Déliberation - Deliberation n°2023 28

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Déliberation - Deliberation n°2023 28 Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 28)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

Séance du 16 mai 2023 à 14 heures 30

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt-trois, le 16 mai à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière – 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 09/05/2023

Etaient présents :

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais

Monsieur VALEIX Monsieur FAVRE Monsieur BROUDICHOUX P Monsieur DUMONTEUIL

Monsieur GARANTO P Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU P Monsieur BRINGART

Monsieur BARBE Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL

Monsieur BEC P Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU

Madame REGIS P Monsieur DUBOUREAU CDC de l’Estuaire

Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE P Monsieur BERNARD

Monsieur ABANADES P Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO P Monsieur RAYMOND

Monsieur BATTISTON P Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur VERRAT EX Monsieur OVIDE

Madame CONTE-JAUBERT EX Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT P Monsieur SOULIGNAC

Madame LEMOINE P Monsieur GALAN Monsieur GANDRE P Monsieur RIVEAU

Madame FONTENEAU Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye

Madame GANTCH EX Monsieur HUCHET Monsieur HALLAIRE P Monsieur GENDREAU

Madame HOPER P Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU Monsieur VIAUD

Madame KRIER P Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde

Monsieur LE GAL P Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN P Monsieur BERNARD

Monsieur MARTINET EX Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT P Monsieur GRIMARD

Monsieur RESENDE EX Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ

Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH EX Monsieur DUPONT

CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI P Monsieur LESCA

Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P Madame RUBIO P

Monsieur TELLIER

(démissionnaire depuis le

07.03.23)

Madame CLEDAT CDC de Blaye

Madame PEROU P Madame COUPAUD Monsieur DUEZ EX Monsieur TREBUCQ

Monsieur GARD P Madame DARHAN Monsieur CARREAU P Madame MERCHADOU

Monsieur JOLY EX Madame GADRAT EX Monsieur BELIS

Monsieur POTIER EX Madame LOUBAT Monsieur BEDIS EX Madame DELAUGE

Monsieur BLANC Monsieur MIEYEVILLE P Monsieur BERNARD P Monsieur VIGNONMadame POIRIER Monsieur MUNDWEILER

Titulaires Suppléants

CDC Isle Double Landais

Monsieur ELIZABETH P Madame DUCOS

Monsieur PARROT P Madame CHEVREUL

P = Présentiel V = Visioconférence PP = Présentiel partiel Ex = Excusé

Secrétaire de séance : Michel VACHER

Excusés représentés par un(e) délégué(e) suppléant(e) conformément à l’article 5.2 des statuts et article 9 du règlement intérieur du Smicval :

• Madame DIETERICH, Délégué titulaire de la CDC Latitude Nord Gironde, représentée par Madame RUBIO, Déléguée suppléante de la CDC Latitude Nord Gironde.

• Monsieur POTIER, Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais, représenté par M. MIEYEVILLE, Délégué suppléant de la CDC du Grand Cubzaguais.

Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :

• Madame GADRAT, Déléguée titulaire de la CDC de Blaye, donne procuration à Monsieur BERNARD, Déléguée titulaire de la CDC de Blaye.

• Monsieur BEDIS, Déléguée titulaire de la CDC de Blaye, donne procuration à Monsieur GUINAUDIE, Président du Smicval et Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais. • Madame CONTE-JOUBERT, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur LE GAL, Vice-président du Smicval et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais. • Monsieur VERRAT, Délégué titulaire de la CDC de l’Estuaire, donne procuration à Monsieur CAVALEIRO, Vice-président et délégué titulaire de la CDC de l’Estuaire. • Monsieur DUEZ, Vice-Président et Délégué titulaire de la CDC de Blaye, donne procuration à Monsieur CARREAU, Délégué titulaire de la CDC de BLAYE. • Monsieur MARTINET, Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à M. VACHER, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais.

• Mme GANTCH, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à M. ABANADES, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais.

• Monsieur RESENDE, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à M. GARANTO, Vice-Président et Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais.

Invités excusés :

Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval, Monsieur PATIES, Trésorier de Coutras

Monsieur JOLY, Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais, est parti en cours de séance à 15h58 et n’a pas pu voter dès la troisième délibération.

Monsieur RESENDE, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais est partie à 15h59 et a donné son pouvoir par procuration à M. GARANTO.

Sur les 48 Délégués titulaires qui composent le Comité Syndical du Smicval du Libournais – Haute Gironde, lors de l’Assemblée Générale du 16 mai 2023, 41 d’entre eux étaient présents ou représentés.DELIBERATION N° 2023 - 28

Objet : Révision du règlement intérieur des Pôles Recyclage

Rapporteur : Jean-Claude ABANADES

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 48 Nombre de membre présents 33 Nombre de procurations 08 Nombre de votants 41

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire,

Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,

Vu la délibération n° 2007-51 du 06 juin 2007 approuvant le règlement intérieur des déchèteries,

Vu la délibération n° 2016-043 du 12 octobre 2016 relative à la révision du règlement intérieur des Pôles Recyclage,

Vu la délibération n° 2019-44 du 30 avril 2019 relative à la présentation de la stratégie politique du SMICVAL 2020-2030 : IMPACT,

Vu la délibération n° 2022-35 du 06 septembre 2022 relative au Nouveau Service Public du Smicval : pour un service de proximité, favorisant le Zéro Waste (zéro déchet – zéro gaspillage) et contribuant à une transition écologique, sociale et populaire du territoire,

Vu la délibération n° 2022-43 du 06 septembre 2022 relative à la révision du règlement intérieur des pôles de recyclage,

Vu la délibération n°2023-27 du 16 mai 2023 relative à la réforme structurelle n°2- Disposition favorisant la juste contribution des professionnels et pour plus d’équité pour les habitants.

Considérant que la traduction opérationnelle de la stratégie politique IMPACT propose un service de proximité, favorisant le Zéro Waste (zéro déchet – zéro gaspillage) et contribue à accompagner le territoire à la réduction des déchets à la source.

Considérant qu’à ce titre, de premières évolutions du service en pôles recyclage ont été mises en place en novembre 2022. Et, à cette occasion, le règlement intérieur des pôles recyclage avait fait l’objet d’une première mise à jour lors de l’Assemblée Générale du 06 septembre 2022.

Considérant qu’avec la délibération n°2023-27 et les évolutions de service prévues au 1er juillet 2023 entrainant la mise en place d’un premier niveau d’incitativité financière sur les pôles recyclage, une nouvelle mise à jour du règlement intérieur des pôles recyclage est à nouveau indispensable.

Considérant que, de manière thématique, il convient de modifier et préciser les éléments concernant :

❖ La facturation des professionnels _ cette dernière étant désormais infondée

❖ Les modalités d’accès =

-Carte d’accès ;

-Prise de rendez-vous ;

-Mise à jour des flux autorisés.

❖ Les conditions de mises en œuvre de la tarification incitative :- Clarification des types d’apports

- Liste des catégories de véhicules

- Modalités de facturation applicables.

Considérant qu’en complément des modifications susvisées il est proposé une simplification de certaines formulations et une réorganisation des articles pour une meilleure lisibilité et une meilleure compréhension du règlement et de ses annexes.

Considérant que pour tenir compte de la délibération n°2023-27, l’article 2.6.4 du règlement est modifié en ces termes :

« Article 2.6.4 : Vente de compost

Sur certains pôles recyclage, la vente de compost élaboré au sein du SMICVAL est proposée. Le compost est proposé directement aux usagers. Dans ce cas, l’intéressé se présente à l’agent d’accueil. Il indique la quantité désirée qui sera facturée selon les tarifs en vigueur. »

Considérant que les annexes ont-elles aussi étaient mises à jour en conséquence.

Il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir valider le nouveau règlement intérieur des pôles recyclages, joint en annexe, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à la majorité des Membres présents :

Pour 38

Contre 03

Abstentions 0

Décide :

Article 1 :

De valider la révision du règlement intérieur des Pôles de Recyclage dans les conditions énumérées ci-dessus.

Article 2 :

Le Président, le Directeur et le Receveur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Article 3 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

FAIT ET DELIBERE, LES JOURS MOIS ET AN CI-DESSUS Le Président, POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Sylvain GUINAUDIE

FAIT A ST DENIS DE PILE, le 16 mai 2023 #signature2#

Publié le :

Le Secrétaire de séance,

Michel VACHER

#signature1#