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Arrêté - arrêté 2025 085 V
Arrêté - arrêté 2025 222 V
Document publié le Mercredi 23 juillet 2025 par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2025 222 V)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
MORNAS
ARRÊTÉ
n° 2025-222-V
Arrêté
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
Et d'occupation
du
domaine
public
dans
le cadre
des
travaux
au
12
place
de
la fontaine
à
Mornas
le mercredi
23 juillet 2025
Stationnement
camion
toupie
béton
et d'une
pompe
à
béton.
Le
Maire
de
la Commune
de
MORNAS,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le-code
de
la
route,
et
notamment
l'Article
L.
411-1
et
suivants
et
R
225,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
à
L.2213-6 Vu
l'instruction
interministérielle
relative
à
la signalisation
routière
;
Vu
la
demande
formulée
le
21/07/2025
par
Monsieur
Renaud
CASSAGNE
pour
la
réalisation
de
travaux
au
droit
de
l'habitation
au
12
place
de
la
Fontaine
à
Mornas,
afin
de
mettre
en
place
un
camion
toupie
béton
et
une
pompe
à
béton
le
mercredi
23
juillet 2025
entre
13h00
et
16h00. Considérant
qu'il
importe
d'éviter
tout
risque
d'accident
qui
pourrait
se
produire
et être
causé
par
la
circulation
routière
sur
lesdites
voies,
ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
Renaud
CASSAGNE
est
autorisé
à
faire
stationner
un
camion
toupie
et
une
pompe
à
béton
afin
de
réaliser
des
travaux
au
droit
de
l'habitation
sis
12
place
de
la
Fontaine
à
Mornas
entre
13h00
et
15h00.
ARTICLE
2
:
La
circulation
sera
interdite
devant
le
12
place
de
la
Fontaine
le
temps
des
travaux
le mercredi
23
juillet 2025
de
13h00
à
16h00.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
Monsieur
Renaud
CASSAGNE.
ARTICLE
4
: Le
permissionnaire
est
chargé
de
mettre
en
place
l'ensemble
des
barrières,
panneaux
de
signalisation
et
équipements
de
protection
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route.
La
responsabilité
de
l'entrepreneur
sera
engagée
par
l'insuffisance
de
la signalisation
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
5 : La
présente
autorisation
est
accordée
pour
le bénéficiaire,
et
il doit
se
conformer
aux
conditions
prévues
aux
articles
1 à
15
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6:
Le
permissionnaire
sera
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
survenus
pendant
la durée
des
travaux
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
7
: Seront
sanctionnés
tous
ceux
qui
enfreindront
le
présent
arrêté
et
passeront
ou
déplaceront
les
barrières
placées
par
l'entreprise.
ARTICLE
8 : Faute
d'exécution
des
travaux
dans
le
délai
fixé
à
l’article
2
du
présent
arrêté
et
sauf
reconduction
de
l'autorisation,
celle-ci
sera
réputée
retirée.
ARTICLE
9:
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
la voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur
premier
état
à
ses
frais,
avant
de
les
rendre
à
la
Commune.
12. ARTICLE
10
: Faute
d'observer
les
prescriptions
ci-dessus,
il
y
sera
pourvu
d'office
par
la
Commune
et aux
frais
du
permissionnaire,
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet.
ARTICLE
11
: Le
permissionnaire
suppoîïtera
sans
indemnité
la
gêne
et
les
frais
de
toute
“nature
qui
seraient
la conséquence
des
travaux
effectués
par
l'administration
dans
l'intérêt
de
la voirie. ARTICLE
12
: La
présente
autorisation
est
révocable
à
toute
époque
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
imposées
par
le
règlement
général
de
la voirie
énoncé
aux
articles
ci-dessus.
ARTICLE
13
: Sans
préjudice
de
la
révocation
de
la
présente
autorisation,
le
permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s’il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées. ARTICLE
14:
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et poursuivie
conformément
à
la règlementation
en
vigueur.
ARTICLE
15:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
les
soins
du
permissionnaire,
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
16
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la
commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
notification. Article
17
:
Le
Maire,
le
Directeur
général
des
services
et
les
services
communaux,
sont,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
MORNAS,
le 21/07/2025
Date
de
publication,
certifiée
exécutoire
le:
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nîmes
contre
le présent
arrêté
est
de
deux
mois.
2/2