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Déliberation - Deliberation n° 2023 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2023 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Consommateurs,
smicval
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELTBERATIONS
DU
COMITE
SYUNDICAL
Séance
du
21
février
à
14
heures
30.
SMICVAL
DU
LIBOURNAIS
-
HAUTE
GIRONDE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
vingt-et-un
février
à
14
heures
30,
Les
Membres
du
Comité
Syndical
se
sont
réunis
en
présentiel
au
Pôle
Environnement
du
Smicval
(8,
route
de
la
Pinière
—-
33910
SAINT
DENIS
DE
PILE),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
valorisation
des
déchets
Ménagers.
Date
de
la
convocation
: 14/02/2023
£taient
présents :
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2023 CS
L
n
Publié
le
ID
: 033-253306617-20230221-2023
01-DE
Suppléants
Titulaires
Titulaires
Suppléants
CDC
du
Te
CDC
du
Grand
Saint
Emilionnais
Monsieur VALEIX
Monsieur
FAVRE
Monsieur
BROUDICHOUX
Ex
DR
RR re
Monsieur
GARANTO
P
MUR
Monsieur
GOMBEAU
P_|
Monsieur
BRINGART
Monsieur
BARBE
€x |
Monsieur
CHIAROTTO
Monsieur
VALLADE
P
Monsieur
CANUEL
EX
Monsieur
BEC
P
Monsieur
DEJEAN
Monsieur
DESPRES
Ex
|
Monsieur
FOURREAU
Madame
REGIS
,
Ex
|
Monsieur
DUBOUREAU
CDC
de
l'Estuaire
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
Monsieur
LAISNE
P
Monsieur
BERNARD
Monsieur
ABANADES
P
Madame
BLANCHETON
Monsieur
CAVALEIRO
P
Monsieur
RAYMOND
Monsieur
BATTISTON
P
mere
PURANDE
Monsieur VERRAT
P |
Monsieur
OVIDE
Madame
CONTE-JAUBERT
P
Monsieur
GACHARD
Monsieur
JOUBERT
P
Monsieur
SOU
LIGNAC
Madame
LEMOINE
Ex
|
Monsieur
GALAN
Monsieur
GANDRE
P
Monsieur
RIVEAU
Madame
FONTENEAU
Ex
|
Monsieur
GUILHEM
CDC
du
Pays
de
St
Aulaye
Madame
GANTCH
P
Monsieur
HUCHET
Monsieur
HALLAIRE
Ex
|
Monsieur
GENDREAU
Madame
HOPER
P
Madame
LECOULEUX
Monsieur
SAUTREAU
Ex
|
Monsieur
VIAUD
Madame
KRIER
P
Madame
NABET-GIRARD
CDC
Latitude
Nord
Gironde
Monsieur
LE
GAL
P
Monsieur
LAVIDALIE
Monsieur
BLAIN
P
Monsieur
BERNARD
Monsieur
MARTINET
Ex
|
Monsieur
MASSY
Monsieur
HAPPERT
P
Monsieur
GRIMARD
Monsieur
RESENDE
P
Madame
PEYRIDIEUX
Monsieur
PAILLAUD
Ex
|
Monsieur
LOPEZ
Monsieur
VACHER
P
|
Madame
WARSMANN
Madame
DIETERICH
Ex
|
Monsieur
DUPONT
CDC
du
Grand
Cubzaguais
Madame
LEGAI
P
Monsieur
LESCA
Monsieur
GUINAUDIE
P
|
Monsieur
BAQUE
Monsieur
RENARD
Madame
RUBIO
P
Monsieur
TELLIER
Madame
CLEDAT
CDC
de
Blaye
Madame
PEROU
Ex
|
Madame
COUPAUD
Monsieur
DUEZ
P
Monsieur
TREBUC
Monsieur
GARD
Ex
|
Madame
DARHAN
Monsieur
CARREAU
P
Madame
MERCHADOU
|
Ex
Monsieur
JOLY
Madame
GADRAT
Ex
|
Monsieur
BELIS
Monsieur
POTIER
P
Madame
LOUBAT
Monsieur
BEDIS
Madame
DELAUGE
REX
Monsieur
BLANC
Monsieur
MIEYEVILLE
Monsieur
BERNARD
P
Monsieur
VIGNON
Madame
POIRIER
Monsieur
EX |
MUNDWEILER Tiutores
CDC'Isle
Double
Landais
Monsieur
ELIZABETH
P
Madame
DUCOS
Monsieur
PARROT
P
|
Madame
CHEVREUL
.
P
=
Présentiel
V
= Visioconférence
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Michel
VACHER
Excusés
représentés
par
un(e)
déléqué{e)
suppléant{e)
conformément
aux
articles
5.2
des
statuts
et
9
du
règlement
intérieur
du
Smicval
:
-
Monsieur
Richard
BARBE,
Délégué
titulaire
de
La
CDC
du
Fronsadais
représenté
par
Monsieur
Jean-
Christian
FAVRE,
Délégué
suppléant
de
la
CDC
du
Fronsadais
Madame
Fabienne
FONTENEAU,
Délégué
titulaire
de
La
CALI
leprésentée
par
Monsieur
Lionnel
GACHARD,
Délégué
suppléant
de
la
CALI
Monsieur
Arnaud
PAILLAUD,
Délégué
titulaire
de
La
CDC
Latitude
hord
Gironde
représenté
par
Madame
Julie
RUBIO,
Déléguée
suppléante
de
La
CDC
Latitude
Nord
Gironde
Monsieur
Daniel
GARD,
Délégué
titulaire
de
La
CDC
du
Grand
Cubzaguais
représenté
par
Monsieur
.
Georges
MIEUYEVILLE,
Délégué
suppléant
de
la
CDC
du
Grand
Cubzaguais
Excusés
ayant
donné
procuration
à
un
déléaué
titulaire : :
Madame
Marie-France
REGIS,
Déléguée
titulaire
de
la
CDC
du
Fronsadais
donne
procuration
à
Monsieur
Antoine
GARANTO,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de.
la
CDC
du
Fronsadais
Madame
Jocelyne
LEMOINE,
Déléguée
titulaire
de’
la
CALI
donne
procuration
à à
Madame
Gabi
HÔPER,
Vice-Présidente
du
Smicval
et
Déléguée
titulaire
de
la
CALI
Monsieur
Pierre-Jean
MARTINET,
Délégué
titulaire
de
la
CALI
donne
procuration
à
Madame
Fabienne
KRIER,
Déléguée
titulaire
de
la
CALI
Monsieur
Xavier
HALLAIRE,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
du
Pays
de
St
Aulaye
donne
procuration
à
Monsieur
David
RESENDE,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
de
la
CALI
Madame
Laurence
PEROU,
Déléguée
titulaire
de
La
CDC
du
Grand
Cubzaguais
donne
procuration
à
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
La
CDC
du
Grand
Cubzaguais Invités
excusés :
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Libourne,
Monsieur
Alain
MAROIS,
Président
Honoraire
du
Smicval,
Monsieur
PATIES,
Trésorier
de
Coutras
Sur
Les
49
Délégués
qui
composent
Le
Comité
Syndical
du
Smicval
du
Libournais
-
Haute
Gironde,
lors
de
l'Assemblée
Générale
du
21
février
2023,
32
d'entre
eux
étaient
présents
ou
représentés
par
un
suppléant{e)
en
ouverture
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2083
Reçu.
en
oréfecture
le 27
DELIBERATION
N°
2023
- O1
Publié
le
‘
ID
: 633-253306617
Objet :
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Comité
Süyndical
en
HAE
au
T3
décembre
2022
Rapporteur:
Michel
VACHER
A
titre
liminaire,
il convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
cette
délibération,
il
a
été
recensé:
Nombre
de
membres
en
exercice
49
MRombre
de
membre
présents
.
32
Nombre
de
procurations
-
O5
Nombre
de
votants
37
Ilest
demandé
aux
membres
du
Comité
Syndical
de
bien
vouloir
approuver
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Comité
Syndical
en
date
du
13
décembre
2022.
Monsieur
GUINAUDIE,
Président
du
Smicval,
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance,
dont
l'ordre
du
Jour
est
le suivant
:
Rapporteur
: Michel
VACHER
Il
a
été
demandé
aux
membres
du
Comité
Sundical
de
bien
vouloir
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Comité
Syndical
en
date
du
15 novembre
2022.
Monsieur
Le
Gal,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
CALI,
souhaiterait
revenir
sur
la
situation
actuelle
du
Smicval
sauf
si
Monsieur
le
Président
a
prévu
de
l'aborder
à
un
autre
moment
de
l'assemblée.
Il
n'a
pas
de
commentaire
particulier
à
faire
sur
le
PV
de
la
dernière
assemblée
mais
souligne
toutefois
qu'il
ne
retrouve
pas
trace
de
ses
demandes
de
transmission
des
tableaux
des
effectifs
de
2018
à
ce jour,
et
cela
depuis
trois
réunions
au
moins,
ainsi
que
quelques
documents
complémentaires
{statuts,
détail
des
coûts
de
la
campagne
de
communication
NeoSmicval
et
. la
liste
des
prestataires,
liste
des
associations
mandatées
pour
mener
des-actions
de
sensibilisation
et
la
nature
des
relations
contractuelles
voire
financières
si elles
existent)
mais
qu'il
n'a, jusqu'à
aujourd'hui,
rien
reçu.
Ilne
retrouve
pas
non
plus
le point
qui
a
été
fait sur
la
motion
&
le manifeste
pour
la
fin
du
plastique
à
usage
unique
et
pour
lequel
il avait
souligné
qu'il
y
avait
un
certain
décalage
entre
le
fait
de
proposer
cela
et
la
situation
du
Smicval
par
ailleurs.
Monsieur
Guinaudie
lui
explique
que
concernant
le
tableau
des
effectifs
il y
a
une
note
dans
le
dossier
de
cette
séance
pour
des
modifications
apportées
au
tableau
des
effectifs
et
qu'il
pourra
poser
toutes
les
questions
qu'il juge
nécessaires
à
ce
moment-là.
Concernant
le
procès-verbal,
il précise
que
ne
sont
retracés
que
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
et
soumis
à
décision
et
non
les
présentations
qui
sont
faites
par
la
suite,
conformément
au
CGCT.
Concernant
les
questions
que
les
délégués
peuvent
poser,
il conseille
de
les
lister dans
les
règles
fixées
et
une
réponse
sera
apportée
conformément
au
règlement
intérieur
du
Smicval.
De
plus,
il lui
précise
que
toute
demande
de
pièces
complémentaires
doit
faire
l'objet
d'une
demande
écrite
au
Président,
comme
cela
est
précisé
également
dans
le
règlement
intérieur
du
Smicval.
Monsieur
Le
Gal
prend
acte
de
ce
formalisme
puisqu'à
ce jour
s'il faut
fonctionner
comme
cela,
il fera
ses
demandes
par
courrier.
Il précise
cependant
que
s'il demande
le
tableau
des
effectifs
depuis
2018,
ce
n'est
pas
par
malice
mais
il pensait
que
le
fait
de
demander
ce
tableau
à
chaque
réunion
depuis
plus
de
deux
mois
suffirait
à
obtenir
ces
documents
et
souhaite
que
cette
remarque
soit
inscrite
dans
le
PV,
De
même,
monsieur
Guinaudie
rappelle
que
toutes
les délibérations
concernant
le tableau
des
effectifs,
sont
consultables
sur
le site
internet
du
Smicval
et
qu'il
peut
de
ce
fait,
récupérer
toutes
celles
concernant
les
modifications
du
tableau
des
effectifs,
par
ce
biais.
.
Madame
Hôper,
Vice-Présidente
de
la
CALT
et
Déléguée
titulaire
de
la
CALI,
regrette
qu'il
n'y
ait plus
de
confiance
entre
les
élus.
Monsieur
Guinaudie
répond
que
la
confiance
doit
être
réciproque.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Syndical
à
l'unanimité
des
Membres
présents
(34
délégués
présents
sur
49
délégués
en
exercice),
et-2
procurations,
décide
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Comité
Syndical
en
date
du
15 novembre
2022,
comme
décrit
ci-dessus.
’
Monsieur
HAPPERT,
Déléqué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
Latitude
Nord
Gironde’est
arrivé
en
cours
de
séance,
soit
à
14
heures
49,
Par
conséquent,
à partir
de
la délibération
n° 2022-61,
sur
les
49
Délégués
qui
composent
le Comité
Syndical
du
Smicval
du
Libournais
-
Haute
Gironde,
lors
de
l'Assemblée
Générale
du
13
décembre
2022,
35
d'entre
eux
étaient
présents
ou
représentés
par
un
suppléant. Rapporteur :
Sylvain
GUINAUDIE
ID:
633-253306617-20230221-2023
01-DE
A
titre
liminaire,
il convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
cette
délibération
35
Mere
AU
COMME
SUAGICAT
Étant
présents
(sur
49
en
exercice)
et 2 procurations
ont
été
recensées.
Le
marché
de
traitement
des
déchets
résiduels
du
Smicval
est,
en
volume financier,
le plus
important
du
Smicval.
Plus
de
8
Millions
d'euros
ont
été ;
alloués
en
2022
à
ce
poste
de
dépenses,
soit
plus
de
40
%
des
dépenses
à
caractère
général. Le
traitement
des
déchets
non
valorisés
{comprenant
les
Ordures
Ménagères
Résiduelles,
Déchets
Tout
Venant
en
Pôles
Recyclage,
fines
du
centre
de
tri...) est
en
forte
évolution
financière
depuis
plusieurs
années.
En
effet,
la
loi
dite
« AGEC
» »,
pousse
les
collectivités
à
agir
en
termes
de
traitement
et
fixe
des
augmentations
significatives
de
la
TGAP
{Taxe
Générale
sur
les
Activités
Polluantes).
Pour
le
site
d'enfouissement
de
Véolia
Lapouyade,
elle
était
de
18€
HT/Tonne
en
2020,
40
€HT/T
en
2022,
et
continue
d'augmenter
de
façon
importante
tous
les
ans
pour
atteindre
65
€/T
en
2025.
Cette
augmentation
de
TGAP
par
rapport
à
2022
représentera
6
611
250
€
HT
entre
2023
et
2028,
pour
une
estimation
de
61
500T
traités
par
an.
De
plus,
la
Société Véolia,
qui exploite
toutes
les
installations
de
traitement
des.
déchets
non
dangereux
de
Gironde,
à
savoir
l'Instaliation
de
Stockage
des
Déchets
Non
Dangereux
de
Lapouyade
ainsi-que
les
deux
incinérateurs
de
la
Métropole
de
Bordeaux,
peut
fixer r.les
coûts
sans
concurrence,
avec
de
ce
fait
une
augmentation
notable
depuis
ces
dernières
années.
Le
28
septembre
dernier,
un
appel
d'offres
ouvert
a
été
publié.
Le
marché
comporte
2
lots
et
est
conclu
pour
une
période
totale
de
5
ans.
Celui-ci
impose
un
traitement
en
Installation
de
Stockage
des
Déchets
Non
Dangereux,
avec
une
Prestation
Supplémentaire
Eventuelle
demandée
pour
de
l'incinération
en
Unité
de
Valorisation
Energétique
pour
10
%
maximum
des
tonnages.
Le
marché
ne
met
pas
en
œuvre
de
clause
sociale,
mais
une
clause
environnementale.
A
l'issue
de
la
consultation
seul
un
candidat
a
remis
une
offre,
à
savoir
Véolia
Recyclage
et
Valorisation
des
Déchets,
-
filiale
SOVAL.
:
La
Commission
d'Appel
d'Offres
s'est
réunie
le 22
novembre
dernier
ets'est
prononcée
pourrattribuer
les
lots suivants,
avec
validation
de
la prestation
supplémentaire
éventuelle
pour 10
%
des
tonnages
maximum:
,
À
VEOLIA
RECYCLAGE
ET
année
1°
année
Traitement des déchets
VALORISATION
DES
4 655 000 €
7 091 250 €
résiduels
issus
de
la
collecte
+
DECHETS,
FILIALE
2ème
année
:
2ème
année
:
Prestation
supplémentaire
SOVAL
!
2 655
000
€
7 415
000
€
éventuelle
pour
10
%
des
3ème
année:
3ème
année
:
tonnages
4 655 000 €
7.655 000 €
4ème
année
:
4ème
année
:
4
655
000
€
7.655
000
€
;
5ème
année
:
5ème
année
:
4
655
000
€
7
655
000
€
.
ns
VEOLIA
RECYCLAGE
ET |
€
année:
1e
année
:
Traitement des déchets non
VALORISATION
DES
1 070 650 €
1 630 988€
valorisables
issus
des
pôles
DECHETS,
FILIALE
2ème
année:
|
2ème
année
:
recyclage
+ Prestation
SOVAL
71070 650 €
1705 450 €
supplémentaire
éventuelle
pour
3ème
année
:
3ème
année
: 1 760
10
%
des
tonnages
1070
650
€
650€
”
4ème
année
:
4ème
année
:
1070
650
€
1760
650
€
5ème
année
:
5ème
année
:
1 070
650
€
1 760
650
€
Le
coût
de
traitement
des
déchets
non
valorisés
passe
alors
de
78
€HT/T
(tarif initial
du
marché
actuel)
à
88
€HT/T
(tarifs
hors
TGAP)
pour
l'ensemble
des
lots.
|
A
noter
que
ce
tarif subit
une
variation
mensuelle
liée
notamment
à
l'inflation.
En octobre
2022,
le
coût
à
la
Tonne
HT
et
hors
TGARP
était
de
88.6
€.
En
1,5
ans
(début
du
dernier
marché),
avec
l'indice
de
révision
des
prix,
le
prix
unitaire
initial
{HT
hors
TGAP)
a
augmenté
de
€.
Au
total,
sur
les
5 ans,
le
marché
représente
46
089
638
€
HT,
soit
50
698
601
€TTC
pour
ces
2
lots.
Monsieur
Blanc,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
du
Grand
Cubzaguais,
précise
qu'il
ne
partage
pas
la
vision
du
Smicval
quant
à
la
définition
du
déchet
ultime.
Il
trouve
que
le
nombre
de
tout-venants
est
encore
trop
important
et
que
l'on
continue
d'aller
vers
l'enfouissement
des
déchets
majoritairement
et
que
cela
représente
un
coût
beaucoup
élevé.
Il
informe
qu'il
regarde
ce
qui
se
passe
aussi
par
ailleurs,
en
France
notamment
mais
aussi
dans
le
monde.
En
Inde,
par
exemple,
ils
font
tous
les
ans
la
foire
internationale
du
plastique
et
il existe
des
machines
innovantes
pour
revaloriser
les
déchets
plastiques
lambda.
Et
en
Europe
de
façon
générale,
les
syndicats
vont
plutôt
vers
l'incinération
car
la
TGAP
est
moins
importante
que
celle
appliquée
sur
l'enfouissement
(20
€
contre
65
€).
Il s'interroge
sur
la
possibilité
de
s'engager Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2023
sur
une
période
plus
courte
au
lieu
de
s'engager
pour
5
ans,
car
il trouve
cette
périodil:
:
du
mandat
électif actuel.
De
ce
fait,
il souhaiterait
qu'un
travail
soit
mené
ensemblef:"
:
systématique
et propose
de
communiquer
les
quelques
idées
et
contacts
qu'il
a
pu
rfin::698:253306617-20280221-2028
01-DE
Monsieur
Guinaudie
rappelle
que
toutes
les
bonnes
idées
sont
à
prendre.
Il souligne
qu'effectivemnent,
il existe
encore
trop
d'enfouissement
et
notamment
trop
de
matière
organique.
C'est
pour
cela
que
le
Smicval
propose
des
alternatives
aux
administrés,
avec
le
nouveau
projet,
pour
ainsi
réduire
les
déchets
à
enfouir
(l'ambition
est
de
moins
100
kg/hab/an
alors
qu'actuellement
nous
sommes
à
225
kg/hab/an)
mais
que
dans
l'immédiat,
même
s'il
existe
quelques
filières
pour
diminuer
les
tout-venants,
il faut
bien
faire
quelque
chose
de
ces
déchets
qui
restent.
Monsieur
Tellier,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
CDC
du
Grand
Cubzaguais,
informe
qu'il
souhaite
s'abstenir
sur
ce
dossier
car
il juge
que
le
Smicval
est
pris
en
otage
par
Véolia
et
par
ce
geste
il souhaite
envoyer
un
message
à
Véolia
que
l'ensemble
du
Syndicat
n'approuve
pas
aussi
facilement
cette
prise
d'otage.
Monsieur
Renard,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la CDC
Latitude
Nord
Gironde,
pense
qu'il
faut
clarifier
les choses.
En
effet,
l'échéancier
est
proche
mais
il rappelle
que
des
choses
ont
été
engagées
avec
notamment
la
création
de
la
SPL
Trigironde,
afin
de
faire
en
sorte
qu'il
y
ait
davantage
de
déchets
triés
et
mieux
triés.
Le
Smicval
n'est
pas
resté
inactif sur
ces
enjeux-là.
Il souligne
également
qu'il
faut
qu
‘il y
ait
de
meilleures
pratiques
de
la
part
de
nos
administrés.
Il
déplore
lui
aussi
le
fait
qu'il
y
ait
une
prise
d'otage
qui
est
faite
par
un
seul
opérateur
au
niveau
girondin
voir
même
aquitain.
Il conseille
donc
les élus
de
voter
pour
cette
délibération
car
en
sûn
sens
ce
n'est
nullement
pour
valoriser
Véolia
car
effectivement
leur
démarche
n'est
pas
acceptable’
en
tant
que
telle.
Il
rappelle
que
les
précédentes
délibérations
portent justement
sur
l'espoir
que
le
tri va
enfin
porter
ses
fruits.
Il précise
également
que
le
fait
de
créer
des
machines
qui
valorise
le
plastique
est
peut-être
bien
mais
que
cela
n'oblige
pas
le système
économique
actuel
de
changer
ses
modes
de
consommation
et
qu'il
ne
cautionne
pas
non
plus
ce
qui
est
pratiqué
dans
les
autres
pays
et
notamment
en
Inde
vis-
à-vis
des
enfants
utilisés,
entre
autres.
Il déplore
qu'en
matière
d'environnement,
l'approche
capitalistique,
nous
oblige
à
avoir
une
grande
dépendance
vis-à-vis
d'un
groupe.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Comité
Syndical
de
bien
vouloir
autoriser
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
marché
public
de
prestation
de
traitement
des
déchets
non
valorisés
du
Smicval,
avec
la
Société
Véolia
Recyclage,
filiale
SOVAL,
dans
les
conditions
énumérées
ci--dessus.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Syndical
à
la majorité,
moins
2 abstentions,
des
Membres
présents
(35 délégués
présents,
sur
49
délégués
en
exercice),
et 2 procurations,
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
marché
public
de
prestation
de
traitement
des
déchets
non
valorisés
du
Smicval,
avec
la
Société
Véolia
Recyclage,
filiale
SOVAL,
dans
les
conditions
énumérées
par
le rapporteur.
Madame
FONTENEAU,
Déléquée
titulaire
de
la
CALT
est
arrivée
en
cours
de
séance,
soit
à
14
heures
56
et
il est
précisé
qu'elle
représente
Madame
CONTE-JAUBERT
qui
lui
a
donné
procuration.
Par
conséquent,
à partir
de
la délibération
n° 2022-62,
sur
les
49
Délégués
qui
composent
le Comité
Syndical
du
Smicval
du
Libournais
-
Haute
Gironde,
lors
de
l'Assemblée
Générale
du
13
décembre
2022,
36
d'entre
eux
étaient :
présents
ou
représentés
par
un
suppléant.
de
SE
Denis
etst Girons
Rapporteur
: Antoine
GARANTO
A
titre
liminaire,
il convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
cette
délibération
36
membres
du
Comité
Syndical
étaient
présents
(sur
49
en
exercice)
et 3 procurations
ont
été
recensées.
Contexte
et hypothèses
de
tonnages
.
Le
Smicval
propose
à
la
vente,
depuis
de
nombreuses
années,
des
composts
issus
des
végétaux
collectés
en
Pôles
Recyclage
et
de
biodéchets
collectés
et
du
bois
énergie.
Les
tarifs
de
vente
de
ces
prestations
sont
présentés
et
révisés
annuellement. L'année
2022
a
été
un
tournant
dans
la
gestion
de
la
plateforme
de
compostage.
En
effet,
les
optimisations
du
processus
de
compostage
couplé
à
une
hausse
des
commandes
ont
« vidé
» la
PFC
de
ses
produits.
Nous
avons
à
ce jour
près
de
40
agriculteurs
sur
liste
d'attente
pour
2023,
‘
Nous
sommes
donc
passés
d'une
situation
de
surplus
d'offre
à
une
vraie
demande
franche
de
matière
organique.
Cela
est due
à
l'amélioration
du
produit
fini, à
l'intérêt croissant
pour
le broyat
de
végétaux
dans
les
changements
de
pratiques
agricoles,
mais
aussi
à
la
hausse
du
prix
des
engrais
de
synthèse
qui
réoriente
la
demande
vers
des
produits
organiques.
Le
contexte
global
d'inflation
et
de
crise
énergétique
nous
impose
de
proposer
une
augmentation
des
tarifs
en
2023.
Cependant,
afin
de
conserver
l'appétence
pour
la
matière
(compost,
refus,
bois
énergie
et
BC80)
et
éviter
un
nouvel
engorgement
de
la
plateforme
en
maintenant
les
exutoires
traditionnels,
il
a
été
décidé
de
n'impuüter
qu'une
partie
de
cette
inflation.
- En
face
de
cette
augmentation
de
tarif,
le déploiement
des
plateformes
délocalisées
de
valorisation
des
végétaux
viendra
maintenir
l'accessibilité
de
la
matière
organique
au
service
de
la
production
alimentaire
du
territoire.
Le
déploiemént
des
plateformes
en
circuit
court
a
également
pour
objectif de
libérer
de
l'espace
sur
la
PFC
afin
de
pouvoir
accueillir
les
restes
alimentaires
qui
vont
augmenter
avec
le
déploiement
de
la
collecte
séparée.
Dans
ce
contexte
de
transfert
de
matière
et
de
mode
de
traitement
décentralisé
il demeure
essentiel
de
maintenir
un
équilibre
économique
acceptable
pour
les
utilisateurs
finaux
des
produits. Pour
l'année
2023,
nous
prévoyons
le
traitement
d’un
peu
moins
de
17000
tonnes
(végétaux
+ biodéchets)
dont
4000
tonnes
détournées
sur
des
plateformes
extérieures
et
5000
tonnes
de
BVF150
produits
sur
la
PFC.
Par
ailleurs,
la
non-acceptation
des
tontes
et
feuilles,
la
future
incitativité
en
PR
et
le
détournement
à
venir
de
4000
tonnes
de
végétaux
en
2023
vont
limiter
la
quantité
de
compost
produit.
La
quantité
de
compost
ré-augmentera
avec
le
déploiement
de
la
collecte
séparée
des
restes
alimentaires
sur
les
trois
prochaines
années.
Il
est
prévu
que
les
3000
tonnes
restantes
soient
transformées
en
compost
en
2023
{biodéchets
+
végétaux).
2
Coût
à
la
tonne
du
traitement
des
végétaux
en
compost
et
bois
énergie
des
PR
sur
la
PFC
{Le
prix
de
vente
est
compris
dans
le
calcul)
:150£€/tonne
|
Coût
à
la
tonne
du
traitement
des
végétaux
en
broyat
sur
la
PFC
{+transport
STVE)
: 126€/tonne
Coût
à
la
tonne
du
traitement
des
végétaux
sur
plateformes
décentralisées
: 98€/tonne
{Base
de
calcul
début
2021)
Prestations
de
transport
et épandage
Le
transport
réalisé
en
grande
majorité
par
notre
prestataire
STVE
(marché
en
cours
à
date)
a
subi
une
hausse
durant
l'année
2022
suite
à
l'augmentation
du
prix
du
carburant.
Le
transport
coûte
aujourd'hui
13€
la
tonne.
Afin
de
tenir
compte
de
contexte
inflationniste
observé
ces
derniers
mois
il
est
proposé
de
facturer
au
coût
réel
les
prestations
de
transport
seul
et
de
transport
et
épandage.
Ce
tarif
indicatif
est
soumis
à
révision
en
adéquation
avec
le
coût
pratiqué
par
le
prestataire
selon
de
cadrage
de
révision
des
prix,
:
°
°
Produits
de
la
plateforme
hors
broyat
{compost,
refus
de
crible,
bois
énergie,
BVC80
et
reprise
pieds
de
vigne)
Au
regard
de
la
situation
conjoncturelle
globale,
la
plus
grande
attractivité
du
compost
et
les
évolutions
tonnages
prévus
par
la
mise
en
œuvre
du
Chantier
MO,
il
est
proposé
d'augmenter
les
tarifs
de
5%
pour
l'année
2023.
Cette
augmentation
s'applique
sur
les
tarifs
compost,
refus
de
crible,
bois
énergie
et
BVC
80.
Une
augmentation
de
10
%
est
préconisée
pour
le
bois
énergie
criblé
et
broyé
ainsi
que
pour
les
reprises
de
pieds
de
vigne.
Cette
augmentation
plus
importante
est
justifiée
par
le
nombre
d'opérations
à
réaliser
pour
arriver
au
produit
fini:
Cette
hausse
tarifaire
s'accompagne
d'une
suppression
des
tarifs
haute
et
basse
saison,
qui
ne
se
justifiaient
que
par
un
besoin
d'évacuer
des
matières.
En
effet,
seules
10%
des
commandes
de
compost
ont
été
passées
pendant
la
basse
saison.
Cette
différenciation
des
tarifs
n'a
pas
créé
l'appel
recherché.
Tlest
également
proposé
de
réduire
la
dégressivité
liée
au
tonnage
afin
de
tenir
compte
des
coûts
fixes
de
l'exploitation,
en
ce
sens
suppression
de
la
dégressivité
au-delà
de
500
tonnes.
Pour
les
mêmes
raisons
cette
dégressivité
ne
se
justifiait
que
par
un
besoin
d'évacuation
de
la
matière
pour
délester
la
plateforme.
Suite
à
un
changement
de
process
au
niveau
de
la
technologie
de
criblage
nous
ne
produisons
plus
qu'un
type
de
compost,
nous
avons
donc
supprimé
la
différence
entre
le
compost
10mm
et
20mm
pour
n'avoir
que
du
compost
VG
et
BIO.
Broyat
de
végétaux
fin
150
mm
/ BVF.150
Il
est
proposé
de
maintenir
la
gratuité
du
produit
et
de
supprimer
la
condition
de
gratuité
du
transport.
Face
à
l'augmentation
du
coût
du
transport
subi,
il
n'est
plus
possible
de
maintenir
la
gratuité
du
transport.
Comme
le
BVF
150
est
un
produit
de
plus
en
plus
recherché,
cela
nous
permet
de
compenser
l'augmentation
des
prix
de
l'énergie
et
donc
le
coût
de
fonctionnement
de
la
PFC.
De
ce
fait,
nous
réduisons
l'écart
entre
le
coût
réel
du
traitement
et sa
facturation.
En
face
de
cette
forte
augmentation
pour
les
clients
habitués
à
la
gratuité
du
broyat
nous
allons
leur
proposer
la
mise
en
place
d'une
plateforme
de
broyage
à.
la
ferme
dans
le
but
de
maintenir
la
gratuité
du
produit
et
de
rendre
la
matière
disponible
sur
le
territoire.
L'objectif
étant
de
proposer
un
système
gagnant-gagnant
en
termes
de
coût
pour
la
collectivité
et
pour
l'agriculteur.
:
:
i
Don
de
compost
ou
BVC
80
Pour
répondre
aux
demandes
régulières
de
don
de
compost
ou
broyat
de
jardins
pédagogiques,
porteurs
de
projets
ou
jeunes
activités
agricoles
et
dans
un
esprit
d'accompagnement
d'activités
associatives
ou
d'économie
locale
à
valeur
écologique,
il est
proposé
de
maintenir
le
dispositif de
don
selon
les
conditions
ci-dessous:
- 1
fois
par
an
pour
les
associations
et jardins
pédagogiques
- Une
seule
fois,
à
la
1ère
commande
pour
des
nouvelles
installations
agricoles
du
territoire
- Enregistrement
et attestation
des
demandeurs
'
A
noter,
que
le
transport
reste
à
la
charge
de
l'intéressé,
Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2023
.
5
5 e
5
no 5
© ©
S S
5 où
=:
a D
Ra Là
es RS
NI NU
RS es
Fo Fe
© 2
: Q
Fi Synthèse
des
propositions
tarifaires
des
produits
issus
de
la
PFC
pour
2023
Type
de produit
Tonnages
Te
Re
-
-
:
-Tauxde
TVA
compost
BIO
et
VG
-
>101t
24.50
Transport
seul**
13.00
20%
14,30
Transport
…
0-100
t
24,50
20%
29.40
et
épandage
SOL
NU*
>10Tt
22,00
20%
:
26.40
Transport
-
20%
et épandage
RACINE
*
90-100 t
37.50
45
:
-
-
>J07t
27,00
20%
32,40
Refus
de
crible
VG
8.50
10%
9.35
Bois
énergie
criblé
24,00
s
10%
26.40
Bois
énergie
criblé
et broué
.
27,50
10%
30.25
BV£150
—
O
°
10%
O
BVC
80
5,40
10%
5,94.
Réprise Pieds
de
vigne.
40.30
10%
424,33
* facturation
minimale
de
10
€
TTC
#
transport
minimum
de
10
tonnes,
ce
tarif est
donné
à
titre
indicatif
et
reste
soumis
à
révision
pour
adaptation
au
coût
réel
pratiqué
par
le prestataire
Taux
de
TVB,
actuellement
en
vigueur:
Le
taux
normal
de
la
TVA
est
fixé
à
20
%
(art.
278
du
code
général
des
impôts),
pour
la
majorité
des
ventes
de
biens
et
des
prestations
de
services
:il
s'applique
à
tous
les
produits
ou
services
pour
lesquels
aucun
autre
taux
n'est
expressément
prévu.
‘
Le
taux
réduit
de
10
%
(art.
278
bis,
278
quater,
278
sexies
À,
278
septies
et
art.
279
du
CGI)
est
notamment
applicable
aux
produits
agricoles
non
transformés,
au
bois
de
chauffage,
aux
travaux
d'amélioration
du
logement
qui
ne
bénéficient
pas
du
taux
de
5,5%,
à
certaines
prestations
de
logement
et
de
camping,
aux
foires
et
salons,
jeux
et
manèges
forains,
aux
droits
d'entrée
des
musées,
zoo,
monuments,
aux
transports
de
voyageurs,
au
traitement
des
déchets,
à
la
restauration.
Compost
vendu
à
la
remorque
sur
les
pôles
recyclage
:
Tarifs
2023
Tarifs
2023
Type
de
produit
.
{€ HT}
(E TTC avec
TVA
à 10%)
Petite
remorque
‘
9.09
10.00
Moyenne
remoIque
13.64
15.00
Grande
remorque
.
|
27.27
|
30.00
Ilest
proposé
de
maintenir
le
tarif du
compost
vendu
à
la
remorque
pour
2023.
Madame
Fonteneau,
Déléguée
titulaire
de
la
CALI,
présente
ses
excuses
pour
son
retard
et
demande
si
le
Smicval
reçoit
de
nombreuses
sollicitations
pour
des
dons
et
souligne
que
limiter
la
gratuité
à
une
seule
fois
pour
les
nouvelles
installations
agricoles,
n'est
pas
suffisant,
Elle
suggère
d'augmenter
le
nombre
de
gratuité,
si
cela
est
possible,
ce
qui
permettrait
au
Smicval,
d'accompagner
ces
structures
dans
leur
installation
et
ainsi
favoriser
l'action
locale.
Monsieur
Garanto,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
CDC
du
Fronsadais,
rappelle
que
comme
cela
a.
été
précisé
dans
la
note,
le
Smicval
manque
de
matière
première
et
que
par
conséquent,
si
l'on
décidait
d'aller
au-delà,
cette
proposition
mettrait
encore
plus
cette
prestation
en
difficulté
et
ce
serait
contre-productif.
En
revanche,
il
souligne
qu'il
serait
plus
intéressant
d'étudier
avec
les
agriculteurs,
la
mise
en
place
d'une
plateforme
de
broyage
à
la
ferme
qui
permettrait
de
mieux
enrichir
leurs
sols
avec
le
broyat
puisqu'il
s'agit
d'un
retour
à
la
terre
{constats
positifs
faits
par
de
nombreux
maraîchers]).
De
plus,
il
précise
que
les
prix
pratiqués
par
le
Smicval
restent
nettement
plus
intéressants
que
ceux
pratiqués
pour
de
l'achat
d'engrais
synthétiques,
ce
qui
permet
d'aider
ces
structures.
ILest
donc
proposé
aux
membres
du
Comité
Syndical
de
bien
vouloir
accepter
les
nouvelles
propositions
de
tarification
de
vente
des
composts,
broyats
et
bois
énergie
en
Pôles
Recyclage
et
sur
les
Pôles
Environnement
de
St
Denis
et
St
Girons
pour
l'année
2023,
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Sundical
à
l'unanimité
des
Mernbres
présents
(36
délégués
présents
sur
49
délégués
en
exercice)
et
3
procurations,
décide
d'accepter
les
nouvelles
tarifications
de
vente
des
composts,
broyats
et
bois
énergie
en
Pôles
Recyclage
et
sur
les
Pôles
Environnement
de
St
Denis
et
St
Girons
pour
l'année
2023,
dans
les
conditions
énumérées
par
le
rapporteur.
&
du I
janvier 2073
aux professionnels et aux communes .
Rapporteur: Nicolas
TELLIER A
titre
liminaire,
il
convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
cette
délibération
36
membres
du
Comité
Syndical
étaient
-présents
(sur
49
en
exercice)
et
3
procurations
ont
été
recensées.
Considérant
la
décision
prise
en
2019
d'alignement
ou
de
rapprochement
des
tarifs
sur
les
coûts
réels
de
prise
en
charge
de
certains
flux
dont
l'objectif
de
diminution
de
tonnage
a
été
clairement
posé
dans
la
stratégie
IMPACT
du
Smicval,
Considérant
la
nécessité
que
les
professionnels
payent
le
juste
prix
du
service
utilisé
et
que
les
usagers
particuliers
ne
se
voient
pas
répercuter
une
partie
du
financement
du
coût
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
produits
par
les
acteurs
économiques, Considérant
la
poursuite
de
l'augmentation
très
significative
prévue
pour
2023
des
coûts
de
gestion
du
service
relatifs
à
l'enfouissement
(Taxe
générale
sur
les
activités
polluantes
(TGRP)
et
coût
de
traitement
du
déchet
enfoui),
Considérant
le
contexte
inflationniste
global
{national
et
mondial)
de
l'année
2022
qui
va
se
poursuivre
voire
s'accentuer
en
2023
et
qui
impacte
de
nombreux
postes
de
coûts
de
fonctionnement,
comme
la
masse
salariale
(augmentations
du
SMIC,
révision
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
en
juillet
2022)
ou
encore
les
coûts
de
carburant
et
de
l'énergie,
et
entraîne
également
une
évolution
importante
des
prix
de
nos
principaux
fournisseurs
et
sous-traitants,
Considérant
la
volatilité
du
cours
de
revente
des
matériaux
valorisables,
qui
après
une
année
2021
post-covid
de
forte
reprise
montre
en
2022
des
signes
de
ralentissement,
Considérant
les
filières
à
Responsabilité
élargie
du
producteur
(REP)
déjà
en
application
sur
les
métaux
et
les
meubles,
Considérant
les
limites
du
Service
Public
de
Gestion
des
Déchets
(SPGD),
validées
lors
de
l'Assemblée
Générale
en
date
du
8
février
2022
(Délibération
n°2022-04),
Considérant
la
volonté
de
poursuivre
la
nouvelle
‘orientation
commerciale
engagée
depuis
2021
par.
une
professionnalisation
des
relations
avec
les
entreprises
et les
communes
du
territoire,
!
Considérant
les
étapes
que
le
SMICVAL
se
prépare
à
franchir
courant
2023
en
terme
d'incitativité
en
Pôle
Recyclage
suite
aux
principes
de
tarification
incitative
votés
par
le
Comité
Syndical
lors
de
l'Assemblée
Générale
du
06
septembre
2022,
Proposition
tarifaire
A
partir
de
la
mise
à
jour
de
la
matrice
des
coûts
du
Smicval
et
en
tenant
compte
des
éléments
de
contexte
évoqués
précédemment,
sont
proposés
les
ajustements
tarifaires
suivants
pour
l'exercice
2023
:
+
poursuite
de
l'alignement
coût-tarif
et
application
de
13%
d'augmentation
à
tous
les
tarifs
liés
à
l'enfouissement
:
OMR
en
porte
à
porte
et
en
prestation
ponctuelle
; forfaits
OMR
en
conteneurs
enterrés
;
déchets
enfouis
en
prestation
ponctuelle,
aux
Pôles
Recyclages
et
aux
Pôles
Environnement
ainsi
que
sur
les
tarifs
de
traitement
hors
SPGD,
Une
exception
reste
appliquée
pour
les
flux
en
apport
direct
par
certaines
communes
sur
le
site
de
Lapouyade
où
la
refacturation
est
faite
au
coût
réel,
+
application
d'une
augmentation
des
coûts
de
15%
sur
le
flux
des
emballages
et
papiers
collectés
en
>porte- à-porte,
en
Pôle
Environnement
et
en
Pôle
Recyclage
avec
un
rattrapage
partiel
de
l'écart
avec
le
coût
complet
réel
{passe
.de
60%
à
70%
du
coût
réel
aidé)
pour
compenser
en
partie
les
coûts
supplémentaires
liés
à
l'extension
des
consignes
de
tri
à
compter
du
1°’
janvier
2023
+
___
application
d'une
augmentation
des
coûts
de
12%
sur
le
flux
des
restes
alimentaires
collectés
en
porte-à-porte
en
:
Pôle
Environnement
et
en
Pôle
Recyclage
sans
rattrapage
de
l'écart
avec
le
coût
complet
réel
respectivement
à
7%
du
coût
réel
complet
et
8%
du
coût
réel
aidé)
afin
d'inciter
au
tri
des
restes
alimentaires
et
les
détourner
de
l’enfouissement,
tout
en
conservant
un
prix
d'appel
attractif,
:
+...
application
de
5%
d'augmentation
pour
les
flux
végétaux,
bois
et
gravats'
en
Pôle
Recyclage
. et
en
Pôle
Environnement,
:
+.
augmentation
de
15%
du
flux
carton
comme
pour
le
flux
des
recyclables,
tout
en
maintenant
le
mode
de
facturation,
forfaitaire
à
l'apport,
+
augmentation
du
coût
forfaitaire
de
livraison
de
bac
de
57€
à
60€
(+5%),
et
de
T4€
à
120€
(+5%)
pour
une
livraison
de
bac
aller-retour
dans
le
cadre
d'une
prestation
ponctuelle,
+
augmentation
du
coût
forfaitaire
de
livraison
par
caisson
de
227€
à
257€
(+13%),
+
maintien
de
la
part
fixe
annuelle
des
communes
à
3,7€
par
habitant,
+
maintien
des
tarifs
métaux
et
meubles
à
zéro
du
fait
des
REP
en
vigueur,
*
application
de
5%
d'augmentation
à
tous
les
tarifs
hors
des
limites
du
service
public
relatifs
aux
coûts
de
collecte,
de
précollecte
et
de
transfert
et
répercussion
des
hausses
ci-dessus-aunieen…casmmîte.cletueisenennl
correspondants.
Envoyé
en | préfectureele
2702/2023
î
|
Reçu
en
préfedure
le 27/02/2023
ss He
es
S"
:
Î
s
RUE
EE
RQN"
:
En
outre,
il est
proposé:
Pubié
le
LE
À
ie DE
ï
:
Lire
à
ID :
033-25330661
7-20290221-2023 Q1-DE
:
+
_
Enattendant
la
mise
en
place
effective
courant
2023
du
“fond
dédié
à
la
iriserénres re
SOIF
ED ÉTETE
STITIEUTTÉ
pour
aidér
au
traitement
de
certains
actes
de
délinquance
environnementale
ainsi
que
le
déploiement
progressif
de
l'offre
de
service
contractualisée
avec
chaque
commune
concernant
la
gestion
des
dépôts
sauvages
conformément
à
la
délibération
N°2022-04
relative
à
la
validation
des
limites
du
SPGE),
ilest
proposé
de
maintenir
les
trois
cas
de
figure
de
prise
en
charge
du
traitement
d'actes
de
délinquance
environnementale
comme
déchets
subis,
à
savoir
: Reçu
en
gré
qture
|
1
Situations
exceptionnelles
(évènement
climatique
exceptionni:
:
caravanes
dans
des
zones
non
dédiées)
ID:
093-253306617-202302212023 01-DE
.
SK
Pubié
i
SRE
2.
Nettoyage
au
pied
des
bornes
à
verre
et
points
d'apport
collechrravecrconvenüorrcommrermne)
3
Journée
programmée
"Mettoyons
la
nature”
+
de
remplacer
la
dénomination
du
flux
« Biodéchets
»
par
«Restes
alimentaires»
ainsi
que
celle
du
flux
« Recyclables
»
par
«Emballages»
dans
un
souci
de
cohérence
avec
la
terminologie
utilisée
dans
les
délibérations
N°2022-36
; N°2022-37,
N°2022-38
et N°2022-39
relatives
aux
quatre
réformes
structurelles
votées
par
le
Conseil
Syndical;
+
de
remplacer
la
dénomination
« Collecte
en
conteneurs
enterrés
(OMR
et
Recyclables)
» par
« Collecte
en
Points
"d'apport
collectif
(OMR
et
Emballages)»
dans
un
souci
de
cohérence
avec
la
terminologie
utilisée
dans
les
délibérations
N°2022-36;
N°2022-37,
N°2022-38
et
N°2022-39
relatives
aux
quatre
réformes
structurelles
votées
par
le
Conseil
Syndical;
+
de
rajouter
pour
les
professionnels
un
tarif de
retrait
de
bac
à
60€
applicable
pour
tout
retrait
de
bac
demandé
exception
fait
du
retrait
définitif de
fin
de
contrat;
+
de
rajouter
dans
la
grille
hors
SPGD
une
tarification
de
location
hebdomadaire
du
bac
ordures
ménagères
ou
emballages
de
120
litres
à
hauteur
de
0,45
euro/bac/semaine
Conformément
à
l'exposé
des motifs
susvisé
il est suggéré
au
Comité
Syndical
d'adopter
deux
délibérations
par
lesquelles
:
Délibération
n°1
Il
est
proposé
aux
membres
du
Comité
Syndical
‘de
bien
vouloir
accepter
les
nouvelles
propositions
de
tarification
de
collecte
et
traitement
des
déchets
(Redevance
Spéciale,
Tarification
d'apport
en
Pôle
Environnement
et
tarification
hors
des
limites
du
Service
Public
de
Gestion
des
déchets
- SPGD)
appliquées
à
compter
du
1° janvier
2023
aux
professionnels
et
aux
communes,
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus
et
conformément
à
la
grille
tarifaire jointe.
Modélisation
: impact
budgétaire
2023
A
titre
informatif,
voici
les
répercutions
attendues
de
la
tarification
proposée
pour
un
périmètre
d'apports
équivalent
à
l'année
2022
:
- ::
Recettes
de
Redevance
Spéciale
{collecte
en
porte
à
porte
et
en
points
d'apports
collectifs)
: impact
positif sur
les
recettes
de l'ordre
de
+300
à 350
000€
par
rapport
au
budget
2022;
-
Recettes
en
Pôle
Recyclage
: augmentation
de
l'ordre
+40
à
50
000€
par
rapport
au
budget
2022
- .
Recettes
en
Pôle
Environnement
: augmentation
de
l'ordre
+10
à
15 O00€
par
rapport
au
budget
2022
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Syndical
à
la
majorité,
moins
une
abstention,
des
Membres
présents
(36
délégués
présents
sur
49
délégués
en
exercice)
et 3
procurations,
décide
d'accepter
les
nouvelles
tarifications
de
collecte
et
traitement
des
déchets
{Redevance
Spéciale,
Tarification
d'apport
en
Pôle
Environnement
et
tarification
hors
des
limites
du
Service
Public
de
Gestion
des
déchets
- SPGD)}
appliquées
à
compter
du
F°
janvier
2023
aux
professionnels
et aux
communes,
dans
les
conditions
énumérées
par
le rapporteur.
Rapporteur
: Nicolas
TELLIER
.
A
titre
liminaire,
il convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
cette
délibération
36
membres
du
Comité
Sundical
étaient
:
présents
(sur
49
en
exercice)
et 3
procurations
ont
été
recensées.
Délibération
n°2
Ilest
proposé
aux
membres
du
Comité
Syndical
de
bien
vouloir
accepter
les
nouvelles
propositions
de
tarification
en
Pôle
Recyclage
appliquées
à
compter
du
121 janvier
2023
aux
professionnels
et
aux
communes,
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus
et
conformément
à
la
grille
tarifaire jointe.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Syndical
à
la
majorité,
moins
une
abstention,
des
Membres
présents
(36
délégués
présents
sur
49
délégués
en
exercice)
et
3
procurations,
décide
d'accepter
les
nouvelles
tarifications
en
Pôle
Recyclage
appliquées
à
compter
du
1° janvier
2023
aux
professionnels
et
aux
communes,
dans
les
conditions
énumérées
par
le rapporteur.
$
3032-65: Aide
financière pour l'achat. d'un
Kit mulching,
d'une
tondeuse
mulching
où d'un
robot tondeuse
Rapporteur:
Antoine
GARANTO
A
titre liminaire,
il convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
cette
délibération
36
membres
du
Comité
Syndical
étaient
présents
(sur
49
en
exercice)
et 3 procurations
ont
été
recensées.
Les
tontes
et
feuilles
mortes
représentent
près
de
25%
des
tonnages
des
végétaux
apportés
en
Pôle
Recyclage,
soit
près
de
5
000
tonnes/an,
alors
que
ce
sont
des
matières
qui
peuvent
être
valorisées
à
l'échelle domestique
en
toute
salubrité
et
que
seulement
20%
de
la
population
en
apporte
en
Pôle
Recyclage
(PR).
Les
élus
du
Smicval
ont
voté
en
octobre
2021,
la
reconnaissance
des
tontes
et
feuilles
mortes
comme
des
ressources
et
non
des
déchets,
et donc
leur
retrait
des
matières
acceptées
en
PR
à
compter'du
02
novembre
2022. Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2023
Reçu.en
oréfecture le 27020
eus
Le
06
septembre
2022,
les
élus
du
Smiceval
ont
également
voté,
la
mise
en
place
d'uné pains:
‘
ou
d'une
tondeuse
mulching,
dans
les
conditions
suivantes
:
ID:
633-253306617-20230221-2023
01-DE
Aide
financière
Achat
kit
ou
tondeuse
muiching,
ou
robot
tondeuse
50
%
du
prix
d'achat
plafonné
à
80
€
Cette
aide
est
accordée
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
annuelle
et
une
seule
fois
par
foyer.
Pour
bénéficier
de
cette
aide,
la
demande
de
subvention
devra
comporter
les
éléments
suivants
:
+
Justificatif de
domicile
{réservé
uniquement
aux
habitants
du
territoire
du
Smicval)
;
+
RIB
du
bénéficiaire;
*
Facture
d'achat
nominative
qui
devra
impérativement
comporter
la
mention
« mulching
»,
sauf
exception
pour
les
robots
tondeuses
qui
seront
acceptés
dans
la
mesure
où
la
technique
utilisée
est
forcément
du
mulching.
Considérant
que
les
demandes
remplissent
toutes
les
conditions
susvisées
et
qu'elles
ont
fait
1‘objet
de
vérification
par
les
équipes
de
la
Direction
Expérience
Usager,
Considérant
que
la
trésorerie
exige
de
faire
passer
une
délibération
détenant,
en
annexe,
la
liste
nominative
des
usagers
demandeurs
pour
validation.
Madame
Hôper,
Vice-Présidente
du
Smicval
et
Déléguée
titulaire
de
la
CALI,
souhaite
avoir
un
retour
sur
les
premiers
mois
de
la
non-acceptation
des
tontes
et
des
feuilles
en
PR
et
demande
que
cela
soit
rajouté
sur
ia
liste
de
monsieur
Le
Gal.
Il
avait
été
annoncé
que
les
élus
auraient
un
point
d'information
sur
ce
sujet.
Monsieur
Guinaudie
précise
qu'il
avait
effectivement
annoncé
qu'il
y
aurait
un
retour
sur
ce
point
mais
souhaite
attendre
plusieurs
mois
pour
avoir
un
retour
concret
et
ainsi
fournir
un
bilan
intermédiaire
car
pour
l'instant
il
n'y
à
pas
suffisant
recul
{mise
en
place
le
02
novembre
2022).
Cependant,
il
souligne
que
les
élus
peuvent
aller
dans
les
PR,
comme
lui,
rencontrer
les
administrés
et
échanger
avec
eux
à
ce
sujet.
Ilest
demandé
aux
membres
du
Comité
Syndical
de
bien
vouloir
valider
la
liste,
jointe
en
annexe,
des
demandes
d'aide
pour
l'achat
d'un
kit
mulching,
d'une
tondeuse
mulching
ou
d'un
robot
tondeuse,
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Syndical
à
l'unanimité,
des
Membres
présents
(36
délégués
présents
sur
49
délégués
en
exercice)
et
3
procurations,
décide
de
valider
la
liste,
des
demandes
d'aide
pour
l'achat
d'un
kit
mulching,
d'une
tondeuse
mulching
ou
d'un
robot
tondeuse,
dans
les
conditions
énumérées
spar
le
rapporteur.
:
‘
:
Rapporteur
: Jean- “Philippe
LE
GAL.
A
titre
liminaire,
il
convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
cette
délibération
36
membres
du
Comité
Syndical
étaient
présents
{sur
49
en
exercice)
et
3
procurations
ont
été
recensées.
Le
Conseil
d'Administration
de
Trigironde
s'est
réuni
le
20
novembre
2022
afin
de
valider
les
éléments
permettant
de
contractualiser
avec
les
collectivités
actionnaires
à
compter
du
1%
janvier
2023
conformément
aux
engagements
pris
et
fondés
sur
le
principe
de
mutualisation
des
coûts
de
transfert,
transport
et
traitement.
+
Sur
ces
bases,
la
SPL
a
acté
les principes
suivants
:
-_
Transfert
:Etant
donné
l'hétérogénéité
des
pratiques
de
transfert
et
après
calcul
des
coûts
de
chaque
collectivité,
le
coût
sera
établi
sur
la
base
d'un
forfait
à
la
tonne
collectée
de
5,4
€
HT/t.
-
Transport:
4
collectivités
sur
7
utilisent
un
marché
de
prestation
de
service
pour
assurer
le
transport
de
leurs
emballages
actuellement.
La
SPL
a
donc
lancé
une
procédure
de
consultation
et
attribué
un
marché
de
transport
pour
ces
4
collectivités
et
prendra
directement
en
charge
les
coûts
de
transport.
Les
3
autres
collectivités,
dont
le
Smicval,
transportent
en
régie
leurs
emballages.
Dans
ce
cas,
la
SPL
prendra
en
charge
le
coût
de
transport
calculé
sur
la
base
de
l'analyse
des
coûts
de
chacune
des
collectivités.
Traitement:
La
SPL
à
lancé
un
marché
de
traitement
pour
les
tonnages
actuellement
triés
par
prestation
et
reprendra
en
direct
le
marché
SEPUR
du
Smicval
à
compter
du
1
janvier
2023
pour
l'exploitation
du
site
de
Saint
Denis
de
Pile.
Pendant
la
période
transitoire
de
travaux
amenant
à
la
fermeture
du
centre
de
tri
et
pour
une
durée
estimée
à
10
semaines,
les
emballages
du
Smicval
seront
dirigés
vers
le
centre
de
tri
VALBOM
dans
le
cadre
du
marché
passé
par
la
SPL
et
sur
le
site
exploité
par
le
SMD3
en
Dordogne
qui
fera
l'objet
d'une
future
convention
entre
le
Smicval
et
le
SMD3.
.
-
Traitement
des
refus
:
la
SPL
à
attribué
un
marché
de
traitement
des
refus
via
une
filière
CSR.
La
facturation
aux
collectivités
membres
sera
assortie
d'un
bonus/malus
dépendant
de
la
qualité
du
tri
avec
un
taux
de
refus
moyen
fixé
à
25
%
constaté
actuellement.
-
Revente
de
matériaux
:
la
SPL
coordonnera
la
revente
des
matériaux
issus
du
tri
pour
le
compte
de
ces
actionnaires
|
qui
percevront
directement
les
recettes,
En
2023,
l'option
filière
utilisant
les
filières
désignées
par
CITEO
sera
retenue. -
Soutiens
CITEO:
les
collectivités
actionnaires
percevront,
de
même,
l'ensemble
des
soutiens
CITEO
à
hauteur
des
tonnages
réellement
valorisés.
-
Frais
de
la
SPL:
les
frais
de
fonctionnement
de
la
SPL,
les impôts
et
taxes
payés
par
cette
structure
et
les
intérêts
. d'emprunt
supportés
pendant
la
phase
de
différé
des
prêts
contractualisés
sont
intégrés
à
la
convention.
Sur
la
base
de
ces
éléments,
le
coût
mutualisé
reconstitué
pour
l'année
2023
serait
de
32111
€
HT/t
ramené
à
265,30
€
HT/t
en
2024
lorsque
le
centre
de
tri
de
de
Saint
Denis
de
Pile
sera
opérationnel
avec
un
tonnage
objectif
de
30
305
tonnes
d'emballages
entrant.
La
prestation
assurée
par
le Smicval
pour
le
compte
de
Trigironde
sera
calculée
sur
la
base
d'un
coût
à
la
rotation
suivant
les
exutoires
: Saint
Denis
de
Pile,
VALBOM
ou
SMD3.
Il
est
donc
proposé
au
Comité
Syndical
d'autoriser
Mr
Le
Président
à
signer
deux
conventions
avec
la
SPL
Trigironde,
la
première
dite
«in
house»
permettant
à
la
SPL
de
facturer
les
prestations
de
transfert,
transport
et
traitement
des
emballages
au
Smicval,
la
seconde
dite
« in
house
inversée
» permettant
au
Smicval
de
facturer
la
prestation
de
transport
effectuée
en
régie
à
la
SPL.
|
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Syndical
à
l'unanimité,
des
Membres
présents
(36 délégués
présents
sur
49
délégués
en
exercice)
et 3 procurations,
décide
d'autoriser
Monsieur
le Président
à signer
une
convention
avec
la
SPL
Trigironde,
dite
« in
house
» permettant
à
la SPL
de
facturer
les
prestations
de
transfert,
transport
et
traitement
des
emballages
au
Smicval,
durant
la phase
transitoire,
dans
les
conditions
énumérées
par
le rapporteur.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Syndical
à
l'unanimité,
des
Membres
présents
(36 délégués
présents
sur
49
délégués
en exercice)
et3
procurations,
décide
d'autoriser
Monsieur
le Présidentà
signer
une
convention
avec
la SPL
Trigironde,
dite
« in
house inversée
» permettant
au
Smicval
de
facturer
la prestation
de
transport
effectuée
en
régie
à
la
SPL,
durant
la
phase
transitoire,
dans
les
conditions
énumérées
par
le rapporteur.
Rapporteur
: Jean- -Philippe
LE
GAL
A
titre
liminaire,
il convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
cette
délibération
36
membres
du
Comité
Syndical
étaient
présents
(sur
49
en
exercice)
et 3 procurations
ont
été
recensées.
Par
délibération
du
19 mai
2022
n° 2021-30,
l'Assemblée
Générale
du
Smicval
a
autorisé
la
signature
de
deux
conventions
:
-
Une
convention
d'occupation
du
domaine
public,
Envoyé
en
préteciure
le 27/02/2085
-
Une
convention
de
mutualisation
des
services.
Recu
en
préfecture
le 27/02/2023
Publié
te
1D
: 093-253306617-20280221-2023
01-DE
Considérant
les
retards
pris
dans
la
réalisation
du
centre
de
tri de
la
SPL
Trigirondel
Considérant
la
décision
de
la
prise
en
charge
mutualisée
par
la
SPL
Trigironde
du
transfert,
du
transport
et
du
traitement
des
emballages
à
compter
du
1° janvier
2023,
Il
convient
de
modifier
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
par
avenant
conformément
à
l'article
7
de
ladite
convention
afin
d'ajouter
une
phase
dite
« transitoire
» pendant
laquelle
la
SPL
utilisera
le
bâtiment
et le
centre
de
tri
du
Smicval
pour
l'exploitation
et la
mise
en
œuvre
des
travaux.
La
durée
de
cette
phase
transitoire
s'étendra
du
1°".janvier.
2023 jusqu
‘à
la
fermeture
opérationnelle
du
centre
de
tri actuel
pour
la
réalisation
des
travaux.
Cette
convention
sera
assortie
d'une
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
La
convention
de
mutuclisation
n'est
pas
modifiée.
La
liste
des
moyens
mis
à disposition
est
modifiée
comme
suit:
.
Par
le Smicval
à
Trigironde
Infrastructures,
équipements
Prise
en
charge
financière
par
la
SPL
et modalités
de
calcul
Le
système
de
gestion
automatique
des
entrées
et |
Ron
sorties
du
site
:
les voiries
internes
du
Pôle
Environnement
Oui,
après
constat
d'huissier suivant
les travaux
de
construction
du
centre
de
tri
Participation
calculée
au
prorata
du
nbre
de
PL
et SPL
entrant
au
centre
de
tri sur
le
nbre
total
de
PL
et SPL
entrant
sur
le
Pôle
Environnement
le portique
de
radioactivité
Participation
aux
frais
d'entretien
et
de
contrôle
règlementaire
Participation
aux
frais
de
remplacement
Participation
calculée
au
prorata
du
nbre
de
PL
et SPL
entrant
au
centre
de
tri sur
le
nbre
total
de
PL
et SPL
entrant
sur
le
Pôle
Environnement
La
zone
d'isolement
en
cas
de
radioactivité
Non
l'accueil
au
niveau
du
pont
bascule
Non le pont-bascule
et son
opérateur
2
Non
la
prise
de
carburant
Refacturation
du
GNR
à
prix
coutant
.
Participation
aux
frais
d'entretien
du
poste
de
distribution
la
zone
de
stationnement
d'un
bus
Non
le
circuit
de
visite
extérieur
:
Remboursement
à 20€/h
de
l'agent
SMICVAL
assurant
la visite
la
salle
de
réunion
Non
prêt
exceptionnel
de
matériel
Non
L'utilisation
du
bâtiment
de
tri et
de
la
chaîne
de
tri |
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
La
consommation
d'électricité
et
d'eau
de
la
phase |
Refacturation
de
l'électricité.
et
de
l'eau
à
prix
coutant
à
chantier
l'entreprise
attributaire
du
marché
+
Par
Trigironde
au
Smicval
le
t-bascule
le
circuit
de
visite
interne
du
centre
de
tri
la
salle
ue
Prêt
nel
de
matériel
Il
est
demandé
aux
membres
du
Comité
Syndical
de
bien
vouloir
autoriser
la
signature
d'un
avenant
à
la
convention
d'occupation
du
domaine
publique
avec
la
SPL
Trigironde
pour
! ‘encadrement
de
la
phase
transitoire,
dans.les
conditions
énumérées
ci- -dessus.
-
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Syndical
à
l'unanimité,
des
Membres
présents
(36 délégués
présents
sur 49
délégués
en
exercice)
et 3
procurations,
décide
d'autoriser
Monsieur
le Président
à signer
un
avenant
à
la
convention
d'occupation
du
domaine
publique
avec
la
SPL
Trigironde
pour
l'encadrement
de
la
phase
transitoire,
dans
les
conditions
énumérées
par
le
rapporteur.
”
‘
Envoyé.en
préfecture
le 27/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2008
ST
Publié le
sé
iD : 083 2559066 17-20280221-2023 01-DE
se
a
a
sd
%,%
f
Le Fe
Le,
og
F 4
Rapporteur
: Jean- -Philippe
LE
GAL
A
titre
liminaire,
il convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
cette
délibération
36
membres
du
Comité
Suyndical
étaient
présents
(sur
49
en
exercice)
et 3 procurations
ont
été
recensées,
La
loi dite
« AGEC
», pour
« Anti-Gaspillage
pour
une
Economie
Circulaire
», en
date
du
10 février 2020,
n°2020-105,
a
introduit
la
mise
en
œuvre
de
nouvelles
filières
à
responsabilité
élargie
du
producteur:
-
Articles
de
Sport
et
de
Loisirs,
-
Jeux
et Jouets,
-__
Articles
de
Bricolage
et
de
Jardin.
Différents
éco-organismes
ont
été
agréés
par
arrêtés
du
Ministère
de
la
Transition
Ecologique
et
de
la
Cohésion
des
Territoires
pour
organiser
le
déploiement
de
ces
filières
:
-
Eco'Logic
pour
la
filière
Articles
de
Sport
et
de
Loisirs
et
Articles
de
Bricolage
et de
Jardin
thermique
-
£co-Mobilier
pour
la
filière Jeux
et Jouets
et
Articles
de
Bricolage
et de
Jardin
{non
thermique)
-
&co-DDS
pour
la
filière
Articles
de
Bricolage
et
de
Jardin
{produits
du
peintre)
Ces
filières
concernent
des
déchets
représentant
au
total,
au
niveau
national,
environs
288
000
tonnes
;
soit
pour
le territoire
du
SMICVAL
un
potentiel
de
900
tonnes
(4
kg/habitant/an).
Parmi
ces
filières,
seuls
les
articles
de
Bricolage
et
de
Jardins
thermiques
font
l'objet
d'une
valorisation
par
la
filière
de
valorisation
des
métaux.
Les
autres
déchets
sont
actuellement
dirigés
vers
la
benne
tout-venant.
‘
Etant
donné
l'enjeu
prioritaire
de
réduction,
notamment
des
déchets
résiduels
destinés
à
l'enfouissement,
la
création
de
ces
filières
constitue
une
opportunité
de
détourner
des
tonnages
supplémentaires
de
l'élimination.
Ilest
donc
proposé
de
conventionner
avec
les
éco-organismes
agréés
pour
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
de
ces
filières
à
l'exception
des
articles
de
bricolage et
de jardins
qui
font
déjà
l'objet
d'une
filière
de
valorisation
associée
à
des
recettes
de
ventes
des
produits.
.
|
L
.Le
déploiement
opérationnel
se
fera
en
coordination
avec
les
éco-organismes
sur
les
Pôles
Recyclage
en
capacité
d'accueillir
techniquement
ces
flux
supplémentaires
à
compter
de
2023.
Des
équipements
de
pré-collecte
seront
notamment
prévus
pour
accompagner
le
dispositif.
Ilest
demandé
aux
membres
du
Comité
Syndical
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
les
conventions,
avec
les
éco-organismes
agréés
pour
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
de
ces
filières,
dans
les
conditions
énumérées
ci-
dessus, Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Syndical
à
l'unanimité,
des
Membres
présents
(36 délégués
présents
sur
49
délégués
en
exercice)
et 3 procurations,
décide
d'autoriser
Monsieur
le Président
à signer
les
conventions,
avec
les
éco-organismes
agréés
pour
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
de
ces
filières,
dans
les
conditions
énumérées
par
le rapporteur. &
2022-70:
Autorisation
d'acauisition
du
foncier
pour
le
projet
Smicval
Market
Solidaire
de
l'Estuaire
Rapporteur
: Michel
VACHER
A
titre
liminaire,
il convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
cette
délibération
36
membres
du
Comité
Syndical
étaient
présents
{sur
49
en
exercice)
et
3
procurations
ont
été
recensées.
Il a
noté
que > les
4
membres
représentant
la
Communauté
de
Communes
de
l'Estuaire
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
la
demande
de
Monsieur
Cavaleiro,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
CCE,
ce
qui
ramène
le
nombre
de
votants
à 32
et 3 procurations.
Dès
2018,
il a
été
acté
d’une
collaboration
étroite
entre
les
collectivités
du
Smicval
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Estuaire
(CCE)
pour
la
création
d'un
pôle
réemploi
sur
la
commune
de
Reignac
renommé
Smicval
Market
solidaire
de
l'Estuatire
(cf.
et pour
rappel
: délibération
n° 2018-45
créant
l'APCP
pour
le
projet
susvisé).
Les
objectifs
de
ce
partenariat
entre
le Smicval
et
la
CCE
sont
multiples
:
- création
d'activités
: profiter
de
la
fréquentation
du
Market
pour
proposer
aux
usagers
de
nouveaux
services
et ainsi
permettre
à
l'Entreprise
à
But
d'Emploi
(EBE)
de
créer
de
l'emploi.
|
- favoriser
le
réemploi:
les
activités
de
l'EBE
seront
pour
partie
complémentaires
de
celles
du
Market,
telles
que
la
réparation
ou
la
remise
en
état
de
mobilier; cela
contribuera
à
la
diminution
des
tonnages
pris
en
charge
par
le
. Smicval.
-
mutualisation
d'infrastructures,
d équipements
et
de
fonctionnement
dans
le
but
de
réduire
les
coûts
d'investissement
et
de
fonctionnement.
Conformément
à
l'avancée
du
projet,
et
aux
échanges
entretenus
entre
les
services
techniques
du
SMICVAL
et
de
la
CCE
au
cours
de
ces
derniers
mois,
il
à
été
décidé:de
séparer
les
deux
entités
en
termes
de
foncier;
ce,
au
profit
d'une
:
simplification
juridique,
règlementaire
et
financière.
Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2022
Dès
lors
deux
phases
temporelles
se
sont
constituées :
À
Reçu
en
préteciure
le 27/02/2023
Phase
O1_
fin d'année
2022
> pour
le dépôt
du
permis
de
construire
Publié
le
Phase
02_
début
d'année
2023
>
pour
l'achat
de
la
parcelle
ID: 083-253: 3066 17-2028022t
-2083.01-DE
Actuellement
post
phase
de
dépôt
de
permis
de
construire
{ce
dernier
ayant
été
déposé
le 23
novembre
2022),
nous
devons
nous
lancer
dans
là
seconde
phase
et
acquérir
la
parcelle
foncière
propre
au
Smicval
dans
le
cadre
du
projet.
Suivant
le
plan
projet,
la
surface
du
terrain
est
de
9 571,
07
m?et
est
située
sur
une
ZAC
(zone
d'aménagement
concertée)
appartenant
à
la
CCE.
Le
prix
de
vente
au
m?de
la zone
d'activité
sera
de
13€
HT,
conformément
aux
informations
données
par
les services
techniques
de
la
CCE.
En
te
sens,
le prix
du
terrain
est
estimé,
à
ce jour,
à
hauteur
de
128
176.1
€HT.
Compte
tenu
des
éléments
susvisés,
et pour
le bon
déroulement
du
projet,
il est
demandé
aux
membres
du
Comité
Syndical,
de
bien
vouloir
approuver
cet
achat
de
terrain
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Estuaire,
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus,
et
d'autoriser
le président
à
signer
tout
acte
pour
l'achat
de
ce
terrain.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Syndical
à
l'unanimité,
des
Membres
présents
(36
délégués
présents
sur
49
délégués
en
exercice),
moins
les
4
membres
représentant
la
Communauté
de
Communes
de
l'Estuaire
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
et
3
procurations,
décide
d'approuver
l'achat
d'un
terrain
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Estuaire,
pour
le
projet
du
Smicval
Market
Solidairé
de
l'Estuaire,
dans
les
conditions
énumérées
par
le
rapporteur
et
d'autoriser
le président
à
signer
tout
acte
pour
l'achat
de
ce
terrain.
w
2022-71: Modifications
du
tableau des effectifs du Smicval
Rapporteur
: Nicolas
TELLIER
A
titre
liminaire,
il convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
cette
délibération
36
membres
du
Comité
Syndical
étaient
présents
{sur
49
en
exercice)
et 3 procurations
ont
été
recensées.
I-
Contexte
&
Enjeux
:
Les
mouvements
de
personnel
jalonnent
la
vie
de
chaque
organisation
et pour
des
raisons
de
légalité
il apparaît
essentiel
de
demander
au
Comité
Syndical
d'approuver
les
délibérations
qui
modifient
le
tableau
des
effectifs.
Pour
mémoire,
la
dernière
modification
du tableau
des
effectifs
a
été
adoptée
par
le
Comité
Sundical
le
T1
octobre
2022.
Pour
rappel,
elle
concernait
la
création
des
grades
nécessaires
à
la
promotion
interne,
à
l'anticipation
des
recrutements
en
cours
et
la
création
d'un
poste
pour
répondre
aux
ambitions
de
l'organisation.
‘
. Les
propositions
ci-dessous
visent
à
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
vue
de
permettre
5
avancements
de
grade
au
titre
de
l'année
2022
afin
de
valoriser
la
valeur
professionnelle
des
personnes
concernées.
|
IT - Propositions
de
modifications
du
tableau
des
effectifs
: 5 avancements
de
grades
au
titre
de
l'année
2022
Les
agents
bénéficiaires
d'un
avancement
de
grade
sont
sélectionnés
parmi
ceux
qui
remplissent
les
conditions
fixées
par
le
statut.
Ensuite,
le
choix
s'effectue
au
regard
de
la
valeur
professionnelle,
du
poste
exercé
et
des
acquis
de
l'expérience
professionnelle
de
l'agent.
Ainsi,
il convient
de
créer: Envoyé
en
préfecture
le 27
Reçu
en
grétecture
te 27
-
3 grades
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
-
2 grades
d'Agent
de
maîtrise
principal
Pubs
le
ID:
633-253306617-20230221-2023
01-DE
Ces
modifications
ont
un
impact
sur
la
masse
salariale,
permettant
de
valoriser
l'engagement
des
personnes
concernées.
Pour
autant,
elles
n'impactent
pas
le
nombre
d'emploi
permanent
qui
reste
stable.
Les
membres
du
Comité
Technique
s'étant
réuni
avant
que
le processus
décisionnel
interne
soit
achevé,
ce
dernier
n'a
pas
pu
se
prononcer
sur
les suppressions
des
grades
d'origine
qui
seront
supprimés
automatiquement
après
avis
de
ce
dernier.
Au
total,
le
tableau
des
effectifs
{cf.
Annexe
7),
après
la
création
des
grädes
proposés
à
la présente
assemblée,
reste
stable
à
‘
260
postes
permanents.
Monsieur
Le
Gal,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
CALI,
demande
si les
postes
de
CDI
concernent
la
filière
administrative
ou
technique,
Monsieur
Guinaudie
précise
que
les
deux
filières
sont
concernées,
tout
dépend
des
emplois
et missions,
ce
n'est
pas
comme
les
fonctionnaires
qui
fonctionnent
par
grades.
Cependant,
pour
rappel,
il
souligne
qu'une
partie
des
CDI
concerne
le
personnel
de
l’entreprise
SITA
de
l'ancien
Syndicat
du
Blayais
qui
a
fait
le
choix
personnel
de
rester
sur
ce
statut,
lors
de
la
reprise
en
régie
directe.
Ilest
demandé
aux
membres
du
Comité
Sundical
d'approuver
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
du
Smicval,
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
è
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
S yndical
à
l'unanimité,
des
Membres
présents
(36 délégués
présents
sur
49
délégués
en
exercice)
et3
procurations,
décide
d'approuver
les modifications
du
tableau
des
effectifs
du
Smicval,
dans
les
conditions
énumérées
le
rapporteur.
Sundieal
au Président
Rapporteur
:
Nicolas
TELLIER
A
titre
liminaire,
il convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
cette
délibération
36
membres
du
Comité
Syndicat
étaient
présents
{sur
49
en
exercice)
et 3 procurations
ont
été
recensées,
Pour
des
raisons
d'optimisation
des
délais,
et
dans
la
lignée
du
projet
Neo
Smicval
engagé
depuis
2019,
il est
proposé
de
déléguer
une
attribution
relevant
habituellement
du
Comité
Syndical,
et qui
pourrait
être
qualifiée
d'organisationnelle,
afin
de
n'aborder
en
Assemblée
Générale
que
des
thèmes
très
stratégiques
{(DOB,
budget,
fiscalité,
compétences
et
statuts,
leviers
d'optimisation
etc.)
au
Président,
tout
en
assurant
la
responsabilité
et
la
transparence
des
actes
engagés
dans.ce
cadre. Précisément
cette
délégation
vise
à
assurer
la
conclusion
de
toutes
conventions
entrant
dans
le cadre
des
limites
du
service
public
de
gestion
des
déchets
reconnues
par
délibération
du
Comité,
n°2022-04,
en
date
du
08
février
2022.
Conformément
à
l'article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{applicable
au
Smicval
en
application
de
l'article
L5711-1
du
CGCT)
et
aux
articles
9 et
10 des
statuts
du
Smicval
du
Libournais
Haute
Gironde,
Îilest proposé
d ‘attribuer
la
délégation
suivante
au
Président:
Ÿ
:
Signature
de
l'ensemble
des
actes
administratifs
de
coopération
de
type
convention
entrant
dans
le
cadre
des
limites
SPGD
reconnues
par
délibération
n°.2022-04,
soit
à
titre
gratuit
soit
d'un
montant
inférieur
à
25
000€
HT.
Madame
Fonteneau
demande
que
cette
délibération
soit précisée
pour
en
comprendre
exactement
les
contours.
Monsieur
Tellier
explique
que
cette
délibération
a
pour
but
d'éviter
les
lourdeurs
administratives
en
délégant
au
Président
la
signature
des
conventions
avec
les
communes
dans
le
cadre
des
limites
du
SPGD
votées
le
08
février
dernier,
pour.les
montants
inférieurs
à 25
000
€.
Monsieur
Guinaudie
précise
que
cette
délibération
prévoit
que
le
Smicval
prenne
en
charge
l'entretien
autour
des
points
d'apport
collectif car
il y a
certaines
collectivités
qui
sont
déjà
en
apport
collectifet
pour
lesquelles
on
appbliquera
ces
limites-
là.
Le
dispositif
prévoit
qu'au
fur
et
à
mesure
que
les
ripeurs
vont
devenir
agents
de
proximité,
le
Smicval
va
prendre
en
charge
physiquement
et
donc
économiquement
aussi
indirectement,
l'entretien
des
points
d'apport
collectif.
Entre
deux,
il
y
aura
une
période
de
transition
où
le
constat
est
que
certaine
commune
le
font
déjà
et sur
lequel
on
participait
déjà
avec
le
traitement.
Aujourd'hui
il
s'agit
de
régulariser
les
choses
avec
cette
délibération,
prise
dans
le
but
de
formaliser
les
engagements
pris
lors
du
vote
du
08
février
2022.
Au-delà
des
25
000
€,
les
conventions
seront
soumises
à
décision
de
l'assernblée
délibérante.
Ilest
donc
demandé
aux
membres
du
Cornité
Sundical
de
bien
vouloir autoriser.
de
modifier
les
délibérations
n°
2020-38,
n°2021-25
ét 2021-47,
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Syndical
à
l'unanimité,
dés
Membres
présents
(36
délégués
présents,
sur
49
délégués
en
exercice)
et 3 procurations,
décide
d'autoriser
de
modifier
les
délibérations
n° 2020-38,
n°2021-25
et 2021-47,
dans
les
conditions
énumérées
par
le rapporteur.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
monsieur
Guinaudie
souhaite
faire
un
point
d'information
aux
membres
de
l'assemblée
sur
le
recours
de
la
CALT
associée
de
quelques-unes
de
ses
communes
et
d'administrés.
En
effet,
le Juge
des
référés
a
considéré
qu'il
n'y
avait
pas
d'urgence
à
suspendre
les
délibérations.
Il précise
également
que
l'Etat
soutient
les
projets
du
Smicval
dans
sa
transition
par
le
biais
de
subventions,
ainsi
l’Ademe
a
accordé
une
subvention
de
plus
de
6 000
000
€
qui
permettra
de
répondre
à
un
certain
nombre
d'investissements. Monsieur
Le
Gal
souhaite
intervenir
en
rappelant
qu'effectivement
les
2
référés
ont
bien
été
rejetés
car
le
caractère
d'urgence
n'a
pas
été
retenu
et
trouve
ce
jugement
dommage
car
cela
aurait
donné
l'occasion
au
Smicval
de
réinstaurer
un
dialogue
et la
CALI
en
prend
acte.
Cependant,
il
précise
que
demeure
les
recours
au
fond
concernant
les
délibérations
pour
lesquelles
la
CALI
émet
des
doutes
sur
la
régularité
des
décisions
qui
ont
été
prises
mais
effectivement
celui-ci
peut
donc
poursuivre
sa
stratégie
et
son
projet
en
l'état
et
aux
communes
qui
ont
souhaité
le
faire,
de
modifier
leurs
collectes.
De
plus,
il
informe
que
le
Tribunal
Administratif
a
mandaté
un
ancien
Préfet
pour
tenter
de
mener
une
médiation,
qui
semble
être
un
bon
principe
le
dialogue
et
informe
que
la
CALI
et
son
Président
l'accepte
bien
volontiers.
Il
insiste
sur
le
fait
que
c'est
ce
que
la
CALI
réclame
depuis
plusieurs
semaines.
Il
demande
au
Président
de
préciser
qu'elle
sera
sa
position
face
à
cette
proposition
de
médiation
du
Tribunal
Administratif.
Il
informe,
malgré
tout,
également
que
la
CALI,
même
si
cela
n'est
pas
son
souhait
de
départ,
mais
qu'au
regard
des
conditions,
des
pratiques
de
la
gouvernance,
de
toutes
les
politiques
publiques
car
toutes
les
politiques
publiques
sont
importantes
mais
que
celle-ci,
est
importante
du
point
de
vue
intime
avec
la
population,
importante
d'un
point
de
vue
de
la
salubrité,
des
enjeux
environnementaux
et
financiers
et
bien
la
CALI
étudie
sérieusement
toutes
les
hypothèses
y
compris
mais
celle
de
son
éventuel
départ
du
Smieval
et
qu'elle
s'est
rapprochée
du
SEMOCTOM
pour
évoquer
cette
possibilité,
Le
Président
du
SEMOCTOM
a
été
mandaté
par
son
bureau
pour
étudier
cette
possibilité.
Pour
l'instant,
il
précise
que
c'est
un
travail
sérieux
que
la
CALI
mène
et
que
ce
n'est
pas
le
chemin
le
plus
simple
et
pas
celui
qui
est
privilégié
mais
il
existe
toujours
un
chemin
quand
il
y
a
une
volonté
politique.
Un
travail
d'analyse
est
mené,
un
travail
sérieux,
juridique,
technique,
financier
et
de
domanialité
et
tout
ce
que
cela
suppose
pour
étudier
cette
hypothèse,
Il
précise
que
ce
n'est
pas
l'hypothèse
qui
est
privilégiée,
y
compris
à
titre
personnel
dans
la
manière
dont
le
Président
a
pu
répondre
à
ses
interpellations
sur
la
manière
dont
la
gouvernance
se
fait
où
finalement
on
évoque
assez
peu
ce
qui
se
passe
autour
alors
que
peut-être
tous
les
Syndicats
de
France
nous
regarde
cela
nous
renforce
dans
la
conviction
*que
oui
la
CALI
réclamé
un
dialogue
et
un
médiateur
a
été
nommé
pour
ça
;peut-être
qu'il
ne
pourra
rien
faire
mais
nous
étudions
l'autre
hypothèse
car
il
va
falloir
sortir
d'une
manière
ou
d'une
autre
et
il
existe
des
séparations
qui
peuvent
très
bien
se
passer
aussi,
Il
trouve
que
l'introduction
de
cette
réunion
lui
laisse
à
penser
que
la
situation
actuelle
nous
invite
à
ce
que
cela
change.
:
|
.
Il
constate
également
que
les
relations
entre
le
Smicval
et
quelques
communes
(Vayres
notamment}
sont
également
distendues.
En
effet,
cette
commune
demande
depuis
plusieurs
années
et
encore
très
récemment
par
un
courrier,
à
ce
qu'il
y
ait
un
travail
d'étude
de
la
réfection
d'une
voirie
d'accès
de
l'ancien
PR
qui
fait
d'ailleurs
l'objet
d'une
dépollution.
Il
faudrait
donc
apporter
une
réponse
à
cette
commune.
:
Monsieur
Guinaudie
soulève
qu'il
ne
peut
pas
laisser
dire
que
le
Smicval
ne
veut
pas
discuter
avec
cette
commune
car
sile
Smicval
doit
remettre
en
état
la
route
d'accès
de
l'ancien
PR
de
Vayres,
le
Smicval
ne
se
dédouanera
pas
mais
que
s'il
s'agit
de
financer
une
autre
route,
il
n'en
sera
pas
question
et
Monsieur
le
Maire
de
cette
commune
est
parfaitement
au
courant.
Ilinsiste
sur
le
fait
que
le
Smicval
veut
bien
participer
au
financement
de
la
remise
en
état
de
cette
voirie
mais
ne
participera
pas
au
financement
d'une
nouvelle
voirie,
comme
il
le
fait
avec
les
autres
communes
et
la
réponse
a
été
amenée
par
le
Vice-
Président
en
charge
de.ce
dossier,
qui
est
Jean-Claude
ABANADES.
|
‘
De
plus,
il
se
dit
content
d'apprendre
qu'un
médiateur
a
été
désigné
mais
qu'à
sa
connaissance
il
n'est
pas
question
de
la
nomination
d'un
médiateur
dans
l'ordonnance
du
Juge
des
référés
qui
à
été
pourtant
lue
avec
grand
intérêt
et
beaucoup
d'attention.
Il
précise
que
le
délibéré
est
à
la
disposition
des
délégués.
Il
précise
que
si
d'autres
informations
sont
transmises
par
d'autres
canaux,
il
n'en
a
pas
eu
connaissance
à
l'heure
où
il
parle
aux
membres
de
l'assemblée.
Il
précise
qu'il
attend
donc
la
notificatian
de
cette
médiation
pour
pouvoir
répondre
quant
à
la
position
du
Smicval.
Il
précise
également
que
dans
son
introduction
de
séance,
il
n'a
fait
qu'apporter
une
information
sur
la
décision
de justice
mais
qu'il
ne
l'a
pas
commentée
car
ce
n'est
pas
dans
ses
principes
de
commenter
les
décisions
de
justice.
Si
l’on
veut
contester
la
décision
du
Jude,
il
précise
qu'il
existe
des
organes
pour
cela
car
dans
uh
état
de
droit,
il
existe
des
règles,
Dans
l'immédiat,
le
Juge
a
considéré
qu'il
n'y
avait
pas
urgence
à
suspeñdre
le
projet
et
il
appartiendra
au
Juge
de
juger
sur
le
fond.
Il
informe
que
par
conséquent,
le
Smicval
continue
à
travailler
dans
le
dialogue,
l'écoute
et
la
construction
comme
cela
l'a”
toujours
été
et
qu'à
ce
titre,
il
intervient
régulièrement
dans
les
conseils
municipaux
à
la
demande
des
élus
sur
l'ensemble
du
territoire
accompagné
quelques
fois
de
Vice-Présidents,
‘
La
séance
est
levée
à
15 heures
48.
Erivoyé
en
préfecture
le 27/02/2023
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Comité
Syndical,
à
|
l'unanimité
des
Membres
présents
:
Pour
|
37
Contre
|
0
Abstentions
|
|
|
0
Décide
:
Article
1:
D'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Comité
Syndical
en
date
du
13
décembre
2022,
comme
décrit
ci-dessus.
Article
2:
.
|
Le
Président
et
Le
Directeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
| Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunat
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'Etat.
FAIT
ET
DELTBERE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
CI-DESSUS
Le
Président,
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Sylvain
GUINAUDIE
Signé
électroniquement
par
: Syivain
Guinaudle:
Date
de
signature
: 24/02/2023
FAIT
A
ST
DENIS
DE
PILE,
le
21
février
2023
Qualité : Parapheur Président SMIOVAL
Publié
le:
27
lois
Le
Secrétaire
de
séance,
Michel
VACHER
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2028
ns
de
Le
=
TL.
-
D
Publié
le
ID
: 033-258306617-20230221-2023
0f-DE