,00 € 456 300,00 €

67 Charges exceptionnelles 50 000,00 € 50 000,00 € 77 Produits exceptionnels 100 000,00 € 100 000,00 €

68 Dotations aux amortissements et aux provisions 17 800,00 € 17 800,00 €

20 329 766,25 € 20 329 766,25 € 21 179 666,00 € 21 179 666,00 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 1 994 666,98 € 1 994 666,98 €

023 Virement à la section d'investissement 1 900 691,73 € 1 900 691,73 €

042 Opération ordre de transfert entre section 950 000,00 € 950 000,00 € 042 Opération ordre de transfert entre section 6 125,00 € 6 125,00 €

2 850 691,73 € 2 850 691,73 € 2 000 791,98 € 2 000 791,98 €

Total dépenses 23 180 457,98 € 23 180 457,98 € Total recettes 23 180 457,98 € 23 180 457,98 €

BP 2024 RAR 2023 Total BP 2024 RAR 2023 Total 10 Dotations, fonds divers et réserves 725 959,31 € 725 959,31 € 10222 FCTVA 216 000,00 € 216 000,00 € 10226 Taxes aménagement 115 521,00 € 115 521,00 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisés 394 438,31 € 394 438,31 € 13 Subventions 5 850,00 € 5 850,00 € 13 Subventions investissements recues 808 540,00 € 218 050,20 € 1 026 590,20 € 1321 Rbt Subvention Etat : echo des jardins 5 850,00 € 5 850,00 € Subventions hors AP/CP 67 540,00 € 105 383,20 € 172 923,20 € 1321 Etat hors AP/CP 40 000,00 € 40 000,00 € 1322 Région, DRAC hors AP/CP 21 507,00 € 100 383,20 € 121 890,20 € 1323 Département hors AP/CP 6 033,00 € 5 000,00 € 11 033,00 € Subventions AP/CP 741 000,00 € 112 667,00 € 853 667,00 € 1321 Etat AP/CP 70 000,00 € 70 000,00 € 1322 Région, DRAC AP/CP 395 000,00 € 50 000,00 € 445 000,00 € 1323 Département AP/CP 62 667,00 € 62 667,00 € 1328 Autres (Mécénat Michelin) AP/CP 276 000,00 € 276 000,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 1 652 000,00 € 1 652 000,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées (AP/CP) 4 387 144,49 € 4 387 144,49 €

204 Subventions versées 135 000,00 € 135 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles 104 772,40 € 35 478,00 € 140 250,40 € Acquisitions récurentes 103 772,40 € 35 478,00 € 20 - AP/CP 1 000,00 €

21 Immobilisation corporelles 1 025 541,17 € 112 557,59 € 1 138 098,76 € Acquisitions récurentes 942 619,54 € 112 557,59 € 1 055 177,13 € Acquisitions foncières 44 100,00 € 44 100,00 €

21 - AP/CP 38 821,63 € 38 821,63 €

23 Immobilisations en cours 5 481 347,39 € 691 911,79 € 6 173 259,18 € 024 Produits de cession 55 400,00 € 55 400,00 € Travaux récurents 1 700 386,99 € 691 911,79 € 2 392 298,78 € Travaux AP/CP 3 780 960,40 € 3 780 960,40 € 27 Autres immobilisations financieres 22 661,26 € 22 661,26 €

45 Autres immobilisations financieres 2 000,00 € 2 000,00 € 45 Autres immobilisations financieres 2 000,00 € 2 000,00 €

#REF! 839 947,38 € 9 269 119,60 € 5 979 043,80 € 218 050,20 € 6 197 094,00 € 001 Résultat investissement reporté 227 458,87 € 227 458,87 € 021 Virement du fonctionnement 1 900 691,73 € 1 900 691,73 €

040 Opération ordre de transfert entre section 6 125,00 € 6 125,00 € 040 Opération ordre de transfert entre section 950 000,00 € 950 000,00 €

d'ordre d'investissement 6 125,00 € 6 125,00 € 3 078 150,60 € 3 078 150,60 €

Total dépenses #REF! 839 947,38 € 9 275 244,60 € Total recettes 9 057 194,40 € 218 050,20 € 9 275 244,60 €

Section de Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Total dépenses réelles de fonctionnement Total recettes réelles de fonctionnement

Total recettes d'ordre d'investissement

Total dépenses d'ordre de fonctionnement Total recettes d’ordre de fonctionnement

Section d'Investissement

DEPENSES RECETTES

Total recettes réelles d'investissement Total dépenses réelles d'investissementEnvoyé en préfecture le 29/04/2024

Reçu en préfecture le 29/04/2024

Publié le 29/04/2024 ad

ID : 063-216304303-20240415-240415_ A-AU

Budget principal – Impôts sur les ménages

Bases d'imposition

définitives 2023 Taux 2023 Produit 2023

Bases d'imposition

prévisionnelles 2024 Taux 2024 Produit 2024

Var. produit

2024/2023

TFB 18 063 557 51,54% 9 309 957 18 700 000 51,54% 9 637 980 328 023

TFNB 136 999 108,89% 149 178 143 000 108,89% 155 713 6 534

TH 3 706 507 16,91% 626 770 3 022 000 16,91% 511 020 -115 750

10 085 906 218 807

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Publié le 29/04/2024 S'LOST

ID : 063-216304303-20240415-240415_ A-AU

| Rénovation de la médiathèque |

Coût total opération : 4897 747,51€ TTC

Autorisation de programme votée : 4897 747,51€ TTC Opération 0407

Total subventions notifiées : 2327 001,68€

367 262,00€ FIC 2018

22 500,00 € Département aide au mobilier

100000,00€ Préfecture

480589,00€ Préfecture gros œuvre 2018

971177,00€ Préfecture gros œuvre + mobilier et info 2019

166574,60€ DSIL2017 / Prog 119

218899,08€ DSIL 2017 / Prog 112

, Solde de

Affectation comptable Eroéten terres l'opération à 2024 2025 2027 2028 2029 TOTAL

Total Dépense : Chapitre 23 4 393 843,44 € 4192 859,53 € 200 983,91€ 200 983,91 € 4 393 843,44€

Total Dépense : Chapitre 20/ article 2051 1 000, 00 € - € 1 000,00€ 1 000, 00 € 1 000, 00 €

Dépense : Chapitre 21/ article 2183 100 000 00 € 84 185,67 € 15 814,33€ 1581433€ 100 000 00 €

Dépense : Chapitre 21/ article 2184 312 90407 € 292 650,78 € 20253,29€ 2025329€ 312 904 07 €

Dépense : Chapitre 21/ article 2188 90 000 00 € 87 245,99 € 275401€ 275401 € 90 000 00 €

Total Dépenses : Chapitre 21 502 904,07 € 464 082,44 € 39821,63€ 38 82163 € 502 904, 07 €

Recette : Chapitre 13 232700168€ 2 327 001,68 € - € - € 2 327 00168 €

Consei Départemental 367 26200 € 367 262,00 € - € - € 367 262 00€

Conseil Départemental 2250000 € 22 500,00 € - € - € 22 500,00 €

Préfecture 100 000 00 € 100 000,00 € - € - € 100 000, 00 €

Préfecture - DGD Gros œuvre 2018 480 58900 € 480 585,00 € - € - € 480 589, 00 €

DISIL 2017 /Programme 119 16657460 € 166 574,60 € - € - € 166 574,60 €

DSIL 2017 /Programme 112 218 89908 € 218 895,08 € - € - € 218 895,08 €

Préfecture - DGD Gros œuvre 2019 97117700 € 971 177,00 € - € - € S71 177,00 €

Recette : Autofinanæment 1767 483,37 € 1 596 972,47 € 170 510,90€ 209 848,60 € |- 3933770 € 1767 483,37 €

Recette : FCTVA 803 262,46 € 732 967,82 € 70 294,64€ 30 956,94 € 39337,70€ 803 262,4 €

Solde opération - € - € - € - € - € = € - €

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ID : 063-216304303-20240415-240415_ A-AU

MISE AUX NORMES MAIRIE DE THIERS

Coût total opération : 1 238 500,00 € TIC

Autorisation de programme votée : 1 238 500,00 € TTC ‘opération 0316 Total subventions notifiées : 363 563,00 €

168035,00€ DSIL 2019

195 528,00€ Département - FIC

Affectati Budget prévisionnel| TOTAL REALISE | ,, 5°1de de ectation comptable de l'opération AU 31/12/2023 Il opération à 2024 2025 2026 2027 2028 2029 TOTAL

Dépense : Chapitre 23 1 238 500,00 € 1 233 990,80 € 4 509,20 € 4 509,20 € 1 238 500,00 € Recette : Chapitre 13 363 563,00 € 363 563,00 € - € - € 363 563,00 €

DSIL 2019 168 035,00 € 168 035,00 € - € - € 168 035,00 € Conseil départemental - FIC 195 528,00 € 195 528,00 € - € - € 195 528,00 € Recette : Autofinancement 671 773,46€ 668 003,95 € 3 769,51 € 4 509,20 € |- 739,69 € 671 773,46 € Recette : FCTVA 203 163,54 € 202 423,85 € 739,69 € - € 739,69 € 203 163,54 € Solde opération - € - € 0,00 € - € - € - € - € - € 0,00 €

Centre d'Art Contemporain (CAC) "le Creux de l'enfer”

SG

Coût total opération : 2 951 788,54 € TTC Autorisation de programme votée : 2 951 788,54€ TTC Opération 0517

Total subventions notifiées : 1 000 000,00 €

700 000,00€ DRAC

300 000,00€ Conseil Régional AURA CPER 21-27

Los Solde de

Affectation comptable énton el TU DD lopératon à 2024 2025 2026 2027 2028 2029 TOTAL

Dépense : Chapitre 23 2 951 788,54 € 182 598,85 € 2 769 189,69 € | 2 169 189,69€ 600 000,00 € - € 2951 788,54 €

Recette : Chapitre 13 1 000 000,00 € 210 000,00 € 790 000,00 € 395 000,00 € 395 000,00 € - € 1 000 000,00 €

DRAC 700 000,00 € 210 000,00 € 490 000,00 € 245 000,00 € 245 000,00 € - € 700 000,00 €

onseil Régional AURA CPER 21/2 300 000,00 € - € 300 000,00 € 150 000,00 € 150 000,00 € 300 000,00 €

Recette : Autofinancement 1 467 577,15 € 41 809,75 € 1 509 386,90 € | 1758 644,78€ |- 150 833,88 € 98 424,00€ 1467 577,15€

Recette : FCTVA 484 211,39 € 14 408,60 € 469 802,79 € 15 544,91€ 355 833,88 € 98 424,00 € - € 484 211,39€

Solde opération - € - € - € - € - € - € - € - € - QE - €

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ID : 063-216304303-20240415-240415 A-AU Relocalisation du Conservatoire de Danse et de Théâtre

Coût total operation :

Autorisation de programme votée :

1 000 000,00€ TC

1000 000,00 € TIC Opération C5

18800000€ Département- FIC 2021

Dépense foncière supportée par l'EPF SMAF, comptabilisée au chap27 (enlevée de l'AP/CP , attente estimation avec frais de gestion, interêts etc...)

Subventions notifiées:

Lu Solde de

Affectation comptable ER ératon Le M l'opération à 2024 2025 2026 2027 2028 2029 TOTAL réaliser

Dépense : Chapitre 23 1 CO0 000,00 € - € 1 000 000,00 € 100 000,00 € S00 000,00 € 1 000 000,00 €

Dépense : Chapitre 21 foncier - € - € - €

Recette : Chapitre 13 188 000,00 € - € 188 000,00 € 188 000,00 € 188 000,00 €

Conseil départemental FIC 2021 188 000,00 € € 188 000,00 € 188 000,00 € 188 000,00 €

Recette : Autofinancement 647 S60,00 € - € 647 960,00 € 100 000,00 € 685 596,00 € |- 147 636,00 € 647 SG60, 00 €

Recette : FCTVA 164 040,00 € - € 164 040,00 € - € 16 404,00 € 147 636,00 € € 164 040,00 €

Solde opération € € € - € € € € € €

Terrain synthétique

Coût total opération : 807 660,60€ TIC Autorisation de programme votée : 807 660,60€ TTC ‘Opération 0527 Total Subventions notiflées : ” 120 000,00€ 70 000,00€ ANS

50 000,00€ Région AURA

Subventions demandées : 90 000,00€ DETR

40 000,00€ FAFA

Total subvention demandées h 130 000,00 €

ee Solde de

Affectation comptable bn tr mn is Dire opération à 2024 2025 2026 2027 2028 2029 TOTAL

Dépense : Chapitre 23 807 660,60 € € 807 660,60 € 807 660,60 € - € - € - € 807 660,60 €

Recette : Chapitre 13 120 000,00 € € 120 000,00 € 70 000,00 € 50 000,00 € - € - € 120 000,00 €

Recette : Autofinancement 555 171,96 € € 555 171,96 € 737 660,60 € 182 488,64 € - € - € 555 171,96 €

Recette : FCTVA 132 488,64 € € 132 488,64 € - € 132 488,64 € € - € 132 488,64 €

Solde opération - € € € - € - € € - € - € - €

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Budget principal– les AP/CPEnvoyé en préfecture le 29/04/2024

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Publié le 29/04/2024 SLO

ID : 063-216304303-20240415-240415_ A-AU

Coût total opération : 10 891 546,80 € TTC

Autorisation de programme votée : 10 891 546,80 € TIC Opération 0520

Total subventions notifiées : 778 745,59 €

778 745,59 € TDM

Total Sub. Escomptées DONAATEE0)00E Etat - Fonds Vert Etat - DSIL/DETR

Feder

Département FIC 2023/2026

CAF

Autres (FiBois etc.)

Affectason comptable |Pudet prévisionnel] TOTAL REALISE ropéraon à 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 TOTAL p de l'opération AU 31/12/2023 alice

Dépense :Chapitre 23 10 891 546,80 € 52 796,04€ 10838 750,76€ 143 000,00 € 800 000,00 € 3 000 000,00 € | 3000000,00€| 3000000,00 € 895 750,76 € AE 10 891 546,80 € Recette : Chapitre 13 778 745,59 € - € 778 745,59€ "RE - € - € - € - € 778 745,59 € 778745,59€

TDM 778 745,59€ - € 778 745,59 € E - € - € - € - € 778 745,59 € 778 745,59 €

Recette : Autofinancement 8326 15187€ 48 736,36€ 8277 415,51€ 138 399,01€ 776 542,28 € 286876800€|] 250788000€|] 250788000€|- 27511483€|- 146938,9%5<€ 8326151,87€ Recette : FCTVA 1786 649,34€ 4059,68€ 1782 589,66€ 4 600,99 € 23457,72 € 131 232,00 € 492 120,00 € 492 120,00 € 492 120,00 € 146 938,95 € 1 786 649,34€ Solde opération ne He HE - € Ne - € ne He ue = & He

Coût total opération : 928 298,40 € TIC

Autorisation de programme votée : 928 298,40 € TTC Opération 0513

Subvention notifiée : 276 000,00 € Mécénat Michelin

Subventions escomptées : Etat - DRAC

Conseil Régional AURA

Département

Total Sub. Escomptées

Budget prévisionnel Réalisaton | ToTaL REALISE |. S°1de de Affectation comptable de l'opération 2023 AU 31/12/2023 l'opération 3 2024 2025 2026 2027 2028 2023 TOTAL réaliser

Dépense : Chapitre 23 928 294,40 € 10 206,32€ 10 206,32 € 918 088,08 € 205 617,00€ 71247108€ 928 294,40 €

Recette : Chapitre 13 276 000,00 € - € 276 000,00 € 276 000,00 € - € 276 000,00 €

Mécénat Michelin 276 000,00 € - € 276 000,00 € 276 000,00 € - € 276 000,00 €

Recette : Autofinancement 500 016,99 € 10206,32€ 10 206,32€ 489810,67€ |- 72057,24€ 678 741,67 € 116873,76 € - € - € - € 500 016,99 €

Recette : FCTVA 152 277,41 € - € 152277,41€ 1674,24€ 33 729,41 € 116873,76 € - € 152277,41€

Solde opération _ - € - € : = =: AE - € - € - € - €

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Budget principal– les AP/CPEnvoyé en préfecture le 29/04/2024

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REHABILITATION THERMIQUE DE 24 LOGEMENTS 35 RUE DE LYON

Coût total opération :

Autorisation de programme votée :

Subventions notifiées :

542 127,00 €

542 127,00 €

- €

Etat - Fonds Vert

Département

Solde de : Budget prévisionnell TOTAL REALISE NN

Affectation comptable de l'opération AU 31/12/2023 l'opération à 2024 2025 2026 2027 2028 2029 TOTAL

Dépense : Chapitre 23 542 127,00 € - € 542 127,00 € 100 000,00 € 442 127,00 € - € - € 542 127,00 €

Recette : Chapitre 13 - € - € - € - €

Recette : Autofinancement 453 196,49 € - € 453 196,49 € 100 000,00 € 425 723,00 € 72 526,51 € - € 453 196,49 €

Recette : FCTVA 88 930,51 € - € 88 930,51 € - € 16 404,00 € 72 526,51 € - € 88 930,51 €

Solde opération - € - € - € - € - € - € - € - € - €

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Budget principal– les AP/CP

Affectation comptable Budget prévisionnel de l'opération TOTAL REALISE AU 31/12/2023

Solde de

l'opération à

réaliser

2024 2025 2026 2027 2028 2029 TOTAL

Dépense : Chapitre 23 473 280,00 € - € 473 280,00 € 50 000,00 € 423 280,00 € - € - € - € 473 280,00 €

Recette : Chapitre 13 62 667,00 € - € 62 667,00 € 62 667,00 € - € - € - € 62 667,00 €

Recette : Autofinancement 332 976,15 € - € 332 976,15 € 50 000,00 € 352 411,00 € 69 434,85 € - - € - € 332 976,15 €

Recette : FCTVA 77 636,85 € - € 77 636,85 € - € 8 202,00 € 69 434,85 € - € - € 77 636,85 €

Solde opération - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €

473 280,00 € TTC Autorisation de programme votée : 473 280,00 € TTC Opération 0529

Subvention notifiée : 62 667,00 € Département - FIC 2022

Coût total opération :

TRAVAUX POUR L'ACCES A L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGEEnvoyé en préfecture le 29/04/2024

Reçu en préfecture le 29/04/2024 ‘

Publié le 29/04/2024 dl

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Budget principal– les AP/CP

Budget

prévisionnel

TOTAL REALISE

AU 31/12/2023

Solde de

l'opération à

réaliser

2024 2025 2026 2027 2028 2029 TOTAL

TOTAL DES DEPENSES 23 982 405,98 € 6 387 995,11 € 17 594 410,87 € 3 820 782,03 € 3 877 878,08 € 3 000 000,00 € 3 000 000,00 € 3 000 000,00 € 895 750,76 € 23 982 405,98 €

TOTAL DES RECETTES 23 982 405,98 € 6 387 995,11 € 17 594 410,87 € 3 820 782,03 € 3 877 878,08 € 3 000 000,00 € 3 000 000,00 € 3 000 000,00 € 895 750,76 € 23 982 405,98 €

Total des subventions 5 115 977,27 € 2 900 564,68 € 2 215 412,59 € 741 000,00 € 695 667,00 € - € - € - € 778 745,59 € 5 115 977,27 €

Total autofinancement 14 932 518,87 € 2 497 889,41 € 12 434 629,46 € 3 021 436,33 € 2 555 614,04 € 2 363 872,88 € 2 507 880,00 € 2 507 880,00 € 375 114,83 € - 14 932 518,87 €

Total du Fctva 3 933 909,84 € 989 541,02 € 2 944 368,82 € 58 345,70 € 626 597,04 € 636 127,12 € 492 120,00 € 492 120,00 € 492 120,00 € 3 933 909,84 €

Récapitulatif des AP/CPEnvoyé en préfecture le 29/04/2024

Reçu en préfecture le 29/04/2024 S? L

Publié le 29/04/2024 G

ID : 063-216304303-20240415-240415_ A-AU

CT

Les autres investissements (liste non exhaustive)

• Stratégie bâtimentaire en lien avec la consommation énergétique - Schéma Directeur immobilier : 150 K€

• En lien avec l’ Aduhme, une étude a été lancée sur l’ensemble des bâtiments propriétés de la Ville. L’objectif est de pouvoir mener une

réflexion sur leur occupation et les coûts engendrés en matière

énergétique.

• Une relocalisation des activités pourra être proposée afin de libérer certains bâtiments trop énergivores.

•Rénovation toiture Eglise Saint Genès : 36 K€ TTC

• Subventions accordées : DRAC 13 507 € TTC

• Subventions escomptées : Département 6 003 €

• Révision du PLU : 70 K€

• Etude Diagnostic des collections du musée : 28 K€

• Eclairage public : détection et géolocalisation des réseaux d’éclairage public, travaux de rénovation : 453 123 €

• Voirie : marché d’entretien et de grosses réparations : 200 K€

Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –

www.ville-thiers.fr 37Envoyé en préfecture le 29/04/2024

Reçu en préfecture le 29/04/2024 S? L

Publié le 29/04/2024 G

ID : 063-216304303-20240415-240415_ A-AU

Les autres investissements (liste non exhaustive)

• Abribus avec quai PMR : 131 966 €

● Subvention Région 93 383 €

• Marché de petits travaux (démolition, désamiantage, gros œuvre,

carrelage, charpente bois, ossature bois, couverture, zinguerie,

étanchéité, métallerie, serrurerie, plâtrerie, cloisons, faux plafonds,

menuiserie, agencement) : 336 k€

• Reprise de concessions : 24 K€

• Remplacement serveurs informatiques : 80 K€

• Fermeture des installations sportives : 35 K€

• Mobilier urbain : 15 K€

• Travaux sur la toiture du musée de la coutellerie : 39 K€

• Equipements pour les agents d’entretien : 30 K€

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