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Arrêté - arrete ndeg 08 2024 fermeture complexe sportif ducourtial
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg 08 2024 fermeture complexe sportif ducourtial)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Sécurité routière,
% ‘Aulnat
5 EE = Liberté « Égalité = Fraternité L'esprit d'une ie nouvelle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 08-2024
ARRETE
FERMETURE COMPLEXE SPORTIF DUCOURTIAL
Le Maire de la Commune d'AULNAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-2 et suivants, L2125-1 et suivants;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R130-2, R130-4, L411-1; Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation Routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-S ;
Vu le Code de Procédure Pénale et notamment son article R48-1 ;
Vu les conditions météorologiques constatées et annoncées (événements pluvieux et neigeux) de ce jour 11 Janvier 2024, et l’état des terrains de jeux enherbés, sur le territoire de la Commune
d’'AULNAT;
Considérant qu’il appartient à Madame le Maire de la commune d’'AULNAT de réglementer l’occupation des installations sportives communales,
ARRETE
Sur les terrains de sports enherbés extérieurs du Complexe Sportif Ducourtial A compter du 12 Janvier 2024 à 14h00 jusqu’à décision contraire
Article 1 :
L'utilisation des terrains de sport enherbés extérieurs de la commune soit terrain d’honneur (côté Nord-Ouest), le terrain annexe (côté Nord Est) et le terrain d’entraînement (côté SUD) est interdite à toute utilisation quel que soit compétition, entraînement ou loisirs, A tous à compter du 12 Janvier 2024 à 14H00,
Article 2 :
L’arrêté sera affiché dans la Commune d’AULNAT et notifié :
> Au Président de l’Associations de Football d’Aulnat (Section Football) > Au district correspondant
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur site et
dans la commune d'AULNAT.
1 Mairie d’Aulnat —2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr Article 4 :
Madame le Maire de la commune d’'AULNAT,
Monsieur le Chef de la Circonscription de la Sécurité Publique de Gerzat,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'AULNAT,
Monsieur le Responsable du Service Technique de la commune d’Aulnat,
Monsieur le Responsable du Pôle de proximité Limagne de Clermont Auvergne Métropole,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
à Fait à AULNAT, le 11 Janvier 2024
' Maire
J'éane MANDON
Ne
2 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr