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Arrêté - Arrêté 2023 093 V
Arrêté - arrêté 2025 086 V
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2025 086 V)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'AVIGNON
CANTON
DE
BOLLENE
. COMMUNE
DE
MORNAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
-— 2025/086/V
Prolongation
|
Arrêté
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
réglementation
de
la circulation et
du-stationnement
afin
d'entreprendre
des
travaux
de
réfection
de
la
toiture
de
l'Hôtel
Le
-
Manoir
16
avenue
Jean
Moulin
84550
MORNAS
par
l'Entreprise
MGC
Construction
30150
Montfaucon
Occupation
du
domaine
public
par
la
pose
d'un
échafaudage
par
l'Entreprise
Double
XL
:
Façades
30290
LAUDUN
Interdiction
de
circuler
Le
Maire
de
Mornas,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment : ses
articles
-
2212-1,
L
2212-2
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
l'Article
L.
411-1
et
suivants
et
R
411-1
et
suivants,
etR
225, Vu
la
délibération
2023-16
du
conseil
municipal
en
date
du
13
mars
2023
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
14
mars
2023
portant
instauration
d’une
redevance
d'occupation
provisoire
du
domaine
public
à compter
du
01
avril
2023.
‘Vu
l'arrêté
initial
2024-432-V
du
19
décembre
2024,
Vu
l'arrêté
de
prolongation
2025-030-V
du
6 février
2025,
Vu
l'arrêté
de
prolongation
2025-066-V
du
6
mars
2025,
Vu
la demande
de
prolongation
formulée
le 20
mars
2025
par
Monsieur
Mourad
ERRAHOUTI
Hôtel
Le
Manoir
16
avenue
Jean
Moulin
84550
MORNAS
représenté
par
MGC
Construction
40
rue
du
Gard
30150
MONTFAUCON
(DP
08408323N0064)
Considérant
qu'il
importe
d'éviter
tout
risque
d'accident
qui
pourrait
se
produire
et être
causé
par
la
circulation
routière
sur
ladite
rue,
ARRETE
ARTICLE
1:
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réfection
de
la
toiture
de
l'hôtel
Le
Manoir
à
Mornas,
l'Entreprise
Double
XL
Façades
est
autorisée
à
entreposer
un
échafaudage
grande
rue
avec
une
partie
de
l'échafaudage
qui
empiétera
sur
le
domaine
public
côté
grande
rue
au
droit
de
l'habitation
de
l'hôtel
Le
Manoir
avec
zone
de
stockage
et
interdiction
de
stationner
afin
de
permettre
la
manœuvre
des
véhicules
pour
alimenter
le chantier
de
la toiture.
ARTICLE
2
:L'occupation
du
domaine
public
est
prolongée
du
24
mars
au
05
avril
2025.
- ARTICLE 3 :
La
grande
rue
sera
barrée
à
la circulation
de
rue
Vincenti-
rue
de
la
mairie
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Des
déviations
seront
mises
en
place
à cet
effet.
ARTICLE
4:
En
contrepartie
de
l'occupation
du
domaine
public,
le
bénéficiaire
devra
s'acquitter
d'une
redevance
du
domaine
public
(RODP)
dont
le montant
est
calculé
sur
la base
des
tarifs
fixés
par
la délibération
susvisée
et selon
les
modalités
de
mise
en
œuvre
définies.
Son
montant
est
de
5
euros
le
m?
occupé
par
jour
et
s'applique
à
compter
du
16°
jour
de
l'occupation
à
partir
de
la date
de
départ
de
l'autorisation
initiale
susvisée.
Le
paiement
de
cette
redevance
fera
l'objet
de
l'émission
d'un
titre
à
la fin
du
chantier.
1/2 ARTICLE
5
: Dans
le
cadre
de
ces
travaux,
MGC
Construction
s'engage
à
mettre
en
place
des
barrières
de
chantier
évitant
le
passage
des
véhicules,
et
s'engage
à
sécuriser
l'ensemble
de
son
chantier.
MGC
Construction
sera
tenue
responsable
de
toutes
détériorations
causées
au
domaine
public
dans
le cadre
de
ses
travaux.
‘
ARTICLE
6:
La
présente
autorisation
est
accordée
pour
le
bénéficiaire,
qui
doit
se
; conformer
*‘
aux
conditions
prévues
aux
articles
1 à
15
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7:
Le
pétitionnaire
est
chargé
de
mettre
en
place
l'ensemble
des
barrières,
panneaux
de
signalisation
et
équipements
de
protection
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route.
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
engagée
par
l'insuffisance
de
la signalisation
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
8:
Le
pétitionnaire
sera
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
survenus
:
pendant
la
durée
des
travaux
au
droit
du
chantier.
:
. ARTICLE
9
: Faute
d'exécution
des
travaux
dans
le
délai
fixé
à
l'article
2
du
présent
arrêté
et
sauf
reconduction
de
l'autorisation,
celle-ci
sera
réputée
retirée.
ARTICLE
10
: Dès
l'achèvement
des
travaux,
et
dans
un
délai
de
deux
jours,
le
pétitionnaire
devra
enlever
tous
les
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
la
voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur
premier
état
à
ses
frais,
avant
de
les
rendre
à
la Commune.
ARTICLE
11
: Faute
d'observer
les
prescriptions
ci-dessus,
il
y
sera
pourvu
d'office
par
la
Commune
et
aux
frais
du
permissionnaire,
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet.
ARTICLE
12:
Le
permissionnaire
supportera
sans
indemnité
la
gêne
et
les
frais
de
toute
nature
qui
seraient
la
conséquence
des
travaux
effectués
par
l'administration
dans
l'intérêt
de
la
voirie.
ARTICLE
13 :
la
présente
autorisation
est
révocable
à toute
époque
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
non-respect
par
le
pétitionnaire
des
conditions
imposées
par
le règlement
général
de
la voirie
énoncée
aux
articles
ci-dessus.
ARTICLE
14:
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
la
présente
autorisation,
le
permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s’il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées. _ ARTICLE
15:
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
déclaration
de
travaux
ou
permis
de
construire
et ne
dispense
pas
de
leur
demande.
ARTICLE
16:
Le
présent
arrêté
sera affiché
par
les
soins
du
permissionnaire,
à
chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
17:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
Mornas,
=.
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Orange,
-
Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs
POS
de
Bollène,
-
La
Police
municipale
de
Mornas,
Qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administra@if
dé Nîmes
contre\e
présent
arrêté
est
de
deux
mois.
212