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Arrêté - Arrêté 2023 093 V
Arrêté - arrêté 2025 085 V
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2025 085 V)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'AVIGNON
‘CANTON
DE
BOLLENE
COMMUNE
DE
MORNAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
-— 2025/085/V
Arrêté
portant
réglementation
du
stationnement,
de
la circulation
et d'occupation
du
domaine
public
pour
abatage
d'arbres
:
RN7
Chemin
des
Combes
Mornas
84550
Le Maire
de
Mornas,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
l'Article
L.
411-1
et
suivants
et
R
411-1
et
suivants,
et
R
225, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
suivants,
Vu
la
demande
formulée
le
21
mars
2025
par
l'entreprise
ZABEIL
ELAGAGES
demeurant
BP
17
-
84430
MONDRAGON,
afin
d'obtenir
l'autorisation
d'entreprendre
des
travaux
pour
abatage
d'arbres
RN7
à Mornas
Considérant
qu'il
importe
d'éviter
tout
risque
d'accident
qui
pourrait
se
produire
et être
causé
. par
la
circulation
routière
sur
ladite
rue,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'entreprise
Zabeil
Elagages
est
autorisée
à
procéder
aux
travaux
d'abatage
d'arbres
sur
la
RN7
dans
les
2 sens
de
circulation
- Nord
Sud
- Sud
Nord
pour
le compte de
la municipalité.
ARTICLE
2
: Les
travaux
seront
entrepris
à compter
du
lundi
24
mars
2025
jusqu'au
mardi
25
mars
2025
de
07h30
à
18h00.
|
ARTICLE
3 :
la
circulation
sera
perturbée
temporairement
dans
la
zone
de
travaux
et
sera
limitée
à 30
km/h
avec
rétrécissement
de
la chaussée.
ARTICLE
4
: La
présente
autorisation
est
accordée
au
bénéficiaire
pour
une
durée
de
5 jours
qui
doit
se
conformer
aux
conditions
prévues
aux
articles
2 à
16
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: Concernant
l'abatage
des
arbres
en
bordure
de
la
RN7,
le
pétitionnaire
est
chargé
de
mettre
en
place
la signalisation
réglementaire
au
droit
du
chantier
et
baliser
la zone
de
travaux
par
des
cônes
de
signalisations.
ARTICLE 6 :
Le
pétitionnaire
est
chargé
de
mettre
en
place
les
déviations
nécessaires
sur
les
voies
concernées
selon
l'avancée
du
chantier,
l'ensemble
des
barrières,
panneaux
de
signalisation
et
équipements
de
protection
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route.
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
engagée
par
l'insuffisance
de
la
signalisation
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
7
: Le
pétitionnaire
sera
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
survenus
pendant
la durée
des
travaux
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
8
: Seront
sanctionnés
tous
ceux
qui
enfreindront
le
présent
arrêté
et
passeront
ou
déplaceront
les
barrières
placées
à
l'entrée
des
passages
interdits.
Les
véhicules
demeurés
1/2 en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la Route
et
pourront
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière.
ARTICLE
9:
Faute
d'exécution
des
travaux
dans
le délai
fixé
à
l’article
2
du
présent
arrêté
et
|
sauf
reconduction
de
l'autorisation,
celle-ci
sera
réputée
retirée.
ARTICLE
10
: Dès
l'achèvement
des
travaux,
et
dans
un
délai
de
deux
jours,
le
pétitionnaire
devra
enlever
tous
les
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
la
voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur
premier
état
à
ses
TES,
avant
de
les
rendre
à
la Commune.
ARTICLE
11:
Faute
d'observer
les
prescriptions
ci-dessus,
il
y
sera
pourvu
d'office
par
la
Commune
et aux
frais
du
permissionnaire,
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet.
ARTICLE
12:
Le
permissionnaire
supportera
sans
indemnité
la
gêne
et
les
frais
de
toute
nature
qui
seraient
la conséquence
des
travaux
effectués
par
l'administration
dans
l'intérêt
de
la voirie. ARTICLE
13
: la
présente
autorisation
est
révocable
à
toute
époque
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
non-respect
par
le
pétitionnaire
des
conditions
imposées
par
le règlement
général
de
la voirie
énoncée
aux
articles
ci-dessus.
ARTICLE
14
: Sans
préjudice
de
la
révocation
de
la
présente
autorisation,
le
permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s’il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées. ARTICLE
15:
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
déclaration
de
travaux
ou
permis
de
construire
et ne
dispense
pas
de
leur
demande.
ARTICLE
16:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
les
soins
du
permissionnaire,
à
chaque
extrémité
du
PHASE
ARTICLE
17 :
Amblisian
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
Monsieur
le
Secrétaire
général
de
la
Commune
de
Mornas,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Orange,
Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mornas,
La
Police
Municipale
de
Mornas,
Qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Mornas,
le
21
mars
2025
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif de
Nîmes
contre
le présent
a
est
de
deux
mois.
2/2